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Arrêté - 25 T37 Arrete de voirie Evenement Association Graines de vif le 05 avril 2025
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 25 T37 Arrete de voirie Evenement Association Graines de vif le 05 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
# ARRÊTÉ
N°2025 / T 37
. Objet:
VILLE DE f ARRÊTÉ DE VOIRIE
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021 VU la pétition en date du 20 février 2025 par laquelle l'association « Graines de Vif » et le club des commerçants vifois, demandent l'autorisation de la fermeture de la place des onze otages et de la rue Champollion, de la place des onze otages jusqu'à l'angle de la rue Louise Molière le samedi 05 avril 2025 de 06h00 à 21h00.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de l'évènement « Vif fête le printemps » et assurer la sécurité des personnes le réalisant, des participantes, des visiteurs et des usagers des voies de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE:
Numéro article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits sur la place des onze otages et rue Champollion, de la place des onze otages jusqu'à l'angle de la rue Louise Molière le samedi 05 avril 2025 de 06h00 à 21h00.
Numéro article 2 : La signalisation de ces interdictions sera mise en place, entretenue et déposée par les personnes réalisant la « Vif fête le printemps ». L'arrêté de voirie devra être affiché de façon bien visible.
Numéro article 3 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également notifié à l'intéressé.
Numéro article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son
affichage.
Fait à VIF, le 25 février 2025
Le Maire,
A
T_04 76 73 50 50 7e él LT
ville-vif.fr