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Déliberation - 2024 04 18 001 Convention TE44 etude de faisabilite
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 07/05/2024 S
L
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dé
Publié le 07/05/2024
C
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID
: 044-214401002-20240418-20240418001-DE
Le
dix-huit
avril
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
18
avril
2024
Date
de
convocation
: 14/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 12-
Votants
: 16
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Richard
LOPEZ,
M.
Sébastien
BESSON,
M.
Vincent
CAILLÉ.
Absents
excusés:
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir
donné
à
M.
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
(pouvoir
donné
à
M.
Richard
LOPEZ),
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
(pouvoir donné
à M. Sébastien
BESSON).
Secrétaire
de
séance
: M.
Richard
LOPEZ
2024-04-18-001
- CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DES SERVICES
DU TE 44 DANS
LE CADRE
DE LA
RÉALISATION
D’ÉTUDES
DE
FAISABILITÉ
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
LA TOITURE
DE
L'ÉCOLE
« LES
3
MOULINS
»
Vu
le Code
général
des
Collectivités,
Vu
les
statuts
de
Territoire
d'énergie
Loire-Atlantique
(TE44),
et
notamment
l’article
6-3,
Considérant
que
la
commune
de
Monnières
est
adhérente
de
Territoire
d'énergie
Loire-Atlantique
(TE44),
notamment,
pour
la
compétence
d'autorité
organisatrice
des
missions
de
service
public
afférentes
au
développement
et
à l'exploitation
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité.
Considérant
que
l’article
L.2224-31
du
CGCT
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
et
par
analogie
les
syndicats
mixtes,
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l'énergie,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
des
actions
tendant
à maîtriser
la demande
d'énergie.
Considérant
que
TE44,
par
le
biais
de
son
service
Transition
Energétique,
a
mis
en
place
un
dispositif
solaire
ayant
pour
objectif
de
faciliter
l'émergence
de
projets
de
toitures
photovoltaïques
sur
le
territoire
départemental,
qu’il
propose
aux
collectivités
adhérentes,
conformément
à l’article
5211-4-1
du
CGCT.
Considérant
que
ce
dispositif
solaire
comprend
la mise
à disposition,
par
TE44,
des
services
suivants
:
-
Le
pré-diagnostic
de
structure
pour
projets
photovoltaïques
-
L'étude
de
faisabilité
simple
pour
projets
photovoltaïques
-
L'étude
de
faisabilité
complète
pour
projets
photovoltaïques Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture le 07/05/2024
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dé
Publié le 07/05/2024
3
L
O7
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID
: 044-214401002-20240418-20240418001-DE
Te
-
L'étude
de
faisabilité
« autoconsommation
collective
» pour
projets
photovoltaïques
-
Le
diagnostic
simplifié
de
structure
pour
projets
photovoltaïques
-
Le
diagnostic
complet
de
structure
pour
projets
photovoltaïques
Considérant
qu'il
est
possible
d'estimer
que
le
montant
de(s)
prestation(s)
réalisée(s)
s'élèverait
à
un
maximum
de
4
248
€
HT,
soit
5
310
€
TTC.
Ce
montant
est
prévisionnel,
le
montant
définitif
sera
établi
en
fonction
du
coût
réel
des
études
réalisées.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
Ÿ
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
TE44
pour
la
réalisation
d’études
de
faisabilité
photovoltaïques
définies
ci-dessus
;
$
D’approuver
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
de
TE44
pour
la
finalisation
des
études
réalisées
dans le
cadre
de
ladite
convention;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Richard
LOPEZ
Benoît
COUTEAU