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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 196 Maitrise oeuvre renaturation salesse et derasement seuil rochain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-196
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Mission de Maitrise d'œuvre relative à la renaturation du Ruisseau de la Salesse et au dérasement
du seuil de Rochain
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que pour les marchés d'une valeur inférieure à 40 000 € HT, l'acheteur a pour seules obligations de choisir une offre pertinente et de faire une bonne utilisation des deniers publics ;
Considérant l'offre proposée par le Bureau d'Etudes CESAME - ZA du Parc - Secteur Gampille — 42490 FRAISSES
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat de maîtrise d'œuvre le Bureau d'Etudes CESAME - ZA du Parc - Secteur Gampille - 42490 FRAISSES pour un montant de 22 368.00 € HT
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe aménagement et restauration d'ouvrages pour compte de tiers 2023,
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour ;
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 27 avril 2023,
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil commurrautaire- Transmise en Préfecture le 0 5 MAI 207
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conforménm du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles dé publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le { 5 M A 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230502-DEC2023-196-AU
Date de télétransmission : 05/05/2023
Date de réception préfecture : 05/05/2023