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Déliberation - Extrait du registre des deliberations CM du 15 06 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre des deliberations CM du 15 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00044
OBJET : Protection de la Commune de Bussy-Saint-Georges au Maire
DELIBERATION
APPROUVEE PAR 28 Voix pour 1 Voix contre Aunanimité
4 Abstentions 1 Non-participation au vote
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2123- 35 ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de procédure pénale ;
1/2 VU la délibération n° 2020.00001 du Conseil municipal du 3 juillet 2020 d'élection du Maire :
CONSIDERANT que le législateur a étendu aux élus la protection assurée aux fonctionnaires en application de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, laquelle a été codifié aux articles L.134-1 et suivants du Code général de la fonction publique ;
CONSIDERANT que la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant où ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté, conformément à l'article L. 2123-35 du même Code :
CONSIDERANT les menaces et tentatives de nuire au Maire à raison de ses fonctions dans le cadre de l'affaire dite des « barbouzes de la DGSE » ;
ENTENDU l'exposé du Rapporteur, le Maire ayant quitté la Salle du Conseil et ne participant pas au vote ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'ACCORDER la protection de la Commune de Bussy-Saint-Georges au Maire dans l'affaire dite des « barbouzes de la DGSE ».
Article 2 :
de DIRE que Monsieur le Maire désignera l'avocat de son choix à l'effet de défendre ses intérêts et de le représenter dans le cadre de la protection de la Commune accordée par la présente délibération dans les conditions de l'article L. 2123- 35 du CGCT.
Article 3 :
de DIRE que les dépenses afférentes seront imputées au budget de la Commune.
Le Maire,
Yann DUBO
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300044I0
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Le 22 juin 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00045
OBJET : Désignation d’un référent déontologue mutualisé pour les élus
DELIBERATION APPROUVEE PAR 34 Voix pour Veixkcentre Auranimité
1 Abstention Nen-partieipation-au-vote
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8
juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 1111-1-1 ;
VU le Code Pénal, notamment les 226-13 et 226-14 ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS », en son article 218 ;
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 ;
1/3 VU l'avis favorable du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Marne et
Gondoire (CAMG) en date du 6 mars 2023;
CONSIDERANT que le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité et ce référent peut être mutualisé par délibérations concordantes ;
Le référent désigné est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations où documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le référent déontologue recevra une indemnisation, celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du 6 décembre 2022 du ministre chargé des collectivités territoriales. Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier. || est proposé de définir le montant de l'indemnité à 80 euros par dossier.
Le référent transmettra Un détail mensuel à la communauté d'agglomération indiquant les dossiers sollicités.
Le référent percevra également le remboursement de ses frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Cette désignation prend effet à compter de juin 2023 pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement par période de 3 ans.
Ce référent déontologue pourra être saisi par courriel uniquement.
Durant l'instruction de la demande, le référent déontologue pourra rencontrer les élus à sa demande ou à leur demande, physiquement ou en visioconférence.
Les avis seront rendus verbalement à l'élu. Il s'agit d'un conseil de 1% niveau.
La CAMG mettra à disposition du référent un téléphone portable et un ordinateur portable.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
DECIDE :
Article 1 :
de DESIGNER Monsieur Jean-Claude DORIER comme référent déontologue pour les élus.
Article 2 :
de DIRE que le référent susvisé est mutualisé à l'échelle intercommunale.
Article 3 :
de DIRE que l'indemnisation du référent prendra la forme de vacations dont le montant est fixé
à 80 € par dossier.
Article 4 :
d'APPROUVER l'ensemble des dispositions visées ci-dessus.
213 Article 5 :
d'AUTORISER le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSE
3/3
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300045I0
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Le 22 juin 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00046
OBJET : Adhésion au service commun «lecture publique»
DELIBERATION . . APPROUVEE PAR Vel pour Veix-contre À l'unanimité
Abstention(s) } into
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine
ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L. 5211-4-2 ;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG) ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 2015-088 du 23 décembre 2015 :
1/2 CONSIDERANT que dans l'intérêt des usagers, il est intéressant d'adhérer au service commun de « lecture publique » ;
CONSIDERANT l'intérêt de se doter d'un service commun afin d'aboutir à une gestion performante et rationalisée ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'OPTER pour l'adhésion au service commun étendu de la lecture publique en Marne et Gondoire ;
Article 2 :
d'AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition du service commun de la
lecture publique de la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire au profit de la Ville de Bussy-Saint-Georges ;
Article 3 :
de PRECISER que cette convention de mise à disposition du service commun de la lecture publique de la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire au profit de la ville de Bussy-Saint-Georges prendra effet au 1% septembre 2023 ;
Article 4 :
de DONNER tous pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBO
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300046I0
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Le 22 juin 2023
RECU EN PREFECTURE BUSSU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00047
OBJET : Adhésion au groupement de commandes de la CAMG - Prestations traiteur
DELIBERATION . . Le APPROUVEE PAR Voikpour Vebkeentre A l'unanimité
a jents) jelpatl
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8
juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique et notamment l'article L2113-6 ;
VU le projet de convention de groupement de commande proposé par la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire (CAMG)
1/2 CONSIDERANT les besoins de la Commune en matière de prestations de traiteur ;
CONSIDERANT l'intérêt de procéder à la mutualisation des besoins pour assurer la passation, la notification et l'exécution de marchés publics ;
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER le projet de convention de groupement de commandes avec la CAMG pour la réalisation des prestations de traiteur.
Article 2 :
d'AUTORISER le Maire à signer la convention de groupement de commandes de la CAMG pour la réalisation des prestations de traiteur et tout document y afférent.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOS
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300047I0
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Le 22 juin 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00048
OBJET : Proposition de nom pour le nouveau collège de Bussy-Saint-Georges
DELIBERATION
APPROUVEE PAR 34 Voix pour Voix-centre Aunanimité
1 Abstention Non-partieipation-au-vote
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8
juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-29 :
VU le Code de l'éducation ;
CONSIDERANT la réouverture en septembre 2024 de l'ancien collège en dur Claude Monet entreprise par le Département de Seine-et-Marne ;
1/2 CONSIDERANT la demande du Conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 30 mars 2023 invitant la Ville à recueillir une proposition de nom pour ce nouveau collège ;
LE CONSEIL,
ENTENDU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER la proposition de nom pour ce nouveau collège situé boulevard des Cent Arpents :
Joséphine BAKER
Article 2 :
que la présente délibération sera transmise au Conseil départemental de Seine-et-Marne.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSRS \.
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300048I0
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Le 22 juin 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00049
OBJET : Actualisation de la sectorisation scolaire
DELIBERATION APPROUVEE PAR 31 Voix pour Voixcontre Aunanimité
4 Abstentions Ner-partieipation-au-vote
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M.
Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de l'Education, notamment les articles L.212-7, L.212-8 et L.131-5 ;
VU la loi du 28 mars 1882 fixant l'obligation d'instruction scolaire et l'obligation du maire de la commune à inscrire les enfants domiciliés sur son territoire ;
1/2 VU la délibération N°2022.00047 du 21 avril 2022 d'actualisation de la sectorisation ;
CONSIDERANT la consultation des différentes instances concernées: Inspection Départementale de l'Education Nationale et la Commission de sectorisation et de dérogation scolaire qui se sont réunies le jeudi 11 mai 2023 :
CONSIDERANT la nécessité d'avoir un outil récapitulatif lisible et fonctionnel des rues :
CONSIDERANT l'obligation de pouvoir communiquer les périmètres scolaires aux usagers ;
CONSIDERANT l'obligation d'assurer l'accueil des enfants au cours des prochaines rentrées scolaires et au fur et à mesure de leur arrivée sur le territoire communal ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir les logiques de sectorisation mises en place et notamment favoriser, lorsque c'est possible, la proximité entre le domicile et l'école :
CONSIDERANT les livraisons de logements depuis la dernière délibération mais aussi celles prévues dans les mois et années à venir :
CONSIDERANT l'ouverture du groupe scolaire Simone VEIL en septembre 2023 et la programmation des futurs groupes scolaires ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER les modifications apportées aux secteurs scolaires telles que présentées en Commission de sectorisation ;
Article 2 :
de DEFINIR la sectorisation selon la carte scolaire et le tableau des rues en annexe ;
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUB
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300049I0
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Le 22 juin 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00050
OBJET : Modification du règlement intérieur des séjours
DELIBERATION | |
APPROUVEE PAR Voir pour Veikcentre A l'unanimité à jents) ; Loos
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Education ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
1/2 VU la délibération N°2021.00068 du 1er juillet 2021 concernant l'actualisation du règlement des
Séjours ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER le règlement intérieur des séjours tel qu'annexé.
Article 2 :
d'AUTORISER son application pour accéder aux séjours de vacances dès l'été 2023.
Article 3 :
de DONNER pouvoir au Maire pour exécuter la présente délibération.
EE CHANT
,
Le Maire,
Yann DUBOS
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300050I0
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Le 22 juin 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00051
OBJET : Règlement de l'accueil ados
DELIBERATION | | APPROUVEE PAR Voix-pour Veix-contre A l'unanimité
AL sorts } nn
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de l'Education ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
1/72 _ Yann DUBOS
VU la délibération N°2019-06-5902 du 25 juin 2019 concernant le règlement intérieur du Club
ados ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER le règlement de l'accueil ados tel qu'annexé.
Article 2 :
d'AUTORISER son application pour accéder à l'accueil ados.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300051I0
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Le 22 juin 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00052
OBJET : Règlement intérieur du lieu d'accueil enfants-parents (LEAP)
DELIBERATION | . ne APPROUVEE PAR Voikpour Voireontre A l'unanimité
s ï : sont
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8
juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU le référentiel CAF des LAEP,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.2324-16 et suivants et R.2324-16 et suivants relatifs à l'accueil des enfants de moins de 6 ans,
1/2 VU la délibération n°2014/03/5186 du 3 mars 2014 relatif à la création du LAEP,
VU l'arrêté du 23 septembre 2021 portant sur la création de la Chartre nationale d'accueil du jeune enfant,
VU les termes de la convention d'objectifs et de financement de la CAF pour la période 2021- 2024,
CONSIDERANT l'intérêt du LAEP pour les familles et notamment son rôle dans l'accompagnement de la parentalité,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le règlement intérieur du LAEP,
CONSIDERANT l'utilité de préciser certains points pour les familles,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le règlement en tenant compte des évolutions,
LE CONSEIL,
VU l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER le nouveau règlement intérieur du LAEP tel qu'annexé à la présente délibération,
Article 2 :
DIT que ce Règlement intérieur s'applique dès publication.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300052I0
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Le 22 juin 2023
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00053
OBJET : Subventions exceptionnelles aux associations
DELIBERATION . . Le ue APPROUVEE PAR Vohpour Veix-contre A l'unanimité
ibtorition(s) Non-participati
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann
DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le budget communal 2023 ;
VU les demandes de subventions émises par les associations ;
1/2 CONSIDERANT que la politique associative, sportive et solidaire menée par la collectivité est dynamique et volontariste ;
CONSIDERANT la volonté municipale d'accompagner le secteur associatif et de permettre la reprise des activités de la façon la plus opérante possible ;
CONSIDERANT les éléments à prendre en compte dans l'attribution de subventions et notamment le nombre d'adhérents et leur lieu de résidence, l'impact de l'association dans la vie locale, sa participation aux projets municipaux, le budget de l'association et la répartition de ses recettes ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'ACCORDER les subventions exceptionnelles aux bénéficiaires et pour les montants indiqués dans le tableau ci-dessous qui ne seront versés qu'après réception des justificatifs adéquats le cas échéant :
Association Bussy Gyms 1 680 €
Association Ludosport 2 000 €
Association Team Phoenix 800 €
Association Aerobic Vita Club 5 037€
Total 9 517 €
Soit un total de subventions versées à ce jour de 189 517 €.
Article 2 :
DIT que la dépense sera imputée au Budget 2023 :
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
2/2 DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300053I0
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00054
OBJET : Aide exceptionnelle pour une sportive buxangeorgienne
DELIBERATION ‘ |
APPROUVEE PAR Voik-pour Voik-contre A l'unanimité i jents) à innou
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget communal 2023 ;
CONSIDERANT la politique associative, sportive et solidaire volontariste menée par la collectivité ;
LE CONSEIL,
1/2 VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article 1 :
d'ATTRIBUER une aide financière exceptionnelle à Clara LE CORRE d'un montant de 300€ pour l'accompagner dans sa participation aux championnats du monde "World Ninja League" qui auront lieu du 23 au 25 juin à Greensboro (Caroline du Nord - USA).
Article 2 :
d'IMPUTER cette dépense au Budget 2023.
Article 3 :
de DIRE que cette aide donnera lieu à la transmission de justificatif de dépense par le bénéficiaire.
Article 4 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour signer tous actes pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBO
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300054I0
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00055
OBJET : Création d’un poste d’Agent en régie bâtiment et régie logistique (H/F)
DELIBERATION | |
APPROUVEE PAR Voik-pour Voix-contre A l'unanimité Abstentiont } nait
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-14,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
1/3 VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU l'avis du Comité social territorial (CST) en séance du 30 mai 2023,
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT que les besoins des services techniques nécessitent le recrutement d'un agent en régie bâtiment et régie logistique (H/F) à temps complet,
Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
La création d'un emploi permanent d'un agent régie bâtiment et régie logistique (H/F) à temps
complet.
Cet agent exercera les fonctions suivantes :
- Effectuer les travaux courants se rapportant à l'entretien des bâtiments et équipements
(maçonnerie, plâtrerie, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, métallerie.....)
- Assurer le transport, manutention, montage et démontage de matériels liés aux
manifestations et événements situés sur la commune, en lien avec la fiche évènement.
A ce titre, ce poste sera pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux de la catégorie C.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut
recruter, en application de l'article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d'un fonctionnaire.
ENTENDU cet exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de CREER au tableau des effectifs un emploi permanent au poste d'agent régie bâtiment et régie logistique (H/F) à temps complet appartenant à un des grades définis par le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux cités ci-dessous :
- Adjoint technique,
- Adjoint technique principal de 2°" classe
-__ Adjoint technique principal de T° classe.
213 Article 2 :
de PRECISER que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2%" alinéa de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
Article 3 :
de DIRE que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Article 4 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 5 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération.
3/3 DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300055I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 22 juin 2023 RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00056
OBJET : Création de 3 postes d'ATSEM (H/F)
DELIBERATION | .
APPROUVEE PAR Voir pour Voix-contre A l'unanimité N . into
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M.
Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont
au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la Fonction Publique, et notamment l’article L.332-14,
VU le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisées des écoles maternelles.
1/3 VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU l'avis du Comité social territorial (CST) en séance du 30 mai 2023,
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT que les besoins du service scolaire nécessitent les recrutements de 3 agents faisant fonction d'ATSEM (H/F) à temps complet.
Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
La création de 3 emplois d'ATSEM permanents à temps complets (H/F).
Ces agents exerceront les fonctions suivantes :
- Assistance au personnel enseignant pour le bon déroulement des activités pédagogiques,
- Aide matérielle aux enfants et participation à leur hygiène corporelle, - Nettoyage et rangement des classes (petit entretien) après chaque activité et à la fin du temps scolaire,
- Accompagnement des enfants pendant la restauration scolaire.
À ce titre, ce poste sera pourvu par un fonctionnaire relevant des cadres d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles où du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux de la catégorie C.
Toutefois, En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut
recrüter, en application de l'article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
ENTENDU cet exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de CREER au tableau des effectifs 3 emplois permanents d'ATSEM à temps complet appartenant à un des grades définis par le cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles où appartenant à un des grades définis par le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux cités ci-dessous :
213 - Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe
- Agent spécialisé des écoles maternelles principal de T°" classe
- Adjoint Technique,
- Adjoint technique principal de 2°" classe
- Adjoint technique principal de 1® classe
Article 2 :
de PRECISER que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Les agents devront justifier au minimum d’un diplôme niveau IV dans le secteur petite enfance. Les durées des contrats pourront être prolongées, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
Article 3 :
de DIRE que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles et du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Article 4 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
Article 5 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBO£
3/3
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300056I0
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00057
OBJET : Création d'un poste de Coordinateur de la comptabilité des services techniques (H/F)
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voirpour Veik-centre A l'unanimité . jorils) s ina
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8
juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard
LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M.
Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry
MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-8-2°,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
113 VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU l'avis du Comité social territorial (CST) en séance du 30 mai 2023,
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT que les besoins des Services techniques nécessitent : - le recrutement d'un Coordinateur de la comptabilité des services techniques (H/F) à temps complet
et
- la suppression du grade de rédacteur à temps complet correspondant au poste
d'assistante du Directeur des services techniques non justifié à présent,
Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
La suppression du poste d'assistant du Directeur des services techniques (H/F) à temps complet.
La création d'un emploi permanent de Coordinateur de la comptabilité des services techniques
(H/F) à temps complet.
Cet agent exercera les fonctions suivantes :
e Suit et assure la gestion comptable des Services techniques ;
+ Apporte son aide au pilotage des fonctions budgétaires, financières et comptables ; e Est chargé de la tenue de la comptabilité budgétaire, notamment des crédits de paiement et des recettes.
À ce titre, ce poste sera pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux de la catégorie C.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique.
ENTENDU cet exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré puis voté,
DECIDE :
Article 1 :
d'ABROGER la délibération N°2022.00042 du 21 avril 2022 créant le poste d'assistant du Directeur des services techniques au grade de rédacteur territorial à temps complet.
213 Article 2 :
de CREER au tableau des effectifs un emploi permanent de Coordinateur de la comptabilité des services techniques (H/F) à temps complet appartenant à un des grades définis par le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux cités ci-dessous :
- Adjoint administratif,
- Adjoint administratif principal de 2°" classe
- Adjoint administratif principal de 1° classe
Article 3 :
de PRECISER que cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent dans les conditions fixées à l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des projets de développement de la ville de Bussy-Saint-Georges.
L'agent devra justifier d'une expérience similaire professionnelle et d'un diplôme niveau IV ou V dans le secteur comptabilité.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Article 4 :
de DIRE que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Article 5 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 6 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOS£
3/3
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300057I0
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00058
OBJET : Création d’un poste de Gardien de gymnase volant (H/F)
DELIBERATION | |
APPROUVEE PAR Vei-pour Veix-centre A l'unanimité : — ; _——
L’An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M.
Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry
MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-14°,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
1/3 VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU l'avis du Comité social territorial (CST) en séance du 30 mai 2023,
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT que les besoins du service des sports nécessitent le recrutement d'un gardien de gymnase volant (H/F) à temps complet,
Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
La création d'un emploi permanent de gardien de gymnase volant (H/F) à temps complet.
Cet agent exercera les fonctions suivantes :
e Effectuer les travaux d'entretien et de première maintenance des équipements, matériels sportifs et aires de jeux.
e Assurer la surveillance des équipements et des usagers et veiller au respect des normes de sécurité.
e Accueillir et renseigner les usagers.
A ce titre, ce poste sera pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints technique territoriaux de la catégorie C.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut
recruter, en application de l'article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
ENTENDU cet exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de gardien de
gymnase volant (H/F) appartenant à un des grades définis par le cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux cités ci-dessous :
- Adjoint Technique,
-__ Adjoint technique principal de 2°" classe
-__ Adjoint technique principal de T° classe
213 Article 2 :
de PRECISER que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
Article 3 :
de DIRE que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Article 4 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 5 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération.
Le Maire, Yann DUBOS
3/3
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300058I0
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Le 22 juin 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00059
OBJET : Création d'un poste de Technicien bureautique et informatique (H/F)
DELIBERATION ; , Le
APPROUVEE PAR Voik-pour Veix-contre A l'unanimité Abstentions) } noi
L’An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-8-2°,
VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
1/3 VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,
VU l'avis du comité social territorial (CST) en séance du 30 mai 2023,
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, CONSIDERANT que les besoins du service Informatique nécessitent le recrutement d'un Technicien bureautique et informatique (H/F) à temps complet,
Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
La création d'un poste de Technicien bureautique et informatique (H/F) à temps complet.
À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des
techniciens territoriaux de la catégorie hiérarchique B. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel dans les
conditions fixées à l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique.
Cet agent exercera les fonctions suivantes :
- Assurer la gestion courante de l'exploitation dans le respect des plannings et de la qualité attendue,
- Surveiller le fonctionnement des équipements informatiques physiques et logiques et assurer la maintenance auprès des utilisateurs,
-__ Assurer également l'inventaire des matériels.
ENTENDU cet exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE :
Article 1 :
de CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de Technicien
bureautique et informatique (H/F) appartenant à un des grades définis par le cadre d'emplois des techniciens territoriaux cités ci-dessous :
213 - Technicien,
- Technicien principal de 2%" classe
- Technicien administratif principal de 1" classe.
Article 2 :
de PRECISER que cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des projets de développement de la ville de Bussy-Saint-Georges.
L'agent devra justifier d'une expérience similaire professionnelle et d'un diplôme niveau IV ou V dans le secteur de l'informatique.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Article 3 :
de DIRE que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement
des emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
Article 4 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 5 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération.
RES Ps DIRECTION GENERALE
3/3
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300059I0
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Le 22 juin 2023
RECU EN PREFECTURE BUSSU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00060
OBJET : Création d'un poste de responsable « nature en ville » (H/F
DELIBERATION |
APPROUVEE PAR Voik-pour Voix-centre A l'unanimité at j Lino
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-8-2°,
VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
1/3 VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,
VU l'avis du Comité social territorial (CST) en séance du 30 mai 2023,
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT que les besoins des services techniques nécessitent le recrutement d'un Responsable « nature en ville » (H/F) à temps complet, le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
La création d'un emploi permanent de Responsable « nature en ville » (H/F) à temps complet ;
Cet agent exercera les fonctions suivantes :
- Responsable de la régie espaces verts
- Rédaction et analyse des marchés publics (partie technique : CCTP/BPU/DQE)
- Préparation et suivi du budget en investissement et en fonctionnement
- Assurer l'entretien, la conformité et sécurisation de tous les espaces publics de la ville.
À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des
techniciens territoriaux de la catégorie hiérarchique B.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L332-8 2°du code général de la
fonction publique.
ENTENDU cet exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
Article 1 :
de CREER au tableau des effectifs Un emploi permanent à temps complet de Responsable «nature en ville » appartenant à un des grades définis par le cadre d'emplois des techniciens
territoriaux cités ci-dessous :
213 - Technicien,
- Technicien principal de 2°" classe
- Technicien administratif principal de 1% classe
Article 2 :
de PRECISER que cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des projets de développement de la ville de Bussy-Saint-Georges.
L'agent devra justifier d'une expérience similaire professionnelle et d'un diplôme niveau III ou IV
dans le secteur des métiers de l'aménagement paysagers et des jardins espaces verts.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Article 3 :
de DIRE que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
Article 4 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 5 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
3/3
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300060I0
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RECU EN PREFECTURE Bussy
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00061
OBJET : Création d'un poste de Peintre en bâtiment des services techniques » (H/F)
DELIBERATION . . ne APPROUVEE PAR Vebr-pour Vob-eentre A l'unanimité
abstention(s) , ina
L’An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8
juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L332-14,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
173 VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU l'avis du Comité social territorial (CST) en séance du 30 mai 2023,
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT que les besoins des services techniques nécessitent le recrutement d'un Peintre en bâtiment aux services techniques (H/F) à temps complet,
Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
La création d'un emploi permanent de Peintre en bâtiment aux services techniques (H/F) à
temps complet.
Cet agent exercera les fonctions suivantes :
- Appliquer de la peinture ou des produits couvrants sur des matériaux ou des surfaces
- Poser des revêtements muraux, des vitres et des glaces et réaliser des travaux de décoration
-__ Réaliser des travaux de maintenance générale des bâtiments
- Peintre - applicateur de revêtements
-__ Poseur de revêtements de sol
-__ Poseur de signalétique
- Plaquiste
À ce titre, ce poste sera pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints technique territoriaux de la catégorie C.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut recruter, en application de l'article L.332-14 du même Code, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
ENTENDU cet exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
Article 1 :
de CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de peintre en bâtiment aux services techniques (H/F) appartenant à un des grades définis par le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux cités ci-dessous :
- Adjoint Technique,
-__ Adjoint technique principal de 2°" classe
-__ Adjoint technique principal de 1° classe
213 Article 2 :
de PRECISER que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires au vu de l'application de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L.382-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
Article 3 :
de DIRE que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Article 4 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet :
Article 5 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération.
3/3 DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300061I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 22 juin 2023 RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00062
OBJET : Création de 2 postes de référents cantine à temps non complet (H/F)
N j : e in
ie voa Pme Ados AL jen(s) } Ent
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L332-14°,
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animations territoriaux,
1/3 VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU l'avis du Comité social territorial (CST) en séance du 30 mai 2023,
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDERANT que les besoins du service scolaire nécessitent le recrutement de 2 référents cantine (H/F) à temps non complet à raison de 8/35" de la durée hebdomadaire de travail : Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
La création de deux emplois permanents (H/F) à temps non complet (8/35ème).
Ces agents exerceront les fonctions suivantes :
- Surveiller les élèves durant la pause méridienne,
- Assurer le bon déroulement des repas des enfants.
À ce titre, ces postes seront pourvus par des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animations territoriaux de la catégorie C.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut recruter, en application de l'article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
ENTENDU cet exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré ;
DECIDE
Article 1 :
de CREER au tableau des effectifs 2 emplois permanents de référents cantine à temps non complet au grade d'adjoint d'animation territorial à raison de 8/35" de la durée hebdomadaire de travail.
Article 2 :
de PRECISER que l'emploi pourra être occupé par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique. La durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
213 Article 3 :
de DIRE que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux ;
Article 4 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet :
Article 5 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération.
3/3 DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300062I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 22 juin 2023 RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00063
OBJET : Rémunération des études surveillées
DELIBERATION . . ne APPROUVEE PAR Voiepour Vobrcentre A l'unanimité
x ; , —
L’An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la nomenclature comptable M 57 ;
CONSIDERANT l'augmentation du SMIC au 1° mai 2023 ;
1/2 CONSIDERANT que la rémunération de l'agent vacataire est attachée à l'acte déterminé réalisé
I
Le Maire propose à l'Assemblée délibérante de fixer la rémunération des surveillants d'études vacataires au taux horaire suivant :
> 13.08 € euros brut de l'heure.
LE CONSEIL,
VU l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER la rémunération des vacataires de manière discontinue pour effectuer les missions de surveillance des études surveillées dans les établissements scolaires à compter du 1° mai 2023 au taux de 13.08 euros brut de l'heure.
Article 2 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300063I0
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00064 OBJET : Avenant n° 1 à la convention du 27 juin 2022 du groupe scolaire n° 13
DELIBERATION . . ue
APPROUVEE PAR Veik-pour Veix-contre A l'unanimité a jonts) } jm
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi
VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont
au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29 ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment l’article L.321-14 ;
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP ;
1/2 VU la délibération n° 2022.00069 du 27 juin 2022 approuvant la convention de participation financière relative à la réalisation du groupe scolaire n° 13 :
CONSIDERANT qu'au cours de l'année 2022 l'assiette du groupe scolaire n° 13 a fait l'objet d’un nouveau plan de délimitation arrêtant la superficie à 7 199 m? au lieu de 7 749 m? ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER l'avenant n° 1 à la convention financière à la réalisation du groupe scolaire n° 13.
Article 2 :
d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec EPAMARNE l'avenant qui établit les nouveaux montants de participation comme suit :
@ 1 092 O00€ montant relatif à la cession du terrain d'assiette soit 80% du montant HT
de l'emprise foncière évaluée par la DNID :
@ 11320 373,60€ montant relatif à l'opération du groupe scolaire groupe scolaire n ° 13, soit 80 % du coût global des travaux estimés à 14 150 467€ HT :
6125 000€ HT relatif aux études.
Article 3 :
de DONNER tous pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300064I0
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00065
OBJET : Arrêt de projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DELIBERATION
APPROUVEE PAR 25 Voix pour 2 Voix contre Auranirité
8 Abstentions Non-partieipation-au-vote
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8
juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
Monsieur le Maire rappelle que la procédure de révision du document d'urbanisme initiée le 30 septembre 2021 a abouti au dossier de projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui doit être à présent arrêté par le conseil municipal avant d'être transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux communes limitrophes et soumis ultérieurement à enquête publique.
Le conseil municipal à débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) lors de sa séance du 27 juin 2022.
1/3 Monsieur le Maire rappelle qu'à cette occasion, ont été évoquées les grandes orientations suivantes :
1. Accompagner un développement qualitatif et diversifié
2. Renforcer l'attractivité communale : poursuivre le déploiement d'une ville équilibrée et unifiée
3. Affirmer la qualité du cadre de vie et porter l'ambition d'un développement urbain durable
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles s'est déroulée la concertation, la nature des observations qui ont été formulées ainsi que la manière dont elles ont été prises en compte dans le dossier présenté. En particulier, elle rappelle que la concertation s'est effectuée en application des articles L.103-1 et suivants (ancien article L.300-2) du code de l'urbanisme tout au long de la procédure de révision.
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-14, L.103-6 et R.153-3 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 ayant prescrit la révision du document d'urbanisme et fixant les modalités de la concertation ;
VU le débat sur les orientations générales du projet de PADD ayant eu lieu lors du conseil municipal du 27 juin 2022 ;
VU le projet de révision du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;
VU le bilan de la concertation qui s'est déroulée tout au long de la procédure de révision du PLU ;
CONSIDERANT que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à sa révision ainsi qu'aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, qui en ont fait la demande ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de TIRER le bilan de la concertation : aucune observation de nature à remettre en cause les
orientations retenues n'ayant été relevée, le conseil municipal considère ce bilan favorable et
décide de poursuivre la procédure ; que le bilan de la concertation sera annexé à la présente
délibération.
Article 2 :
d'ARRÊTER le projet de révision du PLU de la Commune de Bussy-Saint-Georges tel qu'il est annexé à la présente délibération.
213 Article 3 :
de SOUMETTRE le projet de PLU arrêté pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu'aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
Article 4 :
de DIRE que la présente délibération et ses annexes seront transmises aux personnes publiques associées visées aux articles L.153-16 et L.153-17 du code de l'urbanisme et, notamment, à :
-__ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
-__ Monsieur le Président du Conseil Régional
-__ Monsieur le Président du Conseil Départemental
- Monsieur le Président de l'EPCI (Communauté d'Agglomération Marne et Gondoire), - Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCoT
- Monsieur le Président de la Chambre d'agriculture
- Monsieur le Président de la Chambre des métiers
- Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie
- La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - La Direction Départementale des Territoires
La CDPENAF
- Les communes limitrophes
-_ L'association R.E.N.A.R.D
À défaut de réponse au plus tard trois mois après notification et réception du projet du PLU, ces avis seront réputés favorables.
Le dossier définitif du projet de PLU tel qu'arrêté par le conseil municipal est tenu à la disposition du public. Conformément à l'article R.153-3 (ancien article R.123-18) du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un délai d'un mois.
La présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne au titre du contrôle de légalité.
3/3
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00066
OBJET : Cession d'une partie de la parcelle ZC 132 pour réalisation du RER V à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
DELIBERATION | |
APPROUVEE PAR Voikpour Veikcentre A l'unanimité à jents) N ion
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8
juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann
DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine
ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard
LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;
VU les documents d'urbanismes applicables ;
VU le courrier de la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire acceptant l'acquisition à l'euro symbolique ;
1/2 VU la décision 2023-109 du Président de la Communauté d'Agglomération de Marne-et- Gondoire acceptant d'acquérir par parcelle ZC 132p ;
VU le plan d'acquisition de la parcelle ZC 132p ;
CONSIDERANT la nécessité de céder la parcelle ZC 132p d'une superficie de 171 m2 à la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire pour la réalisation du projet RER V (Réseau Express Régional Vélo) ;
CONSIDERANT que les frais d'acte notarié seront pris en charge par la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER la cession à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée ZC 132p de 171 m? ;
Article 2 :
d'IMPUTER le crédit correspondant au Budget de la Commune ;
Article 3 :
d'AUTORISER le Maire à intervenir et à signer tous les documents afférents à cette cession.
Le Maire,
| Yann DUBOS(
| ”
212
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00067
OBJET : Rétrocession et classement dans le domaine public communal des parties communes du Domaine de Flore (parcelle AI 292) - ASL 55
DELIBERATION . . 5 “a
APPROUVEE PAR Voix-pour Veik-centre A l'unanimité à jen(s) N atout
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8
juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 :
VU la loi du 21 juin 1865 modifiée par l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L.141-3 ;
1/2 VU les documents d'urbanisme applicables ;
VU le procès-verbal de description des réserves en date du 12 octobre 2012 :
VU le courrier de France Pierre acceptant la cession à l'euro symbolique ;
VU le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 2 juin 2008 :
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer dans le domaine public communal les voiries de la résidence « Le Domaine de Flore » d'une superficie de 1 965 m2 :
CONSIDERANT que la parcelle AI 292 appartient toujours au promoteur France Pierre qui ne l'a pas rétrocédée à l'Association Syndicale Libre (ASL) :
CONSIDERANT que les frais d'acte notarié seront à la charge du promoteur France Pierre :
CONSIDERANT que les membres de l'ASL ne s'opposent pas à ce que les espaces communs soient directement rétrocédés par France Pierre à la Ville et classés dans le domaine public communal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER la rétrocession à l'euro symbolique de l'emprise et des équipements de la parcelle cadastrée AI 292 d'une superficie de 1 965 m2.
Article 2 :
de CLASSER cette voie dans le domaine public communal, après réalisation de la cession.
Article 3 :
d'IMPUTER la dépense correspondante au Budget de la Commune.
Article 4 :
d'AUTORISER le Maire à intervenir et à signer tous les documents afférents à cette cession et à ce classement.
2/2 DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300067I0
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SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00068
OBJET : Rétrocession et classement dans le domaine public communal des parties communes du Clos Saint Charles (parcelle AI 324) ASL 56
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voixr-pour Veir-centre A l'unanimité à ; ni
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8
juin 2028, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann
DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN,
M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M.
Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 :
VU la loi du 21 juin 1865 modifiée par l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article 141-3 :
1/2 VU les documents d'urbanisme applicables ;
VU le courrier du 12 avril 2023 de la société SNC MARIGNAN ELYSEE acceptant la cession à l'euro symbolique ;
VU le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 25 octobre 2012 :
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer dans le domaine public communal les voiries de la résidence « le Clos Saint Charles » de 2 310 m? ;
CONSIDERANT que la parcelle AI 324 appartient toujours à la société SNC MARIGNAN ELYSEE qui ne l'a pas rétrocédée à l'Association Syndicale Libre (ASL) :
CONSIDERANT que les frais d'acte notarié seront à la charge de la société SNC MARIGNAN ELYSEE ;
CONSIDERANT que les membres de l'ASL ne s'opposent pas à ce que les espaces communs soient directement rétrocédés par la société SNC MARIGNAN ELYSEE à la Ville et classés dans le domaine public communal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER la rétrocession à l'euro symbolique de l'emprise et les équipements suivants de la parcelle cadastrée AI 324 d'une superficie de 2 310 m2.
Article 2 :
de CLASSER cette voie dans le domaine public communal, après réalisation de la cession.
Article 3 :
d'IMPUTER la dépense correspondante au Budget de la Commune.
Article 4 :
d'AUTORISER le Maire à intervenir et à signer tous les documents afférents à cette cession et à ce classement.
Le Maire,
Yann DUBOSC
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300068I0
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SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00069
OBJET : Rétrocession et classement dans le domaine public communal des parties communes appartenant à Bouygues Immobilier
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix-pour Voix-contre A l'unanimité Abstentiont Lost
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 08 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à
Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Absents :
M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE,
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont
au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;
VU la loi du 21 juin 1865 modifiée par l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales ;
172 VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article 141-3 :
VU les documents d'urbanisme applicables ;
VU le courrier de Bouygues Immobilier acceptant la cession à l'euro symbolique ;
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer dans le domaine public communal les voiries appartenant Bouygues Immobilier cadastrées ZB 288-ZB 266-7B 265-7B 264-7B 287 :
CONSIDERANT que ces parcelles appartiennent toujours au promoteur ;
CONSIDERANT que les frais d'acte notarié seront à la charge de Bouygues Immobilier ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER la rétrocession à l'euro symbolique les emprises et les équipements suivants des parcelles cadastrées ZB 288-7B 266-ZB 265-7B 264-ZB 287.
Article 2 :
de CLASSER ces emprises dans le domaine public communal, après réalisation de la cession.
Article 3 :
d'IMPUTER la dépense correspondante au Budget de la Commune.
Article 4 :
d'AUTORISER le Maire à intervenir et à signer tous les documents afférents à cette cession et à ce classement.
Le Maire,
Yann DUBOSC
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300069I0
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00070 OBJET : Rétrocession et classement dans le domaine public communal des parties communes
appartenant à Bouygues immobilier dans les Résidences Les Matins Saint Georges
D £ 1 , L FLE HE Voix-pour Mebeeentre A l'unanimité
ï jents) } Siné
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8
juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Absents :
M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;
VU la loi du 21 juin 1865 modifiée par l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales ;
1/2 VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article 141-3 :
VU les documents d'urbanisme applicables ;
VU la délibération municipale n°2012/06/4665 du 26 juin 2012 actant la rétrocession et le classement dans le domaine public communal des parties communes des Résidences « Les Matins Saint Georges » ;
VU le courrier de Bouygues Immobilier acceptant la cession à l'euro symbolique :
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer dans le domaine public communal les voiries appartenant Bouygues Immobilier cadastrées A7 327 et AZ 228:
CONSIDERANT que ces parcelles appartiennent toujours au promoteur ;
CONSIDERANT que les frais d'acte notarié seront à la charge de Bouygues Immobilier :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER la rétrocession à l'euro symbolique les emprises et les équipements suivants des parcelles cadastrées AZ 327 et AZ 228.
Article 2 :
de DÉCIDER de classer ces emprises dans le domaine public communal, après réalisation de la cession.
Article 3 :
d'IMPUTER la dépense correspondante au Budget de la Commune.
Article 4 :
d'AUTORISER le Maire à intervenir et à signer tous les documents afférents à cette cession et à ce classement.
2/2 DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300070I0
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Le 22 juin 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00071
OBJET : Classement dans le domaine public communal des parties communes de la ZAC du Golf et
Génitoy Nord
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix-pour Veix-contre A l'unanimité bstentiont à sad
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck
LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont
au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article 141-3 :
VU les documents d'urbanisme applicables :
1/2 VU la délibération n°2008/12/3909 du 17 décembre 2008 approuvant le dossier de rétrocession de ces voies et autorisant le maire à signer l'acte authentique de cession :
VU l'acte de cession au profit de la commune des emprises et équipements communs signé devant le notaire le 13 janvier 2009 ;
CONSIDERANT la cession au projet de la commune, par un acte authentique signé devant notaire le 13 janvier 2009 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER le classement dans le domaine public communal des emprises et des équipements et notamment les voies de circulation soit les parcelles cadastrées section AE 328-AT 398-AV 356-AY 281-AY 283-A7 70.
Article 2 :
d'AUTORISER le Maire à intervenir et à signer tous actes et documents afférents à ce classement.
Le Maire,
Yann DUBOSG
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DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300071I0
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Le 22 juin 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 juin 2023 N° 2023.00072
OBJET : Désaffectation, déclassement, et cession au diocèse de Meaux d'une partie du domaine public non cadastrée de 86 m? pour la création d'une clôture autour de l'Église Notre Dame du Val
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix-peur Voix-centre A l'unanimité AL jon(s) ; ——
L'An deux mille vingt-trois le 15 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, Mme Khanh NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PÊTERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Alain CHILEWSKI donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Valéry MICHAUX donne pouvoir à Mme Isabel ARCHILLA, Mme Pnina MOKRI donne pouvoir à M. Loïc MASSON
Secrétaire : M. Serge SITHISAK
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 :;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article 141-3 ;
VU les documents d'urbanisme applicables ;
1/2 VU la demande du diocèse de Meaux d'acquérir une bande de terrain du domaine public non cadastré de 86 m° à l'euro symbolique ;
VU le plan parcellaire réalisée par le Cabinet Creuzat dont la cession concerne le lot À de 86 m? ;
VU le procès-verbal de constat d'huissier en date du 25 mai 2023 réalisé par Maître Olivier DELMON Selarl ACTEHUIS constatant la désaffectation de 86 m? du domaine public non cadastré en annexe :
CONSIDERANT la demande de PC 077 058 17 00032-M01 déposée le 25 octobre 2022 concernant la construction de la nouvelle clôture de l'église Notre Dame du Val situé 33 boulevard Thibault de Champagne ;
CONSIDERANT que la cession de cette portion de terrain n'affectera pas les fonctions de desserte ou de circulation autour de Notre Dame du Val ;
CONSIDERANT que les frais de géomètre, huissier et acte notarié seront supportés par l'Association Diocésaine de Meaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de CONSTATER la désaffectation de la bande de terrain de 86 m? issue du domaine public non cadastré désigné sur le plan parcellaire annexé comme lot A du cabinet GREUZAT et au vu du Procès-verbal du constat d'huissier en date du 25 mai 2023 réalisé par Maître Olivier DELMON, Selarl ACTEHUIS.
Article 2 :
d'ACTER le déclassement de la parcelle de terrain de 86 m? issue du domaine public non cadastrée située dans le périmètre de la nouvelle clôture du l'église Notre Dame du Val et désignée sur le plan annexé comme lot À du cabinet GREUZAT.
Article 3 :
d'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent à cette désaffectation, ce déclassement et cette cession ainsi que la division parcellaire liée.
Article 4 :
d'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer l'acte de cession de cette
parcelle de 86 m° désormais affectés au domaine privé de la commune, ainsi que tout acte y afférent.
Article 5 :
d'IMPUTER le crédit correspondant au Budget de la Commune.
DATE D'AFFICHAGE : 22 juin 2023 99_DE-077-217700582-20230615-D202300072I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 22 juin 2023 RECU EN PREFECTURE