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Arrêté - 2023 11 278 ENEDIS SERPOLLET Voirie et circulation Rue du Berbian 3 01 24
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11 278 ENEDIS SERPOLLET Voirie et circulation Rue du Berbian 3 01 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
i Arrêté de police de circulation et permission de voirie t ENEDIS / SERPOLLET - TERRASSEMENT ET RACCORDEMENT ENEDIS Du 3 Janvier 2024 au 10 Janvier 2024 inclus de 8h à 17h
(1 jour dans la période)
Rue du Berbian
Arrêté n° 202/11/278
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande de permission de voirie faite par ENEDIS, représentée par M. Sébastien CANCEL, 382 RUE Raimon de Trencavel - 34 000 MONTPELLIER, en date du 6 Novembre 2033, concernant la réalisation de travaux de « Terrassement et raccordement ENEDIS —- Commune de Valergues » - Rue du Berbian - 34130 VALERGUES, {Avis favorable de la
commune le 9/11/2023)
Vu la demande d'arrêté de Police de la circulation faite par SERPOLLET, représentée par M. Philippe SERRE, Domaine de la Barthe — 34 660 COURNONTERRAL, en date du 29 Novembre 2023, concernant la réalisation des travaux dénommés ci-
dessus,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser ENEDIS / SERPOLLET à occuper partiellement la voie publique Rue du Berbian, du 3 Janvier 2024 au 7 Janvier 2024 de 8h à 17h (1 jour pendant cette période),
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation, Rue du Berbian, du 3 Janvier 2024 au 10 Janvier 2024 de 8h à 17h (1 jour pendant cette période),
ARRETE
Article 4er : L'entreprise ENEDIS / SERPOLLET, est autorisée à occuper partiellement la voie publique Rue du Berbian, du 3 Janvier 2024 au 10 Janvier 2024 de 8h à 17h (1 jour pendant cette période),
Article 2 : Le stationnement sera interdit, la vitesse reste limitée à 30km/h et le dépassement sera interdit. Une circulation alternée pourra être mise en place manuellement en fonction des besoins, Rue du Berbian, du 3 Janvier 2024 au 10 Janvier 2024 de 8h à 17h (1 jour pendant cette période), sur le lieu des travaux.
Une signalisation en amont du chantier devra impérativement être mise en place pour garantir la sécurité des intervenants et
des usagers.
La signalisation sera à la charge de ENEDIS / SERPOLLET.
Une attention particulière sera portée afin d'assurer, en toute sécurité, la circulation des gros gabarits et tout particulièrement les transports en commun pour le maintien du service.
Article 3 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1
pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée. En cas de traversée de route: les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)
+ Sable : 0/4 TP
+ Graves concassées de carrière: 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.
Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie. La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d'affaissement qui pourraient survenir. Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée. La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
Les tranchés sous accotements avec bicouche existant doivent être réfectionnées en bicouche sur toute la largeur de l’accotement.
Article 4 : La commune exclue totalement la réfection de la voirie, tranché par tranchés, par interventions successives des
différents opérateurs.
Par conséquent, dans le cas d'une ouverture de la chaussée communale à proximité d'une tranchée existante, le demandeur s'engage à réaliser une réfection totale de l'enrobé afin d'éviter les phénomènes de « rustinages ». La réfection définitive doit impérativement être totale et réalisée dans les plus brefs délais.
Article 5 : En cas d'ouverture sur des espaces végétalisés, l'entreprise s'engage à remettre les massifs, bordures, mobiliers urbains, les plantations. dans leurs états d'origine.
Article 6 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 9 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie so les concerne de l'exécution du présent arrêté.
hargés, chacun en ce qui
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune