Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 017 2023 Reconduction Convention Caue 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 017 2023 Reconduction Convention Caue 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 février 2023 à 18h00 à Mérindol-les-Oliviers
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 février 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle Jean Bouchet à Mérindol-les-Oliviers
Secrétaire de séance : Monsieur Augustin CLEMENT
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 55 (dont 4 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant)
- Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-
Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patrick LEDOUX - Gérard
TRUPHEMUS - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT -
Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON
(suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI
- Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Isabelle TEISSEYRE -
Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier
SALIN - Fabienne BARBANSON - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) -
Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Gérard PEZ - Alain NICOLAS – Gérard NELH
(suppléant)
Etaient absents ou excusés : 33
Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN - Sébastien ROUSTAN
- Eric LYOBARD - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER -
Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Didier
GILLET - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Alain MONGE - Gilbert MORIN - Annelise
FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON -
Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO - Jean GARCIA - Claude CHAMBON
Excusés ayant donné pouvoir : 13
José FERNANDES a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Alexandre
PENIGAUT - Stéphanie POUYET a donné pouvoir à Laurent CHAREYRE - Sylvie GARNERO a donné pouvoir
à Fabienne BARBANSON - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Pierre COMBES - Odile PILOZ a
donné pouvoir à Monique BOTTINI - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry
TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE -
Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Claude BAS a donné pouvoir à Michel GREGOIRE
- Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER donne pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230228-017_2023-DE en date du 09/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 017_2023 Politique du logement et du cadre de vie - PLH - Architecture Conseil
Rapporteur : Jean-Michel LAGET
Politique du logement et du cadre de vie
017-2023 Reconduction du partenariat avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Drôme
Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, notamment l’article 6 ;
Considérant que la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, compétente en matière de logement et cadre de vie, est adhérente de l’association CAUE de la Drôme depuis plusieurs années et souhaite reconduire, en 2023, un partenariat avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Drôme.
Ce partenariat a été conclu en 2022 sous la forme d’une convention, conclue pour une durée de 12 mois. Compte-tenu du bilan et des actions réalisées, il est proposé de reconduire cette convention en 2023, pour 2 ans selon les termes établis dans la convention 2022.
Pour mémoire les axes de travail définis dans la convention sont les suivants :
• Axe1 / Accompagnement des projets de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale. Le contenu des missions et les moyens alloués feront l’objet de conventions spécifiques au fur et à mesure des besoins exprimés.
• Axe 2 / Formation des élus. Cet axe consiste à développer un programme de formations / informations / sensibilisation à destination des élus des communes et de l’intercommunalité.
• Axe 3 / Liens avec l’accompagnement des projets communaux. Ces interventions se traduiront par des conventions tripartites Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale / Commune / CAUE qui préciseront les moyens affectés et le contenu de la mission du CAUE.
• Axe 4 / Conseil architectural. Le CAUE accompagnera la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale dans le suivi des missions de conseil architectural.
Sous réserve du vote du Budget 2023, le montant de l’animation 2023 est identique à 2022 soit 2 700 € pour 6 jours d’intervention.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la reconduction d’un partenariat en 2023 avec le CAUE selon les termes définis dans la convention 2022 ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à cette animation ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 09/03/23 Le Président
Mise en ligne le : 09/03/23 Thierry DAYRE
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230228-017_2023-DE en date du 09/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 017_2023