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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P4.2 TRAVAUX SYLVICOLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2025/065
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
DATE DE CONVOCATION : 21 MAI 2025
SÉANCE EN DATE DU 27 MAI 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 4 : ATTRIBUTION DE MARCHÉS
2. TRAVAUX SYLVICOLES 2025 DANS LA FORÊT COMMUNALE DE SARRALBE :
LOT 1 : TRAVAUX SYLVICOLES MÉCANISÉS
LOT 2 : TRAVAUX SYLVICOLES MANUELS
LOT 3 : FOURNITURE ET APPLICATION RÉPULSIF GIBIER (TRICO) SUR PLANTS EXISTANTS
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope HEYMES, conseillère municipale, qui précise que le programme des travaux sylvicoles 2025 en forêts communales a été approuvé par délibération en date du 18 février 2025 ;
Suite à une consultation passée en la forme d’une procédure adaptée ; Sur avis de la commission d’appel d’offres réunie les 15 et 27 mai 2025 ; Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- autorise M. le Maire à signer les marchés relatifs aux travaux sylvicoles dans les forêts communales de Sarralbe, à savoir :
Lot 1 : Travaux sylvicoles mécanisés
Entreprise retenue : SASU Julien COLBUS 57220 BOUCHEPORN
Pour un montant de : 15792.27 € HT
Lot 2 : Travaux sylvicoles manuels
Entreprise retenue : SAS ALSACE FORETS 67130 LA BROQUE
Pour un montant de : 25 202,70 € HT
Lot 3 : Fourniture et application répulsif gibier (TRICO)
Entreprise retenue : SAS ALSACE FORETS 67130 LA BROQUE
Pour un montant de : 403,20 € HT
- prend acte que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal de 2025.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 4 juin 2025
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 2 juin 2025
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT