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Déliberation - 2023 193 Plan de financement renaturation ruisseau Salesse
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 193 Plan de financement renaturation ruisseau Salesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
a .…: Sañt-flour ans ste COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2023-193
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Renaturation du ruisseau de la Salesse à Paulhac dans le cadre du contrat de progrès
territorial des affluents de la Truyère
Approbation du plan de financement prévisionnel 2023
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin 2021, approuvant le projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté et notamment la fiche n°184 intitulée « Mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » ;
Précisant que Saint-Flour Communauté porte, en maîtrise d'ouvrage, l'animation du contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère ;
Considérant le projet de renaturation du ruisseau de la Salesse sur 400 mètres de linéaire, qui inclus notamment des actions de restauration de la végétation, et de lutte contre la divagation des bovins ;
Précisant que les actions de restauration de la végétation et de lutte contre la divagation des bovins sont inscrites dans les actions A.1 et A.2 dudit contrat de progrès territorial ;
Précisant que les actions de renaturation de cours d'eau sont inscrites dans l'action « A.4. Renaturer les cours » d'eau dudit contrat de progrès territorial ;
Considérant le plan de financement prévisionnel 2023 relatif à la mise en œuvre des travaux, détaillé comme suit ;
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
Étude de maitrise d'œuvre 20 373,60 € Le Conseil Départemental
du Cantal 75 586,00 €
Renaturation du ruisseau de la
187 405,60 € Salesse
Ouvrages de franchissement RD44 | 151 172,00 €
Agence de l'Eau Adour 218 228,40 €
Garonne
Travaux annexes/ Mise en défens 46 226,00 €
Travaux de restauration de la 3 544,00 € Saint-Flour 114 906,80 €
vegetation Communaute
TOTALT.T.C. 408 721,20 € TOTAL T.T.C. 408 721,20 €
Considérant que les crédits correspondants à cette opération sont inscrits au Budgk
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230424-DEC2023-193-AU
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 DECIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement prévisionnel 2023 tel que précisé ci-dessus ;
Article 2 : De solliciter les subventions publiques auprès des financeurs ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 24 avril 2023,
La Présidente
Céline CH)
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 1{] MA] 2073
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 0 M Al 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230424-DEC2023-193-AU
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023