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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du conseil municipal du 6 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Eau et assainissement,
commune d essy
Liste des délibérations
République Française - Département de l'Ain
Cessy, le 9 novembre 2023
Conseil Municipal
Du LUNDI 6 NOVEMBRE 2023
Numéro de la délibération Objet de la délibération Approbation ou Refus
N° D_CMC202311_081 Approbation du procès-verbal de la séance
du 11 septembre 2023
Approuvé
N° D_CMC202311_082 Création d’un emploi d’adjoint d'animation
et modification de deux emplois —
Modification du tableau des effectifs
Approuvé
N° D_CMC202311_083 Demande d’aide à l’association
SyIV'ACCTES pour des travaux sylvicoles en
forêt communale
Approuvé
N° D_CMC202311_084 Programme de coupes de bois en forêt
communale exercice 2021
Approuvé
N° D_CMC202311_085 Demande de garantie d'emprunt formulée
par 3 F Immobilière pour la réalisation de
28 logements
Approuvé
N° D_CMC202311_086 Demande de garantie d'emprunt formulée
par Dynacité pour la réalisation de 6
logements individuels
Approuvé
N° D_CMC202311_087 Intercommunalité — Présentation du rap-
port d'activité 2022 de la communauté
d'agglomération du Pays de Gex
Acté
N° D_CMC202311_088 Intercommunalité — Présentation des rap- ports d'activité 2022 portant sur le prix et la qualité de service public — Assainisse- ment non collectif, Assainissement collectif et l’eau potable Acté Mairie de Cessy 350, rue de la mairie 01170 Cessy Tél.: 04 50 41 5646 Fax: 04 50 41 8246 Site : www.mairie-cessy.fr E-mail : mairie-cessy@mairie-cessy.fr
N° D_CMC202311_089 Intercommunalité — Présentation des rap-
ports d'activité 2022 portant sur le prix et
la qualité de service public de Prévention
et Gestion des déchets
Acté
N° D_CMC202311_090 Compte rendu des actes passés en vertu de la délégation de compétences du 2 juin 2020 Acté