Conseil Municipal - 01 rapport conseil municipal du 28 janvier 2016

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Conseil Municipal - 01 rapport conseil municipal du 28 janvier 2016 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Blainville-Crevon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 rapport conseil municipal du 28 janvier 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 28 JANVIER 2016 Compte-rendu de la séance Nombre de conseillers - en exercice 15 L’an deux mil seize, le jeudi 28 janvier à 20 heures 30, le Conseil - présents 10 Municipal de BLAINVILLE-CREVON, légalement convoqué le 19 janvier, - absents 5 s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, dans la salle habituelle de ses - votants 11 délibérations, sous la présidence de M. DUPRESSOIR, Maire. Date de la convocation 19 janvier 2016 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique. Présents : M. DUPRESSOIR, Maire M.PICARD, MMes SERANO, CHEVALIER, M. PEYSSY, Adjoints. MMs. REBISCHUNG, BENET, LUCAS, MMes VIGER, TRIBOUILLARD. Absents : MMes BECQUART, LAGNEL, MMs DENIS pouvoir à M. PICARD, DECORDE, ROUSSEL. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer. Mme CHEVALIER est nommée Secrétaire de séance Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la précédente séance à l’approbation du Conseil et demande l’ajout de quatre points à l’ordre du jour : travaux aires de jeux et terrain de tennis, aliénation du chemin rural N°7 et modification du zonage à Cauvicourt dans le cadre du PLU. L’ordre du jour comporte les points suivants : ▪ 1) Programmation 2016 de modification de l’Eclairage Public ▪ 2) Travaux local technique communal ▪ 3) Travaux terrain de tennis ▪ 4) Travaux aires de jeux ▪ 5) Prêts Caisse d’Epargne ▪ 6) Ventes immobilières terrains à bâtir rue des Pommiers lot n°1 et lot n°2 ▪ 7) Nouveau projet terrains communaux à Gruchy ▪ 8) renouvellement contrat Mme ANDREI ▪ 9) Travaux Mairie ▪ 10) Aliénation du chemin rural N°7 ▪ 11) PLU : Modification du zonage sur le hameau de Cauvicourt ▪ 12) Urbanisme ▪ 13) Affaires courantes2 Point n° 1 de l’ordre du jour : Programmation 2016 de modification de l’Eclairage Public 1- Travaux d’Eclairage Public impasse des Pommiers Le Maire présente au Conseil Municipal le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet-EP-2015-0-76100- 5284 et désigné « Impasse des Pommiers (version 1.1) » dont le détail est le suivant : Eclairage Public indépendant : - Mise en place de 3 mâts de hauteur 6 mètres, chacun équipé d’une lanterne de type « Beauregard » 100 W sur crosse spirale ; Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 10 251,12 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 4 698.65 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le projet ci-dessus ; - d’inscrire cette dépense d’investissement au Budget Primitif 2016 - de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible ; - d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à in- tervenir ultérieurement. 2- Travaux d’Eclairage Public Rues des Bleuets, des Coquelicots et des Jonquilles Le Maire présente au Conseil Municipal le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet-EP-2015-0-76100- 5286 et désigné « Rues des Bleuets, des Coquelicots et des Jonquilles (version 1.1) » dont le détail est le sui- vant : Eclairage Public indépendant : - Mise en place de 35 mâts de hauteur 4 mètres, chacun équipé d’une lanterne de type « Beauregard LED’s» 66 W avec détecteur de présence et calculateur d’abaissement ; - Dépose de 35 mâts d’éclairage public; - Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 86 292 € TTC et pour lequel la commune participera à hau- teur de 36 484,50 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le projet ci-dessus ; - d’inscrire cette dépense d’investissement au Budget Primitif 2016 - de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible ; - d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à in- tervenir ultérieurement.3 3- Travaux d’Eclairage Public Route de Ry Le Maire présente au Conseil Municipal le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet-EP-2015-0-76100- 5285 et désigné « Route de Ry (version 1.1) » dont le détail est le suivant : Eclairage Public indépendant : - Mise en place de 7 mâts de hauteur 7 mètres, chacun équipé d’une lanterne de type « Beauregard » 100 W sur crosse; - Mise en place de 2 lanternes de type « Beauregard » 100 W sur crosse ; Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 22 722,62 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 10 005,03 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le projet ci-dessus ; - d’inscrire cette dépense d’investissement au Budget Primitif 2016 - de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible ; - d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à in- tervenir ultérieurement. 4- Travaux Eclairage Public abris bus carrefour routes de la Vieux-Rue et Morgny Le Maire présente au Conseil Municipal le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet-EP-2015-0-76100- 5741 et désigné « Abris bus carrefour routes de la Vieux-Rue et Morgny (version 1.1) » dont le détail est le suivant : Eclairage Public indépendant : - Fourniture et pose d’un mât de 4 m avec lanterne « Beauregard LED’s » 66 W avec détection et varia- tion - Ouverture et remblaiement de 40 m de tranchée; - Fourniture et déroulage de 40 m de câble 3G10 sous fourreau ; Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 5 936,52 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 2 693.03 TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le projet ci-dessus ; - d’inscrire cette dépense d’investissement au Budget Primitif 2016 - de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible ; - d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à in- tervenir ultérieurement.4 Point n° 2 de l’ordre du jour : Travaux local technique communal Le Maire fait part au Conseil que des travaux de menuiserie et maçonnerie ont été réalisés au local technique communal pour un montant de 22 544.94 € et que ces dépenses avaient été prévues en investissement au Budget Primitif 2015. Une subvention de 6 811.99 € de la Préfecture et une subvention de 6 725 € du Département ont été allouées à la Commune pour ces aménagements. Le Maire informe le Conseil que des travaux supplémentaires de menuiserie, maçonnerie et plomberie sont nécessaires afin de terminer le local et propose que ces dépenses soient prévues en investissement au Budget Primitif 2016. Les crédits budgétaires seront affectés au compte 2313 opération 290 comme suit : - Travaux de menuiserie : 10 500 € - Travaux de maçonnerie : 3 000 € - Travaux de plomberie : 3 500 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’inscrire ces dépenses d’investissement au Budget Primitif 2016. Point n° 3 de l’ordre du jour : Travaux terrain de tennis Le Maire fait part au Conseil que des travaux de réfection du terrain de tennis sont nécessaires compte tenu sa vétusté. Les travaux consisteront en la transformation du revêtement qui est actuellement en béton poreux, par la pose d’un gazon synthétique. Ces aménagements permettront un usage multisports. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’inscrire cette dépense d’investissement au Budget Primitif 2016. Point n° 4 de l’ordre du jour : Travaux aires de jeux Le Maire informe le Conseil du projet de création de deux aires de jeux, l’une à l’école à destination des élèves de maternelle et l’autre aux abords de la salle polyvalente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’inscrire ces dépenses d’investissement au Budget Primitif 2016. Point n° 5 de l’ordre du jour : Prêts Caisse d’Epargne Le Maire fait part au Conseil qu’il souhaite renégocier les taux de deux emprunts auprès de la Caisse d’Epargne suite à la baisse de ces derniers. - Le premier a un taux de 3.47 % et prend fin en 2020. - Le second a un taux de 3.53 % et prend fin en 2022. Le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré le Chargé d’affaires de la Caisse d’Epargne, qui propose le compactage de ces deux emprunts avec un taux renégocié à 1.33 %.5 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le maire à renégocier les taux de ces deux emprunts en vue d’obtenir la solution la plus avantageuse pour la commune et à signer tous les documents s’y rapportant. Point n° 6 de l’ordre du jour : Ventes immobilières terrains à bâtir rue des Pommiers lot n°1 et lot n°2 Suite à la levée d’indice de cavité souterraine, le Maire demande au Conseil de l’autoriser à vendre le lot n°1 d’une surface de 1 308 m² au prix de 70 000 € net vendeur ainsi que le lot n°2 d’une surface de 955 m² au prix de 60 000 € net vendeur. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour que le lot n°1 soit vendu au prix de 70 000 € net vendeur, et que le lot n°2 soit vendu au prix de 60 000 € net vendeur. Le conseil donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et documents se rapportant à ces ventes. Point n° 7 de l’ordre du jour : Nouveau projet terrains communaux à Gruchy Le Maire informe le conseil qu’une demande de Certificat d’urbanisme opérationnel a été déposée pour le détachement de quatre parcelles de terrains à bâtir sur la rue des Pommiers. Les quatre lots créés seront dans le prolongement des habitations construites sur les terrains appartenant à la commune. Le terrain de sport sera déplacé. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour le détachement de quatre nouvelles parcelles de terrains à bâtir sur la rue des Pommiers. Point n° 8 de l’ordre du jour : Renouvellement contrat Mme ANDREI Le Maire informe le Conseil du renouvellement du contrat de Mme ANDREI qui effectue les cours de danse dans le cadre des temps d’activités périscolaires. Le CCD de Mme ANDREI est conclu pour une durée de 6 mois sur le grade de Professeur d’enseignement artis- tique Hors classe et la durée mensuelle de travail est fixée à 2.5/151.67 ème . Mme ANDREI sera rémunérée sur l’indice brut 966 et indice majoré 783. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour le renouvellement de contrat de Mme ANDREI. Point n° 9 de l’ordre du jour : Travaux Mairie Le Maire fait part au Conseil de l’obligation pour les établissements recevant du public de se mettre en conformité pour l’accessibilité aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite. M. CARRE, Architecte, a été sollicité pour la réalisation de plans concernant ces travaux d’accessibilité et de mise aux normes de la mairie. Le maire informe le Conseil qu’il a également demandé à M. CARRE d’intégrer à ses plans la réhabilitation du rez-de-chaussée de la Mairie. Le Maire demande au conseil d’inscrire ces dépenses d’investissement au Budget primitif 2016 ainsi que de solli- citer une subvention pour ces travaux auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’inscrire ces dépenses d’investissement au Budget Pri- mitif 2016 et autorise le Maire a solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR. Point n° 10 de l’ordre du jour : Aliénation chemin rural N°7 Le Maire explique au Conseil Municipal que le chemin rural n°7 n’a plus d’utilité publique car il n’est plus emprunté par les randonneurs et que dans le cadre du projet communal du détachement de 4 lots de parcelles de6 terrains à bâtir, il convient d’aliéner ce chemin. Après en avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de : - proposer l’aliénation du chemin rural n°7 aux propriétaires riverains. - fixer le prix à 0 € le mètre carré. - réaliser les actes administratifs pour la cession du chemin rural n°7. - donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestations ou de services pour mener à bien l’ensemble de la procédure d’aliénation. - d’afficher la présente délibération en mairie. - de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime. Point n° 11 de l’ordre du jour : PLU : Modification du zonage sur le hameau de Cauvicourt Le Maire informe le Conseil que le projet de zonage du hameau de Cauvicourt a été modifié avant l’envoi de l’avis informel aux services de l’Etat. Les parcelles suivantes ont été intégrées dans la zone urbanisable du hameau : - Une partie de la parcelle F 214 pour le détachement de deux parcelles de terrain à bâtir. - Une partie de la parcelle F 385 pour le détachement de trois parcelles de terrain à bâtir. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour la modification de la limite constructible du hameau de Cauvicourt dans le cadre du projet de PLU. Point n° 12 de l’ordre du jour : Urbanisme ➢ PC COMONT : 6 rue de Gruchy : Construction d’une véranda ➢ DP DENIS : 49 impasse de la Plaine : Changement de destination partielle du garage existant par la création d’une salle de jeux ➢ CUb LESEIGNEUR : Cauvicourt : Proposition d’une nouvelle implantation pour le détachement de deux parcelles de terrains à bâtir sur la proposition de Mme LEFEBVRE du cabinet Espac’urba. Le conseil va- lide ce projet, seul M. BENET ne souhaite pas donner son avis. Point n° 13 de l’ordre du jour : Affaires courantes - Mme SERANO fait part au Conseil qu’une réflexion doit être menée pour septembre 2016 sur la ½ journée de travail des élèves de l’Ecole afin de s’harmoniser avec le Collège Rousseau qui devrait passer au Mercredi. - M. BENET présente au Conseil les fonds européens LEADER et informe qu’une enveloppe de 2.7 millions d’Euros a été octroyée aux Syndicats du Pays de Bray et celui de Seine et Bray pour des projets sur les thèmes suivants : Tourisme, services aux personnes, culture, nature et valorisation des produits du terroir.7 - Mme TRIBOUILLARD signale que le panneau d’interdiction aux 15 tonnes route d’Arpentigny et le panneau indiquant le hameau de Saint Arnoult sont manquants. - Mme VIGER fait part du problème récurrent des marches au hameau du Château en cas de fortes pluies. - Le Maire informe le Conseil qu’un nouveau commerçant va s’installer le vendredi. - Le Maire propose que la commission des Finances pour la préparation du Budget 2016 se tienne le lundi 15 février 2016 à 9h30. Pas d’auditeur ayant assisté à la réunion. Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 45. La prochaine réunion de Conseil aura lieu le 17 mars 2016.