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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D13 201223
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D13 201223)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 040-200030435-20231220-D201223_13-DE
ZN
CX CCAA
Séance du 20/12/2023
Délibération N°201223/13
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 35
Excusés : 5
Pouvoirs : … 7
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 20 décembre 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté
de Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 14 décembre 2023, se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Philippe BRETHES à VERGOIGNAN.
Présents : Mrs et Mmes, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, BARRAILH-LAFARGUE
Vincent, SOUC Jean Claude, MALHERBE Bernard, MARTI Jérémy, GACHIE
Florence, CAZABAN Yves , SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane,
DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel,
LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE
Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, DUFAU
Philippe, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique,
MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie,
SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : LAFFITAU Corinne, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BARRAUD Danielle,
DEHEZ Gérard,
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier à SOUC Jean Claude,
MECHIN Isabelle à POMIES Claude,
PELLARINI Philippe à MALHERBE Bernard,
MARTIN Didier à BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
DARRIEUMERLOU Nathalie à ASSIBAT Marie,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
DUFAU Jean Jacques à CAMPAGNE Jean Luc, Publié le
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
= CN
KE
ID : 040-200030435-20231220-D201223_13-DE
Objet : Participation de l’ASA de Bégorre — Lac de Latrille
Vu le budget primitif 2023 approuvé par le conseil communautaire du 12 avril 2023 qui prévoit le
versement d’une participation de l'association syndicale autorisée (ASA) de Bégorre pour la
réalisation de travaux de réfection de l’ouvrage du lac de Latrille dans le cadre des travaux de voirie,
Le coût global de la réfection de l'ouvrage du lac de Latrille est de 47 630.16€ TTC. La participation
à verser par l’ASA de Bégorre est fixée à 10 683.26€.
Le plan de financement se présente donc comme suit :
Financement Montant
Participation de l’ASA de Bégorre 10 683.26
FCTVA 7 813.25
Fans concours de la commune de 5 341.63
Latrille
PARCS de concours de la commune 5 341.63
de Ségos
Participation de la CDC 18 450.39
Total TTC 47 630.16
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’une participation d’un montant de 10 683.26 € par l’ASA de
Bégorre pour la réfection de l’ouvrage du lac de Latrille.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES