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Arrêté - Arrete 134 reglementant le stationnement et la circulation rue Hector Berlioz
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 134 reglementant le stationnement et la circulation rue Hector Berlioz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st travaux@rixheim.fr
134 / VOI / 2024
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 11 avril 2024
ARRÈÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue Hector Berlioz
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise ETPE, en date du 11 avril 2024 pour des travaux de pose
d’enrobé,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue
Hector Berlioz, afin de permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit, rue Hector Berlioz, coté
pair, entre la rue d’Ottmarsheim et la rue Georges Bizet. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en
place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : La circulation au niveau des travaux rue Hector Berlioz, se fera sur une
voie restreinte pour les deux sens de circulation, et sera réglée soit par piquet K10
soit par feux tricolores ou par un dispositif conique K5a.
Pour les travaux sur la chaussée, une signalisation précisée dans les articles 4 et
5 seront à respecter.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des
panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI
« circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera
mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des
dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AK5 , KCI « circulation
alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une
post signalisation par panneaux B31.
Article 6 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant
toute la durée du chantier.
Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise
ÊTPE, 10 rue du Neusetz, 68400 STEINBRUNN LE HAUT, conformément aux
dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront dans la période du 16 au 19 avril 2024
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise ETPE, 10 rue du Neusetz, 68400 STEINBRUNN LE HAUT,
— S.C.IN.S rue de l’Etang 68390 SAUSHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 11 avril 2024
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le {2 AVR. 2024