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Conseil Municipal - 02 rapport conseil municipal du 17 mars 2016
Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Blainville-Crevon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 rapport conseil municipal du 17 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 17 MARS 2016
Compte-rendu de la séance
Nombre de conseillers
- en exercice 15 L’an deux mil quinze, le jeudi 17 mars à 20 heures 30, le Conseil - présents 13 Municipal de BLAINVILLE-CREVON, légalement convoqué le 8 mars, - absents 2 s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, dans la salle habituelle de ses - votants 14 délibérations, sous la présidence de M. DUPRESSOIR, Maire.
Date de la convocation
8 mars 2016
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Présents : M. DUPRESSOIR, Maire
M.PICARD, Mmes SERANO, CHEVALIER, M. PEYSSY, Adjoints.
MMs. REBISCHUNG, BENET, MMe BECQUART, VIGER, TRIBOUILLARD, LAGNEL, MMs DENIS, ROUSSEL.
Absent excusé : M. LUCAS pouvoir à M. PICARD, M. DECORDE
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer.
Mme CHEVALIER est nommée Secrétaire de séance
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la précédente séance à l’approbation du Conseil.
Mme JEGAT, Perceptrice vient nous présenter le budget. Monsieur le Maire la remercie de sa présence.
L’ordre du jour comporte les points suivants :
▪ 1) Compte administratif 2015 et compte de gestion du receveur
▪ 2) Affectation du résultat
▪ 3) Taux d’imposition 2016
▪ 4) Budget primitif 2016
▪ 5) Subventions 2016 et participations intercommunales
▪ 6) Ligne de trésorerie Crédit Agricole
▪ 7) Actes de rétrocession au profit de la commune
▪ 8) Affaires courantes
Point n° 1 de l’ordre du jour : Compte administratif 2015 et compte de gestion du receveur
Mme JEGAT, Receveur Municipal, donne lecture du Compte administratif 2015 : 2
Section de fonctionnement :
Dépenses de l’exercice 863 036.43
Recettes de l’exercice 1 037 827.54
Résultat de l’exercice + 174 791.11
002 Excédent de fonctionnement reporté 0.00
Résultat de clôture 2015 + 174 791.11
Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice 293 553.03
Recettes de l’exercice 348 587.79
Résultat de l’exercice 55 034.76
Déficit d’investissement reporté 228 171.58
Résultat de clôture 2015 - 173 136.82
M. PEYSSY, doyen d’âge, préside la séance et soumet le Compte administratif 2015 au vote du Conseil munici- pal qui l’adopte à l’unanimité. Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le Compte de gestion du receveur qui est conforme au Compte administratif et n’appelle ni observation ni réserve.
Point n° 2 de l’ordre du jour : Affectation du résultat
Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section d’investissement 2015 55 034.76
Restes à réaliser en dépenses 2015 - 44 601.44
Restes à réaliser en recettes 2015 00.00
Déficit d’investissement reporté (001) 228 171.58
Besoin de financement (1068) 174 872.65
Résultat de clôture 2015 de la section
de fonctionnement + 174 872.65
Couverture du besoin de financement - 217 738.26
Excédent de fonctionnement reporté 00.00 affecté au compte 002 du budget primitif 2016
Point n° 3 de l’ordre du jour : Taux d’imposition
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, les taux n’ont pas été modifiés et propose de les reconduire pour 2016.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition qui après la mise en œuvre de la nouvelle répartition des impôts locaux de 2012 restent fixés à :
Taxe d’habitation 17.75 %
Taxes foncières propriétés bâties 32.46 %
Taxes foncières propriétés non bâties 37.50 %
Cotisation foncière des entreprises 16.86 % 3
Point n° 4 de l’ordre du jour : Budget Primitif 2016
Le Budget Primitif 2015 est présenté par Mme JEGAT, Receveur.
Section de fonctionnement :
Dépenses
011 Charges à caractère général 306 541
012 Charges de personnel 310 800
014 Atténuation de produits 41 522
65 Autres charges 111 068
66 Charges financières 44 000
67 Charges exceptionnelles 2 000
023 Virement à la section d’investissement 74 366
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 715
Total 900 012
Recettes
70 Redevances 72 750
73 Contributions directes 385 571
74 Dotations, Subventions 383 691
75 Autres produits 58 000
002 Résultat reporté 2014 0
Total 900 012
Section d’investissement :
Dépenses
16 Remboursement emprunt en capital 125 000
041 Opérations patrimoniales 48 653
23 Dépenses d’équipement
86 Mairie 123 700
89 Voirie 15 000
100 Sécurité 5 000
107 Eclairage public 167 000
115 Groupe Scolaire 20 000
118 Salles communales 40 000
210 Perception 3 000
230 PLU 4 000
270 Presbytère 5 000
280 Opérations immobilières 6 000
290 Local technique 17 000
Total 579 353
Restes à réaliser 2015 44 602
001 Déficit reporté 173 137
Total 797 092 4
Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 74 366
024 Produits de cession d’immobilisations 106 000
10 Recettes financières 29 985
1068 Affectation de résultat 2015 174 873
13 Subventions d’investissement 53 500
16 Emprunts 300 000
040 Opérations d’ordre de transfert 9 715
041 Opérations patrimoniales 48 653
Total 797 092
Restes à réaliser 2015 0
Total 797 092
Le Maire soumet le Budget Primitif 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 697 104 € au Conseil mu- nicipal qui le vote à l’unanimité.
Point n° 5 de l’ordre du jour : Subventions 2016 et participations intercommunales 2016
Subventions 2016
BENEFICIAIRE OBJET Montant 2015
A.S.B.C. 2 500,00 €
AIDES FAMILIALES 229,00 €
ANCIENS MOBILISES 305,00 €
ARC ET NATURE 381,00 €
ATELIER PEINTURE MINI CLUB 900,00 €
AUTOUR DE LA DANSE 2 500,00 €
C.A.T.V. - ECOLE DANSE DE RY 250,00 €
Club du 3ème âge - VISITES DE L EGLISE 610,00 €
COMITE DES FETES 2 000,00 €
C.L.I.C 2 700,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 4 000,00 €
DIVERS 861,00 €
FEUILLES D'AUTOMNE 534,00 €
GARANTIE PASSIF ARCHEO JAZZ 6 000,00 €
LA SIRENE 3 000,00 €
MINI CLUB 1 050,00 €
PREVENTION ROUTIERE 23,00 €
SOCIETE D ETUDES CULTURELLES 2 200,00 €
VALEURS ANCIENNES DU CANTON DE BU-
CHY 152,00 €
VELO CLUB DE CATENAY 305,00 €
VIDEOTHEQUE 500,00 €
TOTAL 31 000,00 € 5
Le conseil municipal à l’unanimité adopte ces subventions.
Participations intercommunales 2016 :
AIPA 563,00 €
CCME ordures ménagères 2 677,00 €
CES Darnétal 7 852,00 €
SYMAC 7 086,00 €
CCME assistance voirie 1 223,00 €
TOTAL 19 401,00 €
Le Conseil municipal à l’unanimité adopte ces participations. Certaines de ces participations n’étant pas notifiées, un crédit de 19 500 € est inscrit au budget.
Point n° 6 de l’ordre du jour : Ligne de trésorerie Crédit Agricole
Le Maire rappelle qu’une ligne de trésorerie a été accordée par le Crédit Agricole pour l’acquisition de la Propriété BANSE. Elle arrive à échéance en Mars 2016. Monsieur DUPRESSOIR informe le Conseil qu’en attendant la vente des deux terrains restants sur Gruchy, il est nécessaire de renouveler cette ligne de trésorerie pour un montant de 200 000 €.
La nouvelle proposition du crédit agricole est un financement sur une durée totale de deux ans avec un taux d’intérêt de 0.64 %, des remboursements trimestriels de 320 € ainsi que des frais de dossier s’élevant à 150 €.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour ce nouveau financement et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Point n° 7 de l’ordre du jour : Actes de rétrocession au profit de la commune
Le Maire informe le Conseil que l’Office Notarial d’Isneauville a obtenu l’accord des consorts LAUNE afin que les parcelles suivantes soient rétrocédées à la commune :
SECTION N° CONTENANCE
HA A CA
D 214 0 00 42
D 215 0 00 18
D 259 0 00 31
E 287 0 00 25
E 203 0 00 25
E 204 0 00 25
E 205 0 00 05
E 451 0 01 02
Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter l’Office Notarial d’Isneauville afin de procéder à la régularisation des actes contenant lesdites rétrocessions au profit de la commune et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Point n° 8 de l’ordre du jour : Affaires courantes
- M. DUPRESSOIR évoque le stationnement anarchique de véhicules et le problème de salissures impasse du presbytère. 6
- M. REBISCHUNG informe le Conseil que des travaux d’élagage des arbres ont eu lieu au hameau du Château.
- M BENET détaille au Conseil le programme de l’édition 2016 du festival Archéo Jazz
- M. PICARD fait part au Conseil de son mécontentement suite aux travaux de réfection de voirie qui ont été effectués par l’entreprise SOGEA sur la côte marquette et les Maillomets.
La parole est donnée aux auditeurs qui ont assisté à la réunion.
Est évoqué le passage du samedi au mercredi à la prochaine rentrée scolaire.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 h
La prochaine réunion de Conseil aura lieu en mai 2016.