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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D12 280224
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D12 280224)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/03/2024 ä
Reçu en préfecture le 04/03/2024 \@
Publié le
ID : 040-200030435-20240228-D12_280224-DE
L
ΠA A.
Séance du 28/02/2024
Délibération N°280224/12
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 37
Excusés : 3
Pouvoirs : … 7
Votants : … 44
- dont « pour »:.… 44
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 28 février 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 22 février 2024, se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Philippe BRETHES à AIRE SUR L'ADOUR.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude, PELLARINI Philippe, BARRAUD Danielle,
DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, , CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN
Paulette, LEBLOND Stéphane, LAVALETTE Francis, BOULIN Thierry, SEBI Catherine,
BERDOULET Cédric, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ
Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE
Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, GISBERS Lambert, FABERES Nadine,
PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul,
DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS
Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BAQUIE Pascal,
Pouvoirs : POMIES Claude à LAGRAVE Xavier
LAFFITAU Corinne à MECHIN Isabelle,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
MARTIN Didier à BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy,
DEHEZ Gérard à BERDOULET Cédric,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20240228-D12_280224-DE
Objet: Approbation du règlement de fonctionnement du multi-accueil
« Jardin à malices »
M. le president présente la proposition de règlement de fonctionnement de l’Établissement
d'Accueil de Jeunes Enfants “Jardin à Malices”.
Ce document a été modifié afin de prendre en compte la reprise de la gestion du service par
la communauté de communes en lieu et place du CIAS et pour la mise en conformité avec le
décret N°2021-1131 du 30 Août 2021 relatif aux EAJE (Établissement d'Accueil de Jeunes
Enfants.
Il demandé à l'assemblée d'approuver le document présenté.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le règlement de fonctionnement de l’Établissement d'Accueil de Jeunes
Enfants “Jardin à Malices”
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES