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Déliberation - 2023 03 09 001 Pole sante – convention de mise a disposition des services de TE44 dans le cadre de la realisation daudits energetiques
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Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu
en
préfecture
le
17/03/2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié lé 19/03/2023
5
LGT
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID : 044-214401002-20230809-2023_03_09_001-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
9
mars
2023
Le
neuf
mars
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 3
mars
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 12
- Votants
: 16
Présents
:
Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Richard
LOPEZ,
M.
Vincent
CAILLÉ
et
M.
Sébastien
BESSON
Absents
excusés:
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON),
Mme
Hélène
QUÉMERÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Sébastien
BESSON),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MENARD),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
M.
Vincent
CAILLÉ)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE
2023-03-09-001
—
PÔLE
SANTÉ
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
DE
TE44
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉALISATION
D’AUDITS
ÉNERGÉTIQUES
SUR
LE
PATRIMOINE
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
Code
général
des
Collectivités,
Vu
les
statuts
de
Territoire
d'énergie
Loire-Atlantique
(anciennement
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
Loire
Atlantique),
et
notamment
l’article
6-3,
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
à
Territoire
d'énergie
Loire-Atlantique
(TE44),
notamment,
pour
la compétence
d'autorité
organisatrice
des
missions
de
service
public
afférentes
au
développement
et
à l’exploitation
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité.
Considérant
que
dans
le
contexte
actuel
de
lutte
contre
le
dérèglement
climatique,
de
raréfaction
des
ressources
et
d'augmentation
des
coûts
énergétiques,
TE44
a souhaité
s'engager
auprès
de
ses
collectivités
adhérentes
afin
de
les
accompagner
dans
leurs
actions
de
transition
énergétique.
Considérant
que
l’article
L.2224-31
du
CGCT
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
et
par
analogie
les
syndicats
mixtes,
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l'énergie,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
des
actions
tendant
à
maîtriser
la demande
d'énergie.
Considérant
que
TE44,
par
le
biais
de
son
service
Transition
Energétique,
met
à
disposition
de
ses
collectivités
adhérentes
ses
services
dans
le
cadre
de
la
gestion
énergétique
de
leur
patrimoine,
et
notamment
la
réalisation
:
>
D'audits
énergétiques
de
bâtiment
et
prestations
complémentaires
associées
>
De
diagnostics
des
installations
techniques
et
prestations
complémentaires
associées
Considérant
que
TE44
prend
en
charge
20%
du
coût
des
études
du
lot
« audits
énergétiques
».
Le
reste
du
coût
des
études
à
la charge
de
la collectivité
sera
donc
de
80%. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
RD
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
19/03/2023
6
£ GT
ID
: 044-214401002-20230309-2023_03_09_001-DE
Considérant
qu'il
est
possible
d'estimer
que
le
montant
de(s)
prestation(s)
réalisée(s)
dans
le
cadre
de
la
convention
s’élèvera
à
un
coût
total
de
3
137,71
€
HT,
soit
3
765,25
€
TTC.
Ce
montant
est
prévisionnel,
le
montant
définitif sera
établi
en
fonction
du
coût
réel
des
audits
réalisés.
Il
est
précisé
que
ces
montants
estimatifs
pourront
faire
l’objet
d’une
révision,
à
hauteur
de
+/-15%
de
variable,
dans
le cas
où
le Comité
Syndical
délibérerait
de
nouvelles
modalités
de
participations
financières
des
collectivités
à ce
service.
Le
reste
à charge
de
la Commune
est
donc
estimé
à
un
coût
de
2 510,17
€
HT,
soit
3 012,20
€ TTC.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité :
&
D'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
services
de
TE44
dans
le cadre
de
la
réalisation
des
audits
/ études
définies
ci-dessus
;
&
D’approuver
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
de
TE44
pour
la
réalisation
des
audits
réalisés
dans
le cadre
de
ladite
convention
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE
Benoît
COUTEAU
Dé