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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 11 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
C- 72-11-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
ETUDES ET PROJETS NEUFS - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RÉSORPTION DES DISCONTINUITÉS CYCLABLES - PARCS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Fabrice BARREAULT à Frédéric NOURRIGEON, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 72-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
ETUDES ET PROJETS NEUFS - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RÉSORPTION DES DISCONTINUITÉS CYCLABLES - PARCS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du développement de sa politique cyclable, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a développé successivement des offres de service vélos (location longue durée, vélos libre-service, abris vélos sécurisés) qui ont contribué au développement de l’usage du vélo sur le territoire. Les sollicitations des usagers sont de plus en plus nombreuses et la pratique urbaine pour les trajets quotidiens ne cesse de progresser. C’est pour répondre à ces besoins que la collectivité est en cours d’élaboration de son Schéma Directeur cyclable, qui vise à identifier des itinéraires continus et sécurisés sur le territoire.
Le développement de la pratique régulière du vélo s’observe également au sein des parcs d’activités situés à proximité des centres urbains, que ce soit pour les déplacements domicile / travail ou les achats/loisirs du quotidien.
Dans le cadre des programmes de requalification de voirie au sein des Parcs d’Activités de l’agglomération, la collectivité entend améliorer la qualité des déplacements au travers l’organisation du partage de l’espace public en s’engageant dans la résorption des discontinuités cyclables.
A ce titre, une délibération du Conseil d’Agglomération du 15 novembre 2021 a approuvé un plan de financement sollicitant la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 30 % et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) à hauteur de 30%.
Les dossiers de demande de subvention ont été transmis sur cette base.
La DSIL n’ayant pas été attribuée, une sollicitation du FEDER à hauteur de 80% pourrait être envisagée. Le nouveau plan de financement s’établit comme suit :
Dépenses prévisionnelles Montant € HT Recettes prévisionnelles Montant € HT
Travaux 400 000,00 Europe REACT EU /FEDER (80%)
Autofinancement CAN (20%)
320 000,00
80 000,00
TOTAL 400 000,00 TOTAL 400 000,00 Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la modification du plan de financement pour la résorption des discontinuités cyclables au sein des zones d’activités économiques.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué