Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 150 recueil des actes administratifs du 18 juin 2020

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 150 recueil des actes administratifs du 18 juin 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 150 recueil des actes administratifs du 18 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2020-150

PUBLIÉ LE 18 JUIN 2020Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer

13-2020-06-16-005 - Arrêté relatif à l'agrément du président de l'association agréée pour la

pêche et la protection du milieu aquatique "La Gaule St Paulaise" à St Paul lez Durance (3

pages) Page 3

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2020-06-11-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de la SAS "RS PROPRETE.PARTICULIER" sise Zone Artisanale la Verdière 1 -

4, Rue Marie Ampère - 13880 VELAUX. (2 pages) Page 7

13-2020-06-11-017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "AMBAR Stéphanie", micro entrepreneur, domiciliée, 210, Impasse

des Lilas 2 - 13340 ROGNAC. (2 pages) Page 10

13-2020-06-11-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "BENHALILOU Lydia", micro entrepreneur, domiciliée, 42, Avenue

du Merlan - 13014 MARSEILLE. (2 pages) Page 13

13-2020-06-11-015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "BOUIN Krystel", micro entrepreneur, domiciliée, 17, Chemin de

Valcros - 13780 CUGES LES PINS. (2 pages) Page 16

13-2020-06-11-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "PRIERI Odile", micro entrepreneur, domiciliée, Route Ravin de

Payannet - 13590 MEYREUIL. (2 pages) Page 19

13-2020-06-11-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "HOLWEG Dorian Loïc ", micro entrepreneur, domicilié, 23,

Traverse de Rabat - Beauvallon Pinède - Bât.23 - 13009 MARSEILLE. (2 pages) Page 22

13-2020-06-11-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "HUREL Roman", micro entrepreneur, domicilié, 50, Rue Caisserie

- 13002 MARSEILLE. (2 pages) Page 25

13-2020-06-11-010 - Récépissé de déclaration portant retrait de déclaration au titre des

services à la personne concernant Madame "FRANCOIS Catherine", micro entrepreneur,

domiciliée, 3, Route d'Avignon - 13440 CABANNES. (2 pages) Page 28

DRDJSCS 13

13-2020-06-16-004 - Arrêté modificatif relatif à la liste départementale des mandataires

judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales établie par

l'arrêté n°13-2019-03-14-005 du 14 mars 2019 (2 pages) Page 31

JUSTICE

13-2020-06-17-002 - SKM_C250i20061710260 (12 pages) Page 34

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2020-06-17-001 - Arrêté n°2020-18 îlot H1 Marignane (3 pages) Page 47

2Direction départementale des territoires et de la mer

13-2020-06-16-005

Arrêté relatif à l'agrément du président de l'association

agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique

"La Gaule St Paulaise" à St Paul lez Durance

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2020-06-16-005 - Arrêté relatif à l'agrément du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Gaule St Paulaise" à St Paul lez Durance 3d

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

Direction départementale des Territoires

et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Service Mer Eau Environnement

ARRETE

RELATIF A L’AGREMENT DU PRESIDENT DE L’ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE «LA GAULE ST PAULAISE» à St PAUL LEZ DURANCE

LE PREFET

de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône,

VU le Code de l’Environnement, et notamment les articles L. 434-27,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l’arrêté ministériel du 9 décembre 1985 modifié, fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture,

VU l’arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,

VU l’arrêté interpréfectoral n° 2003-50 du 19 février 2003 portant répartition des compétences en matière de police des eaux et de la pêche,

VU l’arrêté du 11 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe d'Issernio, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

VU l’arrêté du 25 mai 2020 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2008, relatif à l’agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Saint Paul lez Durance « La Gaule Saint-Paulaise »,

Page 1 sur 3

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2020-06-16-005 - Arrêté relatif à l'agrément du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Gaule St Paulaise" à St Paul lez Durance 4VU la demande formulée par l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Saint Paul lez Durance « La Gaule Saint-Paulaise », en la personne de M. Tony GOUEGOUX en date du 17 mars 2020,

VU la lettre de démission de M.Thierry RENUCCI, président de l’AAPPMA « La Gaule Saint-Paulaise en date du 30 janvier 2020,

VU le procès-verbal de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Saint Paul lez Durance « La Gaule Saint-Paulaise » qui s’est tenue le 5 février 2020,

VU l’avis de la Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 11 Juin 2020,

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches- du-Rhône

ARRETE

ARTICLE 1 : Objet de l’agrément

L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé, est accordé à la personne suivante :

- M.Tony GOUEGOUX pour le poste de président de l’AAPPMA « La Gaule Saint-Paulaise ».

Son mandat se terminera conformément aux dispositions fixées par l’article R.435.35 du code de l’environnement.

ARTICLE 2 : Modification de l’agrément

L’arrêté préfectoral du 31 décembre 2008, relatif à l’agrément du président et du trésorier de l’association pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Gaule Saint-Paulaise », est modifié en conséquence.

ARTICLE 3 : Voie et délais de recours

En application du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Exécution

Page 2 sur 3

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2020-06-16-005 - Arrêté relatif à l'agrément du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Gaule St Paulaise" à St Paul lez Durance 5Le Directeur Départemental des territoires et de la Mer des Bouches du Rhône est chargé de l’application du présent arrêté qui sera adressé à l’association pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Gaule Saint Paulaise », et à la fédération départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Bouches du Rhône.

Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Marseille, le 16/06/2020

L’Adjointe au Chef de Service Mer Eau

Environnement

SIGNE

Léa DALLE

Page 3 sur 3

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2020-06-16-005 - Arrêté relatif à l'agrément du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Gaule St Paulaise" à St Paul lez Durance 6Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-06-11-011

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de la SAS "RS PROPRETE.PARTICULIER"

sise Zone Artisanale la Verdière 1 - 4, Rue Marie Ampère -

13880 VELAUX.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "RS PROPRETE.PARTICULIER" sise Zone Artisanale la Verdière 1 - 4, Rue Marie Ampère - 13880 VELAUX. 7EX 2 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP878273234

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 02 février 2020 par Madame Mandy CAMPOY, en qualité de présidente, pour la SAS « RS PROPRETE.PARTICULIER » dont l’établissement principal est situé Zone Artisanale la Verdière 1 - 4, Rue Marie Ampère - 13880 VELAUX et enregistré sous le N°SAP878273234 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "RS PROPRETE.PARTICULIER" sise Zone Artisanale la Verdière 1 - 4, Rue Marie Ampère - 13880 VELAUX. 813415 MARSEILLE cedex 20 |!

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Fait à Marseille, le 11 juin 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "RS PROPRETE.PARTICULIER" sise Zone Artisanale la Verdière 1 - 4, Rue Marie Ampère - 13880 VELAUX. 9Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-06-11-017

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "AMBAR Stéphanie", micro

entrepreneur, domiciliée, 210, Impasse des Lilas 2 - 13340

ROGNAC.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "AMBAR Stéphanie", micro entrepreneur, domiciliée, 210, Impasse des Lilas 2 - 13340 ROGNAC. 10EX 2 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP400506655

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 29 mai 2020 par Madame Stéphanie AMBAR en qualité de dirigeante, pour l’organisme « AMBAR Stéphanie » dont l’établissement principal est situé 210, Impasse des Lilas 2 - 13340 ROGNAC et enregistré sous le N° SAP400506655 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :

 Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "AMBAR Stéphanie", micro entrepreneur, domiciliée, 210, Impasse des Lilas 2 - 13340 ROGNAC. 11ARSEILLE cedex 20 |

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 11 juin 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 13415 M  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "AMBAR Stéphanie", micro entrepreneur, domiciliée, 210, Impasse des Lilas 2 - 13340 ROGNAC. 12Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-06-11-016

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "BENHALILOU Lydia", micro

entrepreneur, domiciliée, 42, Avenue du Merlan - 13014

MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BENHALILOU Lydia", micro entrepreneur, domiciliée, 42, Avenue du Merlan - 13014 MARSEILLE. 13EX 2 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP853534816

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 26 mai 2020 par Madame Lydia BENHALILOU en qualité de dirigeante, pour l’organisme « BENHALILOU Lydia » dont l’établissement principal est situé 42, Avenue du Merlan - 13014 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP853534816 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :

 Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BENHALILOU Lydia", micro entrepreneur, domiciliée, 42, Avenue du Merlan - 13014 MARSEILLE. 1420 |

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 11 juin 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BENHALILOU Lydia", micro entrepreneur, domiciliée, 42, Avenue du Merlan - 13014 MARSEILLE. 15Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-06-11-015

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "BOUIN Krystel", micro

entrepreneur, domiciliée, 17, Chemin de Valcros - 13780

CUGES LES PINS.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BOUIN Krystel", micro entrepreneur, domiciliée, 17, Chemin de Valcros - 13780 CUGES LES PINS. 16EX 2 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP413618638

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 21 mai 2020 par Madame Krystel BOUIN en qualité de dirigeante, pour l’organisme « BOUIN Krystel » dont l’établissement principal est situé 17, Chemin de Valcros - 13780 CUGES LES PINS et enregistré sous le N° SAP413618638 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains ».

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BOUIN Krystel", micro entrepreneur, domiciliée, 17, Chemin de Valcros - 13780 CUGES LES PINS. 1713415 MARSEILLE cedex 20 |

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 11 juin 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BOUIN Krystel", micro entrepreneur, domiciliée, 17, Chemin de Valcros - 13780 CUGES LES PINS. 18Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-06-11-012

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "PRIERI Odile", micro

entrepreneur, domiciliée, Route Ravin de Payannet - 13590

MEYREUIL.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PRIERI Odile", micro entrepreneur, domiciliée, Route Ravin de Payannet - 13590 MEYREUIL. 19EX 2 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP882097686

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 10 mars 2020 par Madame Odile PRIERI en qualité de dirigeante, pour l’organisme « PRIERI Odile » dont l’établissement principal est situé Route Ravin de Payannet - 13590 MEYREUIL et enregistré sous le N° SAP882097686 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PRIERI Odile", micro entrepreneur, domiciliée, Route Ravin de Payannet - 13590 MEYREUIL. 2013415 MARSEILLE cedex 20 |!

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 11 juin 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PRIERI Odile", micro entrepreneur, domiciliée, Route Ravin de Payannet - 13590 MEYREUIL. 21Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-06-11-014

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "HOLWEG Dorian Loïc ", micro

entrepreneur, domicilié, 23, Traverse de Rabat -

Beauvallon Pinède - Bât.23 - 13009 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "HOLWEG Dorian Loïc ", micro entrepreneur, domicilié, 23, Traverse de Rabat - Beauvallon Pinède - Bât.23 - 22EX 2 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP525031993

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 02 juin 2020 par Monsieur Dorian Loïc HOLWEG en qualité de dirigeant, pour l’organisme « HOLWEG Dorian Loïc » dont l’établissement principal est situé 23, Traverse de Rabat - Beauvallon Pinède - Bât.23 - 13009 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP525031993 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :

 Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "HOLWEG Dorian Loïc ", micro entrepreneur, domicilié, 23, Traverse de Rabat - Beauvallon Pinède - Bât.23 - 2313415 MARSEILLE cedex 20 |

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 11 juin 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "HOLWEG Dorian Loïc ", micro entrepreneur, domicilié, 23, Traverse de Rabat - Beauvallon Pinède - Bât.23 - 24Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-06-11-013

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "HUREL Roman", micro

entrepreneur, domicilié, 50, Rue Caisserie - 13002

MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "HUREL Roman", micro entrepreneur, domicilié, 50, Rue Caisserie - 13002 MARSEILLE. 25EX 2 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP883273260

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 22 mai 2020 par Monsieur Roman HUREL en qualité de dirigeant, pour l’organisme « HUREL Roman » dont l’établissement principal est situé 50, Rue Caisserie - 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP883273260 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :

 Assistance informatique à domicile,

 Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "HUREL Roman", micro entrepreneur, domicilié, 50, Rue Caisserie - 13002 MARSEILLE. 26415 MARSEILLE cedex 20 |!

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 11 juin 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 13  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "HUREL Roman", micro entrepreneur, domicilié, 50, Rue Caisserie - 13002 MARSEILLE. 27Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-06-11-010

Récépissé de déclaration portant retrait de déclaration au

titre des services à la personne concernant Madame

"FRANCOIS Catherine", micro entrepreneur, domiciliée,

3, Route d'Avignon - 13440 CABANNES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-010 - Récépissé de déclaration portant retrait de déclaration au titre des services à la personne concernant Madame "FRANCOIS Catherine", micro entrepreneur, domiciliée, 3, Route d'Avignon - 28DX 5 À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

RECEPISSE DE DECLARATION N°

PORTANT RETRAIT D’ENREGISTREMENT D’UN

ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE

SOUS LE N°SAP522563774 (article L.7232-1-1 du Code du travail)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le récépissé de déclaration N°13-2017-11-29-009 du 29 novembre 2017 délivré à Madame « FRANCOIS Catherine », micro-entrepreneur, domiciliée, 3, Route d’Avignon 13440 CABANNES.

CONSTATE

Que Madame « FRANCOIS Catherine », micro entrepreneur, ne propose plus d’activités au titre des Services à la Personne.

Que la consultation au répertoire SIRENE en date du 08 juin 2020 fait apparaître que l’activité exercée par Madame « FRANCOIS Catherine », micro-entrepreneur, a été déclarée fermée depuis le 12 mars 2020.

En conséquence, en application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer le récépissé d’enregistrement de la déclaration N° 13-2017-11-29-009 de Madame « FRANCOIS Catherine », micro entrepreneur.

Ce retrait prend effet à compter du 13 mars 2020 et entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.

L’organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la date de la notification de la présente décision.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-010 - Récépissé de déclaration portant retrait de déclaration au titre des services à la personne concernant Madame "FRANCOIS Catherine", micro entrepreneur, domiciliée, 3, Route d'Avignon - 29Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 11 juin 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-06-11-010 - Récépissé de déclaration portant retrait de déclaration au titre des services à la personne concernant Madame "FRANCOIS Catherine", micro entrepreneur, domiciliée, 3, Route d'Avignon - 30DRDJSCS 13

13-2020-06-16-004

Arrêté modificatif relatif à la liste départementale des

mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des

délégués aux prestations familiales établie par l'arrêté

n°13-2019-03-14-005 du 14 mars 2019

DRDJSCS 13 - 13-2020-06-16-004 - Arrêté modificatif relatif à la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales établie par l'arrêté n°13-2019-03-14-005 du 14 mars 2019 31ER

PREFET

DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

D.R.D.J.S.C.S PACA

Direction départementale déléguée des Bouches du Rhône

66 A rue Saint Sébastien – CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06 Téléphone : 04 91 00 57 00 – Télécopie : 04 91 00 57 10

Direction Régionale et Départementale

de la Jeunesse, des Sports et la Cohésion Sociale

de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Direction Départementale Déléguée

des Bouches-du-Rhône

Arrêté modificatif relatif à la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales établie par l’arrêté n°13-2019-03-14-005 du 14 mars 2019

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense Sud

Préfet du département des Bouches-du-Rhône

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-1, L471-2, L. 474-1 et L474-2 ;

VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 nommant Monsieur Pierre DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du- Rhône ;

VU l’arrêté du 2 mai 2019 désignant Madame Nathalie DAUSSY comme directrice départementale déléguée de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte-d’Azur à compter du 20 mai 2019 ;

VU l’arrêté du 15 mai 2019 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale déléguée de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

VU l’arrêté du 14 février 2020 portant subdélégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale déléguée à Monsieur Henri CARBUCCIA, directeur départemental délégué adjoint et aux principaux cadres de direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;

VU l’arrêté R93-2015-12-31-003 du 31 décembre 2015 du Préfet de la Région Provence Alpes Côte-d’Azur portant approbation du schéma régional 2015-2019 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et révisé par avenant en date du 26 février 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral n°13-2019-03-14-005 du 14 mars 2019 établissant la liste départementale des mandataires judiciaires et des délégués aux prestations familiales des Bouches-du-Rhône et abrogeant l’arrêté du 23 août 2018 ;

VU la déclaration en date du 11 mai 2020 de la direction de l’Etablissement Public Départemental LOUIS PHILIBERT situé au Puy-Sainte-Réparade demandant la désignation de Madame GENEVET Muriel comme mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant en qualité de préposé d’établissement hébergeant des majeurs ;

VU l’avis favorable en date du 11 juin 2020 du procureur près le Tribunal Judiciaire de Marseille ;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale déléguée de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence-Alpes-Côte d’Azur

DRDJSCS 13 - 13-2020-06-16-004 - Arrêté modificatif relatif à la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales établie par l'arrêté n°13-2019-03-14-005 du 14 mars 2019 32D.R.D.J.S.C.S PACA

Direction départementale déléguée des Bouches du Rhône

66 A rue Saint Sébastien – CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06 Téléphone : 04 91 00 57 00 – Télécopie : 04 91 00 57 10

2

ARRÊTE

Article 1er

Madame GENEVET Muriel est inscrite sur la liste des personnes et services habilités à être désignés par les juges du contentieux de la protection en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle.

Madame GENEVET Muriel est inscrite sur la liste des personnes et services prévue à l’article L.471-2 du code de l’action sociale et des familles en qualité de préposée d’établissement hébergeant des majeurs à l’Etablissement Public Départemental LOUIS PHILIBERT 2991 RD 561 CS 20045 13610 LE-PUY- SAINTE-REPARADE.

Article 2

Le présent arrêté sera notifié :

- à l’intéressée,

- aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire des villes d’Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon,

- aux juges des contentieux de la protection des tribunaux de proximité des villes d’Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence, Marseille, Aubagne et Tarascon,

- aux juges des enfants du tribunal judiciaire des villes d’Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon, - aux directions départementales de la cohésion sociale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Article 3

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches- du-Rhône, soit hiérarchique auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille, également dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux ou hiérarchique a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 5

La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la directrice départementale déléguée de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 16 juin 2020

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale Déléguée

signé

Nathalie DAUSSY

DRDJSCS 13 - 13-2020-06-16-004 - Arrêté modificatif relatif à la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales établie par l'arrêté n°13-2019-03-14-005 du 14 mars 2019 33JUSTICE

13-2020-06-17-002

SKM_C250i20061710260

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE MARSEILLE

Centre Pénitentiaire de MARSEILLE

DÉCISION N°16 du 17 juin 2020

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles de R. 57-6-24 et R.57-7-5 ;

Vu Particle 7 de la loi n° 78- 753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu Parrêté en date du 14 janvier 2019, nommant Monsieur Yves FEUILLERAT, Directeur hors

classe des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du Centre pénitentiaire de

Marseille à compter du 1% mars 2019 :

Monsieur Yves FEUILLERAT, Directeur des services pénitentiaires, chef d’établissement du

Centre Pénitentiaire de Marseille

DÉCIDE

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes qualifiées, respectivement pour les

compétences des décisions administratives des décisions individuelles visées dans le tableau

annexé.

Article 1

JUSTICE - 13-2020-06-17-002 - SKM_C250i20061710260 35À Mesdames :

Den MOUTOT Sabine, Directrice adjointe au chef d’établissement

Dre VANNUCCI Emilie, Directrice des Services Pénitentiaires

}". PASTOR Catherine, Attachée d'administration

>. CAYSSIALS Aurore, Directrice Pénitentiaire d’Insertion et de Probation

À Messieurs :

Drm. BARBASTE Michel, attaché principal en charge du greffe

CELL MICOUD Bernard, Directeur des Services Pénitentiaires

Drnnrs ERNST Jean-Marc, Directeur des Services Pénitentiaires

Dre. ROBIT Arnaud, Directeur des Services Pénitentiaires

À Mesdames :

Deer GARNIER Myriam, Commandant Pénitentiaire

Dress CIANELLI Frédérique, Lieutenant Pénitentiaire

Dre. MALGOURIS Audrey, Lieutenant Pénitentiaire

PAL OUEDRAOGO Catherine, Lieutenant Pénitentiaire

À Messieurs :

Dreues BEKHEIRA Benabdallah, Lieutenant Pénitentiaire

Dr... BERNARD Didier, Capitaine Pénitentiaire

Dre. BURGUIERE Thierry, Commandant Pénitentiaire

Dress COBACHO Bruno, Capitaine Pénitentiaire

>=... COLONNA Mathieu, Lieutenant Pénitentiaire

D... COURBET Christophe, Capitaine Pénitentiaire

Dress CURCIO Bruno, Commandant Pénitentiaire

Dr. DUFOUR Philippe, Lieutenant pénitentiaire

DOZLLLE GUIONIE Alain, Lieutenant pénitentiaire

>" LEGAY Jacques, Lieutenant pénitentiaire

Drerss ROCHON Lionel, Capitaine Pénitentiaire

À Mesdames:

JUSTICE - 13-2020-06-17-002 - SKM_C250i20061710260 36D vue. BEN SALAH Nadia, première surveillante

D". BICIACCI Manon, première surveillante

D: CAPRON Corinne, première surveillante

Dre. SCHIERANO Sandrine, première surveillante

Drum DERKASBARIAN Sophie, première surveillante

Dre FOULON Orlane, première surveillante

Deere HENAULT Sèverine, première surveillante

Dress JAVOY Patricia, première surveillante

Dre. LAAROUSSI Latifa, première surveillante

Dre LENFLE Stéphanie, première surveillante

Der... LEROUX Véronique, première surveillante

Ds. MARSAULT Martine, première surveillante

Drur. NKA NKA GUILLOIS Monique, première surveillante

Prseses PADOVANTI Agnès, première surveillante

Der. SCARULLI Samira, première surveillante

Due. SCHIERANO Sandrine, première surveillante

Dress SERAFINI Andrée, première surveillante

À Messieurs :

Drums. ABADIE Christian, premier surveillant

D veus APITHY Semiyou, premier surveillant

DALLEE BADIANE Mohamet Lamine, major

>. BARBAROUX Frédéric, premier surveillant

runs BATRET Olivier , premier surveillant

D run. BAYART Kévin, premier surveillant

De. BELOUAER Bechir, premier surveillant

Durs BERGIN Dominique, premier surveillant

Dr BREIT Jean, premier surveillant

Dre COPPET Jean-Michel, premier surveillant

D rene DEBREUIL Eric, major

Dress FERNANDEZ Jean-Marc, premier surveillant

Dunes. GONTIER Gilles, premier surveillant

ten. GRAIRIA Kader, premier surveillant

Dnunss HEJOAKA Patrick, premier surveillant

rer. KORN Cyrille, premier surveillant

JUSTICE - 13-2020-06-17-002 - SKM_C250i20061710260 37.. KRESS Jean-Pierre, premier surveillant

“es LALLOUE Serge, premier surveillant

LE LARDENOIS Régis, premier surveillant

... MASCOT Franck, premier surveillant

db MATEO Lionel, premier surveillant

ns MONTESINOS Pascal, premier surveillant

. PARIS LECLERC Michel, premier surveillant

LEE PEGOU René -Claude, premier surveillant

PERJOIS Jean-Claude, premier surveillant

Lu PIOVANACCI Nicolas, premier surveillant

ns POUPINET Charles, premier surveillant

Lu SALLER Edouard, premier surveillant

LEE SANTIAGO Jean-Philippe, premier surveillant

D"... SAOULI Wahid, premier surveillant,

Pers SARTELET Dominique, premier surveillant,

LE SERRA Thierry, premier surveillant

LE VIEIRA-RODRIGUEZ Stéphane, premier surveillant

LEE VINCENT Christophe, premier surveillant

ve WATTERLOT Michel, premier surveillant

LE CRISTANTE MONTAGNE Wilfried, premier surveillant

JUSTICE - 13-2020-06-17-002 - SKM_C250i20061710260 38Article 2

Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision en matière de gestion de la PPSMJ

pour les compétences des décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-dessus

sont abrogées.

Article 3

Les personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Provence

Alpes Côte d’Azur.

Fait à Marseille, le 17 juin 2020.

Le Directeur du centre pénitentiaire de Marseille

Yves FEUILLERAT

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13-2020-06-17-001

Arrêté n°2020-18 îlot H1 Marignane

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-06-17-001 - Arrêté n°2020-18 îlot H1 Marignane 47Ex = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ

ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau de l’Utilité Publique, de la Concertation

et de l’Environnement

Utilité Publique n°2020-18

A R R E T E

déclarant d’utilité publique, sur le territoire et au bénéfice de la commune de Marignane, le projet de requalification de l’îlot H1, dans le cadre du Programme National de requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

_______________

Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles L121-1 et suivants ;

VU le code des relations entre le public et l’administration;

VU la délibération du 26 juin 2013 du Conseil Municipal de la ville de Marignane, approuvant le contenu de la convention d’intervention foncière avec l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF-PACA) sur le périmètre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) ;

VU la délibération du 24 juin 2019 du Conseil Municipal de la ville de Marignane, approuvant le recours à la procédure d’expropriation, en vue de l’acquisition de l’immeuble cadastré section AN n°302, sur la commune de Marignane, nécessaire à la réalisation de l’opération H1 du PNRQAD ;

VU le courrier du 27 juin 2019, par lequel le maire de la commune de Marignane a sollicité l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, et de l’enquête parcellaire conjointe, à son bénéfice, en vue du projet de requalification de l’îlot H1, sur le territoire de la commune de Marignane, dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) ;

VU la décision E19000169/13 du 18 novembre 2019, par laquelle la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille a désigné le Commissaire enquêteur, afin de conduire l’enquête conjointe susvisée ;

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-06-17-001 - Arrêté n°2020-18 îlot H1 Marignane 48VU l’arrêté n°2019-63 du 02 décembre 2019, prescrivant l’ouverture conjointe d’une enquête préalable à l’utilité publique et d’une enquête parcellaire, en vue du projet de requalification de l’îlot H1, dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), sur le territoire et au bénéfice de la commune de Marignane ;

VU l’ensemble des pièces du dossier, soumis à l’enquête préalable à l’utilité publique de cette opération, ainsi que les registres d’enquête publique ayant recueilli les observations du public sur l’utilité publique du projet ;

VU les mesures de publicités effectuées au cours de cette enquête, et notamment les insertions de l’avis d’enquête publique dans les journaux « La Marseillaise » et la « La Provence » parus le 23 janvier 2020 et le 04 février 2020, et les certificats d’affichage de ce même avis établis par le maire de Marignane le 21 février 2020 ;

VU le rapport, et les conclusions motivées du commissaire enquêteur émis le 20 mars 2020, énonçant l’avis favorable sur l’utilité publique de cette opération ;

VU la lettre du 14 mai 2020, du maire de la commune de Marignane, sollicitant l’intervention de l’arrêté déclarant d’utilité publique le projet de requalification de l’îlot H1, dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), sur la commune de Marignane ;

CONSIDÉRANT au vu des différentes pièces du dossier, que les avantages attendus de cette opération, qui consiste à rénover le centre ancien de la commune de Marignane afin de répondre au besoin en logements sociaux sur la commune, et à revaloriser le cœur de la ville en l’inscrivant dans une perspective d’évolution durable, sont supérieurs aux inconvénients qu’elle pourrait engendrer.

SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture des BOUCHES-DU-RHÔNE :

ARRETE

Article 1

Sont déclarés d’utilité publique, les travaux nécessaires à la réalisation du projet de requalification de l’îlot H1, dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), sur le territoire et au bénéfice de la commune de Marignane, conformément au plan général des travaux figurant en annexe (annexe 1, 3 pages).

Article 2

Le bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique est autorisé à procéder à l’acquisition, soit à l’amiable, soit à défaut, par voie d’expropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation de l’opération susvisée.

Les expropriations nécessaires à l’exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-06-17-001 - Arrêté n°2020-18 îlot H1 Marignane 49Article 3

Il peut être pris connaissance du plan précité et annexé au présent arrêté, en mairie de Marignane, Direction de l’Aménagement du Territoire – Service Foncier, CS40022 – 13729 Marignane Cedex, et en Préfecture des Bouches-du-Rhône, Boulevard Paul Peytral, 13006 à Marseille.

Article 4 – Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, tout recours contentieux éventuel contre le présent arrêté, doit être formé auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24, Rue Breteuil 13281 Marseille, Cedex 06, par voie postale ou par voie numérique sur l’application http://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.

Article 5

La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et le maire de la commune de Marignane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches- du-Rhône, et sera affiché, en outre, par les soins du maire concerné aux lieux accoutumés, notamment à la porte principale de l’Hôtel de Ville.

FAIT à Marseille, le 17 juin 2020

Pour le Préfet et par délégation

La Secrétaire Générale

SIGNE

Juliette TRIGNAT

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