Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR PJ D2020 39 Compo CCID
Déliberation - 39 20260420 composition ccid tampon
Déliberation - D2020 59 MODIF D2020 40
Déliberation - D2020 60 MODIF D2020 41
Déliberation - D2020 52 CONV SEHV LE CHATAIN
Déliberation - D2020 53 CONV SEHV LALANDE DES ALLOIS
Déliberation - D2020 28 TARIF GARDERIE
Déliberation - D2020 63 DELEGUE CLECT
Déliberation - D2020 29 TARIF NAP
Déliberation - D2020 47 Correspondant defense
Déliberation - D2020 39 Composition CCID
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 39 Composition CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
54
Commune de LA GENEYTOUSE
e des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2020-39 en date du 24/06/2020 concernant la composition de la Commission Communale des Impôts Directs :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 24 Juin 2020, à 19H00, suivant convocation en date du 18 Juin 2020, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents: MM. FAUCHER Alain, BLIN Matthieu, JAUNEAU Bernard, ALLAMARGOT Béatrice, JACQUET Michel, ARMAND Thierry, THEYS Antony, DUBREUIL Marc, CASTANET Christine, BESSE Magali, LATOUR Christelle, DUFOUR Dominique, AUBERGER Marie-Sophie, DESROCHE Roger.
Absent représenté : M. GILLES Dominique procuration à FAUCHER Alain.
MME Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 14 1 14 15 15 0
Le Conseil Municipal,
Vu larticle 1650-1 du Code Général des Impôts qui prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôt Directs (CCID) composée du Maire, Président de la commission, ou d'un adjoint délégué et de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants.
Considérant que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal,
Considérant que, suite aux dernières élections municipales, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle Commission Communale des Impôt Directs,
Considérant que la désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur Régional/Départemental des Finances Publiques à partir d'une « liste de proposition » comprenant une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil Municipal dans un délai de deux mois à compter de son installation,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
APPROUVE la liste de présentation annexée à la présente délibération.
À La Geneytouse, le 29 juin 2020
_
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 29 juin 2020.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Ffabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20200624-D2020-39-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020