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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 06 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Religion et laïcité, Jeunesse,
1
ENTRE les soussignés
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), dont le siège social est situé 140, rue des Équarts - CS 28770 - 79027 Niort cedex, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en vertu d’une délibération du conseil d’agglomération en date du 29 juin 2023 ;
d’une part,
ET
La ville de Niort, dont le siège est situé 1 place Martin Bastard – CS 58755 – 79027 Niort cedex, représentée par Monsieur Dominique SIX, adjoint au Maire en charge de l’espace public et de la mobilité urbaine, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2023 ;
d’autre part.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Une convention de transfert de maitrise d’ouvrage sur le projet gare Niort Atlantique a été signée fin novembre 2020 après présentation en conseil d’agglomération du 16 novembre 2020 (C67-11-2020) et en conseil municipal de la ville de Niort du 23 novembre 2020.
Un avenant n°1, présenté en juin 2021, est venu préciser le montant estimatif du projet, son contour programmatique (ajout d’un parvis Est et reconstitution d’un parking courte durée) et la répartition de l’opération entre les parties.
Il était également annoncé lors de ce premier avenant qu’une modification interviendrait prenant en compte les marchés attribués afin d’actualiser les coûts pressentis et les cofinancements obtenus.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
- Arrêter le montant définitif de l’étude d’avant-projet (AVP),
- Prendre en compte dans le plan de financement les marchés attribués (lots 1 à 4 notifiés et lot 5 notification à venir juillet 2023),
- Prévoir le rythme d’appel de fonds de la ville de Niort, financeur des opérations hors pôle d'échange multimodal (PEM).
PROJET GARE NIORT ATLANTIQUE
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE
AVENANT N°2 2
ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 RELEVANT DE L’ÉLABORATION DE L’ENVELOPPE FINCANCIÈRE ET DU PLAN DE FINANCEMENT
L’article 5.1 relatif à la répartition du coût de l’étude avant-projet est modifié comme suit :
Le coût définitif des études (jusqu’à l’AVP) intégrant notamment les levées topographiques, l’étude acoustique, les études de sol et pollution… s’élève à 486 294,27 € HT, contre 487 000 € prévus dans l’avenant n°1.
Les financements obtenus, soit 181 880 € HT, restent identiques. Une attente de formalisation de la subvention FEDER reste en cours. A ce stade, elle n’est pas prévue dans les plans de financements.
A date, le montant plafond à rembourser par la ville sur cette étude s’élève à 115 062 €. Un titre de recettes de remboursement sera émis une fois l’ensemble des participations des financeurs obtenus.
D’ores et déjà, un titre de recette correspondant à la rémunération du mandataire (CAN) s’élevant à 5% de la part de l’étude AVP HT prise en charge par la ville, sera émis sur l’exercice 2023 à hauteur de 12 157,36 €.
L’article 5.2 relatif à la répartition l’opération Projet gare Niort Atlantique :
Le présent avenant a pour objet d’actualiser le montant provisoire de l’opération globale (aménagement urbain + PEM) à partir des marchés attribués.
Il est mentionné ci-après un coût actualisé des travaux d’aménagement de l’opération :
Répartition des couts de travaux par zone & par maitre d’ouvrage
Nature des travaux
Couts estimatifs HT
Avenant n°1
(intégrant un % d’aléa*)
Coût HT après marchés
notifiés
Avenant n°2
(intégrant un % d’aléa*)
% du
total
SECTEUR OUEST PEM + ABRIS VELOS SECURISES 1 830 000 € 2 273 000 € SECTEUR OUEST PARKING À RECONSTITUER 1 360 000 € 1 386 000 € MOE 288 000 € 288 000 € PEM – CAN 3 478 000 € 3 947 000 € 32 %
SECTEUR OUEST – VOIE MAZAGRAN 1 250 000 € 1 586 000 € SECTEUR OUEST – PLACE GARE 1 965 000 € 1 963 000 € SECTEUR OUEST – PARKING 15 PLACES 330 000 € 300 000 € SECTEUR EST – NOUVELLE VOIRIE 2 025 000 € 2 381 000 € SECTEUR EST – PARVIS (inclus lot n°5) 1 350 000 € 1 411 000 € MOE (612 000 €) + Ingénierie** (412 650 €) 988 600 € 1 024 650 € AMENAGEMENT URBAIN – VDN 7 908 600 € 8 665 650 € 68 % TOTAL HT 11 386 600 € 12 612 650 € 100%
TVA 2 202 000 € 2 369 400 €
TOTAL OPERATION TTC 13 588 600 € 14 982 050 € * le cout de travaux par zone est majoré d’un % d’aléa intégrant (les révisions de prix, les tolérances du marché de maitrise d’œuvre et une provision pour aléa de chantier…).
** la prestation ingénierie réalisée en régie n’est pas assujettie à la TVA 3
A titre indicatif, il est estimé la part résiduelle de la Ville au regard des engagements formalisés à ce jour par les co-financeurs.
Dépenses / Recettes prévisionnelles après AVP pour la Ville de Niort
Dénomination Dépenses prévisionnelles Financeurs Recettes prévisionnelles
Maîtrise d’œuvre, OPC, SPS, CTC…
(68 % du poste) 612 000 € Europe 0 €
Travaux 7 641 000 € Etat (acquis) 1 998 750 €
Ingénierie 5% 412 650 € Région (acquis) 1 641 400 €
Sous total HT 8 665 650 € Total Financement HT 3 640 150 €
TVA 1 650 600 € Remboursement VDN TTC 6 676 100 €
TOTAL OPERATION TTC 10 316 250 € TOTAL OPERATION TTC 10 316 250 €
Rappel estimatif TTC avenant 1 9 415 000 € Part VDN estimative TTC avenant 1 6 193 500 €
Un nouvel avenant sera proposé une fois l’accord formalisé réceptionné du FEDER. A la date du présent avenant, le montant attendu de l’Europe (FEDER) s’élève au plus à 2 600 000 €.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 14 RELEVANT DES MODALITES DE REMBOURSEMENT
Comme convenu dans l’avenant n°2, il est proposé un calendrier prévisionnel d’appels de fonds (acomptes) dans un objectif de recherche de neutralité de l’opération sur la trésorerie de la CAN. Ce dernier sera actualisé après retour formalisé du financement Feder et/ou en fonction d’évolutions particulières.
Année 2020/2022 2023 2024 2025 2026/2027
Zones de
travaux
Rue de l’industrie
Parvis Est
(versement des
avances)
Fin parvis Est
Bld Cassin
Rue mazagran
Place de la Gare
Fin place de la Gare
Acomptes
déjà versés 156 250 €
Appel de
fonds
programmés
1 300 000,00 € 2 000 000,00 € 1 000 000,00 € 2 219 850 €
Observations Début du chantier mars 2023
Réception technique
2nd trimestre 2025
Traitement des DGD
travaux - 2nd
semestre 2025
Solde marchés
(MOE-OPC…)
Solde
subventions
(2027)
Solde de la MOA
provisoire
Les acquisitions foncières sont portées en direct par les maitres d’ouvrages concernés.
Les appels de fonds spécifiques « études AVP » sont précisés à l’article 5.1 (non compris dans le tableau ci- dessus). 4
ARTICLE 6 – LES AUTRES ARTICLES RESTENT INCHANGES
Fait en 2 exemplaires originaux, à Niort, le ………………………
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
Monsieur le Président,
Jérôme BALOGE
Pour la ville de Niort
Monsieur l’adjoint au Maire,
Dominique SIX