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Arrêté - 562 ST SADE CGTH RUE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté - URB 26 179 25 rue de la Douane modification branchement aerien Enedis Sade Cgth
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 26 179 25 rue de la Douane modification branchement aerien Enedis Sade Cgth)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
du
Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples
et
Réunis
ARR URB CC 2026_07_179
Objet
: Réglementation du stationnement — face au n° 25 rue de la Douane — Modification
branchement aérien ENEDIS — le 10 août 2026 — SADE CGTH à Escautpont Le Maire de la Ville de Raismes, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1
et L 2213-2 et
suivants, Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu le Code de la voirie routière, Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
sur
le
livre
I
« Signalisation
temporaire
»,
Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3
juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5
octobre 2018
approuvant le « Règlement général de voirie », Considérant la demande de l'entreprise SADE CGTH domiciliée au 6 rue de la Cokerie 59278 ESCAUTPONT, pour le compte d'ENEDIS en date du 29 juillet 2026 de réglementer le stationnement face au n°25 rue de la
Douane
59590
RAISMES
le
10 août
2026
pour des travaux
de
modification
de
branchement aérien
ENEDIS. Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité publique, notamment des riverains, des
usagers
des
rues
et
du
personnel
de
chantier,
dont
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : Des travaux de modification de branchement aérien ENEDIS vont être effectués face au n° 25 rue de la Douane 59590 RAISMES le 10 août 2026 par l'entreprise SADE CGTH. Article 2 : Stationnement. Le stationnement sera interdit devant le n° 25 rue de la Douane durant la durée des travaux. Article 3 : Le demandeur assurera la protection du trottoir pour éviter la détérioration du revêtement. Article
4:
Le
demandeur
assurera
le
nettoyage
du
trottoir,
du
parking
et
du
fil
d'eau
après
son
déchargement. Article 5 :
L'Entreprise SADE CGTH devra conformément aux articles 32 à
34 du
règlement général de
voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant,
procéder
au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés. Article
6
:
Affichage.
L'affichage
de
l'arrêté
municipal
se
fera,
de
façon
visible,
avant
le
début
de
l'intervention
par
le
demandeur.
Article 7 :
Les infractions au
présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en
vigueur. Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au SIAVED, aux services municipaux suivants : service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'à l'entreprise ENSIO SAS, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent
arrêté.
Article 9 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Raismes,
le
{4 AOÛT 2026
Le Maire,
7
47
Aymeric ROBIN
ee
04 AUUT 2026
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
Document exécutoire du Notifié le