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Déliberation - 2026 04 13 001 Fixation du nombre de membres au CA du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 13 001 Fixation du nombre de membres au CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
G
1
COMMUNE
DE
MONNIERES
Publié
le
17/04/2026
O
dé
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ID
:044-214401002-20260413-20260413001-DE
Le
treize
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
DRONNEAU
Jacques,
Maire.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIERES
Séance
du
13
avril
2026
Date
de
convocation
: 09/04/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 17
- Votants
: 19
—
Quorum
: 10
Présents
: M
Jacques
DRONNEAU,
Maire,
M
Stéphane
LEMOINE,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
M
Arnaud
FRON,
Mme
Charlène
MÉNARD,
M
Max
BLANLOEIL,
les
adjoints
au
maire,
Mme
Laurel
LAURENT,
M
Olivier
CRÉMET,
M
François
BONNET,
Mme
Emmanuelle
RETIÈRE,
M
Frédéric
RAMBAUD,
M
Sébastien
BERTRAND,
M
Jean-Charles
ANTIER,
Mme
Magalie
LYSANIUK,
Mme
Laure
PICARD-PHILIPPON,
M
Aurélien
COUTEAU,
Mme
Edwige
GROS-MORAT,
Mme
Sophie
LATOUR,
Mme
Anne-Cécile
MERIAU
Absents
excusés
:
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
(pouvoir
donné
à Mme
Magalie
LYSANIUK)
Mme
Laure
PICARD-PHILIPPON
(pouvoir
donné
à M
Sébastien
BERTRAND)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurel
LAURENT
2026-04-13-001
Fixation
du
nombre
de
membres
au
CA
du
CCAS
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L123-6
et
R123-8
à
R123-15,
Considérant
que
le
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
présidé
par
le
maire,
que
son
conseil
d'administration
est
composé
de
membres
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
ainsi
que
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
développement
social
menées
dans
la commune.
Considérant
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale
et
que
ce
nombre
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
l'est
proposé
de
fixer
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
à
12
membres
: 6
membres
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
et
6 membres
nommés
par
le maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
à
12
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
dont
6
membres
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
et
6
membres
nommés
par
le
maire. La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État. La
sécrétaire
de
séance
Mme
Laurel
LAURENT
KE