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Arrêté - 2013 27 Composition Conseil communautaire
Document publié le Mercredi 5 juin 2013 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Arrêté - 2013 27 Composition Conseil communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2013-27 en date du 05/06/2013 concernant la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Noblat après les élections municipales de 2014 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 05 Juin 2013, à 20H30, suivant convocation en date du 29 Mai 2013, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Melle Aurore DUFOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 10 2 10 12 12 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique, DESROCHE Roger, BERGER Thierry, BABAUDOU Pascal, PAGO Corinne, DUCHEZ Michel, DUFOUR Aurore.
Représentés: MM. PASQUET Christophe procuration à DESROCHE Roger, DUTHEIL
Rachel procuration à LEBLOIS Jean-Claude.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral 2004-976 du 04 juin 2004 portant création de la Communauté de Communes de Noblat,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 28 décembre 2012 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes de Noblat,
Le Maire expose que la loi 2010-1563 portant réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi 2012-281, impose aux collectivités locales de définir la taille et la composition des assemblées communautaires qui seront constituées suite aux élections municipales de 2014.
Compte tenu des impératifs législatifs en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis sur la taille et la composition du futur conseil communautaire de la Communauté de Communes de Noblat qui pourraient être les suivantes :
Y Le nouveau tableau de répartition en fonction de la population serait le suivant :
Nombre d'habitants de la commune NP ARE
De 1 à 799 2
De 800 à 3 499 3
Plus de 3 500 7
RER
RÉÇU A LA PRÉFECTURE E LA
HAUTE-VIENNE
le 13 JUN 2013
RNA GE
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 11 Juin 2013 et transmise à la Préfecture. Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Le nouveau tableau des conseillers serait le suivant :
Nombre de Nombre de
Commune délégués Commune délégués
titulaires titulaires
Champnétery 2 Saint Bonnet Briance 2
Le Châtenet en Dognon 2 Saint Denis des Murs 2
Eybouleuf 2 Saint Léonard de Noblat 7
La Geneytouse 3 Saint Martin Terressus 2
Moissannes 2 Saint Paul 3
Royères 3 Sauviat sur Vige 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
APPROUVE la composition de la future assemblée communautaire.
Pour le Maire, A La Geneytouse, le 11 Juin 2013
5 l'Adjoint délégué
REÇU A LA PRÉFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
le 13 JUN 208
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 11 Juin 2013 et transmise à la Préfecture.