Déliberation - Extrait du Registre des deliberations Conseil Municipal du 28 mars 2023

Documents similaires

Déliberation - Extrait du Registre des deliberations du Conseil m

Déliberation - Extrait du Registre des deliberations CM du 17 06

Déliberation - Extrait du registre des deliberations CM du 28 03

Déliberation - Extrait du registre des deliberations CM du 20 09

Déliberation - Extrait du registre des deliberations CM du 27 mar

Déliberation - Extrait du registre des deliberations CM du 9 06 2

Déliberation - Extrait du registre des deliberations CM du 28 11

Déliberation - Extrait du registre des deliberations CM du 15 06

Déliberation - Extrait du registre des deliberations CM du 28 11

Déliberation - Extrait du registre des deliberations CM du 26 04

Déliberation - Extrait du Registre des deliberations Conseil Municipal du 28 mars 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bussy-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre des deliberations Conseil Municipal du 28 mars 2023)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Budget, Bussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00022

OBJET : Approbation du Compte administratif 2022 - Budget Ville

DELIBERATION

APPROUVEE PAR 28 Voix pour 7 Voix contre Aunanimité AL jonts) N jélpati

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le

22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme

Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.1612-2 et suivants, L.1612-12 et L.2121-31 ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 :

VU, le Compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par Monsieur lInspecteur des finances publiques de Bussy-Saint-Georges ;

1/3VU l'avis de la Commission des Finances du 21 mars 2023 ;

CONSIDÉRANT que Monsieur Yann DUBOSC, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence pour le vote du Compte administratif 2022 ;

CONSIDÉRANT que M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte administratif 2022, conformément à l'article L.2121-14 du CGCT :

LE CONSEIL,

VU l'exposé ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1 :

d'APPROUVER le Compte administratif 2022 - Budget Ville établit comme ci-après :

NEMENT

A - Résultat de fonctionnement de 2022 6 353 755,70 €

B - Résultat de fonctionnement antérieur reporté

13 920 199,25 €

D - Résultat d'investissement de 2022 1 670 421,70 €

E - Résultat d'investissement antérieur reporté

-9 747 467,01 €

Restes à réaliser 2022 en dépenses 3 140 924,81 €

Total résultat fonctionnement/investissement sans les RAR 12 196 909,64 €

Restes à réaliser 2022 en dépenses 3 140 924,81 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

077-217700582-20230328-202300022-BF

Accusé certifié exécytoire .

Réception par le pré °

Affichage : 04/04/2023

| es les identités de valeurs et indications du Compte de gestion relatives au report

à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et

du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 3 :

de RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement (dépenses) comme suit :

Restes à réaliser 2022 en dépenses = 3 140 924.81 €

Article 4 :

d'ARRÊTER les résultats du Compte administratif 2022 de la Ville tels que résumés ci-dessous et comme suit :

Un excédent de fonctionnement de : 20 273 954.95 €

Un déficit d'investissement de : 8 077 045.31 €

Solde des restes à réaliser (RAR) en dépense de : 3 140 924.81 €

Les résultats constatés correspondent aux résultats définitifs repris lors du vote du Budget Primitif 2023.

Le Maire,

Yann DUBOSC

313Bussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00027

OBJET : Adoption du Budget Primitif 2023 - Approbation des provisions - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations - Attribution des subventions aux budgets du CCAS et de la Caisse des écoles

DELIBERATION ; di : à PunanIitÉ

APPROUVEE PAR FebEpoë à ; s sn dé

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY,

M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, articles L.2312-1, L.2312-2, L.2312-3 concernant les modalités du vote du Budget Primitif dans les communes ;

VU le projet de Budget Primitif 2023 :

1/8VU la délibération adoptée lors de la présente séance fixant les taux de contributions locales directes pour 2023 ;

VU l'avis de la Commission des Finances du 21 mars 2023 ;

ENTENDU l'exposé,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

d'ADOPTER le Budget Primitif 2023 du budget principal par un vote par chapitre ;

d'APPROUVER le Budget Primitif 2023 de la ville tenant compte des équilibres suivants :

28 voix pour

7 voix contre

COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Credits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1063) RTS 5099120167

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 3 140 92481 000

REPORTS (5 solde négan 15 solde post) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {{)

BO77 DMSA1 oo |

Total de la section d'investissement (2) 50991 201.67 S0381 201,67

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 56 547 98883 47 452 00400

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1) 000 000

REPORTS | {si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté {1}

000 3055 5843 |

Total de la section de fonctionnement {3} 56 547 988,83 5654758883

TOTAL OU BUDGET (4) 107 539 190.50 AG7 538 190.50

L)A sent uniquement en c32 de more de MAS de lerercice préchoert, 3 Ar le Vo A CIE SOIT JO EN C3 Greg PECDÉR Ge PES Les rez à rhoiser de à zecton de nctarrement caresgonaent | en Gdcerzes. au Gécenses engagez non mandats non rachis des gels reraontEzert de 5 CODEN LA des engagement ten receses, sux raceneE ces MATE DS Gore à men, une et non rec.

Lez res à rhofser de action d'estaenent comesoonde en dépenses, 3x Sicerces ergagles non mancoises 34 JUL) de l'exece pric cent ie u'eies resortzent de COTUULA des engagements; ten race, UN FCES SEE MINE DS CO DU à értsson du re au 14/12 de l'ereriee précioere

(2) Tori de 201 dinvestszemente RAR » 20e d'enhcuron racer « cts vert agemert Vote

A) Toi de 13 zecton de tonctornement « RAR « réa roots » ASE de Hncaorrerer Vol

4) Tes du busqet «it de 13 scene fonctionnement > DEN de 3 2acoN d'inerr semer

218COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

chap. ibn ot + | restes aréaiser | Propositions Vots de TOTAL

s 1 nouvsllss (2) rassomblés (E RAR + vots)

O1 | Charges à caractere général (3) 2504425207 00 25357362] 2534573462 25 HS7HE2

012 | charges de perconnei et ras 16482 282,52 0,00 17 449 127.58 17 149 127,58 17 149 127.8 assmiés (3)

014 | Atenuatiens de proauts 785 000.00 00 770 000,00 770 00.00 770 000,00

o15 |aPA 0.00 aco 0.00 000 000

017 | RSA/ Réguiansatons de RMI 0.00 oo 000 0.00 000

6 | Autres charges de gescen 18874215 0.0 1601 8,18 1601 368,18 1601 28,18

courarte (sauf 6586) (0)

6526 | Frais fonctonnement des groupes 0.00 0.00 0.c0 0.00 0.00

dus

Total des dépanses da gsstion courante 44 168 58574 0.00 41856 22038 44855 23038

65 | Charges tinanceres 81307745 0.00 63462274 6274

67 | charges speoriques (3) 8 000.00 0.00 5 000,00 5 000.00 5 000.00

63 | Dotaïons aux provisions, 262 737.00 264 197,00 264 197.00 264 197,00

dEpréciations (sem-budgétarss) (3)

Total des dépenses réelles de 45 258 860,19 0,00 45 830 02,12 45 83005212 45 830 05212

fonctionnement

023 | Virement aa seccon 1461670053 7220 260,30 7 229 260,39 7 229 200,30

dinæsissement (4)

ca2 | Gpéreñons crore rranst entre 3432700583 3488 076,32 3488078322 3488076,32

Sens (4) (5)

043 | opératens crore Intérieur 0e 1 2,00 ! 0,00 00 0,00

Section (4) L

Tori des déponses d'ordre de 18 049 558.08 10 717 898.71 10 717 93871 10717 938.71

fONCHONNEMENT

[ TOTAL [ 63 308 455,25 0.00 | S6 547 58,83 55 $47 388,89 | $5 547 388,83 |

+

[ D 692 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 5,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 55517583 |

11) Voir ét +B pour à corpardzon por racpcrt au budget précédent

2) Progczten tmuiée por le orkzidert pour l'exercice M

(2) Hors digenses imputbes ur chagyes DIE et 017.

4) DF 03 = R 021 ; Di O40 = RF OMS ; RI OO = CF 42, CF O43 = RE O83

(8) Les comotez 53 peuvent figurer dons le Gt 3 chactre 2 13 CoRecEVé 3 Gots pour le régie des rosiers bugétsres, conformément sur Seposions lg Ares et régementaes æoiemies

3/8COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Le Pour méme. | Rcetse à réanesr | Propositions Vots de TOTAL

pa 9 M (1) N41 nouvsles (2) ras26mbiés (5 RAR + vote)

013 AÉNUIONS de ChANDES (3) 22 500,00 0,00 23 000.00 23 000.00 23 000.00

o16 |apa 0.00 0.00 0.00 00 0.00

o17 | RSA/ Réguransatons de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

7 Prod. services, domaine, ventes 1 562 909,00 0.09 1858 C35,00 1868 036.00 1 858 035,00 averses

73 |'impéts et taxes (saute 731) 10 152 427,00 000 19 119 572.00 10 119 57200 10 119 572.00

731 | Fiscateiocae 30 566 263,00 0.00 28 566 963,00 28 566 563,00 28 566 963,00

74 | Dotatons et pamcipatons (3) 6208 511,00 0.0 6218632053 62186208 6218620.83 75 | Autres proauts de gasson 810 856,00 000 537 602.07 557 60207 537 602,07

curate (3)

Totai des recettes 62 courants 49 314 257.00 0,00 47 473 604,00 47 473 804,00 47 473 604,00

76 Produits financiers 2.0 0,00 0.00 0.00 0.00

T PrOQUrS SpÉCMIQUES (3) 3 000,00 0,00 3 009,00 3 000.00 3 000,00

78 Reprises amor, Céprécisions, 71 009.00 | 15 200.00 15 200.00 15 200,00

gro. (semi-Dudgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 4$ 388 257,00 0,00 47 452 004,00 47 432 004,09 47 492 004,00

042 | Cpérerons crore trans etre 000 | 3 2,60 aœ 000

seins (4) (3

Ga3 | opérenens care meneur de 1 0,00 ac a 0,00

Section (4)

Toul des recenes d'ordre de 0,00 | 0.00 0.00 0,00

foncHoNnemMeNnt

I TOTAL 49 388 257.00 | 0,00 4749200400 | 4749200400 | 47 452 004,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 05538483 |

I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | $5 547 388,83 |

Pour infc ê

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL D De Mas MS DS A ne nn

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 10 717 896,74 | PER RAS Ge RAERERETENE AE 14 HCRNLES AGREZ D PRE TETENL À LR À D'INVESTISSEMENT ($) francer le rmocurzement @3 caots de ls dete et les NOUvESUX Nvestiszements de la coecruté

(1) vor ét HS pour is comparaison par racport au Budget précédent.

2} Progeztion formée por le président peus l'exercice N

Q) Hors recetes Imputées aux chapires 016 et 017.

LÉ} DE 203 = BI O1 | ON 60 = RE CUS ; Fi CO n CF DA2 ; DA OUI om RE OUI

(#} Les comotez 78 peuent figures dors le MD @u chogtre 21 3 CONECVÉS 3 ccts Dour 2 régie des moi Lions Duigéisrez, contormément sx Gepocfers eg ares et régementares motesies

16} Eoice de l'optrseon DF 023 + DE D£2 —RF O42 cu 2oide de lepératen RS 021 «+ Rj GED — Di CAO.

418COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Fous ‘| Réstes à réaliser Propositions Vots da TOTAL 68 Chap. baie budget _

précscent 11) 1 nouvellss (2) r'asssmblés (E RAR + vote)

018 RSA 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00

20 immobilisations Incorporalles (Sauf ke 1202 276,15 517648.93 1663 350.00 1 668 380,00 2 186 023,58

204) (y compris opérations) (3)

204 Suoventions d'équipement versées (y 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

comons opérations) (3) (8)

21 Immobilisatons corporelles (y compris 8895 524,51 2 200 320,58 2603 265,6 3 E03 865.83 11804 247.27

cosræions) (3)

2 immobIsssons reçues en 0.00 0.00 9.00 co 0.00

afectallon (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (Sauf 2324) 12822 070,89 422 8525 5278130 5 237 8192 5720 71427

(y compris opérations) (3)

Total ds8 dépensss d'équipement 22919 871,55 3140 824,81 16 570 065,71 16 570 065,71 19 710 550,52

10 Dotagons, fonds divers et résanves 168,00 0.00 0.00 0.00 0.00

8 Suoventions d'investissement (3) 0.00 0,00 0.00 200 0.00

16 Emorunis et denss assimiéss 5775 825,40 0.00 4 192 165,84 4 192 165.84 4192 165,84

18 Cpte de Raison : aectæien 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00

BArége) (E)

26 Particpations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00

27 Autres Immotilsations fnandères (3) 10 000,00 0.00 10 200,00 19 009,00 10 009,00

Total des dépenses financières 5785 533,40 0.00 4 202 165,84 4 202 165,84 4202 165,24

45. Chapitres d'opérations pour compte 1 000.00 0.00 1 009,00 1 002.00 1 000,00

de ters (6)

Total des dépenses résiss d'investissement 28 706 854,95 3 140 924,81 20 773 291,55 20 773 231,55 23 914 155.26

040 Opérations ordre trans entre 0,00 9,00 200 2,00

sections (7)

Cat Opérations parimontaies (7) 0,00 |k 19 000 0C0,00 19 CO0 000,00 19 000 600,00

Toul! des dépenses d'ordre d'investissement 0,60 19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00

I TOTAL 28 106 854,35 3214092481] 3977323155] 33773251.55 | 42514 156,35 |

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 8077045,31 |

[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 50 581 201.67 |

Hors dépences Impuesez su chapitre D18.

{1} Voir état + pour à comparaizan por racçort su budget précédent.

Proportion formue par le président cour l'exercice N.

(4) En diverses, le chantre Z retrace les Taoux dimestzzement réaisée zur les bers reçue en sfecsten. En recette, I retrace, le C3 ÉChASre l'SnASON de teis Taux EECLÉS US UN exeréce stérer.

LS) A 2 Ar Lriéauement orzque (a collec ité eñecue une Action Insie en ezcéces Su prof d'un erdce EubEc non Lererr té Qu'ele crée (6) eus le ts des cpérsiens pour compte Ge Pers figure Zur cet 8 (voi le détal en 1-85).

(IDE 023 en RI O4 | ON CD en PF O82 | Fi CO e CF OA ; Di DAS ee F3 041

18) Le craore 204 « Eubrentions d'équpement versées » 221 un chagire Geboi2é moruparties comptes JO et 2102.

5/8COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP -2023

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

POS MMS. | actes à réaliser | Propositions Vote ds TOTAL Chap. Ubels budget

WA nouvelles (2 l'assembles F RAR + vote) précédent (1) U f 1

018 |RSA 0.00 0.00 0.09 0.00 0.00

13 Subventions d'imestssement (rEQUES) (SA 8374850278 0.00 7371S6182| 73715618 7 371 561.82

ke 138) (3)

16 Emprunts et denses assimilées (4) 63540265 0.02 65273302 6527330 652 733.02

2 Immobilisations Incorporeies {Sauf ie 204) (3) 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00

204 | Subventions d'équipement versess (3) (13) 2.0 2.09 0.00 0.00 0.00

21 Immobiissons corporelles (3) 2.09 0,00 0,00 0.00 0,00

2 Immobilisations reçues en affectation (3) (S) 6.00 0.00 0.00 0.00 0.00

23 Immoblisations en cours (sauf 2324) (3) 2.00 5.00 0.00 0.00 0,00

Total des recettes d'équipement 3 010 255,42 0,00 8024254,84| 8024294684 8 024 254,84

10 Dotations, fonds divers et réserves (Saut 3361220.71 Lars] 2030000.00 | 2030 009,00 2 030 009,00

1053)

1058 | Exoégents de fonctionnement capitalsés (6) 11 560 160.20 2.00 1121797012] 1121797012 11217 970.12 138 | Autres supventons Invest non ans. (3} (7) 0,00 2.0 0.00 0.00 0€0

16 | Emprunis et dettes assmices 10 000.09 0.00 0.0 2,00 0.00

18 Cpte de liaison : afectation (BA régie) (8) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0

25 Paridipatons et créances rattachées 0.00 8.02 0,00 0.00 0,00

27 Autres Immoblisatons financières (3) co 0.00 0.00 0,00 0.00

024 | Produits des ossions dimmoüiisstons 0.09 0.00 0.00 000 0,00

Total des recsttes financiäres 15 331 640.51 0.00 13247 570,12 | 13 247 970.12 13 247 370.12 45 Chapères d'opérations pour le compte de tiers 1 000.00 0.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00

8)

Total des recettes réelles d'investisssment 24 34293633 0.00 2127326436 | 2127326496 21 273 264,36

21 Virement de la sec7on de foncionnement (10) 14016700,53 |W 72202%0,39| 72292030 7 229 200,39

049 | Onératins one trans encre 3432 700,53 |l 3485076,32| 34586762 3 488 076,32 secdens (10) (11)

Cat | Coératens parimonstes (10) 2,00 19 000 600,00 | 19 009 000,00 19 000 000,00

Toul des recsnes d'ordre d'invesassement 18 049 596.06 | UN 29717098,71| 2071792871 29717 998,71

TOTAL [ 4235253239 0,00 50351201,67 | 50361201.67 | s0ss1201.67 |

KR 001 SOLDE D'EXECUTION POSMF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5055120167 |

Pour inf,

HN 339 pour Un budget voté en équibre, dez resources Dors comespondont 3

l'ercécers des recetes réeles de fonctornement zur les dépenses résiles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 10 717506.71

fencronnement. L 2er 3 francer le remboursement QU Cooits de LS dette et lez nouveaux

rvestzerent œ is colecrvré.

{1} Vor état +5 pour ia comparaison par rapoort au uciget précédent

3 Proposition formulée par le président pour l'exercice N

Q) Hors mestes impuites su chapitre D13.

(4) Es 5, 166 et 15243

(5) En dépersez, le crapire 22 retrace les Taux Dimesizzement résisés 2ur les Ders reçue en srectiion. En recette 1 retrace, le cas éChéSR, l'anndstion de ei Taraux eMeCES Ur un exerces artéreur.

48) Le compte 1053 n'est pas un chapitre mois ur ace du chaoire 10.

(7) Le comote 138 n'ex pas un chantre rois ure abGMizoN au chapitre 13.

(BA entr uniquement lorsque la colecEuRé eMeciue une Gotsron Inisie en espéces DU proft Sun envice puDIc non percrrsizé Qu'elle crée 1$) Serre its des opérations pour compte de Lers figure zur cet état (voir le cibtasl en N/-B5)

CÉCI DE 023 « RI 24 ; DA CAO = RE O4 ; RJ CAO om DEF OU2 ; D D41 me FX OUT.

(11) Les comes 15,28, 33, 43 et 53 peuvent fqurer Sons le Gti A Contre 3 13 coiecv té 3 cctà pour le régime des proniions budgétaires, corfomnément aux GADOSEONS LÉGIESEveS et régementares mpicaies.

30 voix pour

3 voix contre

2 abstentions

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

6/8Article 2 :

d'APPROUVER les subventions aux associations pour un montant de 180 000 € à l'unanimité :

Article 3 :

d'APPROUVER les subventions au CCAS et à la Caisse des Ecoles ainsi que prévues dans la maquette budgétaire, à l'unanimité :

- CCAS : 598 082.83 €

- Caisse des Ecoles : 267 647.45 €

Article 4 :

d'APPROUVER à l'unanimité le vote des provisions telles que prévues à l'annexe IV B3.1 de la maquette budgétaire pour un montant de 231 197 € et ajouter 33 000 € pour la provision CET :

COMME CE BEN AAINT OECMOES : BUOOET PPENCIPAL - BP - 2623

[ TV — ANNEXES I 1 ]

LUNELES PATENMORNIALES - ETAT CES PEONVISIONE COMSTIIUEES AL DANS TL Hs 1

PROVISIONS COMSTITUÉES AU SUD A

Ce = ne de ment mes | ame ie a mme ar tome

mue du prtntnse em _... sen ” mms . cu. e ec.

EI D SI RS

PPS Das à ee C4 = es es EN

ne us ge == EE = EE

pre EE eæ TE:

ÉRAEMENT ECTS. es sanx REA EMENT FN TSS om = sax

AAA ES OT EE TA 20 2 an Cned 20 2 ax

aan ss 220 = «x æ mena ds e20 2x 22

cc man te cm = eux Cmanc si ox = 2x

comnnccs co 2 meme cCmané ts em au æ

means cm ane

EE e °æ sax EE ? = nu

DS Pr de ae 2 CT = =

ae as pa met ce es ane > = = am

ne us gun de dort = = == =

ane potae po es 5 = = =

Eine > = = =

Ts ments = = = =

as ee à ms — = = =

Tee pe de due = = = =

Le cs nn en = = = =

os dm ms = = rm es EE

ta pus items où are Où = D = ===

CPE > EEE = ET

5] mans | secs ss Baie = ane

RUE UE = =

Cr nat mi me | mme ons mr vase mans pre nue de 2e m — men “ mms = ca. ° “0

ons pus pts de ge = > = es =

Pre us gs die ce ins ea = = = > =

ne mas pates dort = = > = ou =

An rot ans Cat = = = — =

ee == = = == 3=

es mnt = = = es =

ae a = = = 3 =

EE = => = = =

ne conpes ton ms = = = = =

ot dm ptit agen nœex 2 5 .— S =

Eee ES = EEE es em

Da om g em Gun DRE mnt à ge ee rm me it ce pee mode me mnt gant ne pates ds D ete lt de rm men pren pus ages nee à ra porta pe mer de nine de mode

718Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé certifié exécytojre | .

Réception par le préfét e#e4te2# *

Affichage : 04/04/2023

de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Yann DUBOSQ

8/8Bussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00021

OBJET : Présentation du Compte de gestion 2022 - Budget Ville

DELIBERATION

APPROUVEE PAR 31 Voix pour Vebteentre Aunanimité

4 Abstentions Ner-partieipatien-au-vote

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le

22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme

Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne

pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïis KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121- 31;

VU l'instruction budgétaire et comptable M 57;

VU le Compte de gestion 2022 présenté par Monsieur l'Inspecteur des finances publiques ;

1/3VU l'avis de la Commission des Finances du 21 mars 2023 :

LE CONSEIL, après avoir pris connaissance du Compte de gestion 2022 présenté par Monsieur l'Inspecteur des finances publiques de la collectivité ;

VU l'exposé

Après en avoir débattu ;

DECIDE :

Article 1 :

de DÉCLARER que les résultats sont en concordance avec ceux du Compte administratif pour ce même exercice :

A - Résultat de fonctionnement de 2022 6353 755,70 €

B - Résultat de fonctionn ent antérieur té

‘ SU Tepor 13 920 199,25 € Année 2021

D - Résultat d'investissement de 2022 1670 421,70 €

E - Résultat d'investissement antérieur reporté Année 2021 -9 747 467,01 €

Restes à réaliser 2022 en dépenses 3 140 924,81 € Total résultat fonctionnement/investissement sans les RAR 12 196 909,64 € Restes à réaliser 2022 en dépenses 3 140 924,81 €

Article 2 :

de DECLARER que le Compte de gestion de la Ville dressé pour l'exercice 2022 par Monsieur

l'Inspecteur des finances publiques n'appelle aucune observation ni réserve de sa part ;

Article 3 :

de PRENDRE ACTE du Compte de gestion du budget de la Ville de Bussy-Saint-Georges pour l'exercice 2022 ;

213Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

077-217700582-20230328-202300021-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 124 j -

Affichage : 04/04/202: FH E°

de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

+

Le Maire,

Yann DUBOSC

3/3Bussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00017

OBJET : Renouvellement du représentant du Conseil municipal au Conseil d'école de l'école Antoine Giroust

DELIBERATION

APPROUVEE PAR 31 VOK peur Ver eenere Ffunanimié

4 Abstentions Ner-participatien-au-vete

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme

Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D. 411-1 :

VU la délibération N°2020.00030 du 16 juillet 2020 relative à la composition des Conseils d'école ;

1/72VU les délibérations N°2022.00004, 2022.00097 et 2022.00128 de renouvellement de Conseils d'école ;

VU l'arrêté du Maire N°2023.00045 du 25 janvier 2023 portant retrait de délégation de fonction et de signature de Madame Nathalie NUTTIN ;

VU la délibération N°2023.00001 du 2 février 2023 votant le non-maintien de Madame Nathalie NUTTIN dans ses fonctions d'adjointe ;

CONSIDERANT que, pour des « motifs de bonne administration des affaires de la commune » (CE, 20 novembre 2013, Commune de Savigny-sur-Orge), notamment le bon fonctionnement du Conseil d'école et dans un souci de cohérence entre les délégations et les matières traitées, il est proposé de modifier la composition du Conseil d'école de l'école Antoine Giroust en désignant un nouveau représentant en remplacement de Madame Nathalie NUTTIN, Conseillère municipale ;

S'est présenté :

Pour le groupe « VIVRE BUSSY » : Marc NOUGAYROL

LE CONSEIL,

Après avoir voté,

DECIDE :

Article 1 :

de DESIGNER comme représentant du Conseil municipal au Conseil d'école de l'école Antoine Giroust Monsieur Marc NOUGAYROL en remplacement de Madame Nathalie NUTTIN.

Article 2 :

de MODIFIER l'article 1 de la délibération N° 2020.00030 du 16 juillet 2020 de composition du Conseil d'école de l'école Antoine Giroust.

Article 3 :

de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

2/2 DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300017I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 04 avril 2023 RECU EN PREFECTUREBussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00018

OBJET : Renouvellement d'un membre de la Commission Petite enfance et d'attribution des places en crèches

DELIBERATION : ; u Le APPROUVEE PAR 31 Voix pour Veikeentre Atunanimité

4 Abstentions Nen-partieipation-au-vote

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme

Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-22 ;

VU le Code de l'action sociale et des familles ;

VU la délibération N°2020.00032 du 16 juillet 2020 de constitution de la Commission Petite enfance et d'attribution des places en crèches ;

1/2VU la délibération N°2022.00129 du 22 novembre 2022 de renouvellement d'un membre de la Commission Petite enfance et d'attribution des places en crèches :

VU l'arrêté du Maire N°2023.00045 du 25 janvier 2023 portant retrait de délégation de fonction et de signature de Madame Nathalie NUTTIN ;

VU la délibération N°2023.00001 du 2 février 2023 votant le non-maintien de Madame Nathalie NUTTIN dans ses fonctions d'adjointe ;

CONSIDERANT que, pour des « motifs de bonne administration des affaires de la commune » (CE, 20 novembre 2013, Commune de Savigny-sur-Orge), notamment le bon fonctionnement d'une Commission et dans un souci de cohérence entre les délégations et les matières traitées, il est proposé de modifier la composition de la Commission Petite enfance et d'attribution des places en crèches en désignant un nouveau représentant en remplacement de Madame Nathalie NUTTIN, Conseillère municipale ;

Après avoir recueilli la candidature,

Le groupe « VIVRE BUSSY » : Edouard LEROY

Après avoir voté,

LE CONSEIL,

DECIDE :

Article 1 :

d'ELIRE Monsieur Edouard LEROY représentant de la Commune à la Commission Petite enfance et d'attribution des places en crèches en remplacement de Madame Nathalie NUTTIN:

Article 2 :

de MODIFIER la composition de la Commission Petite enfance et d'attribution des places en crèches comme suit :

- __Thi Hong Chau VAN

- Amandine ROUJAS

- Valérie VONGCHANH

- Régine BORIES

- Baptiste FABRY

- Elisabeth TE

- Patricia IPARRAGUIRRE

- Edouard LEROY

- _Pnina MOKRI

- Martine DUVERNOIS

Article 3 :

de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.

2/2 DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300018I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 04 avril 2023 RECU EN PREFECTUREBussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00019

OBJET : Renouvellement d'un représentant au Conseil d'administration du Collège Jacques-Yves COUSTEAU

DELIBERATION APPROUVEE PAR 31 Voix pour Moix-contre Aunanimité

4 Abstentions Ner-partieipation-au-vote

L’An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le

22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne

pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales :

VU le Code de l'éducation, notamment ses articles R. 421-14 à R. 421-19 :

VU la délibération N°2020.00033 du 16 juillet 2020 désignant les représentants de la Commune au Conseil d'administration du Collège Jacques-Yves COUSTEAU ;

1/72VU l'arrêté du Maire N°2023.00045 du 25 janvier 2023 portant retrait de délégation de fonction et de signature de Madame Nathalie NUTTIN ;

VU la délibération N°2023.00001 du 2 février 2023 votant le non-maintien de Madame Nathalie NUTTIN dans ses fonctions d'adjointe ;

CONSIDERANT que suite au retrait de la délégation de fonction et de signature de Madame Nathalie NUTTIN, il convient de modifier la composition du Conseil d'administration de Collège J.-Y. COUSTEAU ;

CONSIDERANT la candidature suivante :

Le groupe « VIVRE BUSSY » présente la candidature de suppléant : Christian EK

LE CONSEIL,

VU l'exposé ;

Après avoir voté,

DECIDE :

Article 1 :

de DESIGNER comme représentant suppléant de la Commune au sein du Conseil

d'administration du Collège J.-Y. COUSTEAU en remplacement de Madame Nathalie NUTTIN :

Monsieur Christian EK.

Article 2 :

d'ACTUALISER les représentants de la Commune au sein du Conseil d'administration du Collège J.-Y. COUSTEAU :

Titulaire : Régine BORIES Suppléant : Christian EK

Article 3 :

de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

2/2 DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300019I0

VIA DOTELEC - iXBus

Le 04 avril 2023

RECU EN PREFECTUREBussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00020

OBJET : Protection de la Commune à l'ancien Maire - Modification de la délibération n°2014/12/5336 du 5 décembre 2014

TION . , .

A PPROUVEE PAR Voikpour Veix-contre A l'unanimité AL jents) not

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme

Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne

pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en ses articles L. 2123-34 et 35:

VU la délibération n° 2014/12/5336 du Conseil municipal du 5 décembre 2014 accordant la protection de la Commune à Madame le Maire et à Monsieur Ludovic BOUTILLIER, 9ème Maire-adjoint ;

1/2CONSIDERANT qu'il convient d'assurer le libre choix de l'avocat en matière pénale ;

LE CONSEIL,

VU l'exposé ;

Après en avoir délibéré :

DECIDE :

Article 1 :

de CONFIRMER la protection de la Commune accordée à Madame Chantal BRUNEL par délibération n° 2014/12/5336 du 5 décembre 2014 en raison de ses fonctions de Maire de la Ville de Bussy-Saint-Georges.

Article 2 :

de MODIFIER l'article 3 de la délibération n° 2014/12/5336 du 5 décembre 2014 en faveur de la protection de la Commune à Madame Chantal BRUNEL selon l'avocat de son choix.

Article 3 :

de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

2/2

DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300020I0

VIA DOTELEC - iXBus

Le 04 avril 2023

RECU EN PREFECTUREBUSsU Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00023

OBJET : Reprise du résultat 2022 - Exercice 2023 - Budget Primitif 2023

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 Voix pour Voix-contre Aunanimité

7 Abstentions Nenr-pertieipation-au-vote

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2121-29 et L:2311-5 :

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU les pièces justificatives prévues à l'article R. 2311-13 du CGCT annexées à la présente délibération ;

1/3VU l'avis de la Commission des Finances du 21 mars 2023 ;

CONSIDÉRANT que les résultats de 2022 à intégrer au Budget Primitif 2023 du budget principal sont retracés dans les tableaux ci-après :

A - Résultat de fonctionnement de 2022 6353 755,70€

B - Résultat de fonctionnement antérieur reporté

13 920 199,25 €

D - Résultat d'investissement de 2022 1 670 421,70 €

E - Résultat d'investissement antérieur reporté -9 747

Année 2021 FTASNOTE

Restes à réaliser 2022 en dépenses 3 140 924,81 €

Total résultat fonctionnement/investissement sans les RAR 12 196 909,64 €

Restes à réaliser 2022 en dépenses 3 140 924,81 €

fonctionnemer

ENTENDU l'exposé,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

d'APPROUVER et d'ARRÊTER les résultats tels qu'ils ont été dressés par l'Ordonnateur et attestés par Monsieur l'inspecteur des finances publiques ;

213Article 2 :

de REPORTER les résultats 2022 sur le Budget Primitif 2023 ;

Article 3 :

de REPRENDRE et d'AFFECTER les crédits au Budget Primitif 2023 comme suit :

* couvrir le besoin de financement de la section d'investissement à hauteur de 11 217 970.12 €

à l'article 1068 dont les restes à réaliser en investissement 2022 sont inscrits au Budget primitif 2023 à hauteur de : 3 140 924.81 € :

* le résultat de la section de fonctionnement à l’article 002 en recette de fonctionnement à hauteur de : 9 055 984.83 € ;

* d'inscrire la somme de 7 229 260.39 £ en recettes d'investissement au 023.

Article 4 :

de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Yann DUBOSC

3/3 DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300023I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 04 avril 2023 RECU EN PREFECTUREBussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00024

OBJET : Fixation des taux d'imposition des contributions directes locales - Année 2023

DELIBERATION | |

APPROUVEE PAR Voix-pour Veix-centre A l'unanimité ibsterioné : ina

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme

Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-2, L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3 :

VU le Code général des impôts, et notamment ses articles 1639A, 1636 B sexies et 1636 B

septies ;

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;

1/2VU la loi de finances pour l'année 2023 :

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU l'avis de la Commission des Finances du 21 mars 2023 ;

ENTENDU l'exposé ;

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1 :

de FIXER ainsi qu'il suit les taux d'imposition des contributions directes locales à appliquer pour l'année 2023 :

* la taxe sur le foncier bâti = 64.32% au lieu de 74.32 %.

* la taxe sur le foncier non bâti = 88,46 % au lieu de 98.46 %.

* la taxe d'habitation = 29.12 %.

Article 2 :

de DIRE que la recette estimée est de 26 718 963 € et est inscrite au Budget Primitif 2023 ;

Article 3 :

de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Yann DUBOSO

4 ge C

7 DES SERVICES #2

À S.- et)

2/2 DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023

99_DE-077-217700582-20230328-D202300024I0

VIA DOTELEC - iXBus

Le 04 avril 2023

RECU EN PREFECTUREBussy

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00025

OBJET : Provision pour risques afférentes aux jours épargnés sur le Compte Épargne Temps (CET)

DELIBERATION : |

APPROUVEE PAR Voik-pour Voix-contre A l'unanimité Abstentiont Tv

L’An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne

pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R.2321-2 et R.2321;

VU le projet de Budget Primitif 2023 ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU l'avis de la Commission des Finances du 21 mars 2023 :

1/2ENTENDU l'exposé,

LE CONSEIL ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1 :

de CREER une provision destinée à couvrir les charges afférentes aux jours épargnés sur le Compte Epargne Temps (CET) ;

Article 2 :

d'AUTORISER l'inscription de crédits à hauteur de 33 000 € au chapitre 68 au Budget Primitif 2023 ;

Article 3 :

de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

2/2

DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300025I0

VIA DOTELEC - iXBus

Le 04 avril 2023

RECU EN PREFECTUREBussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00026

OBJET : Autorisation de programme - Crédit de paiement (AP/CP) - Aménagement du Centre Village

DELIBERATION

APPROUVEE PAR 32 Voix pour 3 Voix contre Atfuranimité à jonts) N —

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne

pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R. 2311-9 permettant aux communes de plus de 3 500 habitants d'inscrire des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) dans leur section d'investissement ;

VU la loi de finances pour l'année 2023 ;

1/2VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU le règlement budgétaire et financier adopté par la délibération N° 2022.00137 du 22 novembre 2022 ;

VU l'avis de la Commission des Finances du 21 mars 2023 :

ENTENDU l'exposé ;

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré :

DECIDE :

Article 1 :

d'APPROUVER l'autorisation de programme (AP) dédiée au projet « aménagement du centre village » assortie des crédits de paiements (CP).

Article 2 :

d'INSCRIRE au Budget Primitif 2023 les crédits de paiement nécessaires en dépenses à hauteur de 442 810 €.

Article 3 :

de FIXER le montant des crédits inscrits au Budget Primitif 2023 pour cette autorisation de programme comme suit :

SE —— |

AP NOUVELLE Ê BP.2023| CPBP2024 CRE CPE

2023-01 | Aménagement du centre village - études] 442810,00€ 1442 810,00 €

2023-01 | Aménagement du centre village - travaux] 5 328 430,00 € 1 942 810,00 €] 1 942 810,00 €] 1 442 810,00 €

5 771240,00€ 442 810,00 €[ 1 942 810,00 €} 1 942 810,00 €] 1 442 810,00 €

Article 4 :

de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

2/2 DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300026I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 04 avril 2023 RECU EN PREFECTUREBussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00028

OBJET : Règlement d'utilisation des véhicules

DELIBERATION APPROUVEE PAR 32 Voix pour Voik-centre Aunanimité

2 Abstentions Ner-partieipation-au-vete

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE

MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M.

Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme

Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario

PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline

ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne

pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS

Mme Thi Hong Chau VAN a quitté la Salle du Conseil municipal.

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-18-1-1 ;

VU le Code général des impôts ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

1/2VU le Code général de la fonction publique ;

VU l'arrêté du 10 décembre 2002, notamment l'article 3 ;

VU la délibération n° D2018-09-5800 du Conseil municipal du 28 septembre 2018 approuvant le règlement d'utilisation des véhicules de la Ville :

ENTENDU l'exposé,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

d'APPROUVER la mise à jour du règlement d'utilisation des véhicules de la Ville :

Article 2 :

de RAPPELER que les décisions individuelles d'attribution définissant les modalités et le périmètre d'utilisation des véhicules de service sont prises en application de la présente délibération par le Maire ;

Article 3 :

de RAPPELER que les véhicules de service peuvent faire l'objet d'une mutualisation en journée ;:

Article 4 :

de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

2/2

DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300028I0

VIA DOTELEC - iXBus

Le 04 avril 2023

RECU EN PREFECTUREBussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00029

OBJET : Avenant n°1 relatif au contrat de délégation de service public de la restauration municipale de la ville de Bussy-Saint-Georges

DELIBERATION . . ue

APPROUVEE PAR Voik-pour Veikeentre A l'unanimité au , x ist

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le

22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme

Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne

pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY,

M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS

Mme Thi Hong Chau VAN a regagné la Salle du Conseil.

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont

au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique, notamment l'article L.3135-1 ;

1/2VU la délibération N°2021/06/00049 du 29 juin 2021 approuvant le contrat de délégation de service public de restauration municipale de la ville de Bussy-Saint-Georges :

VU l'avis de la Commission de délégation de service public (CDSP) du 20 mars 2023 :

CONSIDERANT les recommandations du Programme National Nutrition Santé (PNNS)

notamment en ce qui concerne l'alimentation des plus jeunes ;

CONSIDERANT la livraison en septembre 2023 du groupe scolaire Simone Veil :

CONSIDERANT la volonté de la municipalité de garantir une équité de traitement de l'ensemble des groupes scolaires pour la prestation alimentaire ;

CONSIDERANT la volonté de la municipalité de maintenir la sécurité alimentaire mais aussi de développer les aspects pédagogiques et d'éducation alimentaire ;

LE CONSEIL,

VU l'exposé ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

d'APPROUVER l'avenant n°1 portant sur l'ajout de prestations et modification du contrat suite à l'ouverture d'un nouveau groupe scolaire et à l'ajustement des prestations après les premières années de service, ci-annexé ;

Article 2 :

d'AUTORISER le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'avenant n°1, ainsi que tous documents y afférents ;

Article 3 :

de DIRE que les incidences financières sont prévues au budget prévisionnel 2023 et suivants.

Article 4 :

de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

2/2 DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300029I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 04 avril 2023 RECU EN PREFECTUREBussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00030

OBJET : Délibération du Conseil municipal sur le principe du recours à une concession de service

public pour la gestion du stationnement payant sur et hors voirie et lancement de la procédure

DELIBERATION

APPROUVEE PAR 28 Voix pour 2 Voix contre Atunenimité

5 Abstentions Ner-partieipation-au-vete

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme

Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ;

VU les articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique ;

1/2VU l'avis rendu par la CCSPL lors de sa réunion du 20 mars 2023 :

VU l'avis rendu par le Comité Social Territorial lors de sa réunion du 8 mars 2023 :

VU le rapport de présentation du projet de délégation de service public décrivant le choix de mode de gestion et les caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire, conformément à l'article L 1411-4 du CGCT, adressé à chacun des membres du Conseil municipal ;

CONSIDERANT que compte tenu des attentes et des contraintes de la Commune, la solution d'une convention de délégation de service public, sous la forme d'une concession, décrite dans le cadre du rapport de présentation précité, paraît la plus adaptée pour préserver au mieux les intérêts de la Collectivité et des usagers, et permettre de conduire une politique globale, cohérente et efficace pour la gestion du stationnement sur et hors voirie :

LE CONSEIL,

VU l'exposé ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

d'APPROUVER le principe d'une délégation de service public sous la forme d'une concession pour la gestion du stationnement payant sur et hors voirie.

Article 2 :

d'APPROUVER les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire, décrites dans le rapport ci-annexé.

Article 3 :

d'AUTORISER le Maire à lancer la procédure de concession de service public (et

effectuer notamment les publicités nécessaires), à mener les négociations avec les différents candidats conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à prendre tous les actes nécessaires (y compris la convocation des instances nécessaires concernées) dans le cadre de cette procédure.

Article 4 :

de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.

2/2 DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300030I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 04 avril 2023 RECU EN PREFECTUREEXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00031

OBJET : Transformation de deux postes par intégration directe

DELIBERATION . |

APPROUVEE PAR Vobrpour Vei-contre A l'unanimité a jonts) N intoost

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M.

Franck LE MILLOUR-WOIRHAVYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne

pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY,

M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M.

Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES

Le Maire quitte la Salle du Conseil municipal.

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.511-1,

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux,

1/2VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

VU l'avis du Comité social territorial en séance du 8 mars 2023,

CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Le Maire propose au Conseil :

- La création de deux postes d’'adjoints techniques principaux de 1° classe à temps complet

- La suppression de deux postes d'adjoints administratifs principaux de 1*®° classe à temps complet

LE CONSEIL,

VU l'exposé ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

de MODIFIER le tableau des effectifs comme suit :

> Grade à supprimer :

2 Adjoints administratif principaux de 1° classe à temps complet

> Grade à créer :

2 Adjoints technique principaux de 1" classe

Article 2 :

d'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires aux chapitres et articles prévus à cet effet :

Article 3 :

de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération.

2/2 DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300031I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 04 avril 2023 RECU EN PREFECTUREBUSSU Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00032

OBJET : Création d'un emploi non permanent « Contrat de projet »

DELIBERATION APPROUVEE PAR 32 Voix pour Voiecentre Aunanimité

3 Abstentions Ner-partieipation-au-vote

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme

Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES

Le Maire regagne la Salle du Conseil.

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-1 et L.332-24,

1/2VU le décret n°88-145 modifié,

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

VU le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,

VU l'avis du Comité social territorial en séance du 8 mars 2023,

CONSIDERANT l'intérêt de procéder au recrutement d'un agent contractuel qui aura en charge la mise en place et la conduite du projet de développement d'une pratique E-sport (sport électronique) sur la Commune de Bussy-Saint-Georges,

Les missions seront les suivantes :

1- Mettre en œuvre la politique municipale en matière d'E-sport en lien avec l'élu de secteur 2- Pilotage et suivi des projets sectoriels

3- Suivi du projet d'aménagement de la coque Emmaüs en structure E-sport 4- Information et mobilisation des publics

L'agent sera recruté dans le cadre d'un Contrat de projet visé à l'article L.332-24 du Code général de la fonction publique.

ENTENDU l'exposé ;

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1 :

de CREER un poste non permanent de Chargé (e) de mission à temps complet sur un « Contrat projet » d'une durée d'un an renouvelable (six ans maximum) relevant de la catégorie hiérarchique B.

La rémunération est fixée en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial. (Catégorie B).

Article 2 :

d'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 3 :

de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération.

2/2 DATE D'AFFICHAGE : 07 avril 2023

99_DE-077-217700582-20230328-D202300032I1

VIA DOTELEC - iXBus

Le 07 avril 2023

RECU EN PREFECTUREBussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00033

OBJET : Création d'un poste de responsable du service des sports et vie associative (H/F)

DELIBERATION | . APPROUVEE PAR Veikpour Veik-contre A l'unanimité

a jents) } xinair

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le

22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne

pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-8-2°,

VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,

113VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois

des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,

VU l'avis du Comité social territorial en séance du 8 mars 2023,

CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDERANT que les besoins du Service des sports et de la vie associative nécessitent le

recrutement d'un Responsable de service (h/f) à temps complet, le Maire propose aux

membres du Conseil municipal :

La création d’un poste de responsable de service au grade d'Educateur territorial des activités

physiques et sportives à temps complet ;

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives de la catégorie hiérarchique B.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par

un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L.332-8 2° du Code général de la

fonction publique. Cet agent exercera les fonctions suivantes :

-__ Promotion de la pratique sportive sur la ville via des actions sportives à destination du public scolaire, les interventions, les stages sportifs, les évènements et les autres activités -__ Programmation et gestion (entretien, travaux et mise à disposition) des salles municipales et des équipements sportifs (3 complexes sportifs, 1 complexe tennistique), - Information, orientation du public et réponse aux demandes des associations - Contribuer à l'élaboration de la politique tarifaire des activités et évènements sportifs, - Gestion juridique, administrative, financière du service : suivi du courrier, formalisation et

suivi des procédures, établissement et suivi du budget, évaluation de l'action du service, -_ Management : 22 agents dont des agents administratifs, des gardiens d'équipements, des

éducateurs sportifs (recrutement, formations, suivi, entretien professionnel et coordination)

-_ Participation à l'organisation du calendrier des événements municipaux

- Assurer la transversalité et le partenariat avec les services municipaux et notamment au

sein des services à la population dans le cadre de la définition et de la conduite des politiques publiques

- Être l'interlocuteur des institutions partenaires, des associations et des organismes de tutelle

-__ Participation aux instances d'échanges, de concertation, de planification et groupes de

projets sur le territoire et avec les institutions liées (DDCS, Education Nationale, ligues et fédération sportives ..) et les organismes de tutelle

213LE CONSEIL,

VU l'exposé ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

d'ABROGER la délibération N°2022.00107 votée le 22 septembre 2022 portant création d'un poste d'Adjoint du service des Sports et de la Vies associative au grade de Rédacteur territorial,

Article 2 :

de CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d'Educateur territorial des activités physiques et sportives relevant de la catégorie B,

Article 3 :

de PRECISER que cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent dans les conditions fixées à l'article L.332-8 2°du Code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des projets de développement de la ville de Bussy-Saint-Georges.

Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée ;

Article 4 :

de DIRE que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

Article 5 :

d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

Article 6 :

de DONNER pouvoirs au Maire ou son représentant pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération.

DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023

99_DE-077-217700582-20230328-D202300033I0

VIA DOTELEC - iXBus

Le 04 avril 2023

RECU EN PREFECTUREBussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00034

OBJET : Création d'un poste d'assistant administratif (h/f)

DELIBERATION . . ue APPROUVEE PAR Voixk-pour Veix-contre A l'unanimité

à jonts) ; intnout

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme

Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. Wiliam PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne

pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-8-2°,

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 et notamment son article 21,

1/3VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

VU l'avis du Comité social territorial du 8 mars 2023 ;

CONSIDERANT le tableau des effectifs,

CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de Bussy-Saint-Georges de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDERANT que les besoins du service du Secrétariat général nécessitent la création d'un emploi permanent d'assistant administratif à temps complet,

Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

* La création d'un emploi permanent d'un agent affecté au service du Secrétariat général

* A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois

des adjoints administratifs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C

Y L'agent affecté à cet emploi sera assistant(e) du service « Secrétariat général »

* La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi

concerné

Y La modification du tableau des effectifs.

LE CONSEIL,

VU l'exposé ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

de CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet pour le poste d'assistant administratif (h/f) au grade d'adjoint administratif territorial à temps complet relevant de la catégorie C du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.

Article 2 :

de PRECISER que cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent dans les conditions fixées à l'article L.332-8 du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des projets de développement de la ville de Bussy-Saint-Georges.

Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

213Article 3 :

d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 4 :

de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération.

Le Maire,

Yann DUBOSC

3/3 DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300034I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 04 avril 2023 RECU EN PREFECTUREBUSSU Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00035

OBJET : Création d'emplois non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité

DELIBERATION . . APPROUVEE PAR Voik-pour Vebeeentre A l'unanimité

Abstentionts) , LE

L'’An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne

pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23-2°,

VU l'avis du Comité social territorial (CST) en séance du 8 mars 2023,

1/3CONSIDERANT que dans un cadre réglementaire, il appartient à la Commune de Bussy-Saint- Georges de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDERANT qu'au regard du fonctionnement de la collectivité et dans un souci de continuité du service, il est nécessaire de créer dix emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet et à raison de trente-cing heures par semaine pour l'année 2023 et dans les conditions prévues à l'article article L.332-23-2° du code général de la fonction publique,

CONSIDERANT que les recrutements susmentionnés auront pour objet d'assurer un renfort dans le domaine technique, logistique et administratif notamment pour la période estivale,

CONSIDERANT que les recrutements concerneront l'année 2023.

La rémunération comprendra le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés.

Le Maire propose à l'Assemblée délibérante la création de :

- 9 emplois non permanents sur le grade d'Adjoint technique territorial pour un

accroissement saisonnier d'activité à temps complet et à raison de 35 heures hebdomadaires.

- 5 emplois non permanents sur le grade d’Adjoint administratif territorial pour un

accroissement saisonnier d'activité à temps complet et à raison de 35 heures hebdomadaires.

LE CONSEIL,

VU l'exposé ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

de CREER cinq emplois non permanents sur le grade d'Adjoint technique territorial pour un

accroissement saisonnier d'activité à temps complet et à raison de trente-cinq heures hebdomadaires.

Article 2 :

de CREER cinq emplois non permanents sur le grade d'Adjoint administratif territorial pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet et à raison de trente-cinq heures hebdomadaires.

Article 3 :

de PRECISER que les rémunérations seront fixées sur la base de l'indice majoré 353 (équivalent à l'échelon 1 de l'échelle C1) et comprendra également une indemnité compensatrice de congés payés qui correspond à 10 % de la future rémunération totale brute versée.

213Article 4 :

de DIRE que les dépenses correspondantes font l'objet d'une inscription comptable au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal 2023.

Article 5 :

d'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la création des postes précités.

Article 6 :

de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

3/3

DATE D'AFFICHAGE : 05 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300035I0

VIA DOTELEC - iXBus

Le 05 avril 2023

RECU EN PREFECTUREBUSsU Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00036

OBJET : Création de postes de vacataires au sein du service culturel

DELIBERATION | . ee APPROUVEE PAR Voik-pour Vebeentre A l'unanimité

, jents) N —

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme

Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYRO!L,

Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie

VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne

pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY,

M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M.

Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code du travail ;

1/2VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1° ;

VU le décret 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de pouvoir occasionnellement recruter des agents ayant des spécificités dans le domaine artistique et rémunérer ces agents à la vacation après service fait ;

ENTENDU l'exposé ;

LE CONSEIL,

DECIDE :

Article 1 :

d'AUTORISER le Maire à fixer la rémunération horaire des enseignants artistiques en fonction du taux brut moyen du grade (TBMG) détenu par l'agent, augmentée de l'indemnité de résidence ;

Article 2 :

de DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 « charges de personnel » ;

Article 3 :

de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération.

Le Maire,

Yann DUBOSC

2/2

DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300036I0

VIA DOTELEC - iXBus

Le 04 avril 2023

RECU EN PREFECTUREBussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00037

OBJET : Convention d'objectifs et de financement avec la CAF de Seine-et-Marne pour le «Contrat local d'accompagnement à la scolarité» (CLAS) bonus associés

DELIBERATION

APPROUVEE PAR Voikpour Vebkeentre A l'unanimité AL jo N nai

L’An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le

22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme

Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne

pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES

Mme Patricia IPARRAGUIRRE a quitté la Salle du Conseil municipal.

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont

au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 :

VU le Code de l'éducation ;

1/72VU la Charte d'accompagnement à la scolarité signée en 2001;

VU la lettre circulaire n°2011-176 du 2/11/2011 relative au financement des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS), ce dispositif étant soutenu par la CAF au titre de sa dimension de soutien à la parentalité ;

CONSIDERANT la volonté de la municipalité de contribuer à la réussite scolaire et à l'épanouissement de tous les enfants et notamment les plus fragiles avec l’aide de leurs parents ;

CONSIDERANT les difficultés rencontrées par certains enfants dans la construction de leurs apprentissages ;

CONSIDERANT l'identification de personnel spécifique, détaché pour accompagner les enfants ayant besoin d'un encadrement particulier et personnalisé ;

CONSIDERANT la concertation organisée entre les équipes enseignantes et d'animations mais aussi les familles concernées ;

LE CONSEIL,

VU l'exposé ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

d'APPROUVER la mise en place d'un Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS), pour l'année scolaire 2022-2023, visant à favoriser la réussite scolaire et éducative de tous les élèves et spécifiquement des plus fragiles.

Article 2 :

d'APPROUVER la convention d'objectifs et de financement avec la CAF de Seine-et-Marne pour le CLAS, ci-annexée ;

Article 3 :

d'AUTORISER le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement avec la CAF 77 ;

Article 4 :

d'AUTORISER le Maire à signer la signature de l'ensemble des documents administratifs et financiers afférents.

2/2 DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023

99_DE-077-217700582-20230328-D202300037I0

VIA DOTELEC - iXBus

Le 04 avril 2023

RECU EN PREFECTUREBUSSU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00038

OBJET : Convention activités artistiques en EPS pour la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés par une structure partenaire.

DELIBERATION

APPROUVEE PAR Voix-pour Veix-centre A l'unanimité a . N nou

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne

pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES

Mme Patricia IPARRAGUIRRE a quitté la Salle du Conseil.

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l'éducation ;

1/2VU la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 traitant

des concours des collectivités territoriales au développement et à la pratique des activités

physiques et sportives ;

VU son décret d'application n°2001-828 du 4 septembre 2001 :

VU le décret n°2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives ;

VU la circulaire ministérielle n°2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives ;

VU le projet de convention ci-annexé ;

CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'accompagner les équipes enseignantes dans l'enseignement sportif ;

LE CONSEIL,

VU l'exposé ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

de POURSUIVRE la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés :

Article 2 :

d'APPROUVER la convention entre la Ville et l'Education nationale, représentée par l'Inspectrice de l'éducation nationale de Lognes, relative à la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés et de son annexe, ainsi que tous les actes, pièces et documents s'y rapportant ;

Article 3 :

de DONNER pouvoirs au Maire pour signer la convention à intervenir avec l'Education nationale, représentée par l'Inspectrice de l'éducation nationale de Lognes, au titre de la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés et de son annexe, ainsi que tous les actes, pièces et documents s'y rapportant ;

Article 4 :

de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.

2/2 DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300038I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 04 avril 2023 RECU EN PREFECTUREBussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00039

OBJET : Subventions aux associations

DELIBERATION

APPROUVEE PAR 33 Voix pour

NE . nu

Abstention(s) 2 Non-participation au vote

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le

22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES

Mme Patricia IPARRAGUIRRE a rejoint la Salle du Conseil.

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le budget communal 2023 ;

CONSIDERANT que la politique associative, culturelle et caritative menée par la collectivité est dynamique et volontariste ;

1/3CONSIDERANT la volonté municipale d'accompagner le secteur associatif et de permettre la reprise des activités de la façon la plus opérante possible ;

CONSIDERANT les demandes de subventions faites par les associations

CONSIDERANT les éléments à prendre en compte dans l'attribution de subvention et notamment le nombre d'adhérents et leur lieu de résidence, l'impact de l'association dans la

vie locale, sa participation aux projets municipaux, le budget de l'association et la répartition de ses recettes ;

LE CONSEIL,

VU l'exposé ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

d'ACCORDER une subvention aux bénéficiaires et pour les montants indiqués dans le tableau ci-dessous qui ne seront versés qu'après réception des justificatifs adéquats le cas échéant:

Aérobic Vita club 9 993 €

Amicale des Vietnamiens de Bussy (AVB) 2 000 €

Amici d'Italia 2 000 €

Arpège (Association reliant Parents Elèves Gestionnaires et Enseignants) 450 €

AS Collège Anne Frank 700 €

AS Collège Jacques Yves Cousteau 600 €

AS Lycée Martin Luther King 1912 €

Association maison de la Francophonie Bussy ST Georges 2 000 €

Association pour le don de sang bénévole de la région de Lagny 600 €

AVERROES 2 000 €

BSC Bussy-ST-Georges (boxe sport club) 7 000 €

BSG Badminton 6 000 €

Bussy Basket Club 10 000 €

Bussy Gyms 18 000 €

Bussy les Arts 390€

Bussy loisirs frisbee 1 000 €

Bussy running 1400 €

Bussy SG Athlétisme 17 000 €

Bussy Volley 3 800 €

Bussy Zéro déchets demain nos jardins 900 €

Club de tennis de table 4 000 €

Club des ainés 4 000 €

Créartive 7 000 €

Dragons Bussy Tai Chi 1 000 €

Ecole d'initiation Sportive 3 500 €

Esplanade des religions et des cultures 3000 €

213

Fitness tonic Street workout extreme 900 €

Football Club de Bussy 9 000 €

Golf de Bussy 10 000 €

Ima Gyms 3 000 €

Judo Club 2 000 €

Ka Fraternité 1 500 €

Kick Boxing 2 000 €

La boule buxangeorgienne 3 000 €

la charmante compagnie 1 200 €

La Double détente 2 500 €

La grande Ourse 2 800 €

Needs Dance Crew 600 €

Rail club 300 €

Résonances o 000 €

Scouts et guides de France 5 000 €

Skydance Show 900 €

Souvenir Français 280 €

Team Cycliste Bussy 1 500 €

Tennis club VB 12 000 €

Trott autrement 300 €

Union national des combattants de Bussy Saint Georges UNC 615 €

Upgrade Académie 1 200 €

Vib animation 2 O00 €

Zanshin karate do 3 000 €

Pour un total de 180 000 €.

Article 2 :

de DIRE que la dépense sera imputée au Budget 2023 ;

Article 3 :

de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023

99_DE-077-217700582-20230328-D202300039I0

VIA DOTELEC - iXBus

Le 04 avril 2023

RECU EN PREFECTUREBussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00040

OBJET : Groupe scolaire Simone VEIL - Convention de mise à disposition et acte authentique de constitution de servitude au profit d'ENEDIS

DELIBERATION | | APPROUVEE PAR Voik-pour Vei-eentre A l'unanimité

s jents) N ini

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme

Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne

pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES

M. Biangani BAROSE est sorti de la Salle du Conseil municipal.

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont

au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et L.2122- 21, R.2333-105 et R.2333-105-1;

1/2VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2122-

4;

VU le Code de l'énergie et notamment son article L. 323-2 ;

CONSIDERANT la convention de mise à disposition jointe en annexe ;

LE CONSEIL,

VU l'exposé ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

d'APPROUVER le principe d'une convention de mise à disposition au profit d'ENEDIS pour l'installation et l'entretien d'un transformateur électrique et la constitution d'une servitude.

Article 2 :

d'AUTORISER le Maire, où son représentant, à signer la convention de mise à disposition et l'acte authentique de constitution de servitude au profit d'ENEDIS, et tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre.

Article 3 :

de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Yann DUBOSC

2/2

DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300040I0

VIA DOTELEC - iXBus

Le 04 avril 2023

RECU EN PREFECTUREBussy Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00041

OBJET : Création d'une école primaire - Groupe Scolaire n°13 dans la ZAC du Centre-Ville

DELIBERATION APPROUVEE PAR 34 Voix pour Voik-centre Aunanimité

1 Abstention Nen-partieipation-au-vote

L'An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le

22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES

M. Biangani BAROSE a regagné la Salle du Conseil.

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2121-30 ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article L. 212-1:

1/3VU le Code de l'urbanisme, notamment l'article L. 321-14 ;

VU la délibération N°2022.00155 du Conseil municipal du 22 novembre 2022 d'autorisation de

désignation des membres du jury de concours pour le marché public global de performance

relatif à la réalisation du groupe scolaire n°13 ;

CONSIDÉRANT les besoins identifiés d'un groupe scolaire n°13 ayant vocation à accueillir

environ 540 élèves de 18 classes en septembre 2025 :

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que les équipements composant le groupe scolaire

n°13 sont les suivants :

- une école maternelle de 7 classes ;

- une école élémentaire de 11 classes ;

- un accueil de loisirs de 3 salles maternelles et 3 salles élémentaires ;

- une restauration scolaire en liaison froide de 717 m? comprenant une salle à manger

pour le personnel ;

- un logement de fonction de type T3 pour le gardien ;

- un plateau sportif de 968 m? ;

- une salle polyvalente de 405 m? ;

- une salle de motricité de 203 m2.

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de bénéficier des financements les plus appropriés

pour la réalisation de ce projet ;

LE CONSEIL,

VU l'exposé ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

d'APPROUVER la création du Groupe scolaire (GS) n° 13 composé de 18 classes sur le lot P1B dans la ZAC du Centre-Ville à Bussy-Saint-Georges avec une échéance d'ouverture en septembre 2025 ;

Article 2 :

d'APPROUVER la composition du GS n° 13 et de ses équipements comme suit : - une école maternelle de 7 classes :

- une école élémentaire de 11 classes :

- un accueil de loisirs de 3 salles maternelles et 3 salles élémentaires ;

- une restauration scolaire en liaison froide de 717 m? comprenant une salle à manger

pour le personnel ;

- un logement de fonction pour le gardien de type T3 ;

- un plateau sportif de 968 m? ;

- une salle polyvalente de 405 m? ;

- une salle de motricité de 203 m2.

213Article 3 :

d'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les financements les plus appropriés pour la réalisation de ce projet ;

Article 4 :

de DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Yann DUBOS

3/3

DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300041I0

VIA DOTELEC - iXBus

Le 04 avril 2023

RECU EN PREFECTUREBUSSU Saint-Georges

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2023 N° 2023.00042

OBJET : Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergie, de fourniture et de service associés avec le SDESM

DELIBERATION

APPROUVEE PAR Voik-pour Vebk-contre A l'unanimité à jents} ; ani

L’An deux mille vingt-trois le 28 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 22 mars 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.

Présents :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, Mme Evelyne VARRO, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Valéry MICHAUX, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON

Absents et représentés :

Mme Lavie HAM donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, M. Azaïs KHALSI donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI, M. Loïc MASSON donne pouvoir à M. Mouttabi VIN, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. William PETERS, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES

Secrétaire : M. Alain CHILEWSKI

Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique et son article L.2313,

VU le Code de l'énergie,

1/2VU la délibération n°2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l'achat d'énergie et de services associés, l'acte constitutif relatif et l'autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s'y rapportant,

VU la délibération n°2019-91 du 3 décembre 2019 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l'achat d'énergie et de services associés, l'acte constitutif mis à jour et l’autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s'y rapportant,

VU l'acte constitutif du groupement de commandes ci-joint en annexe,

CONSIDERANT que la loi MNOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 décembre 2010, et /a loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d'électricité,

CONSIDERANT que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes d'achat d'énergie, de fournitures et de services associés en Seine-et-Marne,

LE CONSEIL,

VU l'exposé ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

d'APPROUVER la mise à jour de l'acte constitutif du groupement de commandes et le renouvellement de l'adhésion de la ville groupement de commandes ;

Article 2 :

d'AUTORISER le Maire à signer le nouvel acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergie, de fournitures et de services associés :

Article 3 :

d'AUTORISER le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures où de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget ;

Article 4 :

de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.

2/2 DATE D'AFFICHAGE : 04 avril 2023 99_DE-077-217700582-20230328-D202300042I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 04 avril 2023 RECU EN PREFECTURE