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Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 175 ENEDIS BOUYGUES Voirie et circulation Rte de Montpellier 4 09 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation et permission de voirie
ENEDIS / BOUYGUES E&S
TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT ENEDIS
Du 4 au 15 Septembre 2023 de 8 h 00 à 17 h 00
410 Route de Montpellier (Ancienne RN 113)
Arrêté n° 2023/07/175
(Annule et remplace l'arrêté 2023/06/162)
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande de permission de voirie faite par ENEDIS, représentée par Mme Marie DIRIS, 382 RUE Raïmon de Trencavel - 34 926 MONTPELLIER, en date du 30 Mai 2023 et modifiée le 7 Juillèt 2023, concernant la réalisation de travaux de «1 mètre de terrassement pour raccordement ENEDIS - SCCV CARBON» - 410 Route de Montpellier (ancienne RN113) - ZAE LES JASSES - 34130 VALERGUES,
Vu la demande d'arrêté de Police de la circulation faite par BOUYGUES E&S, représentée par M. Thomas LAFONT, 120 Rue Georges Onslow - GAROSUD -— 34 000 MONTPELLIER, en date du 26 Juin 2023, concernant la réalisation des travaux dénommés ci-dessus,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser ENEDIS / BOUYGUES ES à occuper partiellement la voie publique Route de Montpellier
du 4 au 15 Septembre 2023 inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Route de Montpellier du 4 au 15 Septembre 2023 inclus de 8 h 00 à 17 h O0,
ARRETE
Article 4er : L'entreprise ENEDIS / BOUYGUES ESS, est autorisée à occuper partiellement la voie publique, Route de Montpellier du 4 au 15 Septembre 2023 inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
Article 2 : La vitesse est limitée à 30 Km/h, le stationnement et le dépassement seront interdits, à hauteur de la zone des travaux {Voir sur le Plan) Route de Montpellier (Ancienne RN113) du 4 au 15 Septembre 2023 inclus de 8 h 00 à 17 h 00, Une circulation alternée sera mise en place manuellement.
Une signalisation réglementaire sera mise en place, en amont et en aval du chantier, afin de garantir la sécurité des intervenants et des usagers.
La signalisation est à la charge de ENEDIS / BOUYGUES E&S.
Article 3 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée.
En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)
+ Sable : 0/4 TP
+ Graves concassées de carrière: 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.
Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie. La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d’affaissement qui pourraient survenir.
Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée. La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
Les tranchés sous accotements avec bicouche existant doivent être réfectionnées en bicouche sur toute la largeur de l’accotement.
Article 4 : La commune exclue totalement la réfection de la voirie, tranché par tranchés, par interventions successives des différents opérateurs.
Par conséquent, dans le cas d'une ouverture de la chaussée communale à proximité d'une tranchée existante, le demandeur s'engage à réaliser une réfection totale de l'enrobé afin d'éviter les phénomènes de « rustinages ». La réfection définitive doit impérativement être totale et réalisée dans les plus brefs délais.
Article 5 : En cas d'ouverture sur des espaces végétalisés, l'entreprise s'engage à remettre les massifs, bordures, mobiliers urbains, les plantations. dans leurs états d'origine.
Article 6 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 9 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune et sur le chantier par le demandeur.