Arrêté - 25 T029 CITEOS Eclairage public commune de Vif

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Arrêté - 25 T029 CITEOS Eclairage public commune de Vif Document publié le Dimanche 16 février 2025 par la commune de Vif. Lien du pdf (Arrêté - 25 T029 CITEOS Eclairage public commune de Vif)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRÊTÉ

N°2025/T029

Objet:

Réglementation de la circulation et du stationnement

Travaux neufs et maintenance de l’éclairage public sur

VILLE DE l’ensemble des voies métropolitaines et communales VI du 16 février 2025 au 17 février 2029 inclus

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de

fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu le marché public « Travaux de VRD et travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public pour le groupement de commandes coordonné par la ville de Vif» lot n°2:

Eclairage public pour la période du 18 février 2025 au 17 février 2029 ;

Considérant les travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur la voirie communale et métropolitaine, par l'entreprise EEE ALPES DAUPHINE - CITEOS - 2 impasse Henri Barbusse — 38 120 SAINT EGREVE ;

Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

Le Maire de VIF

Guy GENET

ARRETE :

Article 1 : Autorisation

L'entreprise EEE ALPES DAUPHINE - CITEOS -— 2 impasse Henri Barbusse — 38 120 SAINT EGREVE, est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur la voirie qui s'imposent de manière ordinaire ou urgente et impliquant une restructuration de la circulation et stationnement avec gêne limitée.

Article 2 : Durée de l'autorisation

du 16 février 2025 au 17 février 2029 inclus.

Article 3 : Prescriptions générales

- la vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - des feux de circulation alternée seront installés si nécessaire,

- interdiction de dépasser,

- interdiction de stationner,

- les cheminements piétons et cycles seront soit maintenus ou déviés mais obligatoirement protégés,

- pour les chantiers mobiles, les véhicules devront être équipés de la signalisation réglementaire.

Article 4 : Prescriptions techniques

Avant tout commencement des travaux, l'entreprise adressa aux différents organismes concernés par l'emprise des travaux, et dont les coordonnées sont fournies sur la plateforme du guichet unique (http://reseaux-et-canalisation.ineris.fr/) les déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et les demandes d’arrêtés de voirie si nécessaire.Article 5 : Prescriptions particulières

Les chantiers qui entraînent la coupure complète d'une voie communale ou métropolitaine et/ou la mise en place d'une déviation, devront faire l’objet d'une demande d'arrêté spécifique auprès des Services Techniques de la commune de Vif - arrete.dict@ville-vif.fr

Article 6 : Signalisation et stationnement

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8 partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du

début des travaux.

Article 7 : Publicité

Le présent arrêté sera affiché, conformément, à la réglementation en vigueur sur le lieu des travaux, 48h au minimum avant le début des travaux, sauf en cas d'urgence.

Article 8: Exécution

Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Vif le 19 4 FEV 10/5

Par délégation du Maire,

L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité.et infrastructures scolaires,

L