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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du conseil municipal du 11 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française - Département de l'Ain
Cessy, le 14 SEPTEMBRE 2023
Comme ve
CEssy | Conseil Municipal
Du LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Liste des délibérations
Numéro de la délibération | Objet de la délibération Approbation ou Refus
N° D_CMC202309 069 Approbation du procès-verbal de la séance | Approuvé
du 3 Juillet 2023
N° D_CMC202309_070 Suppression de 4 emplois — Modification Approuvé
du tableau des effectifs
N° D_CMC202309 071 Convention de mise à disposition entre Approuvé
l’'EPF de l’Ain et la Commune de Cessy des
% de la nue-propriété et des % en usufruit
des biens du Château au 1553 rue du Jura à
Cessy
N° D_CMC202309_072 Réitération par acte notarié à la convention | Approuvé
de servitudes avec ENEDIS
N° D_CMC202307_ 073 Travaux de rénovation de la fontaine située | Approuvé
rue Joseph Léger — validation du plan de
financement pour l’aide du département
N° D_CMC202307_074 Approbation du projet de convention Approuvé
relative aux modalités d'exécution de la
convention de Projet Urbain Partenarial
« chemin de Dessus les Murs » conclue
entre la Communauté d'Agglomération du
Pays de Gex et la Commune de Cessy
N° D_CMC202307_075 Approbation du projet de convention Approuvé
relative aux modalités d'exécution de la
convention de Projet Urbain Partenarial
« Lieu-dit Belleferme » conclue entre la
Communauté d'Agglomération du Pays de
Gex et la Commune de Cessy
N° D_CMC202307_ 076 Approbation du projet de convention rela-
tive aux modalités d'exécution de la con-
Commune de Cess vention de Projet Urbain Partenarial « rue de la Fruitière » conclue entre la Commu- nauté d'Agglomération du Pays de Gex et la Commune de Cessy Mairie de Cessy 350, rue de la mairie 01170 Cessy Tél.: 04 50 41 5646 Fax: 04 50 41 82 46 Site : www.mairie-cessy.fr E-mail : mairie-cessy@mairie-cessy.fr
N° D_CMC202307_077 Approbation du projet de convention rela-
tive aux modalités d'exécution de la con-
vention de Projet Urbain Partenarial « rue
du Jura » conclue entre la Communauté
d'Agglomération du Pays de Gex et la Com-
mune de Cessy
Approuvé
N° D_CMC202307_078 Approbation du projet de convention rela-
tive aux modalités d'exécution de la con-
vention de Projet Urbain Partenarial « rue
de Belleferme » conclue entre la Commu-
nauté d'Agglomération du Pays de Gex et
la Commune de Cessy
Approuvé
N° D_CMC202307_079 Demande de garantie d'emprunt formulée
par 3 F Immobilière pour la réalisation de
28 logements
Approuvé
N° D_CMC202309_080 Compte rendu des actes passés en vertu de la délégation de compétences du 2 juin 2020 Acté