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Déliberation - Extrait du registre des deliberations CM du 26 04 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre des deliberations CM du 26 04 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2024 N° 2024.00064
OBJET : Renouvellement d'un membre de la Commission des Finances
L'An deux mille vingt-quatre le 26 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué
le 19 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.Franck LE MILLOUR-
WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé
GAUGUE, M.Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny
JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice
BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
"Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
" M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI
" M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM
" Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Mouttabi VIN
Absente et excusée : Mme Carole DESPAGNE
Secrétaire : Mme Régine BORIES
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-22 ;
VU la délibération N°2020.00029 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 portant création de la Commission des Finances ;
VU les délibérations N°2021.00102 du 9 décembre 2021 et N°2022.00007 du 3 février 2022 de renouvellement de membres de la Commission des Finances ;
VU le règlement intérieur du Conseil municipal ;
CONSIDERANT la démission de Monsieur Serge SITHISAK de ses fonctions d'adjoint et de conseiller municipal, acceptée par le Préfet le 19 mars 2024 ;
CONSIDERANT que Monsieur William PETERS a rejoint la majorité municipale ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le principe d'un vote à main levée.
Après avoir recueilli les candidatures :
-__ Pour le groupe « ENSEMBLE POUR BUSSY » : Mme Pnina MOKRI ;
-__ Pour le groupe « AIMER ET SERVIR BUSSY » : Mme Martine DUVERNOIS.
Après avoir voté :
- Mme Pnina MOKRI a obtenu 3 voix ;
- Mme Martine DUVERNOIS a obtenu 6 voix.
DÉCIDE :
Article 1 :
d'ACTER que Monsieur William PETERS remplace Monsieur Serge SITHISAK en tant que
représentant de la majorité municipale au sein de la Commission des Finances ;
Article 2 :
de PROCEDER au renouvellement d'un membre de la Commission des Finances en remplacement de Monsieur William PETERS ;
Article 3 :
de DESIGNER membre de la Commission des Finances :
- Mme Martine DUVERNOIS.
213 Article 4 :
d'ACTER la composition de la Commission des finances :
1-Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE 2-Marc NOUGAYROL 3-Alain CHILEWSKI 4- William PETERS o-Baptiste FABRY 6-Régine BORIES 7-Fabien GOUPILLEAU 8-Edouard LEROY 9-Valery MICHAUX
10-Martine DUVERNOIS Article 5 : de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
3/3 DATE D'AFFICHAGE : 06 mai 2024 99_DE-077-217700582-20240426-D202400064I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 06 mai 2024 RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2024 N° 2024.00065
OBJET :
Renouvellement de représentants de la Commune à la Commission Petite enfance et d'attribution des places en crèches
DELIBERATION APPROUVEE PAR 27 Voix pour Voix-contre AFunanimité
7 Abstentions Nen-participation-au-vote
L'An deux mille vingt-quatre le 26 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M.Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M.Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
" Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
" M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI
" M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM
" Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Mouttabi VIN
Absente et excusée : Mme Carole DESPAGNE
Secrétaire : Mme Régine BORIES
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-22 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles ;
VU la délibération N°2020.00032 du 16 juillet 2020 de constitution de la Commission Petite enfance et d'attribution des places en crèches ;
VU les délibérations N° 2022.00006 du 3 février 2022, N°2022.00129 du 22 novembre 2022
et N°2023.00018 du 28 mars 2023 de renouvellement de membres de la Commission Petite enfance et d'attribution des places en crèches ;
CONSIDERANT la démission du Conseil municipal de Madame Valérie VONGCHANH effective le 18 mars 2024, de Madame Thi Hong Chau VAN et de Madame Elisabeth TE le 19 mars 2024 ;
Après avoir recueilli les candidatures,
Le groupe « VIVRE BUSSY » :
- __ Khanh NGUYEN ;
- Béatrice BIJARD ;
- Evelyne VARRO.
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le principe d’un vote à main levée.
Après avoir voté,
DECIDE :
Article 1 : _
d'ELIRE représentants de la Commune à la Commission Petite enfance et d'attribution des
places en crèches en remplacement Mesdames Thi Hong Chau VAN, Elisabeth TE et Valérie VONGCHANH :
- __Khanh NGUYEN ;
- Béatrice BIJARD ;
- Evelyne VARRO.
Article 2 :
de MODIFIER la composition de la Commission Petite enfance et d'attribution des places en crèches comme suit :
- _Khanh NGUYEN
-__ Amandine ROUJAS
- Béatrice BIJARD
-__ Régine BORIES
- Baptiste FABRY
- Evelyne VARRO
- Edouard LEROY
-__ Patricia IPARRAGUIRRE
-__ Pnina MOKRI
- Martine DUVERNOIS
213 Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
3/3 DATE D'AFFICHAGE : 06 mai 2024 99_DE-077-217700582-20240426-D202400065I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 06 mai 2024 RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2024 N° 2024.00066
OBJET :
Renouvellement d'un représentant de la Commune à la Commission de sectorisation et de dérogation scolaires
L'An deux mille vingt-quatre le 26 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.Franck LE MILLOUR-
WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, M.Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh
Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé
GAUGUE, M.Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny
JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice
BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M.Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
"Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
" M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI
“ M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM
" Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Mouttabi VIN
Absente et excusée : Mme Carole DESPAGNE
Secrétaire : Mme Régine BORIES
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-22 ;
VU le Code de l'éducation ;
VU la délibération N°2020.00031 du 16 juillet 2020 de composition de la Commission de sectorisation et de dérogation scolaires ;
VU la délibération N°2022.00003 du Conseil municipal du 3 février 2022 ;
VU la délibération N°2022.00066 du 27 juin 2022 ;
VU la délibération N°2022.00127 du 22 novembre 2022 ;
CONSIDERANT la démission de Madame Elisabeth TE définitive au 19 mars 2024 ;
CONSIDERANT les candidatures présentées :
Pour le groupe « VIVRE BUSSY »
- Lavie HAM
Pour le groupe « ENSEMBLE POUR BUSSY »
- Loïc MASSON
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le principe d'un vote à main levée.
Après avoir voté,
-__ Lavie HAM a obtenu 25 voix.
- Loïc MASSON a obtenu 8 voix.
DECIDE :
Article 1 :
de DESIGNER comme représentant du Conseil municipal au sein de la Commission de
sectorisation et de dérogation scolaires, pour succéder à Madame Elisabeth TE démissionnaire :
Lavie HAM.
213 Article 2 :
de MODIFIER la composition de la Commission de sectorisation et de dérogation scolaires comme suit :
Baptiste FABRY
Régine BORIES
Lavie HAM
Edouard LEROY
Khanh NGUYEN
Isabel ARCHILLA
Martine DUVERNOIS
Bernadette COLIN
Zavier ELOUNDOU
Jenny JIMENEZ Article 3 : de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
3/3
DATE D'AFFICHAGE : 06 mai 2024 99_DE-077-217700582-20240426-D202400066I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 06 mai 2024
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2024 N° 2024.00067
OBJET : Renouvellement de la composition de la Commission relative à l'urbanisme
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voikpour Voik-contre A l'unanimité 2 ; } Em
L’An deux mille vingt-quatre le 26 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, M.Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M.Biangani BAROSE, M.Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
"Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI
" M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM
"Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Mouttabi VIN
Absents et excusés : Mme Carole DESPAGNE
Secrétaire : Mme Régine BORIES
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/2 VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2121-22 :
VU le Code de l'urbanisme ;
VU la délibération N°2022.00089 du 27 juin 2022 de création de la Commission ad hoc relative à l'urbanisme ;
CONSIDERANT la démission de Monsieur Serge SITHISAK de ses fonctions d'adjoint et de
conseiller municipal, acceptée par le Préfet le 19 mars 2024 ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le principe d’un vote à main levée.
Après avoir recueilli les candidatures :
Pour le groupe « VIVRE BUSSY » : Yann DUBOSC
Mme Nathalie NUTTIN présente sa candidature.
DECIDE :
Article 1 :
de DESIGNER Monsieur Yann DUBOSC membre de la Commission ad hoc relative à l'urbanisme, en remplacement de Monsieur Serge SITHISAK démissionnaire.
Article 2 :
de DESIGNER Madame Nathalie NUTTIN membre de la Commission ad hoc relative à
l'urbanisme, en remplacement de Monsieur William PETERS.
Article 3 :
d'ENONCER les membres de la Commission ad hoc relative à l'urbanisme :
1- Yann DUBOSC
2-Marc NOUGAYROL 3-Alain CHILEWSKI
4-Nathalie NUTTIN
5-Valery MICHAUX
6-Loic MASSON Article 4 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente
Le Maire,
Yann DUBOSC 2/2 DATE D'AFFICHAGE : 03 mai 2024 99_DE-077-217700582-20240426-D202400067I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 03 mai 2024
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2024 N° 2024.00068
OBJET :
Renouvellement d'un membre du Centre de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (CPRH)
DELIBERATION APPROUVEE PAR 26 Voix pour Veix-centre Atunanimité
7 Abstentions 1 Non-participation au vote
L’An deux mille vingt-quatre le 26 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M.Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, M.Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé _—— GAUGUE, M.Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
" Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
“ M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI
" M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM
" Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Mouttabi VIN
Absente et excusée : Mme Carole DESPAGNE
Secrétaire : Mme Régine BORIES
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont
au nombre de 35.
1/3 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-7 ; L. 5212- 7-Tet L. 5111-20 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances ;
VU l'article 4 des statuts du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (C.P.R.H.) qui détermine le nombre de représentants par Commune ;
VU l'arrêté préfectoral 2020/DRCL/BLI/n°4 du 23 janvier 2020 portant modification des statuts du CPRH, ayant ramené le nombre de délégués à 4 ;
VU la délibération N° 2020.00040 du 16 juillet 2020 désignant les représentants de la Commune au CPRH ;
VU la délibération N°2023.000073 du 20 septembre 2023 de renouvellement d'un membre titulaire du CPRH ;
CONSIDERANT la démission de Madame Thi Hong Chau VAN de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale, acceptée par le Préfet le 19 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient dès lors de désigner un nouveau délégué suppléant de la Commune au CPRH ;
ENTENDU cet exposé ;
Après avoir recueilli les candidatures :
Le groupe « VIVRE BUSSY » présente la candidature de :
Suppléant : Béatrice BIJARD
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le principe d'un vote à main levée.
Après avoir voté
DECIDE :
Article 1: de DESIGNER comme représentant suppléant de la Commune de Bussy-Saint-
Georges au sein du Syndicat Intercommunal C.P.RH,., en remplacement de Madame Thi Hong Chau VAN :
- Béatrice BIJARD
213 Article 2 : de MODIFIER les représentants de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal C.P.R.H. comme suit :
Titulaires : Régine BORIES ------------------ Suppléants : Hervé GAUGUÉ Khanh NGUYEN ----------- Béatrice BIJARD
Lavie HAM ---------------------- Amandine ROUJAS
MÉLITIREO] VAR = memes Loic MASSON
Article 3 : de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
3/3
DATE D'AFFICHAGE : 06 mai 2024 99_DE-077-217700582-20240426-D202400068I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 06 mai 2024
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2024 N° 2024.00069
OBJET : Renouvellement d'un membre de la Commission extra-municipale Numérique
L'An deux mille vingt-quatre le 26 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, M.Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M.Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M.Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
" Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
" M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI
"M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM
" Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Mouttabi VIN
Absente et excusée : Mme Carole DESPAGNE
Secrétaire : Mme Régine BORIES
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à
la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
VU la délibération N°2020.00037 du 16 juillet 2020 de composition de la Commission extra- municipale numérique ;
VU la délibération N°2021.00103 du 9 décembre 2021 de renouvellement d'un membre de la Commission extra-municipale numérique ;
VU le Règlement intérieur du Conseil municipal établi lors de la séance du 10 décembre 2020, modifié le 27 juin 2022 ;
CONSIDERANT la démission de Monsieur Serge SITHISAK de ses fonctions d'adjoint et de conseiller municipal, acceptée par le Préfet par lettre du 19 mars 2024:
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Le groupe « VIVRE BUSSY » présente la candidature de :
- M. Thierry AMIECH.
Le groupe « ENSEMBLE POUR BUSSY » présente la candidature de : - M. Loïc MASSON.
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le principe d'un vote à main levée.
Après en avoir délibéré et voté ;
- M. Thierry AMIECH a obtenu 25 voix
- M. Loïc MASSON a obtenu 9 voix.
DECIDE :
Article 1:
d'APPROUVER le renouvellement d'un membre de la Commission extra-municipale Numérique en remplacement de Monsieur Serge SITHISAK, démissionnaire ;
Article 2 :
de DESIGNER membre de la Commission extra-municipale Numérique, représentant du Conseil municipal :
- M. Thierry AMIECH
2/3 Article 3 :
de MODIFIER l'article 3 de la délibération N°2020.00037 du 16 juillet 2020 en établissant la composition de la Commission extra-municipale Numérique comme suit :
- Hervé GAUGUÉ
- Fabien GOUPILLEAU
- Marc NOUGAYROL
- Baptiste FABRY
-__ Biangani BAROSE
- Thierry AMIECH
- Isabel ARCHILLA
- Valéry MICHAUX
Article 4 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
3/3 DATE D'AFFICHAGE : 06 mai 2024 99_DE-077-217700582-20240426-D202400069I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 06 mai 2024 RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2024 N° 2024.00070
OBJET :
Renouvellement de deux membres de la Commission communale de concertation sur les antennes relais
DELIBERATION APPROUVEE PAR 33 Voix pour Voix-centre Aunanimité
1 Abstention Non-partieipation-au-vete
L'An deux mille vingt-quatre le 26 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, M.Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M.Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
" Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
“ M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI “ M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM
" Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Mouttabi VIN
Absente et excusée : Mme Carole DESPAGNE
Secrétaire : Mme Régine BORIES
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des postes et télécommunications électroniques ;
VU le Code de la santé publique ;
VU la délibération N°2020.00038 du 16 juillet 2020 de composition de la Commission communale de concertation pour les antennes relais ;
VU la délibération N°2021.00104 du 9 décembre 2021 de renouvellement d'un membre de la Commission communale de concertation pour les antennes relais ;
CONSIDERANT la démission de Monsieur Serge SITHISAK de ses fonctions de d’adjoint et de conseiller municipal, acceptée par le Préfet le 19 mars 2024 ;
ENTENDU l'exposé,
LE CONSEIL,
Le groupe « VIVRE BUSSY » présente la candidature de :
- M. Mario PRINCIPATO.
Le groupe « AIMER ET SERVIR BUSSY » présente la candidature de :
- Mme Martine DUVERNOIS.
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le principe d'un vote à main levée.
Après en avoir voté,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER le renouvellement d'un membre de la Commission communale de concertation sur les antennes relais.
Article 2 :
de DESIGNER membres représentants du Conseil municipal à la Commission communale de concertation pour les antennes relais :
- M. Mario PRINCIPATO ;
- Mme Martine DUVERNOIS.
Article 3 :
de MODIFIER l'article 2 de la délibération N°2020.00038 du 16 juillet 2020 comme suit : - Mario PRINCIPATO
- Marc NOUGAYROL
- Hervé GAUGUÉ
- Fabien GOUPILLEAU
- Loïc MASSON
- Martine DUVERNOIS
213 Article 4 :
de DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer ladite charte et tout document s’y rapportant.
Le Maire,
Yann DUBOSC
3/3 DATE D'AFFICHAGE : 06 mai 2024 99_DE-077-217700582-20240426-D202400070I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 06 mai 2024 RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2024 N° 2024.00071
OBJET :
Renouvellement du représentant de la Commune de Bussy-Saint-Georges à l'Assemblée générale du Groupement d'intérêt public (GIP) 1D77
L'An deux mille vingt-quatre le 26 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.Franck LE MILLOUR-
WOIRHAYE, M.Marc NOUGAYROL, M.Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
» Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
“ M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI " M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM
" Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Mouttabi VIN
Absente et excusée : Mme Carole DESPAGNE
Secrétaire : Mme Régine BORIES
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code général des collectivités territoriales :;
VU la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et
notamment ses articles 98 à 122 :
VU le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public :
VU la convention constitutive du Groupement d'intérêt public «ID 77 » adoptée par son
Assemblée générale du 3 décembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle
convention constitutive du « groupement d'intérêt public de structuration de l'offre d'ingénierie
départementale » et de changement de dénomination en « groupement d'intérêt public
d'ingénierie départementale (ID 77) ;
VU l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-
2020/12/14-4 de l'Assemblée générale du GIP 1D77 du 14 décembre 2020 ;
VU la délibération N°2022.00012 du Conseil municipal du 3 février 2022 d'adhésion de la
Commune au Groupement d'intérêt public (GIP) ID77 et ayant désigné Monsieur Serge SITHISAK représentant de la collectivité à l'Assemblée générale d'ID77 ;
CONSIDERANT la démission de Monsieur Serge SITHISAK de ses mandats électifs, effective au 19 mars 2024;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
VU la candidature du groupe « VIVRE BUSSY » : M. Marc NOUGAYRO)! ;
VU la candidature du groupe « ENSEMBLE POUR BUSSY » : Mme Pnina MOKR I ;
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le principe d'un vote à main levée.
Après avoir voté,
- M. Marc NOUGAYROL a obtenu 25 voix.
- Mme Pnina MOKRI a obtenu 9 voix.
DECIDE :
Article 1:
de RENOUVELER le représentant de la Commune de Bussy-Saint-Georges à l'Assemblée générale du Groupement d'intérêt public (GIP) ID77.
Article 2 :
de DESIGNER M. Marc NOUGAYROL représentant de la Commune de Bussy-Saint-Georges à l'Assemblée générale du Groupement d'intérêt public (GIP) ID 77.
213 Article 3 :
de CHARGER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et en particulier d'en informer le Groupement d'intérêt public.
Le Maire,
Yann DUBOSC
3/3 DATE D'AFFICHAGE : 06 mai 2024 99_DE-077-217700582-20240426-D202400071I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 06 mai 2024 RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2024 N° 2024.00055
OBJET : Détermination du nombre d'adjoints au Maire
DELIBERATION APPROUVEE PAR 29 Voix pour Veikeentre Auranimité
2 Abstentions Non-participation-au-vote
L'An deux mille vingt-quatre le 26 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué
le 19 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme
Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani
BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry
AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. Willlam PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
" Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
" M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI
" M. Christian EK donne pouvoir à Mme L'avie HAM
" Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Mouttabi VIN
Absents et excusés :
M. Baptiste FABRY, Mme Carole DESPAGNE
Absentes :
Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA
Secrétaire : Mme Régine BORIES
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont
au nombre de 35.
1/2 VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2 ;
VU la délibération N°2023.00002 du Conseil municipal du 2 février 2023 par laquelle il a été
décidé de fixer à neuf (9) le nombre d'adjoints au Maire :
CONSIDERANT la démission de Monsieur Serge SITHISAK, de Madame Thi Hong Chau VAN et
de Madame Elisabeth TE de leurs fonctions d’adjoint et de conseiller municipal, acceptées par
le Préfet de Seine-et-Marne le 19 mars 2024 ;
CONSIDERANT que trois postes d'adjoints au Maire sont désormais vacants, il convient que le
Conseil municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de MAINTENIR le nombre d'adjoints au Maire à 9 (neuf).
Article 2 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 03 mai 2024 99_DE-077-217700582-20240426-D202400055I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 03 mai 2024
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2024 N° 2024.00056
OBJET : Election des Adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau
L’An deux mille vingt-quatre le 26 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M.Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, M.Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M.Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
" Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
" M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI
"M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM
" Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Mouttabi VIN
Absente et excusée : Mme Carole DESPAGNE
Secrétaire : Mme Régine BORIES
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique simplifiant le fonctionnement des conseils municipaux, notamment son article 29 ;
1/3 VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2122-7 et L. 2122-7-2 modifié ;
VU la délibération N°2020.00003 du 3 juillet 2020 d'élection des Adjoints au Maire ;
VU la délibération N°2023.00002 du Conseil municipal du 2 février 2023 par laquelle il a été décidé de fixer à neuf (9) le nombre d’'adjoints au Maire ;
VU la délibération du 26 avril 2024 fixant le maintien du nombre d'Adjoints au Maire à 9 (neuf) :
CONSIDERANT les démissions de Monsieur Serge SITHISAK, de Madame Thi Hong Chau VAN et de Madame Elisabeth TE de leurs fonctions d’Adjoint et de conseiller municipal, acceptées le 19 mars 2024 par le représentant de l'Etat dans le département ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci
sont choisi parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder :
Après un appel à candidatures par Monsieur le Maire, il est procédé au vote à bulletin secret.
CONSIDERANT les candidatures aux fonctions de Maire Adjoints soumises au vote au premier
tour de scrutin :
Pour « Vivre Bussy » :
1. Régine BORIES
. Alain CHILEWSKI
. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE
. Marc NOUGAYROL
. Amandine ROUJAS
. Baptiste FABRY
. Edouard LEROY
. Khanh NGUYEN
. Bernadette COLIN @
©
I O
O1
©
N
Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de présents :..
Majorité absolue :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 34
Nombre de suffrages exprimés :....................................... 25
La liste « Vivre Bussy » a obtenu :.................. 25 voix
BÜNISUAS NUS à socvmsssemensmenmvemenenmenereevenenemmenenenmnnenmmsnmenenenes : 2
Bulletins blancs : . .7
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après avoir délibéré, et voté à bulletin secret,
2/3 DECIDE :
Article 1 :
de POURVOIR les trois postes d'Adjoints au Maire devenus vacants.
Article 2 :
d'ELIRE, de PROCLAMER et d'INSTALLER immédiatement :
- Premier Maire-adjoint : Régine BORIES :
- Deuxième Maire-adjoint : Alain CHILEWSKI
- Troisième Maire-adijoint : Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE
- Quatrième Maire-adijoint : Marc NOUGAYROL
- Cinquième Maire-adijoint : Amandine ROUJAS
- Sixième Maire-adjoint : Baptiste FABRY
- Septième Maire-adjoint : Edouard LEROY ;
- Huitième Maire-adjoint : Khanh NGUYEN :
- Neuvième Maire-adjoint : Bernadette COLIN.
Article 3 :
de DIRE que l'ordre du tableau est modifié et actualisé comme présenté ci-dessous :
1°" Maire-Adijoint Régine BORIES
2°me Maire-Adijoint Alain CHILEWSKI
3°me Maire-Adjoint Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE
4ème Maire-Adjoint Marc NOUGAYROL
5ème Maire-Adjoint Amandine ROUJAS
6°me Maire-Adijoint __| Baptiste FABRY
7ème Maire-Adjoint Edouard LEROY
8°me Maire-Adjoint Khanh NGUYEN
9ème Maire-Adijoint Bernadette COLIN
Article 4 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
3/3 DATE D'AFFICHAGE : 03 mai 2024
99_DE-077-217700582-20240426-D202400056I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 03 mai 2024
RECU EN PREFECTURE DÉPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
TORCY
Effectif légal du conseil municipal
35
COMMUNE :
BUSSY-SAINT-GEORGES
Communes de 1 000
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Date de la plus Suffrages obtenus
Fonction‘ et NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à pari .
Maire M. DUBOSC Yann 28/12/1968 03/07/2020 2141
Premier-adjoint Mme BORIES Régine 25/04/1956 03/07/2020 2141
Deuxième adjoint... CHILEWSKI Alain 09/07/1950 03/07/2020 2141
Troisième adjoint. M LE MILLOUR-WOIRHAYE Franck. 13/11/1956 03/07/2020 2141
Quatrième adjoint NOUGAYROL Marc 13/11/1956 03/07/2020 2141
Cinquième adjoint Mme ROUJAS Amandine 18/02/1988 03/07/2020 2141
Sixième adjoint... M FABRY Baptiste 04/01/1998 03/07/2020 2141
Septième adjoint. M LEROY Edouard 06/05/1971 03/07/2020 2141
Huitième adjoint... Mme NGUYEN Khanh 23/05/1975 03/07/2020 2141
Neuvième adjoint Mme | COLIN Bernadette 18/04/1948 03/07/2020 2141
Conseillère municipale Mme |NUTTIN Nathalie 18/12/1969 03/07/2020 2141
Conseillère municipale Mme HAM Lavie 15/05/1950 03/07/2020 2141
Conseiller municipal ... M GAUGUE Hervé 17/11/1951 03/07/2020 2141
Conseiller municipal ... BAROSE Biangani 08/08/1956 03/07/2020 2141
Conseiller municipal ... ELOUNDOU Zavier. 07/02/1971 03/07/2020 2141
Conseillère municipale ....... Mme VARRO Evelyne 11/04/1943 03/07/2020 2141
Conseiller municipal M GOUPILLEAU Fabien. 19/03/1989 03/07/2020 2141
Conseillère municipale ....... Mme JIMENEZ Jenny... 03/07/1993 03/07/2020 2141
Conseiller municipal M KHALSI Azaïs . 15/11/1971 03/02/2022 2141
Conseiller municipal ...... M EK Christian 24/12/1969 27/06/2022 2141
Conseillère municipale Mme |IPARRAGUIRRE Patricia 17/08/1951 22/09/2022 2141
Conseiller municipal M PRINCIPATO Mario 25/06/1959 22/11/2022 2141
Conseillère municipale Mme |BIJARD Béatrice 14/03/1991 21/03/2024 2141
Conseiller municipal M AMIECH Thierry 24/08/1953 21/03/2024 2141
Conseiller municipal M MARQUES Albert 27/03/1971 21/03/2024 2141
Conseillère municipale Mme | DESPAGNE Carole 5/10/1987 21/03/2024 2141
Conseiller municipal ... M MASSON Loïc 14/10/1977 03/07/2020 1433
Conseillère municipale Mme |MOKRI Pnina.. 12/08/1987 03/07/2020 1433
|
Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.
Fonction(!) MUR NOM ET PRÉNOM Date de naissance Are. Ne nue
Conseiller municipal M VINMOUHAD}.esssssenrsssemeareneemanmnnnennennseessneenes 26/07/1953 03/07/2020 1433
Conseillère municipale | Mmé |ANGJAN MICRBlNS.ssssssssssssssemsscmrmcnnraues 23/07/1952 09/12/2021 1433
Conseillère municipale Mme MICHAUVAlB TS scssnessrnerrmsremsnennecarensesse 28/11/1964 03/07/2020 1433
Conseillère municipale MmMé | ARCHILLA ISab6l.... issues 24/09/1967 03/07/2020 1433
Conseillère municipale Mrné | DUVERNOIS MSINéssnrmnmmesmensnennennnecernntuss 19/09/1953 03/07/2020 887
Conseiller municipal M PETERS'WIMäMsssssssescenrerermmnnememmmenenensenemeeses 16/03/1971 09/12/2021 887
Conseillère municipale Mme SIMON'Märie-JOSÉ ::rsmmninnanmmmnanemnmnannnannn 10/03/1956 09/12/2021 887
Certifié par le Maire, Yann DUBOSC À Bussy-Saint-Georges, le 26 avril 2024 DATE D'AFFICHAGE : 03 mai 2024 99_DE-077-217700582-20240426-D202400056I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 03 mai 2024 RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2024 N° 2024.00057
OBJET : Indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués
DELIBERATION APPROUVEE PAR 29 Voix pour Voikcentre Aunanimité
5 Abstentions Non-partieipation-au-vote
L'An deux mille vingt-quatre le 26 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M.Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR-
WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, M.Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
" Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
" M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI
" M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM
“ Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Mouttabi VIN
Absente et excusée : Mme Carole DESPAGNE
Secrétaire : Mme Régine BORIES
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont
au nombre de 35.
1/4 VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2123-23 et
suivants ;
VU le chiffre de la population légale de la Commune de Bussy-Saint-Georges (INSEE) établi à 26 551 habitants ;
VU le procès-verbal d'installation du Maire et des Adjoints en date du 3 juillet 2020 ;
VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2017 ;
VU la délibération N° 2022.00062 du 27 juin 2022 relative aux indemnités de fonction des élus ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
CONSIDERANT que pour une commune de 26 551 habitants, le taux maximal de l'indemnité du
Maire ne peut dépasser 90 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique (article L. 2123-23 du CGCT),
CONSIDERANT que pour une commune de 26 551 habitants, le crédit global des indemnités de fonction des adjoints et conseillers délégués ne peut dépasser 33 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique (art. L. 2123-24),
CONSIDERANT que l'indemnité de fonction des conseillers municipaux ne peut pas dépasser 6 % de l'indice brut terminal 1027 (art. L. 2123-24-1):
CONSIDERANT l'installation de quatre nouveaux Conseillers municipaux lors du Conseil
municipal du 21 mars 2024 ;
CONSIDERANT l'élection de trois Adjoints au Maire par délibération du 26 avril 2024 ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article 1 :
que l'indemnité attribuée au Maire est fixée à 64,20 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 2 :
que l'indemnité attribuée à chacun des Adjoints au Maire est fixée à 28,20 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
214 Article 3 :
que l'indemnité attribuée à 4 Conseillers municipaux délégués est fixée à 11,80 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 4 :
que l'indemnité attribuée aux autres Conseillers municipaux délégués par le Maire est fixée à 3,23 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 5 :
que les indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux délégués sont exprimées, dans le tableau ci-après, en pourcentage prévu par les articles ci-dessus :
Montant
% de l'indice | P'Ut
brut 1097. | Mensuel
Noms Prénoms Fonctions €
DUBOSC Yann Maire 64.20 % 2 638,95
BORIES Régine Maire-adjoint 28,20 % 115916
CHILEWSKI Alain Maire-adjoint 28,20 % 1159,16
LE MILLOUR- 28,20 % 1159,16
WOIRHAYE Franck Maire-adjoint
NOUGAYROL Marc Maire-adjoint 28,20 % 1159,16
ROUJAS Amandine Maire-adjoint 28,20 % 1159,16
FABRY Baptiste Maire-adjoint 28,20 % 1159,16
LEROY Edouard Maire-adjoint 28,20 % 1159,16
NGUYEN Khanh Maire-adjoint 28,20 % 1159,16
COLIN Bernadette Maire-adjoint 28,20 % 1159,16
HAM Lavie Conseillère municipale 3,23 % 132,77
GAUGUE Hervé Conseiller municipal 11,80 % 485,04
BAROSE Biangani Conseiller municipal 3,23 % 132,77
ELOUNDOU Zavier Conseiller municipal 11,80 % 485,04
VARRO Evelyne Conseiller municipal 8,23 % 132,77
GOUPILLEAU Fabien Conseiller municipal 3,23 % 132,77
JIMENEZ Jenny Conseiller municipal 3,28 % 132,77
KHALSI AZaïs Conseiller municipal 11,80 % 485,04
EK Christian Conseiller municipal 8,23 % 132,77
IPARRAGUIRRE Patricia Conseillère municipale 3,23 % 132,77
PRINCIPATO Mario Conseiller municipal 11,80 % 485,04
BIJARD Béatrice Conseillère municipale 3,23 % 132,77
AMIECH Thierry Conseiller municipal 3,23 % 132,77
MARQUES Albert Conseiller municipal 3,23 % 192,27
DESPAGNE Carole Conseillère municipale 323% 132,77
PETERS William Conseiller municipal 3,23 % 132,77
3/4 Article 6 :
que la dépense sera prélevée au budget communal et les montants seront automatiquement révisés en fonction des traitements de la fonction publique, sans qu'il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
Article 7 :
que la présente délibération abroge et remplace la délibération N°2022.00062 du 27 juin 2022 relative aux indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués.
Article 8 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
4/4 DATE D'AFFICHAGE : 03 mai 2024 99_DE-077-217700582-20240426-D202400057I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 03 mai 2024 RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2024 N° 2024.00058
OBJET :
Majoration des indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués
DELIBERATION î k ; a APPROUVEE PAR 28 Voix pour Voix-centre Aunanimité
6 Abstentions Non-partieipation-au-vote
L’An deux mille vingt-quatre le 26 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué
le 19 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M.Alain CHILEWSKI, M.Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, M.Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M.Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
” Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
" M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI " M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM
Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Mouttabi VIN
Absente et excusée : Mme Carole DESPAGNE
Secrétaire : Mme Régine BORIES
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/5 VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2123-22 et suivants ; R.2128-23;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui prévoit que les majorations d'indemnités de fonction des élus doivent faire l'objet d'une délibération séparée ;
VU la loi n° 2022-2717 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, article 174 ;
VU le chiffre de la population légale de la Commune de Bussy-Saint-Georges, communiqué par l'INSEE, à 26 551 habitants ;
VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23
décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2017 ;
VU la délibération du 26 avril 2024 relative aux indemnités de fonction du Maire, des Maire-
adjoints, à 4 Conseillers municipaux délégués, et aux Conseillers municipaux délégués ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi ;
CONSIDERANT que pour une commune de 26 551 habitants, le taux maximal de l'indemnité du
Maire ne peut dépasser 90 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique (article L. 2123-23 du CGCT),
CONSIDERANT que pour une commune de 26 551 habitants, le crédit global des indemnités
de fonction des Adjoints et des conseillers délégués ne peut dépasser 33 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique (art. L. 2123-24, art. L. 2123-24-1 1),
CONSIDERANT que l'indemnité de fonction des conseillers municipaux ne peut pas dépasser 6 % de l'IB 1027 (art. L. 2123-24-11),
CONSIDERANT que le vote du montant des indemnités de fonction intervient dans le respect de l'enveloppe indemnitaire définie au Il de l’article L. 2123-24 du CGCT,
CONSIDERANT que la Commune a été attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale au cours de l'un au moins des 3 exercices précédents,
CONSIDERANT que ce critère permet de bénéficier d'une majoration (articles L. 2123-22 5° du CGCT et R. 2128-23 du CGCT) des indemnités de fonction des élus dans les limites de l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visé à l'article L. 2123-23 du CGCT (une population de 50 000 à 99 999 habitants) ;
CONSIDERANT que ce critère permet de bénéficier d'une majoration (article L. 2123-22 5° du CGCT) et de fixer l'indemnité du Maire à 110 % au lieu de 90 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et l'enveloppe indemnitaire des Adjoints à 44 % de l'indice brut terminal 1027 au lieu de 33 %,
215 LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE :
Article 1:
de MAJORER les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, dans les limites de l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des
communes visé à l'article L. 2123-23 du CGCT (une population de 50 000 à 99 999 habitants), en tant que Commune attributaire de la Dotation de solidarité urbaine (DSU).
Article 2 :
que l'indemnité attribuée au Maire est fixée à 79,44 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 3 :
que l'indemnité attribuée à chacun des Adjoints au Maire est fixée à 33 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 4 :
que l'indemnité attribuée à 4 Conseillers municipaux délégués est fixée à 14,60 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 5 :
que l'indemnité attribuée aux autres Conseillers municipaux délégués par le Maire est fixée à 4% de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 6 :
que les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux délégués sont exprimées, dans le tableau ci-après, en pourcentage prévu par les articles ci- dessus :
3/5 Tableau des indemnités de fonction majorées
se l'indice brut ; 1027 mensuel en
Noms Prénoms Fonctions €
DUBOSC Yann Maire 79,44 3 265,40
BORIES Régine Maire-adjoint 33 1356,47
CHILEWSKI Alain Maire-adjoint 33 1356,47
LE MILLOUR- 33 1356,47
WOIRHAYE Franck Maire-adjoint
NOUGAYROL Marc Maire-adjoint 33 1356,47
ROUJAS Amandine Maire-adjoint 33 1356,47
FABRY Baptiste Maire-adjoint 33 1356,47
LEROY Edouard Maire-adjoint 33 1356,47
NGUYEN Khanh Maire-adjoint 33 1356,47
COLIN Bernadette Maire-adjoint 33 1356,47
HAM Lavie Conseiller municipal 4 164,42
GAUGUËE Hervé Conseiller municipal 14,60 600,14
BAROSE Biangani Conseiller municipal 4 164,42
ELOUNDOU Zavier Conseiller municipal 14,60 600,14
VARRO Evelyne Conseiller municipal 4 164,42
GOUPILLEAU Fabien Conseiller municipal 4 164,42
JIMENEZ Jenny Conseiller municipal 4 164,42
KHALSI AZaïs Conseiller municipal 14,60 600,14
EK Christian Conseiller municipal 4 164,42
IPARRAGUIRRE Patricia Conseiller municipal 4 164,42
PRINCIPATO Mario Conseiller municipal 14,60 600,14
BIJARD Béatrice Conseiller municipal 4 164,42
AMIECH Thierry Conseiller municipal 4 164,42
MARQUES Albert Conseiller municipal 4 164,42
DESPAGNE Carole Conseiller municipal 4 164,42
PETERS William Conseiller municipal 4 164,42
Article 7 :
que la dépense sera prélevée au budget communal et les montants seront automatiquement
révisés en fonction des traitements de la fonction publique, sans qu'il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
Article 8 :
que la présente délibération abroge et remplace la délibération N°2022.00063 du 27 juin 2022 de majoration des indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués.
45 Article 9 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
5/5 DATE D'AFFICHAGE : 03 mai 2024 99_DE-077-217700582-20240426-D202400058I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 03 mai 2024 RECU EN PREFECTURE BUSSU Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2024 N° 2024.00059
OBJET :
Renouvellement d'un représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)
DELIBERATION .
| —
APPROUVEE PAR 29 Voix pour
Ve
5 Abstentions Ner-participati
L'An deux mille vingt-quatre le 26 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, M.Baptiste FABRY, M.Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. Willlam PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
" Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
" M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI
” M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM
“ Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Mouttabi VIN
Absente et excusée : Mme Carole DESPAGNE
Secrétaire : Mme Régine BORIES
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 123-7, R. 123-8 et
suivants ;
VU la délibération N°2020.00022 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 d'élection des
représentants de la Commune au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) ;
VU la délibération N°2023.00003 du 2 février 2023 de renouvellement d’un représentant de la Commune au Conseil d'administration du CCAS ;
CONSIDERANT que le CCAS comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT la démission de Madame Thi Hong Chau VAN de ses fonctions d'adjointe et de
conseillère municipale, acceptée par le Préfet le 19 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder au renouvellement représentant(e) du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) :
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après avoir pris connaissance et recueilli les candidatures :
Le groupe « VIVRE BUSSY » présente :
- Mme Evelyne VARRO.
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le principe d'un vote à main levée.
Après avoir voté,
DECIDE :
Article 1 :
d'ELIRE Mme Evelyne VARRO représentante du Conseil municipal au Conseil d'administration
du Centre communal d'action sociale (CCAS) ;
Article 2 :
de MODIFIER la composition des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) ;
— Régine BORIES
— Evelyne VARRO
— Lavie HAM
— Hervé GAUGUÉ
— Khanh NGUYEN
213 — Patricia IPARRAGUIRRE
— Mouttabi VIN
— Martine DUVERNOIS
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
3/3 DATE D'AFFICHAGE : 03 mai 2024 99_DE-077-217700582-20240426-D202400059I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 03 mai 2024 RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2024 N° 2024.00060
OBJET :
Renouvellement de représentants du Conseil municipal au Comité directeur de la Caisse des Ecoles
L’An deux mille vingt-quatre le 26 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué
le 19 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M.Marc NOUGAYROL, M.Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M.Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Alhert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
"Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
" M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI
“ M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM
“ Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Mouttabi VIN
Absente et excusée : Mme Carole DESPAGNE
Secrétaire : Mme Régine BORIES
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'éducation, notamment son article R. 212-26 ;
VU la délibération N°2020.00023 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 d'élection des représentants du Conseil municipal au Comité directeur de la Caisse des Ecoles ;
VU les délibérations N°2022.00002 du 3 février 2022, N°2022.00065 du 27 juin 2022 et N°2022.00126 du 22 novembre 2022 de renouvellement de représentants de la Commune au Comité directeur de la Caisse des écoles ;
CONSIDERANT la démission de Madame Valérie VONGCHANH de son mandat de conseillère municipale par lettre reçue le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT la démission de Madame Elisabeth TE de ses fonctions d'adjointe et de conseillère municipale, acceptée par le Préfet le 19 mars 2024 :
CONSIDERANT que pour assurer la continuité du fonctionnement de la Caisse des Ecoles, il est nécessaire de renouveler un représentant du Conseil municipal ;
CONSIDERANT les candidatures recueillies :
Le groupe « VIVRE BUSSY » présente :
- M. William PÉTERS ;
- M. Edouard LEROY.
Le groupe « ENSEMBLE POUR BUSSY » présente :
- M. Loïc MASSON.
LE CONSEIL,
Après avoir voté,
Le Conseil municipal a accepté à l'unanimité le principe d'un vote à main levée.
- M. William PETERS ;
- M. Edouard LEROY
ont obtenu 25 voix.
- M. Loïc MASSON a obtenu 6 voix.
DECIDE :
Article 1 :
d'ELIRE M. William PETERS ;
M. Edouard LEROY.
représentants du Conseil municipal au Comité directeur de la Caisse des Ecoles.
Article 2 :
de MODIFIER la composition des représentants du Conseil municipal au Comité directeur de la Caisse des Ecoles comme suit :
2/3 - Amandine ROUJAS
- Régine BORIES
- William PETERS
-_ _[sabelle ARCHILLA
- Martine DUVERNOIS
- Edouard LEROY
- Bernadette COLIN
- Jenny JIMENEZ
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
3/3
DATE D'AFFICHAGE : 06 mai 2024 99_DE-077-217700582-20240426-D202400060I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 06 mai 2024
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2024 N° 2024.00061
OBJET :
Renouvellement d'un membre titulaire et de deux membres suppléants représentants du Conseil municipal à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
L'An deux mille vingt-quatre le 26 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué
le 19 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M.Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, M.Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M.Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
"Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
" M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI
" M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM
" Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Mouttabi VIN
Absente et excusée : Mme Carole DESPAGNE
Secrétaire : Mme Régine BORIES
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 1418-1 ;
VU la délibération N°2020.00027 du 16 juillet 2020 portant élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) ;
VU les délibérations N°2021.00027, 2021.00101, 2022.00008, 2022.00067, 2022.00096 et 2022.00130 de renouvellement de membres de la CCSPL ;
CONSIDERANT la démission de Madame Valérie VONGCHANH de son mandat de Conseillère municipale par lettre reçue le 18 mars 2024, et les démissions de Serge SITHISAK et de Madame Thi Hong Chau VAN acceptées par le Préfet le 19 mars 2024 :
CONSIDERANT qu'un membre titulaire et deux membres suppléants de la CCSPL doivent être élus ;
LE CONSEIL ;
ENTENDU l'exposé ;
VU les candidatures recueillies pour le groupe « VIVRE BUSSY » :
Titulaire : Hervé GAUGUÉ Suppléants : Béatrice BIJARD
Mario PRINCIPATO
VU les candidatures recueillies pour le groupe « ENSEMBLE POUR BUSSY » :
Titulaire : Pnina MOKRI Suppléant : Micheline ANCIAN
Le Conseil municipal a accepté à l'unanimité le principe d'un vote à main levée.
Après avoir délibéré et voté ;
- Hervé GAUGUE
- Béatrice BIJARD
- Mario PRINCIPATO
ont obtenu 25 voix.
- _ Pnina MOKRI a obtenu 9 voix.
-__ Micheline ANCIAN a obtenu 8 voix.
DECIDE :
Article 1 :
de COMPLETER la composition de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) par l'élection de :
- Hervé GAUGUÉ en qualité de membre titulaire représentant la Commune de Bussy- Saint-Georges au sein de la Commission consultative des services publics locaux ;
- Béatrice BIJARD ;
- Mario PRINCIPATO
213 en qualité de membres suppléants représentant la Commune de Bussy-Saint-Georges au sein de la Commission consultative des services publics locaux.
Article 2 :
d'ENONCER la composition des délégués du Conseil municipal à la CCSPL :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE Zavier ELOUNDOU
Alain CHILEWSKI Béatrice BIJARD
Hervé GAUGUÉ Mario PRINCIPATO
Marc NOUGAYROL Baptiste FABRY
Christian EK Khanh NGUYEN
Patricia IPARRAGUIRRE Azaïis KHALSI
Valéry MICHAUX
Martine DUVERNOIS Loic MASSON
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
3/3
DATE D'AFFICHAGE : 06 mai 2024 99_DE-077-217700582-20240426-D202400061I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 06 mai 2024
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2024 N° 2024.00062
OBJET :
Renouvellement de la composition du Conseil d'école de l'école Jean de la Fontaine et du Conseil d'école de l’école Jacques Chirac
DELIBERATION
APPROUVEE PAR 25 Voix pour
Es . EH
9 Abstentions Non-partieipation-au-vote
L’An deux mille vingt-quatre le 26 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué
le 19 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR-
WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, M.Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M.Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M.Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
"Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
" M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI
" M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM
" Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Mouttabi VIN
Absente et excusée : Mme Carole DESPAGNE
Secrétaire : Mme Régine BORIES
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'éducation, notamment son article D. 411-1 :
VU la délibération N°2020.00030 du 16 juillet 2020 relative à la composition des Conseils d'école ;
VU les délibérations N°2022.00004, 2022.00097, 2022.00128 et 2023.00017 de renouvellement de représentants de la Commune dans les Conseils d'école ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner un membre au Conseil d'école de l'école Jean de la
Fontaine et un au Conseil d'école de l'école Jacques Chirac en remplacement de Mesdames Elisabeth TE et Valérie VONGCHANH, démissionnaires du Conseil municipal ;
Se sont présenté(e)s :
Pour le Conseil d'école de l'école Jean de la Fontaine :
Pour le groupe « VIVRE BUSSY » : Jenny JIMENEZ
Pour le Conseil d'école de l'école Jacques Chirac :
Pour le groupe « VIVRE BUSSY » : Edouard LEROY
LE CONSEIL,
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le principe d'un vote à main levée.
Après avoir voté,
DÉCIDE :
Article 1 :
de DESIGNER comme représentant du Conseil municipal au Conseil d'école de l’école Jean de la Fontaine :
- Jenny JIMENEZ.
Article 2 :
de DESIGNER comme représentant du Conseil municipal au Conseil d'école de l'école Jacques Chirac :
- Edouard LEROY.
Article 3 :
de MODIFIER la délibération N°2020.00030 du 16 juillet 2020 de composition des Conseils d'école.
213 Article 4 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
3/3 DATE D'AFFICHAGE : 06 mai 2024 99_DE-077-217700582-20240426-D202400062I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 06 mai 2024 RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2024 N° 2024.00063
OBJET :
Désignation d'un représentant du Conseil municipal au Conseil d'école de l’école Simone Veil
DELIBERATION ; : ; sai APPROUVEE PAR 26 Voix pour Veix-contre Afuranimité
8 Abstentions Non-participation-au-vote
L'An deux mille vingt-quatre le 26 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.Franck LE MILLOUR-
WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, M.Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh
Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé
GAUGUE, M.Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny
JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
" Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
" M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Alain CHILEWSKI
" M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM
" Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Mouttabi VIN
Absente et excusée : Mme Carole DESPAGNE
Secrétaire : Mme Régine BORIES
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/72 VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'éducation, notamment son article D. 411-1 :
VU la délibération N°2020.00030 du 16 juillet 2020 relative à la composition des Conseils d'école :
CONSIDERANT qu'il convient de désigner un membre représentant la Commune au Conseil d'école de l'école Simone Veil ;
Se sont présenté(e)s :
Pour le Conseil d'école de l'école Simone Veil :
Pour le groupe « VIVRE BUSSY » : William PETERS
LE CONSEIL,
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le principe d'un vote à main levée.
Après avoir voté,
DECIDE :
Article 1 :
de DESIGNER comme représentant du Conseil municipal au Conseil d'école de l'école Simone
a MiTemPÈTÉR
Article 2 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
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DATE D'AFFICHAGE : 06 mai 2024 99_DE-077-217700582-20240426-D202400063I0
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Le 06 mai 2024
RECU EN PREFECTURE