Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D17 28
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D16 25
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D02 28
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D13 28
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D16 20
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D16 27
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - DGW2LA
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D26062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27052
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D16 280224
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D16 280224)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le
ID : 640-200030435-20240228-D16_280224-DE
GX CCAA =) Landes - Gers
Séance du 28/02/2024
Délibération N°280224/16
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 37
Excusés : 3
Pouvoirs : … 7
Votants : … 44
- dont « pour »:… 44
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 28 février 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes
d’Aire sur l’Adour, convoqués le 22 février 2024, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe
BRETHES à AIRE SUR L’ADOUR.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, MECHIN
Isabelle, SOUC Jean Claude, PELLARINI Philippe, BARRAUD Danielle, DARRIEUMERLOU
Nathalie, MARTI Jérémy, , CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane,
LAVALETTE Francis, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DUCONGE Joëlle,
CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel,
CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, GIJSBERS
Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl,
DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie,
SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BAQUIE Pascal,
Pouvoirs : POMIES Claude à LAGRAVE Xavier
LAFFITAU Corinne à MECHIN Isabelle,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
MARTIN Didier à BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy,
DEHEZ Gérard à BERDOULET Cédric,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20240228-D16_280224-DE
Objet: Création d’un emploi permanent d’agent d’accueil et animateur Point accès
Numérique à France Services
Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la
Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
En conséquence, Monsieur le Président propose la création d’un emploi permanent à temps complet d'agent
d'accueil et animateur Point Accès Numérique à France Services.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Considérant la nécessité d'assurer les fonctions d’agent d'accueil et animateur PAN,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE
-_ De procéder à la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, emploi de
catégorie hiérarchique C, afin de permettre le recrutement d’un d’agent d’accueil et animateur
PAN à compter du 1° mai 2024,
PRÉCISE :
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi et aux charges sociales s’y
rapportant seront inscrits au budget de la communauté de communes aux chapitre et article
prévus à cet effet,
Que le tableau des effectifs sera actualisé à la date précitée.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES