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Procès Verbal - Réunion 1 du 29 01 25
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion 1 du 29 01 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
PV Conseil Municipal
Du 29 janvier 2025 à 19h00
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 29 janvier 2025 sous la présidence de M. Le
Maire : Pierre VARACHAUD.
Membres présents : Emmanuelle CANELLAS, Aurélie CARDOSO, Chantal CHABOT, Sylvia DUDOUET,
Evelyne PINTO, Stéphane DUNAUD, Jean Paul GARREAU, Jean-Claude LATHIERE, Patrick NENERT,
Jean-Pierre PATAUD, Pierre VARACHAUD.
Membres absents : Sylvia BOYER, Mathilde CARDINAL, Laurence ROULAUD, Emmanuel BASSOT, Cyril
COTTIN, Patrick GROLEAU Julien MARIE.
Secrétaire de séance : Sylvia DUDOUET
Début de séance : 19h00
Adoption du PV de la séance précédente du 11 décembre 2024 : celui-ci est adopté par 3 Abstentions
et 15 voix pour.
Dossier 1 : Réforme des redevances de l’Agence de l’eau au titre de l’année 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une modification des modalités de définition et de
perception des redevances de l’agence de l’eau.
Comme vous avez pu le constater sur la dernière facture le tarif de l’eau a été modifier au 1er janvier
2025 avec des redevances forfaitaires.
Le montant fixé de la contre-valeur de la redevance « performance des réseaux d’assainissement » à
0.0840m3/ pour 2025. Ceci à titre indicatif.
- Cette délibération est soumise au vote est rejetée par 17 Absentions et 1 voix pour.
Dossier 2 : Modification des statuts de la COOL.
Déjà voté en communauté de commune.
- Cette délibération est soumise au vote et obtient l’unanimité.
Dossier 3 : Institution taxe d’aménagement, fixation du taux et institution d’exonération.
Reconduire la délibération en 2020 sur les mêmes critères celle-ci aurait dû être reconduit en 2023
ce qui n’a pas eu d’importance.
- Cette délibération est soumise au vote et obtient l’unanimité. Dossier 4 : Personnel : Accord de principe annuel autorisant le recrutement contractuel pour
accroissement temporaire au saisonnier d’activité.
C’est un accord de principe que l’on fait tous les ans pour les saisonniers, pour répondre à un besoin
au sein de la collectivité
- Cette délibération est soumise au vote et obtient l’unanimité.
Dossier 5 : Recours au service Missions temporaires du CDG87
Nous avons de plus en plus de mal à recruter, ce service de Mission Temporaire avec le CDG pour
faire face au problème de personnel surtout pour des missions courte au cas où on en aurait besoin.
Cette convention s’arrêtera à la fin du mandat du maire.
- Cette délibération est soumise au vote et obtient l’unanimité.
Question diverses :
Vente d’un bien de section, qui jouxte la propriété de M. LAGARDE qui veut vendre son bien.
La parcelle concerné est un bien sectionnaire qui appartient à la section qui est autour du terrain. Les
élus sont tous d’accord pour lancer une procédure de recherche des aillant droits.
Station de la CHAIZE : M. LATHIERE Jean-Claude apporte des précisions sur la remarque de
M. PATAUD Jean-Pierre. La station de la CHAIZE est entretenue et l’eau qui en découle et claire,
l’inversion des bassins et revu une fois par mois.
La DDT demande au 1er janvier un cahier de suivi des trois stations d’épuration.
La séance est levée à 19h30.