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Procès Verbal - pv du cm du 22 fevrier 2024 signe et adopte Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 22 fevrier 2024 signe et adopte)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Énergies, DÉPARTEMENT DU NORD VILLE DE MONS EN BARŒUL ARRONDISSEMENT DE LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

-—00000—-

SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2024

-—-00000---

Le vingt-deux février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le conseil

municipal de Mons en Barœul s'est réuni dans la salle de la Briqueterie, à l'éco-parc du Barœul, sous la présidence de M. Rudy ELEGEEST, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée cinq jours à l'avance conformément à la loi pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.

1 - FINANCES

1/1 — Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024

3 - URBANISME - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

3/1 — Déclassement par anticipation du domaine public communal dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Pivoine

3/2 — Cession de foncier communal dans le cadre de la résidentialisation des immeubles situés 2, 4 et 6 rue de Provence — Parcelle AE37p

3/3 — Cession immobilière du lot n° 1191 de la résidence de l'Europe

4 - TRAVAUX

4/1 — Adoption de la convention relative à la rénovation énergétique de l'école Anne Frank dans le cadre du fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » de la MEL

4/2 — Adoption de la convention relative à la rénovation de l'éclairage public dans le cadre du fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » de la MEL

5 - PERSONNEL

5/1 — Modification du tableau des effectifs

5/2 — Mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle7 - ÉCOLE ENFANCE

7/1 — Adhésion et transfert de la compétence "Usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif” au Syndicat Mixte Ouvert Nord Pas-de-Calais Numérique

8 —- SPORTS -— JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE

8/1 — Actualisation du règlement intérieur et du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine municipale

8/2 — Modification du tarif de l'activité « bébés nageurs » dans la grille de tarification de la piscine municipale

9 — MUSIQUE - CULTURE

9/1 — Participation à l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Bibliothèque Numérique Métropolitaine » et adoption du règlement de mise à disposition des ressources documentaires numériques

14 - DIVERS

14/1 — Adoption d'une convention de mise à disposition par la MEL du service de

protection des données à caractère personnel

14/2 — Adoption d'un avenant à la convention de prestation de services concernant le dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d'Économie d'Énergie

14/3 — Adoption d'une convention avec Ilévia relative au chargement des profils « 65 ans & plus non imposables »

14/4 — Adoption d'une convention de mise à disposition de personnel par le CDG 59 dans le cadre de missions d'archivage

15 —- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Décisions prises en application de la délibération n° 7 du 28 mai 2020 donnant délégation du conseil municipal au Maire au titre des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales

QUESTIONS DIVERSES

Etaient présents :

M. ELEGEEST, Maire ; M. JONCQUEL, M. BOSSUT, Mme DA CONCEICAO, M. BLOUME, Mme DUBRULLE, M. TONDEUX, Mme ADGNOT, M. MENARD, Mme VETEAU Adjoints ; Mme DOIGNIES, Mme HALLYNCK, M. LEDÉ, Mme LECONTE, Mme ALBA, M. LAMPE, M. MICMANDE, M. GANSERLAT, M. CAMBIEN, Mme DAOUDI, M. DUHAMEL, Mme HENNOT, Mme GONZALEZ, M. HERAU, Mme BRITO, Mme BEAUVOIS, M. TOUTIN, M. VAILLANTEtaient représentés :

Mme ANSART par M. JONCQUEL; Mme DELARUE par Mme DOIGNIES; Mme BERGOGNE par M. LAMPE; M. LEROY par Mme DA CONCEIÇAO; Mme CORPLET par Mme GONZALEZ ; M. LEBON par M. TOUTIN

Absent excusé : M. DUCHAMP

M. le Maire ouvre la séance et donne la parole à M. MÉNARD, secrétaire de séance,

afin qu'il procède à l'appel des membres du conseil municipal. Il est ainsi constaté que le quorum de 18 coriseillers municipaux présents est atteint.

M. le Maire formule son soutien et sa solidarité avec M. DUCHAMP, membre du conseil municipal, et sa famille suite à l'accident survenu la veille, et indique que le conseil municipal est de tout cœur avec eux.

Il formule également des vœux de rétablissement à l'égard de M. LEROY, conseiller

municipal délégué, suite à sa blessure lors d'une intervention en tant que pompier. Avant de débuter l'examen de l'ordre du jour, il souhaite rendre hommage à deux personnalités monsoises, qui ont toutes les deux siégées au conseil municipal par le passé : d'une part, Fernande MUSSLIN, décédée le 1°" février, ancienne conseillère municipale très connue, avec des Valeurs sociales démocrates bien ancrées ; d'autre part Michel RYON, longtemps adjoint aux travaux et décédé la veille. Ce dernier a mené beaucoup de beaux chantiers de la commune.

Chacun gardera en mémoire deux personnalités attachantes affables, modérées,

sensibles et tournées vers les autres. Tous deux avaient la volonté de servir et de contribuer au vivre ensemble, il s'agissait de deux personnalités qui comptaient à Mons et continueront à compter dans nos esprits.

Il adresse toutes ses condoléances à leurs proches, et remercie le personnel de l'EHPAD qui s'est bien occupé d'eux. Il propose, en leur mémoire respective, de respecter une minute de silence.

Une minute de silence est respectée.

M. le Maire propose de reprendre le cours plus ordinaire du conseil municipal. Il

rappelle aux membres du conseil qu'ils ont été destinataires du projet de compte- rendu du conseil municipal du 7 décembre 2023, et demande s'il y a des remarques à ce sujet.

M. le Maire, en l'absence de remarques, soumet au vote le compte-rendu du conseil municipal du 7 décembre 2023 : adopté à l'unanimité.

M. le Maire passe ensuite la parole à M. BOSSUT afin d'examiner le Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2024.1/1 — Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

L'article D.2312-3 du CGCT précise le contenu et les modalités de publication et de transmission du Rapport sur les Orientations Budgétaires. Il doit comporter les informations suivantes :

- les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, en précisant les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget,

- la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une

prévision des dépenses et des recettes,

- des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette

contractée et les perspectives pour le projet de budget,

- des informations sur la structure des effectifs, les dépenses de personnel, les

rémunérations, la durée effective du travail dans la commune.

Un Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l'exercice 2024 est présenté en annexe. || reprend différents éléments de contexte général, présente une analyse rétrospective de la situation budgétaire de la Ville ainsi qu'une prospective inscrite dans sa stratégie financière et tenant compte du contexte notamment lié aux événements particuliers survenus au cours de l'année 2023.

Conformément à l’article L.2311-1-2 du CGCT, il est également présenté en annexe à cette délibération ; et préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, la Ville a souhaité cette année, alors même qu'elle n'entre pas

dans le champ d'application de l’article L.2311-1-1 (qui ne concerne que les communes de plus de 50 000 habitants), présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de la tenue du débat concernant le Rapport sur les Orientations Budgétaires de l'exercice 2024.

M. BOSSUT indique que pour cet exercice, il est difficile de faire abstraction de la date du jour, au lendemain de l'entrée au Panthéon de Missak MANOUCHIAN mais aussi à la veille de l'anniversaire du début de la guerre en Ukraine. Les deux dernières années se sont déroulées dans un contexte singulier, il est difficile de penser qu'il en sera autrement dans les années qui viennent.

Pour démarrer, il présente quelques figures imposées de la gymnastique budgétaire. Au mois de mars aura lieu l'adoption du Budget Primitif et c'est au moins de juin, à la limite des possibilités ouvertes par la loi, que sera adopté le Compte Administratif de

-4-l'exercice 2023. Ce calendrier est un peu bouleversé par rapport aux années précédentes. Autre évolution, le changement de nomenclature comptable. Cela aboutit à des documents probablement un peu plus difficiles à lire pour ceux qui avaient intégré la M14. Désormais, est appliquée la M57, dont le principal intérêt est

de proposer une nomenclature qui s'applique à un éventail plus large d'institutions publiques. Il s'agit d'une forme d'uniformisation pour les services des finances. Cela oblige néanmoins à quelques manœuvres, notamment la reconsidération des codes fonctionnels, comptes nature etc. Le contexte est aussi celui d'une évolution des services de la Trésorerie: dorénavant, on a affaire à un regroupement dans anciennes trésoreries, interlocuteur unique de la commune.

En terme de méthodologie, il entend respecter les différentes étapes budgétaires : aujourd'hui, au stade du ROB, il s'agit de rester sur des orientations générales, de donner des chiffres qui seront des masses un peu globalisantes, des éléments macro-économiques qui devraient contribuer à la réflexion ayant lieu encore pendant quelques semaines pour l'élaboration du Budget Primitif. Tout n'est pas tranché, il reste des arbitrages à prendre.

Avant d'entamer la présentation, il souhaite remercier les personnes qui y ont participé, en particulier Mme CROZE, M. LESAIN, Mme ZIETECK et l'ensemble des chefs de service. Cette préparation a eu lieu dans des conditions peu favorables, à un moment qui n'est pas le plus serein pour la commune, avec pour certains cadres la nécessité de trouver leurs marques dans un contexte perturbé. Rien n'a été facile cette année, jusqu'à l'élaboration de ce document préalable à la présentation du Budget Primitif.

Il rappelle que ces quatre dernières années, la Ville a traversé des routes cabossées sous un ciel d'orage. L'année 2019 se présentait sous de bons augures, avec la maquette de l'ANRU 2 adoptée et un programme de mandat 2020/2026 défini dans les circonstances qui présidaient alors. Puis, sont intervenues en 2020 la crise sanitaire, ses suites en 2021, en 2022 l'invasion russe de l'Ukraine avec ses effets induits. En 2023, l'inflation a légèrement ralenti, mais sur le plan énergétique il y a eu des hausses d'électricité impressionnantes, sans oublier la boucle de rétroaction Salaire-prix... Néanmoins, on pouvait imaginer une trajectoire de retour à la normale. Est arrivé la fin juin 2023, avec 2 500 bâtiments dégradés en France. Cette soirée du 28 juin, Mons a tremblé. De la stupéfaction, des pleurs, de l'incompréhension, de la consternation, de l'indignation, parfois même de la peur. C'est un choc inédit pour notre ville et une onde de choc qui va se propager pendant quelques temps.

Les orientations 2024, 2025 et 2026 s'inscriront dans ce sillage, que ce soit les orientations budgétaires mais plus globalement les orientations générales de la vie de la collectivité, dont elles ne sont pas dissociables. Il insiste aussi sur le fait que, compte tenu de tout ce qui s'est passé, il est compliqué de prendre des références en 2019, la situation n'a plus rien à voir.

Il note que, curieusement, on constate a posteriori que les événements ont eu des conséquences sur le fonctionnement avec des effets de relativement court terme. Par contre, ils ont eu des effets bien plus prolongés sur l'investissement. Il y a eu un coup de frein en 2020, un peu rattrapé en 2021, et cela a entraîné des perturbations Sur certains chantiers (l'école La Paix, l'Hôtel de Ville, le Fort avec un chantier qui s'est complexifié, le programme Peltier révisé...). Et au mitan de l'année 2023, priorité aux urgences dont celles des bâtiments partiellement incendiés. Il faut intégrer tout cela dans le Plan Pluriannuel d'Investissements. Au-delà de ce qui avait été envisagé début 2023, deux gros chantiers se sont rajoutés.

-5-Tout cela conduit à des effets : une concentration forte de projets sur un temps de

plus en plus court, un gonflement du portefeuille de projets à réaliser, des enveloppes financières à la hausse du fait de l'inflation et des délais (puisque quand un projet traîne, le coût initial ne s'arrête pas, il monte). Cela a aussi conduit à des

opérations différées : à l'origine le dojo devait commencer plus tôt. Naturellement, les niveaux de réalisation sont en deçà des prévisions compte tenu de toutes ces difficultés, et avec des calendriers incertains.

Il a été constaté lors des Comptes Administratifs 2022 et antérieurs, un effet ciseau qui s'amorçait entre la progression des dépenses et celle des recettes. Cela a conduit en 2023 à prendre des dispositions pour contrecarrer cet effet, notamment la majoration des taux d'imposition pour la première fois depuis un certain nombre d'années. L'effet existe puisqu'on relève une progression des dépenses comme des recettes, dans des évolutions comparables. D'une certaine manière, cela donne une consistance aux décisions prises l'an dernier.

Au-delà du fonctionnement courant, on traite à part les produits et charges exceptionnelles. Cette année, on note quelques dépenses liées au sinistre, pour des interventions d'urgence, mais la majorité des mesures a été mise en œuvre directement au travers de l'assurance Groupama. Il y a également quelques recettes exceptionnelles : la Dotation Politique de la Ville, associée de façon directe à des projets d'investissement mais perçue, pour des raisons technico comptables, en fonctionnement. Également cette année, une première somme de remboursement d'assurance liée au sinistre, mais ce n'est qu'un pâle début. À partir de 2024, suivront des sommes incomparables avec ce premier versement. Sur l'investissement, il a peu progressé cette année par rapport à la précédente. Le taux de réalisation est de deux tiers. Certains diront que ce n'est pas si mal, d'autres que ç'aurait pu être mieux.

Il propose un focus sur la dynamique des recettes non affectées, utilisables dans n'importe quel domaine de l’action publique. La dotation forfaitaire est en progression très faible, moins de 1 %. La moindre vibration sur la population entraîne la même vibration sur les montants reçus. La DSU progresse, avec un abondement supplémentaire accordé à ce titre, mais ce n'est plus ce que ça a été, ça se tasse et présente une dynamique plus faible. Côté MEL, l'Attribution de Compensation est gelée depuis qu'elle a été mise en place, toujours à 2 millions d'euros. Avec une inflation plus forte, cette somme se dégrade en euros constants. D'autres dotations versées par la MEL, DSC et FPIC, ont progressé un peu plus. Les droits de mutation, qui font suite aux transactions immobilières, ont été assez florissants en 2022 mais se sont tassés en 2023. Les voyants en la matière ne semblent pas au vert pour l'exercice 2024. Enfin, la ligne de la Taxe Foncière a connu une vraie dynamique, avec +13 %, décomposée à part égale entre la partie liée à la revalorisation des bases et celle correspondant à la hausse du taux. Sur 2023, les produits liés à des prestations tarifées ont plutôt été à la baisse. Cela concerne aussi les participations de partenaires comme la CAF.

Il présente une synthèse pour l'année 2023 : l'épargne sur fonctionnement courant s'établit de façon correcte à 2,9 millions d'euros, mieux que l’année précédente mais encore loin des années antérieures. L'épargne sur fonctionnement total s'établit à

4,39 millions d'euros. Le déficit d'investissement s'établit à 4,21 millions d'euros. En agrégeant les deux sections, on arrive à un exercice 2023 qui s'équilibre presque parfaitement. || convient ensuite d'intégrer le résultat des exercices antérieurs, avec un excédent cumulé à hauteur de 5,7 millions d'euros. Il est évident que si la Ville a pu réaliser les 10 à 11 millions d'euros d'investissement initialement prévus sur

-6-l'exercice, il aurait fallu aller puiser dans l'excédent des exercices antérieurs.

Il en vient maintenant aux orientations pour 2024, qui ont vocation à se prolonger au- delà. Au moment du ROB 2023, il avait indiqué une prévision sur trois ans de 30 millions d'euros d'investissement. C'était une proposition ambitieuse. Pour ce ROB

2024, cela l'amène à annoncer 31 millions d'euros sur deux ans. 4 millions d'euros n'ont pas été réalisés en 2023, et la remise en état liée au sinistre est de 7 millions d'euros, la somme aboutit à 31 millions d'euros. Comment faire cela ? Les cofinancements liés aux investissements sont nombreux et ne sont pas définitifs aujourd'hui, la Ville a l'ambition d'aller en chercher d'autres, ils seront supérieurs à 11 millions d'euros. La dernière voie possible, si tout cela ne suffit pas, sera le recours à l'emprunt. C'est une perspective qui n'est pas encore arrêtée.

Quelles sont les alternatives ? La réduction de programme ou le report. La réduction de programme est toujours envisageable mais au vu du degré d'engagement d'un

certain nombre de projets, il est difficile de faire machine arrière. Les marges de manœuvre sont étroites. Les reports seront à étudier, et certains se feront peut-être tout seul par la dynamique des événements.

Quels sont les risques ? La capacité à mettre en œuvre est un défi. La soutenabilité financière fait qu'on ne peut pas mettre la Ville dans une situation inconfortable en terme de trésorerie notamment. Il y a toujours les difficultés de gestion des coûts et des délais. Et en cas d'aléas, l'expérience montre qu'il y a toujours des sur-aléas, sans compter de grosses inconnues qui persistent sur certains dossiers dont le Fort.

Parmi les exemples de projets qui vont se réaliser au moins partiellement sur l’année 2024, il cite l'enfoncement des premiers pieux de la tribune Peltier, la remise en état de la salle Allende, et des chantiers au Fort qui avancent, notamment celui du confortement des voutes des passages sous traverse.

Il rappelle que la clé de tout, l'élément fondateur, est l’autofinancement ou encore l'épargne nette, c'est-à-dire ce qu'on est en capacité de dégager sur le fonctionnement pour financer l'investissement. Cette épargne nette serait évidemment dégradée si on souscrivait de l'emprunt, du fait des remboursements et intérêts. En toute logique, lorsque l'investissement monte, on devrait observer une montée de l'autofinancement. Cette affaire n'est pas simple car il y a aussi des pressions sur le fonctionnement, l'inflation que subissent les collectivités (notamment celle liée à l'énergie), les revalorisations salariales qui sont légitimes pour préserver le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique (de façon nationale ou localement de façon volontariste). Autre point de vigilance déjà évoqué lors des budgets précédents : la situation financière de l'EHPAD est préoccupante, comme celle de beaucoup d'EHPAD en France. Ces deux dernières années, une subvention avait été votée pour maintenir à flot son budget, mais la situation ne s'arrange pas. L'exercice 2023, malgré l'aide perçue de la Ville, se conclut par un déficit d'exploitation et l'exercice 2024 sera difficile à boucler. A moins d'un sauveur, la Ville jouera les pompiers et renforcera son soutien financier à l'EHPAD. Par ailleurs, les dégradations de la situation au Fort, au-delà des questions sur les moyens d'y remédier, posent aussi des questions en matière d'entretien. Enfin, il existe quelques éléments conjoncturels : un sujet sur les archives, en allant sans doute vers une délocalisation partielle ; une situation délicate ces derniers mois au niveau des Ressources Humaines qui ont amené à solliciter un accompagnement externe pour remettre sur pied ce service.

Il y a donc des pressions sur le fonctionnement, et une faible dynamique des recettes. Que reste-t-il ? Le levier fiscal et le levier tarifaire. Au passage, les tarifs

STn'ont pas augmenté et même parfois baissé depuis 3 ans. Cela amène à un certain nombre de questions. Il indique que la situation n'est pas simple et qu'il a connu des exercices plus faciles que celui-là. Il considère qu'il faut se tenir à distance du mur, et que la question est de savoir comment et à quelle distance.

Il précise également que, comme les membres du conseil municipal l'auront noté, d'autres rapports sont présentés cette année. Concernant le rapport sur l'égalité femmes-hommes, il n'y a rien de particulier à signaler : en se comparant à la moyenne de ce ratio dans la fonction publique, la commune est dedans. Il y a évidemment des disparités importantes selon les filières, ce sont des reproductions assez inertielles. Sur les catégories, les choses sont assez favorables et il y a même une certaine disparité au niveau de la catégorie À. Quant aux rémunérations, elles sont définies par des textes, les degrés de liberté sont faibles, et d'autres éléments entrent en compte de façon significative du fait du mécanisme de progression des salaires à l'ancienneté. Il faut peut-être noter la différence importante des salaires hommes-femmes sur la catégorie À, exemple du caractère peu significatif de l'appréciation des moyennes car tout n'est pas comparable : ancienneté, cadres d'emploi extrêmement variés: infirmières, éducatrices jeunes enfants, DGS, ingénieurs, etc. Ces différentes personnes n'ont ni la même ancienneté, ni le même temps de travail et pas forcément de présence sur l'ensemble de l'année, il est donc difficile d'interpréter ces chiffres.

Concernant le rapport sur le développement durable, il est difficile de faire une présentation de nature synthétique avec un propos bien organisé, un spectre très large d'actions dans de très nombreux domaines, c'est donc un peu une liste à la Prévert. Cela concerne par exemple la rénovation urbaine, des actions sur les déplacements doux, les performances énergétiques des bâtiments, des extensions multiples et variées d'espaces verts, la pratique de la gestion différenciée, l'éclairage public avec un programme de renouvellement de l'ensemble des gamelles anciennes, l'usage de produits écologiques en matière de nettoyage, les actions de sensibilisation. La liste présentée n'est pas exhaustive. Connaissant les prévisions incontestables émises par des organismes et considérant l'évolution désormais imparable du climat, c'est évident qu'on n'en fait pas assez, qu'il faudrait en faire plus, à titre individuel et collectif. Mais la Ville fait beaucoup de choses, espère pouvoir en faire plus et avoir le soutien de la population dans cet objectif.

M. le Maire remercie M. BOSSUT pour cette présentation complète et pédagogique, et il ouvre les débats concernant le Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2024.

M. TOUTIN remercie M. BOSSUT pour sa présentation claire et précise. Il indique que les élus d'opposition partagent le questionnement concernant le cadre général et l'ambiance dans laquelle il faut exécuter ces prévisions budgétaires pour 2024. Les événements intervenus depuis l'élection municipale, le travail conséquent pour gérer les urgences nécessaires suite à ces dernières années ont été cités. I| s'associe aux remerciements pour le travail réalisé par le personnel de la Ville.

Dans cette relecture de la maison et de sa manière de faire, il note des évolutions plutôt favorables et sent des transitions intéressantes. Il comprend la difficulté de faire une prévision sur le budget 2024, compte tenu de l'aspect fluctuant de

l'évolution des recettes, tout en constatant la variation des dépenses. Il relève la gestion raisonnée de l'ensemble du budget municipal, sur lequel il indique qu'il partage et a toujours partagé cette approche.

Il souligne les pistes évoquées concernant les retards pris sur les budgets

-8-précédents, et ces 31 millions d'euros à engager sur 2 ans. Ce sont des montants conséquents qui demandent une capacité à faire, or les limites actuelles de la Ville sont connues sur ces éléments-là, déjà évoqués lors du précédent mandat, et les pistes pour aller plus vite et plus loin. Effectivement, mettre en œuvre 31 millions d'euros sur 2 ans va être compliqué. Il y a des chantiers à mener, dont certains en urgence.

Le Fort a été évoqué plusieurs fois. Beaucoup d'études ont été menées mais peu d'actions mises en place globalement pour sa pérennité. Le ROB indique qu'un budget pas négligeable envisagé, mais il n’a pas l'impression qu'on franchit le pas. Pour lui, on court après le temps pour limiter les dégâts mais on n'est pas dans l’anticipation. Le bâtiment se dégrade très rapidement, ce n'est pas négligeable pour le patrimoine monsois. D'autres bâtiments se dégradent faute d'un entretien conséquent, comme Peltier où on en est arrivé à démolir la tribune. L'opposition n'est pas favorable à de nouveaux investissements, il faut réviser le programme et le renégocier avec les utilisateurs.

Sur les investissements, il note que M. BOSSUT parlait de report, pour lui des engagements lourds peuvent être décalés afin de permettre de traiter les bâtiments déjà existants. Il constate des dégradations sur le patrimoine municipal, se pose la question de la pérennité de la bibliothèque, de salles de sport où il a des fuites depuis dix ans comme Léo Lagrange qui nécessitera des investissements lourds. Pour l'opposition, il y a besoin de limiter les investissements pour faire de l'entretien et de la pérennisation du patrimoine de la Ville. I! prend note que les urgences sont venues se greffer sur le plan de charge du personnel. Il se réjouit de la réouverture annoncée d’Allende en 2025.

Concernant les charges fixes, il estime qu'il y a des choix à faire. Le déficit structurel de l'EHPAD ne connaîtra pas d'amélioration. La privatisation, qui est une possibilité, serait forcément au détriment des usagers car elle occasionnerait une revalorisation des tarifs. L'opposition sera vigilante car il considère que la Ville doit continuer à être impliquée. En revanche, il considère que la Ville doit reporter voire supprimer un investissement, ou le redéfinir pour apporter une réponse satisfaisante aux usagers qui attendent, et il parle ici bien évidemment du dojo.

Il indique également qu'il a pris connaissance des rapports transmis, qu'il y a trouvé beaucoup de bonnes choses notamment sur le développement durable.

M. VAILLANT souhaite intervenir concernant les rapports. Dans le rapport de

développement durable, il est satisfait d'avoir la liste de ce que l’on peut voir à Mons en Barœul et estime que beaucoup de ces éléments ont été impulsés par des camarades du « Nouveau Souffle ». Il indique que, collectivement, chacun essaie de faire à sa sauce mais que c'est compliqué car on voit chaque année que le dérèglement est bien là. Pour lui, une solution est de ne pas voter pour des gens qui sont dans une mythologie du capitalisme vert. I! note aussi que le rapport indique le nombre d'arbres plantés, il voudrait savoir combien ont survécu.

Concernant le rapport sur l'égalité femmes-hommes, il note également de bonnes

choses mais ne constate pas d'effet des ambitions des politiques publiques, et

aimerait que le rapport intègre aussi ces initiatives. I! voudrait aussi savoir si, concernant les temps partiels, ceux-ci sont des temps partiels subis ou non, s'il y a eu un diagnostic. [| note que le rapport se conclut sur le mérite individuel, et estime

que la municipalité est fâchée avec la sociologie, car pour lui la notion de mérite est

un peu biaisée.Mme ADGNOT indique qu'il est rare de parler en conseil municipal de l'EHPAD car

celui-ci est géré par le CCAS. Elle tenait néanmoins à exposer le fonctionnement

budgétaire d'un EHPAD. Si M. BOSSUT en appelait à un miracle pour que la

situation se rétablisse, pour sa part elle ne croit pas au miracle, mais davantage à une prise de conscience nationale, même si elle tarde sur cette question.

Elle voudrait partager avec le conseil municipal ce qu'il en est du fonctionnement

budgétaire d'un EHPAD. Un budget d'EHPAD est divisé en 3 sections : soins

(section de financement qui relève de l'Agence Régionale de Santé), dépendance et hébergement, qui relèvent du conseil départemental. Il y a donc deux autorités de

tutelles, l'ARS et le Département.

Chaque année, l'établissement produit un budget prévisionnel appelé EPRD, qui se doit d'être à l'équilibre, divisé en trois sections : soins, dépendance et hébergement.

Et c'est sur ce budget que l'on se fonde pour proposer au Département un tarif

journalier pour l'année qui suit. Le tarif journalier, qui est le prix de journée que paie

le résident, est le résultat d’une division des dépenses prévisionnelles par le nombre

de résidents multiplié par le nombre de jours dans une année (grosso modo, parce

que c'est un peu plus compliqué). Le tarif journalier ainsi calculé est censé permettre de produire un budget à l'équilibre.

Ce tarif journalier ne peut pas augmenter librement d'une année sur l'autre. Les

augmentations sont réglementées : l'augmentation doit respecter des taux directeurs maximaux c'est-à-dire des pourcentages maximaux d'augmentation. Il y a un taux directeur émis par l'État pour les tarifs dits « libres » et un taux directeur émis par le Département pour les places habilitées à l'aide sociale.

D'emblée, ce budget n'intègre pas en amont le coût du remplacement du personnel

face à l’absentéisme. A l'initiative du trésorier principal, la Ville a sollicité en 2019 le

conseil départemental pour qu'il prenne en charge les déficits cumulés depuis

plusieurs années en hébergement et dépendance, sans succès.

En sachant aussi qu'une crise sanitaire, ou une crise énergétique ou encore économique et financière comme on en a connu en 2020, 2021 puis 2022 provoquent une envolée des coûts impossible à prévoir au moment où l'on définit ce budget prévisionnel.

Et donc, le Département reçoit le prix de journée (la division des dépenses prévisionnelles par le nombre de résidents multiplié par le nombre de jours) et il arbitre, mais toujours à la baisse. Si on veut rester sur la question de l’envolée des coûts et du taux directeur maximal autorisé par le Conseil Départemental ces deux dernières années, alors que l'inflation cumulée frôlait les 10 %, ce taux directeur maximal autorisé par le Département plafonnait à 3 % en 2023.

Il faudrait aussi évoquer la forte revalorisation salariale des agents d'EHPAD voulue par l'Etat, une revalorisation légitime : leur métier est difficile et les agents l'exercent avec un engagement sans faille et beaucoup d'humanité, et on doit à leur professionnalisme et à leur engagement l'absence de décès pendant la crise sanitaire, mais cette revalorisation n'est pas toujours complètement compensée par l'État. La collectivité doit donc compenser.

Aussi, avant même d'avoir franchi le seuil d'une nouvelle année d'exercice budgétaire, l'établissement part perdant. Il faut dire qu'il y a des choix que la Ville a toujours refusés collectivement d'opérer, comme de ne pas remplacer le personnel soignant absent, par respect pour les personnes âgées accompagnées. Et la collectivité compense, contrairement au Conseil Départemental et à l’ARS.

- 10-En fait la situation est encore un peu plus complexe que celle-ci, car l'EHPAD a été

en partie déshabilité à l’aide sociale au 1° mars 2023 ce qui fait qu'il propose désormais 3 tarifs : un tarif libre nouveau résident de 71 € (auquel s'applique le taux directeur de l'État pour l’actualisation du tarif à l'année N+1), un tarif résident présent

avant le 1°" mars 2023 de 65,81€ (auquel s'applique le taux directeur de l'État) et un tarif aide sociale de 67,27 €, auquel s'applique le taux directeur du Département.

Quelle est la solution ? Elle relève de l'État, et d'une loi « Grand âge » qui prenne enfin en considération cet état de fait : 85 % des EHPAD publics sont déficitaires. Le financement des EHPAD est complexe, un rapport de la Cour des Comptes en 2022 proposait de le simplifier et d'augmenter les moyens alloués à leur fonctionnement ; un rapport du Sénat, en juillet 2022, face à une tarification jugée trop complexe, évoquait la proposition du rapport Libault de 2019, à savoir l'unification des financements sous l'égide de la CNSA, avec des crédits assurance maladie, hypothèse non retenue par le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale.

D'autres propositions existent, des pistes de financement ont été produites. Tout cela est resté sans suite. La loi « Grand âge » n'a rien donné sur le volet des modalités de financement des EHPAD. Il faut dire que les sommes évoquées pour financer l'avancée en âge de nos concitoyens à l'horizon 2030 sont élevées : il s'agit de trouver près de 10 milliards d'euros, selon le rapport Libault. En attendant, cela fait des années que les EHPAD publics sont livrés à des déficits structurels. Ce n'est pas un problème de mauvaise gestion, c'est un problème de modèle de financement, une question de non prise en considération collective de l'avancée en âge et de la grande dépendance.

M. le Maire remercie Mme ADGNOT pour cette prise de parole. Il indique qu'il est rarement convaincu par la solution de facilité qui consiste à solliciter une strate supérieure en matière de financements publics. Certains raisonnent comme cela, ce n'est pas son cas. Néanmoins, le modèle économique des EHPAD publics ne fonctionne plus, il n'est plus tenable. Il y a un effet ciseau énorme et les communes n'ont pas la main sur le ciseau, elles le subissent. Quelque chose ne va plus. Il souligne la difficulté du travail des agents qui demande une grande abnégation et patience. Certaines communes sont déjà passées à la privatisation, d'autres se posent la question, le problème n'est pas monsois: il est général. La situation est très difficile, il fallait le rappeler, et une sollicitation doit être formulée auprès des « étages supérieurs ».

Il propose ensuite à M. BOSSUT d'apporter des éléments de réponse concernant le Rapport d'Orientations Budgétaires.

M. BOSSUT indique que pour un certain nombre de projets, la Ville est tenue par des calendriers. C'est notamment le cas de ceux intégrés à la maquette ANRU, on peut jouer la montre un temps mais pas trop longtemps, au risque de perdre les apports financiers de l'ANRU. Donc, un report peut parfois être envisagé dans une certaine mesure, mais certaines échéances sont contractualisées et doivent être respectées.

Concernant le Fort, la Ville est confrontée à un problème qui n'a pas de solution

évidente. Depuis quelques années, on cherche des solutions, on se tourne vers des personnes compétentes, or la compétence dans ce domaine est extrémement rare

voire on se demande si elle existe véritablement. L'exemple du confortement des voûtes est parlant : la solution mise en œuvre est la 4° ou 5° proposition faite, car les précédentes ont été réfutées pour des raisons techniques X ou Y. Celle-ci a été validée par des bureaux de contrôle, elle est donc mise en place. Le Fort connaît des infiltrations depuis qu'il est devenu un centre socioculturel. Ces infiltrations se sont

-11-majorées ces deux dernières années, on pensait qu'elles allaient pouvoir être jugulées par des injections comme auparavant, mais cela n'a pas été le cas. Puis, à l'occasion de l'épisode particulièrement pluvieux qu'a connu le département, on a constaté que ces phénomènes s'étaient propagés quasiment dans tous les locaux, comme cela ne s'était jamais Vu auparavant. Il est toujours facile de prévoir après. Cet événement particulier oblige à réinterroger des projets étudiés auparavant, notamment sur l’ordonnancement des choses. Les réponses n'arrivent pas en un claquement de doigt. Le problème est connu, pas encore la solution, on la cherche.

Concernant le temps partiel, ici il est toujours relatif à une demande individuelle, il n'est jamais imposé sauf sur des postes définis comme tel. || a entendu que M. VAILLANT n'aimait pas le terme de mérite, or il n'avait pas compris que ce mot était rayé des dictionnaires, mais il propose de trouver une autre façon de le dire.comme par exemple la façon de servir.

Concernant les plantations d'arbres, il y a parfois des échecs au bout d'un an, deux ans, vingt ans. C'est la vie, c'est de la biologie, cela ne marche pas à tous les coups. Avec les canicules ces dernières années, les plantations faites l'hiver de ces années- là ont eu un taux de perte plus important, cela ne se commande pas. Il n'y a pas un décompte qui soit fait. Il y a même des sujets multi-centenaires qui tombent du jour au lendemain...

M. le Maire reprend le terme de M. BOSSUT et partage son constat : on est face à un mur. Un mur d'investissement inédit, comme la commune n'en a jamais connu. Mais il le regarde positivement, car la Ville a de belles fondations en matière de capacité à investir. Sur les sept dernières années, 50 millions d'investissement ont été réalisés à Mons. Les villes de taille comparable sont toutes à 4 millions par an. Comment explique-t-on ce niveau éievé ?

Tout d'abord, il y a des priorités politiques claires, notamment les écoles qui sont une

priorité politique absolue. Montaigne, La Paix, Anne Frank, Provinces au prochain mandat... [| n'a pas l'impression qu'on lui demande de freiner les investissements sur les écoles, c'est même plutôt l'inverse. Deuxième priorité, les équipements sportifs parce qu'il considère qu'ils contribuent à l'éducation des jeunes en leur donnant des

valeurs de respect, de solidarité, d'engagement, avec le formidable travail fait avec les éducateurs sportifs. Troisième priorité, le développement durable. Un million d'euros a été rajouté sur l'éclairage public. Dernière chose, un peu moindre financièrement: la nouvelle phase de vidéoprotection, pour garantir la sécurité. Ce sont les axes politiques qui animent la municipalité.

Ensuite, il y a les programmes de rénovation urbaine. Il note que, sur

l'investissement, M. TOUTIN estime qu'on investit trop. Mais quand on prend projet

après projet, ce dernier dit qu'il faut en mettre plus au Fort, plus en maintenance ici

ou là. M. le Maire a donc du mal à convertir des plus dans un moins global. Il y a effectivement des engagements liés au Programme de Rénovation Urbaine : le dojo est dans la convention financière de 2019, cela ne se détricote pas au coup par coup au gré des événements. L'opposition dit d'en rajouter au Fort, avec raison car le Fort est un bijou de la ville et celle-ci s'emploie à le protéger. Il entend donc plusieurs propositions d'en faire plus et une seule proposition de report concernant le dojo mais qui est conclu depuis 4 ans. || ne comprend pas comment l'opposition transforme des plus en un moins global.

Enfin, il y a les « accidents » : le feu et l'eau. Le 28 juin, deux millions de dégâts à

l'heure. Il était juste avant avec le préfet de Région, qui a été consterné par ce qu'il a vu de l'Hôtel de Ville.

stM. le Maire estime qu'atteindre quasiment 7 millions d'euros d'investissements en 2023 est une remarquable performance, il en remercie les services et M. LAMBIN. Pour le Fort, il existe des sachants qui disent qu'il faut faire ça ou ça. Les choses n'ont pas avancé durant le mandat précédent, elles ont été reprises en main, mais les phénomènes climatiques se sont accentués et les dégâts aussi. Il remercie Cédric BLOUME de faire l'interface avec les usagers qui sont en dessous des briques.

M. le Maire en vient aux 3 fois 10 millions d'euros d'investissements prévus. Il en reste 23, et il faut désormais en rajouter 7 ou 8 avec les dégâts de l'été dernier. Le mur se rapproche. Pour ce faire, les services techniques sont renforcés pour disposer de plus d'ingénierie. Le premier défi, avant d'être financier, est technique. Il salue aussi le travail des services pour la mobilisation de financements externes. A Mons, quand un euro est investi la moitié est recherchée en financements extérieurs. La Ville dispose d'un peu de réserves, cela ne suffit pas mais c'est mieux que ceux qui partent avec 5 millions de dettes.

I! reste les leviers habituels que sont les recettes supplémentaires. Les tarifs à Mons, n'ont pas augmenté : ils ont baissé depuis trois ans. Il faut trouver les justes équilibres dans ce domaine-là, avec les incertitudes qui pèsent. Avec 350 logements de moins, la DGF suivra cette évolution. 700 habitants en moins, comment cela va-t- il se traduire dans les comptes ?

L'EHPAD est également un énorme point d'interrogation, il traîne un déficit cumulé conséquent. Concernant le remboursement des 8 millions de dégâts de la nuit du 28 juin dernier, il croit ce quil voit et donc attend la fin mars avec une certaine appréhension : c'est à cette date que la Ville entrera dans un débat contradictoire avec les assurances. Les contacts jusqu'alors ont été très bons. L'ancien Préfet de Région avait également annoncé que l'État serait là pour aider s'il y a un écart. Mais quid de ce qui restera à la charge de la Ville ? Il y a aura forcément des dépenses induites. Enfin, concernant le Fort, une solution définitive est recherchée ; elle prend du temps, demandera des moyens et devra respecter la singularité du lieu.

M. TOUTIN mentionne que l'Architecte des Bâtiments de France n'a pas été sollicité.

M. le Maire souligne qu'il lui semble que, maintenant que M. TOUTIN est moins aux affaires, il a eu la révélation des solutions miracles pour le Fort. Mais les choses ne sont pas simples. Il cite le vieux dicton populaire : c'est au pied du mur qu'on voit le maçon. Dans le budget, ces choix seront assumés collectivement.

M. le Maire propose de prendre acte de la présentation du Rapport d'Orientations

Budgétaire pour l'année 2024 : acté à l’unanimité des présents.

3/1 — Déclassement par anticipation du domaine public communal dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Pivoine

Les actions de rénovation urbaine mises en œuvre dans le cadre des dispositifs nationaux de rénovation urbaine visent à faire du « Nouveau Mons » un

quartier plus attractif, plus mixte, mieux maillé au reste de la ville et de la métropole. Le premier Programme de Rénovation Urbaine a permis d'agir sur le périmètre du

cœur du quartier, et des actions supplémentaires se déroulent à présent dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

-13-Parmi les axes d'intervention figure la réhabilitation d'immeubles afin d'apporter une meilleure qualité de vie à leurs habitants : meilleure identification des entrées, lumière naturelle dans les parties communes, rénovation des logements, meilleur confort et performance thermiques, qualité des espaces extérieurs,

embellissement des façades.

La résidence Pivoine doit faire l'objet d'une intervention consistant, notamment, en l'aménagement de rampes d'accès PMR autour de l'immeuble, l'isolation par l'extérieur de ce dernier ainsi que la réalisation d'une extension. Ce projet a fait l’objet d’une réunion publique le 17 octobre 2023 puis a été validé par les locataires.

La mise en œuvre de ce programme nécessite la cession par la Ville à Partenord Habitat d'une partie de la parcelle AK74 (environ 140 m2), appartenant actuellement au domaine public communal, conformément au plan annexé à la présente délibération.

Cette cession ne peut intervenir qu'après une décision de déclassement qui nécessite, en principe, une désaffectation préalable. Cependant, au regard de

l'usage direct de cet espace par le public et en application des dispositions des articles L.2141-2 et L.3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques, il est proposé de procéder au déclassement desdites emprises par anticipation à leur désaffectation.

La désaffectation des emprises à céder devra être effective dans un délai de trois ans à compter de la présente décision de déclassement.

Il est proposé au conseil municipal de procéder au déclassement par anticipation de la partie concernée de la parcelle AK74, pour 140 m? environ, pour une désaffectation devant intervenir dans les trois ans qui suivent ce déclassement.

M. le Maire indique que, pendant 15 ans, il est passé quotidiennement devant l'immeuble Maréchal Juin et l'immeuble Pivoine. Pour voir à quoi sert l'ANRU, il suffisait de regarder l'immeuble Pivoine, non réhabilité, et l'immeuble Maréchal Juin qui l'avait été. Il propose à Mme DUBRULLE de présenter le projet.

Mme DUBRULLE indique qu'il s’agit, par cette délibération, de permettre la mise en place d'un déclassement d'espace public. En effet, dans le cadre du NPNRU, il est prévu une importante réhabilitation et résidentialisation de l'immeuble Pivoine de Partenord situé rue Faidherbe. Le projet a été présenté et validé par les locataires en réunion publique.

La réhabilitation importante de l'immeuble Pivoine améliorera très significativement la vie de ses habitants, et sa résidentialisation va permettre d'adapter l'accès PMR et de venir compléter les aménagements de la place Vauban et du mail Carrel paysager.

Comme cela est visible sur le plan présenté, il y a peu de changement sur l’espace public mais bien une amélioration par de la végétalisation tout autour de l'immeuble. Au niveau de la réhabilitation, il est prévu une rénovation complète des logements, la réalisation de 3 logements adaptés aux Personnes à Mobilité Réduite au rez-de- chaussée, et la mise en place d'une isolation par l'extérieur pour atteindre une étiquette énergétique B. La résidentialisation, quant à elle, permettra d'externaliser la collecte des déchets, la création de locaux encombrants et de locaux vélos sur le pignon au nord, mais aussi d'accéder au rez-de-chaussée de l'immeuble par des

5 lérampes d'accès en remplacement des escaliers d'aujourd'hui, afin de s'adapter handicap et aux familles avec des poussettes. Enfin, la végétalisation de la place Vauban du mail Carrel et de ses accès sera complétée.

Cette délibération administrative de déclassement va permettre d'engager ensuite la rétrocession du foncier et permettre à Partenord de réaliser les travaux sur ces espaces.

M. le Maire ajoute que cela va achever ce quartier, dont les espaces publics avaient été faits en préfiguration au début de l'ANRU 1. Il s'agira ici d'une étape supplémentaire.

M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité des votants.

3/2 — Cession de foncier communal dans le cadre de la résidentialisation des immeubles situés 2, 4 et 6 rue de Provence — Parcelle AE37p

Les actions de rénovation urbaine mises en œuvre dans le cadre des dispositifs nationaux de rénovation urbaine visent à faire du « Nouveau Mons » un quartier plus attractif, plus mixte, mieux maillé au reste de la ville et de la Métropole. Le premier Programme de Rénovation Urbaine a permis d'agir sur le périmètre du cœur du quartier, et des actions supplémentaires sont à présent mises en œuvre dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

Parmi les axes d'intervention figure la réhabilitation d'immeubles afin d'apporter une meilleure qualité de vie à leurs habitants: création de balcons, meilleure identification des entrées, lumière naturelle dans les parties communes, rénovation des logements, meilleur confort et performance thermiques, qualité des espaces extérieurs, embellissement des façades.

Les immeubles situés 2, 4 et 6 rue de Provence, dont les travaux de réhabilitation sont en cours, doivent également faire l'objet d’une résidentialisation afin d'offrir des espaces verts plus qualitatifs ainsi que des aires de stationnements mieux identifiées pour les résidents. Ce projet a fait l’objet d’une réunion publique le 13 décembre 2022 et a été validé par les locataires.

La mise en œuvre de ce programme nécessite la cession par la Ville à Logis Métropole d'une partie de la parcelle AE37 (environ 1 072 m?), appartenant

actuellement au domaine public communal. Une cession du domaine public de la MEL est également nécessaire pour permettre cette résidentialisation.

Le foncier concerné a déjà fait l'objet d’un déclassement par anticipation, en application de la délibération 3/1 du 7 décembre 2023. || convient donc désormais de procéder à la cession du foncier à la société Logis Métropole.

Conformément aux dispositions de l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, une étude d'impact relative à la cession envisagée, suite au déclassement par anticipation, est annexée à la présente délibération.

Par ailleurs, conformément à la délibération approuvée par le conseil de la MEL concernant les fonciers métropolitains, il est proposé d'adopter le principe d'une cession en l’état et à l'euro symbolique, dès lors qu'il s'agit de permettre la réalisation d'une opération de réhabilitation ou de résidentialisation dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par un bailleur présent sur le quartier.

= 15:La cession se fera sous réserve d'une désaffectation effective du terrain concerné, rendant réel le déclassement dudit terrain.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à céder à Logis Métropole, ou toute personne morale s'y substituant, une partie de la parcelle AËE37, pour environ 1 072 m?, sous réserve de désaffectation effective rendant réel le déclassement,

- de valider la cession à l'euro symbolique,

- de mandater l'Office Notarial de La Madeleine pour assister la commune dans cette cession,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération et notamment l'acte notarié de transfert de propriété, ce dernier ayant lieu le jour de l'acte.

Mme DUBRULLE rappelle que le déclassement de l'espace public autour des trois immeubles 2,4,6 Provence a déjà été voté lors du conseil du 7 décembre 2023. Cette délibération concerne la cession de ce foncier, qui permettra au bailleur Logis Métropole de réaliser la résidentialisation. Les travaux de réhabilitations sont en cours actuellement. Les réhabilitations à l'intérieur des logements sont terminées, restent les travaux d'isolation et de façade.

Concernant la résidentialisation, elle montre à l'aide d'une projection, les projets d'aménagement d'espace public et de résidentialisation, autour des immeubles 2,4,6, Provence, sur la base de l'Avant-Projet qui a aussi été présenté lors de différentes réunions avec les riverains.

Il est prévu de reconfigurer les stationnements autour des immeubles de Logis Métropole et de Partenord, de clarifier les différents usages piétons, vélos, voitures, entrées pour les résidents des immeubles et les types de stationnements privés et publics, d'apaiser la circulation véhicule, et enfin de créer un véritable cheminement piéton paysager, suffisamment large et agréable d'est en ouest. II s’agit bien d'ouvrir à partir de Sangnier, la rue d'Auvergne avec du stationnement public longitudinal, permettant de desservir la rue de Provence jusqu'à la rue de Gaulle. Et là où la rue d'Auvergne contournaîit l'immeuble Barry 1, de supprimer cette partie de bitume pour paysager et venir terminer le parc Sangnier réalisé dans le cadre de l'ANRU1.

Ce projet inclut la suppression du boulevard Napoléon 1°" le long de Barry 2, pour la

création d'un jardin et d'un cheminement piéton paysager. Celui-ci permettra d'accéder aux jardins partagés ‘O ‘Potager” et au futur dojo, mais également d'aller d'est en ouest de la place de Bourgogne jusqu'au parc Sangnier à l'ouest, et à la station de bus qui accueillera à l'avenir la ligne de bus à haut niveau de service.

Cette délibération doit permettre d'engager les travaux de ces espaces interconnectés, en commençant par la résidentialisation des immeubles 2,4,6 Provence. Suivra la résidentialisation de Barry 1 et la démolition de Barry 2, qui permettra ensuite de passer à l'aménagement de ce nouvel espace vert piéton. Il faut encore un peu de patience avant de voir le résultat final, mais là aussi, après les démarrages des déconstructions et des réhabilitations, les travaux de résidentialisation pourront voir le jour, dès la fin de cette année et l’année suivante, avant les aménagements d'espaces publics.

- T6M. le Maire souligne que les travaux sont en effet presque terminés à l'intérieur, et

qu'on rajoute également des balcons dans des immeubles qui n'en disposaient pas

jusqu'ici.

M. TOUTIN remercie pour la présentation faite. Il indique qu'il n'a pas eu connaissance des réunions publiques. || a pu assister à la récente réunion concernant la réhabilitation de Languedoc. L'opposition découvre le réaménagement et constate le percement nord-sud pour le contournement de Barry 1. La réhabilitation est un beau projet avec des objectifs ambitieux, une qualité de vie fortement améliorée pour ces logements qui vivaient bien mais avaient vieilli. Il est favorable à ces aménagements et à ce déclassement.

Il s'interroge concernant l'adressage de Barry 1 : sera-t-il retourné sur la rue nord ? À quoi vont servir les stationnements évoqués s'il n'y a pas d'adressage sur cette façade ? Par ailleurs, la coupure de l'axe longitudinal entre Barry 2 et les jardins familiaux est une bonne chose. Il s'interroge sur la question, à terme, de la voie de bus qui était déviée le dimanche pour le marché : comment sera-t-elle déviée et sur quel parcours ?

Mme DUBRULLE indique que, concernant l'adressage, toutes les entrées vont revenir partie sud et donc la partie des accès au nord n'existera plus. L'idée est de conforter les stationnements à l'arrière de Barry 1, largement utilisés notamment le dimanche matin avec Mendes-France occupé. Concernant la déviation du bus, celui- ci est déjà dévié car Partenord a coupé avec l'autorisation de la Ville, l'emprise du boulevard napoléon 1°. Cette déviation sera maintenue dans le temps, et après la déconstruction de Barry 2, l'idée est bien de maintenir le boulevard Napoléon 1° fermé à cet endroit-là. C'est côté piéton qu'il faudra faire preuve d'un peu de patience, jusqu'à la fin des travaux de déconstruction, de réhabilitation et de résidentialisation. En lieu et place de Barry 2, arriveront des constructions de la Foncière Logement.

M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l'unanimité des votants.

3/3 — Cession immobilière du lot n° 1191 de la résidence de l'Europe

Poursuivant l'objectif de redynamiser l'esplanade et de soutenir l'activité commerciale de la galerie de l'Europe, la Ville est devenue propriétaire de plusieurs lots au rez-de-chaussée de la résidence de l'Europe. Avec la création de cellules commerciales et la requalification des espaces publics, la Ville a ainsi créé des conditions plus favorables à l'installation de nouveaux commerces.

C'est ainsi qu'en mai 2015, la Ville a signé un bail commercial afin d'accueillir l'enseigne « Carrefour City » dans la galerie commerciale. Après plusieurs années de développement de son activité, le gérant s'est rapproché de la Commune, sollicitant l'acquisition des murs dans lesquels il exploite ce commerce.

Il s’agit d'un local commercial d’une surface d'environ 445 m?, dont 298 m? de surface de vente, ainsi que d'un sas attenant d'environ 21 m’, à usage de stockage.

La Commune s'emploie à du portage foncier et immobilier; elle n’a, par contre, pas vocation à demeurer propriétaire de tels locaux. Des démarches de négociations avec ce commerçant ont donc été engagées, au regard notamment de

la qualité du partenariat et de l'utilité dudit commerce en pleine centralité.

= 7Sollicité par la Ville, le service du Domaine a évalué la valeur de ce bien à 350 000 € avec une marge d'appréciation de 15 %, comme précisé dans l'avis annexé à la présente délibération.

Un accord avec l'acquéreur a été trouvé pour procéder à la cession du

bien concerné au prix de 380 000 €, net vendeur.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à céder à Monsieur Franck BETOIN, ou toute autre entité le représentant ou se substituant à lui, le lot n°1191 de la copropriété « résidence de l'Europe », sis 52 avenue Robert Schuman, d’une surface d'environ 445 m?, bâti sur la parcelle AM845, ainsi que le sas à usage de stockage d'environ 21 m?, jouxtant directement le lot susvisé, pour la somme de 380 000 €,

- de mandater l'étude TSD Notaires, à Lille, pour assister la Ville dans cette cession,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération et notamment l'acte notarié de transfert de propriété, ce dernier ayant lieu le jour de l'acte.

M. JONCQUEL indique qu'à l'image de la délibération du 7 décembre 2023 autorisant la cession du local du barbier audit barbier pour l'accueil d'un projet de restauration rapide de qualité, il s'agit ici d'un deuxième symbole d'une métamorphose en cours, en passe de réussir.

Cette délibération prévoit en effet la revente du local du Carrefour City au gérant du commerce. I! s'agit d'une rencontre réussie entre la collectivité, un local, le groupe Carrefour, et un gérant. Il se souvient qu'il avait fallu batailler pour convaincre. Depuis, ils se sont implantés, ont trouvé le bon positionnement en terme de prix, de qualité et d'environnement urbain.

La cession proposée concerne un local de 298 m° de vente, d'un sas et du stockage. Les conditions de la vente sont conformes à l'estimation des Domaines en date du 4 avril 2023, majorée de 8,5 % dans le cadre prévu par France Domaines, soit un montant négocié de 380 000 euros. Cela permet une recette mais aussi une baisse des dépenses de fonctionnement dans le budget annexe communal en tant que propriétaire de ce local.

Il en profite pour donner quelques informations concernant la galerie de l'Europe. L'ouverture des « Vilains Barbers » a eu lieu le 26 décembre, et celle du local France Services début janvier. L'ouverture de JV Pèche est imminente, après avoir été

reportée de quelques semaines pour des raisons techniques. L'ouverture de la librairie Manga Shinrei aura lieu ce 24 février. Les recherches sont toujours en cours pour la cellule voisine, de 130 m°. Enfin, il remercie l'ensemble des services, notamment Mme HENGUELLE et le service urbanisme, qui fournissent sur ces sujets complexe un travail de grande qualité.

M. le Maire rappelle qu'il a toujours été dit que la Ville n'avait pas vocation à être propriétaire indéfiniment, et qu'il s'agit là d’une belle opération.

M. TOUTIN adresse ses félicitations à M. JONCQUEL pour cette perspicacité et réussite, pour lui c'est une bonne chose que Carrefour s'investisse à long terme afin

-18-de pérenniser les pieds de l'Europe, il s'en déclare très satisfait.

M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité des votants.

4/1 — Adoption de la convention relative à la rénovation énergétique de l’école Anne

Frank dans le cadre du fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » de la MEL

La Métropole Européenne de Lille a mis en place, par la délibération n° 20

C 0379 du 18 décembre 2020, un fonds de concours à destination des communes réalisant des projets de rénovation énergétique ou de développement de l'utilisation

des énergies renouvelables dans leur patrimoine communal. Ce dispositif entend contribuer à l'atteinte des engagements pris par la MEL, dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial.

Pour sa part, la Ville a engagé depuis de nombreuses années différentes initiatives visant à réduire ses consommations énergétiques et son impact environnemental. Cette politique s'est, en outre, traduite par la modernisation du réseau de chauffage urbain, la végétalisation de l’espace public, l'amélioration des

performances énergétique du patrimoine municipal, le déploiement de panneaux solaires.

Dans ce contexte, la Ville a engagé en 2023 la rénovation et l'extension de l'école maternelle Anne Frank. Les travaux de rénovation concernent l'intérieur et l'extérieur du bâtiment afin de trouver des solutions optimales d'agencement intérieur, d'améliorer les conditions de confort pour ses différents usagers, mais aussi d'en améliorer le confort thermique. Ainsi, sur le plan énergétique, les économies attendues en matière de chauffage ont été évaluées à environ 70 %.

Afin de financer ces travaux et conformément au règlement du fonds de concours métropolitain « Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal », la Ville a sollicité l’aide financière de la MEL.

Par courrier du 18 janvier 2024, la Ville a été informée de la décision de la

MEL de lui octroyer pour cette opération, dont le coût total s'élève à 2 580 165,05 €, une aide financière d'un montant maximal de 317 450 €.

Il est proposé au conseil municipal d'accepter l'aide financière accordée par la MEL pour le projet de rénovation énergétique de l'école Anne Frank, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution relative à ce fonds de concours ainsi que tout autre document afférent à ce projet.

4/2 — Adoption de la convention relative à la rénovation de l'éclairage public dans le cadre du fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » de la MEL

La Métropole Européenne de Lille a mis en place, par la délibération n° 20 C 0379 du 18 décembre 2020, un fonds de concours à destination des communes réalisant des projets de rénovation énergétique ou de développement de l'utilisation des énergies renouvelables dans leur patrimoine communal. Ce dispositif entend contribuer à l'atteinte des engagements pris par la MEL, dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial.

-19-Pour sa part, la Ville a engagé, depuis de nombreuses années, différentes initiatives visant à réduire ses consommations énergétiques et son impact environnemental. Cette politique s'est, en outre, traduite par la modernisation du réseau de chauffage urbain, la végétalisation de l'espace public, l'amélioration des performances énergétiques du patrimoine municipal, le déploiement de panneaux

solaires.

Dans la continuité de ces projets, la Ville a décidé de procéder à la

rénovation d'une grande part du parc d'éclairage public du territoire municipal. Cela permettra à la Ville de réduire ses consommations énergétiques, de faire baisser ses charges d'électricité et d'installer du matériel de meilleure qualité, plus performant, avec un meilleur rendement lumineux et d'une durée de vie supérieure à la technologie précédente.

Le projet comprend le remplacement des sources lumineuses obsolètes (fluo-ballons, sodium haute pression...) par des luminaires à leds. Ces luminaires sont de plus équipés individuellement d’un dispositif de pilotage à distance connecté. Ce dispositif alerte les services en cas de pannes, mais permet aussi de gérer les abaissements de puissance, afin de réduire les intensités et consommations énergétiques à des horaires prédéfinis. Une étude d'éclairement est réalisée sur chaque voie, afin d'optimiser la puissance du luminaire installé et d'éclairer au plus juste.

Au terme de la programmation de travaux 2023/2025, la Ville entend ainsi réduire de 83% la consommation électrique des installations d'éclairage public concernées.

Afin de financer ces travaux et conformément au règlement du fonds de concours métropolitain « Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal », la Ville a sollicité l’aide financière de la MEL.

Par courrier du 18 janvier 2024, la Ville a été informée de la décision de la

MEL de lui octroyer, pour la première tranche de cette opération dont le coût s'élève à 299 289,85 €, une aide financière d'un montant maximal de 114 706,74 €.

Il est proposé au conseil municipal d'accepter l'aide financière accordée par la MEL pour le projet de rénovation de l'éclairage public, et d'autoriser Monsieur

le Maire à signer la convention d'attribution relative à ce fonds de concours ainsi que tout autre document afférent à ce projet.

M. TONDEUX indique que, ce soir, l'adjoint aux travaux parle d'argent à recevoir et non à dépenser. En effet, les services s'emploient à aller chercher des cofinancements de la part de l'État, de la Région, du Département, de l'Europe et de la MEL pour les délibérations concernées ici. Les deux délibérations, traitées conjointement, concernent des fonds de concours métropolitains. Le système est simple : les projets municipaux sont soumis à la MEL et on leur demande ce qu'ils sont prêts à financer. lci, la MEL apporte son concours sur deux projets : d'une part l’école Anne Frank, pour sa rénovation complète afin de mieux accueillir les élèves, d'économiser environ 70 % des dépenses d'énergie du bâtiment tout en augmentant la surface d'accueil ; et d'autre part, la rénovation de l'éclairage public. Sur ce projet, grâce à l'adoption d'une nouvelle technique et d'une gestion plus fine des points d'éclairement, une économie de 80 % de l'énergie est attendue par rapport à auparavant. Le premier dossier concerne un montant d'environ 317 000 euros, le second d'environ 115 000 euros. Ces financements ont leurs règles propres, qui nous obligent à voter pour accepter ces fonds de concours.

220:En l'absence de remarque concernant la délibération 4/1, M. le Maire la soumet au

vote : adoptée à l’unanimité des votants.

Concernant la délibération 4/2, M. TOUTIN rappelle qu'il s'agit d’une proposition qu'il avait faite il y a quelques années, l'opposition est donc contente que les choses se fassent et favorable au fait d'aller chercher de l'argent pour le faire.

M. le Maire en prend note, tout en faisant remarquer que les communes qui n'ont

pas d'argent à mettre dans un projet ne peuvent pas, pour leur part, aller chercher l'argent de la MEL dans le cadre de ces dispositifs.

M. le Maire soumet la délibération 4/2 au vote : adoptée à l’unanimité des votants.

5/1 —- Modification du tableau des effectifs

Conformément au Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et après avis du Comité Social Territorial du 19 février 2024, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement du service et notamment, de procéder aux créations et suppressions des postes suivants.

> Pour le bon fonctionnement de la collectivité, compte tenu de l’évolution de l’organisation de la Direction Famille Vie éducative, il est proposé :

- la création d’un poste de responsable administratif (H/F), relevant des grades du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux.

Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer un emploi de catégorie B relevant des grades du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ou de catégorie C relevant des grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.

Compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives

notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la

recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l'article L332-8-2° du CGFP pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ou des grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux et au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ces grades, en fonction de la compétence effective et du niveau d'expérience réel du candidat recruté.

- la création d’un poste de coordinateur de la petite enfance et de la

parentalité (H/F) à temps non complet (17,5/35è"), relevant des grades du cadre d'emploi des Educateurs de Jeunes Enfants ou des Assistants socio-éducatifs.

Pour répondre à ces besoins, il est nécessaire de créer un emploi de

catégorie A relevant du cadre d'emploi des Educateurs de Jeunes Enfants ou du cadre d'emploi des Assistants socio-éducatifs.Compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la

recherche d'un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L332-8-2° du CGFP pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des Educateurs de Jeunes Enfants ou du cadre d'emploi des Assistants socio-éducatifs et au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ces grades, en fonction de la compétence effective et du niveau d'expérience réel du candidat recruté.

- la création d’un poste d'assistant de gestion administrative et financière (H/F), relevant des grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs,

- la création d’un poste de chargé d’accueil de la maison de la petite enfance (H/F) à temps non complet (17,5/35°"), relevant des grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou des adjoints techniques,

- la suppression d’un poste d’assistante petite enfance et vie scolaire (H/F) à temps complet, relevant du grade d’adjoint technique,

- la création d’un contrat de projet pour un poste d’animateur jeunesse (H/F).

Les articles L332-24 à L332-26 du CGFP autorisent le recrutement d'un agent contractuel pour un contrat à durée déterminée, afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée.

Ce contrat peut être conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération dans la limite d'une durée totale de six ans. Le contrat a Vocation à prendre fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, mais peut être également rompu par décision de l'employeur, après un délai d'un an, lorsque le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut se réaliser.

La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels. Il fait l'objet

d'une déclaration de vacance d'emploi.

La Convention Territoriale Globale (CTG) établie entre la Ville et la CAF vise notamment à développer des projets visant à « faciliter l'autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte ». Afin de répondre aux besoins de la collectivité, la création d'un emploi non permanent sur cette base permet donc d'envisager le recrutement d’un contractuel pour mener à bien ces projets.

Cette création d'emploi a pour objectif :

-__ d'identifier les besoins prioritaires du territoire,

-__de développer des actions et partenariats,

-__de suivre les dispositifs et d'encadrer les actions en direction des jeunes.Pour répondre à ces besoins, il est nécessaire de créer, pour une durée d'un an, un emploi non permanent correspondant au grade d’adjoint d'animation, relevant de la catégorie C, à temps complet. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel sur la base des article L332-24 à L332-26 du CGFP. Le niveau de rémunération sera fixé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et au régime indemnitaire instauré par la collectivité, en fonction de la compétence effective et du niveau d'expérience réel du candidat recruté.

- la suppression, à compter du 1° juin 2024, d’un poste d’adjoint d'animation principal de 2°"° classe et d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1°" classe.

> Pour le bon fonctionnement de la collectivité, compte tenu de l’évolution des nécessités de service et au vu des postes à pourvoir, il est proposé :

- la création d’un poste de technicien énergies et fluides (H/F) au sein du Bureau d'Etudes du Pôle Services Techniques et Aménagement,

relevant des grades du cadre d'emploi des techniciens territoriaux ou des agents de maîtrise territoriaux.

Pour répondre à ces besoins, il est nécessaire de créer un emploi de catégorie B relevant des grades du cadre d'emploi des techniciens territoriaux ou de catégorie C relevant des grades du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.

Compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives

notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors, cet

emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L332-8-2° du CGFP pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ou des grades du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux et au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ces grades, en fonction de la compétence effective et du niveau d'expérience réel du candidat recruté.

- la création d’un poste d’adjoint technique (H/F) en charge de la logistique matérielle des activités organisées par le Conservatoire et la Bibliothèque, des petits travaux d'entretien au sein du Fort de Mons ainsi que de la sécurisation des manifestations, relevant du grade d’adjoint technique principal de 2°" classe,

- la création d’un poste de coordinateur Sécurité et Prévention (H/F), relevant des grades du cadre d'emploi des attachés territoriaux ou des rédacteurs techniques territoriaux.

Pour répondre à ces besoins, il est nécessaire de créer un emploi de

catégorie A relevant des grades du cadre d'emploi des attachés territoriaux ou de catégorie B relevant des grades du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

Compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l'article L332-8-2° du CGFP pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par

-23-reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades

du cadre d'emploi des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux et au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ces grades, en fonction de la compétence effective et du niveau d'expérience réel du candidat recruté.

- la création d’un poste de chargé de mission GUSP et Politique de la Ville (H/F), relevant du grade d'’attaché territorial ou des grades du cadre

d'emploi des rédacteurs territoriaux,

- la suppression d'un poste de chef de projet Politique de la Ville au grade d’attaché territorial, à compter de la prise de poste effective de l'agent retenu sur le poste de chargé de mission GUSP et Politique de la Ville,

- la suppression d’un poste de coordinateur Sécurité Prévention GUSP au grade de rédacteur territorial, à compter du 1° avril 2024.

Il est proposé au conseil municipal :

-__ d'autoriser les créations et suppressions des emplois mentionnés ci-avant,

-__ d’autoriser la modification du tableau des effectifs de la Ville en conséquence,

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L332-13 du CGFP pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,

-__ d'inscrire les crédits correspondant au budget de l'exercice,

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes individuels ayant trait à ces créations et suppressions d'emplois.

M. BOSSUT précise que la délibération s'intitule « Modification du tableau des effectifs » mais que, comme les élus d'opposition l'ont fait remarquer, il n'y a pas de tableau des effectifs joint. Il s'agit de l'aboutissement d'une réflexion à la faveur des multiples interventions sur ce sujet, pour essayer d'être plus clair sur les évolutions d'effectifs. La formule retenue est celle de délibérations qui précisent les créations et suppressions de postes, et une fois par an de fournir le tableau synthétique global de l'ensemble des effectifs, au moment du Budget Primitif. Auparavant, il fallait aller chercher les changements dans des tableaux successifs : cette formule est plus lisible.

Les quelques créations et suppressions de postes énoncées ont été présentées en CST et approuvées sans remarque particulière. Elles sont difficiles à présenter car cela nécessiterait d'expliquer le fonctionnement des services concernés par ces transformations, discussions qui relèvent de la gestion de l'administration et non des élus eux-mêmes. Un commentaire rapide cependant : concernant la vie éducative, il est prévu la création nette d'un poste de responsable administratif, notamment pour piloter l'ensemble des opérations faites via le logiciel Concerto. Même chose pour ce qui concerne les financements CAF, compte tenu de leur charge administrative lourde : plutôt que de dispatcher, cette charge est regroupée sur un seul poste.

Est également prévue la création d'un poste de contrat de projet d'animateur, de façon à se synchroniser avec les conventions CAF. Le poste de technicien énergies et fluides participe pour sa part, du renforcement global des services techniques et libère du temps pour les personnes qui suivaient ces questions auparavant. Le poste

-24-d’adjoint technique au Fort est aussi une création nette, compte tenu des difficultés

de fonctionnement actuelles.

Mme BEAUVOIS indique que cette délibération a le mérite d'éclairer les élus sur la nature des postes créés ou supprimés. Elle souligne son espoir que la Ville finisse

par trouver des agents titulaires pour pourvoir ces postes.

M. le Maire précise que, la direction générale des services ayant changé, les méthodes de présentation changent, mais qu'il y a une constance entre la question de Mme BEAUVOIS et la réponse de M. BOSSUT.

M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité des votants.

5/2 - Mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 a créé une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la Fonction Publique de l'État et de la Fonction Publique Hospitalière ainsi que pour les militaires. Ce décret vise à soutenir le pouvoir d'achat des agents publics en sus de la revalorisation de 1,5 % du point d'indice de la fonction publique au 1°’ juillet 2023 et de l'attribution de 5 points d'indice supplémentaires pour tous les agents, à compter du 1° janvier 2024.

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 transpose la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la Fonction Publique Territoriale, en adaptant certaines de ses caractéristiques compte tenu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Ainsi, chaque collectivité peut décider ou non de mettre en œuvre cette prime.

L'éligibilité à la prime de pouvoir d'achat est soumise à trois conditions cumulatives :

- avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1° janvier 2023,

- être toujours en poste au 30 juin 2023,

- avoir perçu, entre le 1°" juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération

inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.

La mise en place et les montants de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont déterminés par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial, dans la limite des montants plafonds fixés par le décret. Elle est :

- fixée en fonction des rémunérations brutes,

-__cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent,

- réduite à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,

- versée par la collectivité territoriale ou l'établissement public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ou chaque collectivité territoriale et établissement public lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.Dans l'objectif de soutenir le pouvoir d'achat de ses agents, la Ville propose de verser une prime de pouvoir d'achat aux agents municipaux.

Chaque collectivité territoriale est donc libre de mettre en place ou non cette prime et de fixer son montant jusqu'aux montants plafonds fixés par le décret.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de mettre en place cette prime exceptionnelle pour les agents de la Ville de Mons en Barœul et de retenir, pour chaque tranche de rémunération, les montants plafonds prévus par le décret du 31 octobre 2023 précité. Ainsi, les agents municipaux bénéficieront des mêmes montants que ceux attribués aux agents de la Fonction Publique d'État et de la Fonction Publique Hospitalière concernés.

Les montants ainsi définis sont rappelés dans le tableau ci-après :

k en Montant maximum de Montant proposé de AN tire de la nénDde ÉoUant la prime de pouvoir la prime de pouvoir du 1e" juillet 2022 au 30 juin 2023 dachat pour un poste dachat pour un poste | à temps complet à temps complet

- inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

- supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 €

- supérieure à 27 300 € et inférieure :

ou égale à 29 160 € 600 € 600 €

- Supérieure à 29 160 € et inférieure

ou égale à 30 840 € 500 € 500€

- supérieure à 30 840 € et inférieure

ou égale à 32 280 € 400 € 400 €

- supérieure à 32 280 € et inférieure

ou égale à 33 600 € 350 € 350 €

- supérieure à 33 600 € et inférieure

ou égale à 39 000 € 300 € 300 €

Le Comité Social Territorial a été consulté pour avis, lors de sa réunion plénière du 19 février 2024.

IL'est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :

- verser la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions réglementaires, selon les modalités reprises ci-dessus,

-__ prévoir les crédits correspondants au budget principal de l'exercice.

-26-M. BOSSUT indique que cette délibération reprend les éléments déjà évoqués et explicite les conditions d'octroi. Il rappelle que cette prime a un caractère facultatif : les collectivités ont la liberté de l'octroyer ou pas. Mons en Barœul le fait, alors que ce n'est pas le cas partout. Et elle sous une modalité particulière : au taquet des possibilités. Celles-ci auraient pu être modulées : ce n'est pas le cas.

M. le Maire rappelle que cette décision a été annoncée lors des vœux au personnel, et qu'elle était très attendue. Cette prime sera versée en mars ou au plus tard en avril. Il s'agit d'une transposition d'une disposition décidée pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière. La Ville était dans l'attente de ce décret : la réponse concernant le fait d'y aller et à quel niveau a été apportée par M. BOSSUT.

Pour le Maire, il s'agit d'une double reconnaissance. Par les temps qui courent et

malgré l'ensemble des dispositions prises au plan local et au plan général, cela reste difficile pour les rémunérations les plus basses d'être confrontées aux questions de

capacité d'achats au quotidien. Ce qui est bien dans cette prime est qu'elle accompagne davantage les agents dont les rémunérations sont les plus basses. Cette prime est une reconnaissance de ces difficultés de pouvoir d'achat, et un remerciement à l'endroit de l'ensemble des agents pour le travail fait dans cette collectivité, notamment le travail exceptionnel fait dans des conditions exceptionnelles en 2023. C'est une reconnaissance de la capacité incroyable d'adaptation des agents, capables par exemple de reprendre leurs missions de service public au rez-de-chaussée de l'Europe en seulement quelques jours.

Mme BEAUVOIS indique que l'opposition est favorable à cette délibération, qui apporte un mieux pour les agents et notamment les salaires les plus bas. Les prix de l'alimentation restent très élevés : est-ce que dans l'avenir il ne faudra pas se reposer la question si les prix restent à ce niveau ?

M. le Maire rappelle la page 18 du ROB, qui cite entre autres l'augmentation du point

d'indice, la revalorisation de l'IFSE.. La prime exceptionnelle n'est que l'un des éléments de cette revalorisation. Les évolutions règlementaires générales en 2024

représentent en année pleine 624 000 euros, et les évolutions liées à des choix monsois, 123 000 €. Il souligne que les agents pourront être satisfaits de cette confirmation.

M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité des votants.

7/1 — Adhésion et transfert de la compétence "Usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif” au Syndicat Mixte Ouvert Nord Pas-deCalais Numérique

Dans le cadre scolaire, les enseignants, les élèves et leurs parents sont

invités à utiliser un outil spécifique appelé Espace Numérique de Travail (ENT). Simple et sécurisé, cette application permet d'accéder à distance à son environnement scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants...) et de garder le lien entre les familles et les équipes pédagogiques. Mis en œuvre par l'Education Nationale, l'ENT est devenu un outil indispensable au bon déroulement de la scolarité des enfants du territoire.

L'Environnement Numérique de Travail a été mis en place sur le territoire des Hauts de France en 2019, avec un déploiement accéléré dans le contexte de la crise sanitaire du Covid19. Une solution homogène d'ENT a été déployée pour tous

-27-les élèves, parents et enseignants, de la maternelle au lycée, grâce à un groupement de commandes entre les collectivités et établissements publics concernés. Le portage de cette compétence est assuré par le Syndicat Mixte Ouvert Nord Pas-de- Calais Numérique, également désigné « La fibre numérique 59/62 », qui a à cet effet bénéficié de financements européens.

Par un courrier reçu le 8 novembre 2023, Madame la Rectrice de Région Académique a informé la Ville qu'au regard de la fin des financements européens

associés, les écoles de la métropole lilloise ne pourraient plus bénéficier de l'ENT, dans le cadre du groupement de commandes, étant donné que la Métropole

Européenne de Lille n'avait pas souhaité se saisir de cette compétence et adhérer au

syndicat Nord Pas-de-Calais Numérique.

Afin d'assurer la poursuite, sans interruption, de ce service, la Ville est donc amenée à adhérer au syndicat Nord Pas-de-Calais Numérique et à lui transférer la compétence des usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif.

Une fois cette demande d'adhésion acceptée par délibération concordante du conseil syndical, Nord Pas-de-Calais Numérique sera en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire de la commune, en lien avec la Ville et l'Éducation Nationale, en contrepartie d'un coût d'adhésion modique et d'une contribution financière annuelle aux ressources du syndicat (à titre d’information, celle-ci s'élevait fin 2023 à 1,35 € TTC par élève et par an).

Dans ce contexte, au regard de la nécessité de garantir le maintien de l'outil ENT pour les élèves monsois, il est proposé au conseil municipal :

- de formuler une demande d'adhésion au Syndicat Mixte Ouvert Nord Pas-de- Calais Numérique et d'en approuver les statuts, selon le modèle ci-annexé,

- de désigner, le cas échéant, Madame Isabelle VÉTEAU en qualité de

déléguée de la commune, soit au comité syndical, soit au collège des communes désignant les représentants au comité syndical, conformément à l'article 8.1 des statuts du syndicat,

- de procéder au transfert de la compétence « Usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif » au Syndicat Mixte Ouvert Nord Pas-de-Calais Numérique, qui sera effectif sans délai et au plus tard dès le rendu exécutoire de la délibération concordante du conseil syndical valant accord et adhésion de la commune de Mons en Barœul et modification de ses statuts en conséquence,

- d'approuver les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « Usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif » par le syndicat, selon le modèle ci-annexé,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au groupement de commandes du syndicat pour la compétence Espace Numérique de Travail dans les écoles, ainsi que tout autre acte où document afférent à ce dossier,

- de procéder au versement de la ou des contributions annuelles au syndicat, d'inscrire les crédits correspondants au budget principal et de les imputer aux article et compte nature correspondants du budget principal de l'exercice concerné.M. le Maire précise que l'Environnement Numérique de Travail a été mis en place avant la crise du Covid19, au niveau régional. Les financements issus de fonds européens transitaient par l'outil de mise en œuvre de l'ENT, le syndicat mixte de la Fibre Numérique. I! y a 3 ans, l’Europe a annoncé qu'elle se retirait de ces financements. La Région a prévenu les 16 intercommunalités pour leur dire que ce serait à eux de prendre en charge. Toutes les intercommunalités ont accepté, sauf la MEL qui n'a rien dit. Ce silence a duré jusqu'en novembre dernier, où un courrier de la Rectrice nous a prévenu que le service allait S'interrompre du fait du choix de la MEL.

Le choix de la MEL lui appartient, mais il n'est pas normal que nous n'ayons pas été avertis. Beaucoup de Maires étaient insatisfaits et ont pensé se retirer du service, mais on ne se voit pas priver les familles de ce service appréciable. C'est donc le Ville qui doit maintenant adhérer à ce syndicat. Le coût a été renégocié, mais représente tout de même une dépense.

M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l'unanimité des votants.

8/1 — Actualisation du règlement intérieur et du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine municipale

Les dernières modifications au règlement intérieur de la piscine municipale ont été apportées par la délibération 13/9 du 27 juin 2019.

Afin d'optimiser le fonctionnement de la piscine municipale, il est nécessaire de réviser et actualiser régulièrement ce règlement intérieur.

Les modifications proposées concernent notamment la mise en place de

nouvelles activités et la nécessité de limiter les interventions d'enseignement et d'animation aux seules pratiques scolaires, associatives et à celles assurées par le personnel de l'établissement, conformément à la législation en vigueur.

Par ailleurs, il apparaît nécessaire de formaliser l’organisation de la surveillance et des premiers secours pour assurer une parfaite sécurité des usagers de la piscine municipale. Dans ce cadre, les articles D.322-16 et A.322-12 du code du sport disposent que chaque établissement de natation et d'activité aquatique établit un Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS).

Le POSS de la piscine municipale regroupe les mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques de baignade et de natation. || a pour objectif de donner une information générale pour prévenir les accidents par une surveillance adaptée, préciser les procédures d'alarme et préciser les mesures d'urgence. Dans ce contexte, il apparaît utile de réviser ce document.

Il'est donc proposé au conseil municipal :

- d'approuver le nouveau règlement intérieur de la piscine municipale, joint en annexe,

- d'approuver le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours, dont le projet est joint en annexe,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à la bonne application et au respect de ces deux documents au sein de la piscine municipale.

-29-M. le Maire indique qu'il s’agit, pour la première délibération, d’aligner le règlement

intérieur sur la nouvelle organisation du service de la piscine.

M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité des votants.

8/2 — Modification du tarif de l’activité « bébés nageurs » dans la grille de tarification de la piscine municipale

La tarification municipale applicable à la piscine municipale a été définie par la délibération 1/3 du 30 juin 2022.

Il est proposé de modifier à la marge cette tarification afin de l’adapter à la nouvelle grille d'activités qui sera proposée à compter du 11 mars 2024 (réouverture de l'établissement suite à sa vidange annuelle).

Notamment, l’activité « Bébés nageurs » qui avait été suspendue, dans le

contexte de crise énergétique de la fin 2022, sera rétablie au regard de l'intérêt de cette activité en matière de développement moteur, de parentalité et de lien parent- enfant. Elle sera organisée chaque année de la fin des vacances scolaires d'hiver au début des vacances d'octobre. Pour ce faire, la création d’un nouveau tarif à la séance est nécessaire.

La nouvelle tarification de la piscine municipale s'établirait conformément au tableau ci-après :

Tarif

Entrée adulte

1 entrée (semaine et samedi) 3,00 €

1 entrée (dimanche) 2,00 €

10 entrées, Monsois 24,00 €

Adulte accompagnant une personne en situation de handicap Gratuit

Entrée enfant/jeune

1 entrée - de 4 ans Gratuit

1 entrée - de 12 ans, Monsois 1,50 €

10 entrées - de 12 ans, Monsois 13,00 €

1 entrée - de 16 ans 2,00 €

10 entrées - de 16 ans, Monsois 18,00 €

Aquagym - Aquarunning

1 entrée 6,00 €

10 entrées, Monsois 50,00 €

Aquabike

1 entrée 10,00

10 entrées, Monsois 80,00Bébés nageurs - Jardin aquatique

1 entrée, Monsois 7,00 €

1 entrée, Extérieur 9,00 €

Adulte accompagnateur (2 maximum par enfant) Gratuit

Forfait « mini-stage » 25,00 €

Ecole de natation

A l'année, Monsois 40,00 €

A l'année, Extérieur 120,00 €

Groupes enfants/jeunes

1 entrée école, Extérieur 2,50 €

1 entrée collège, Monsois 2,00 €

1 entrée Accueil Collectif de Mineurs, Monsois Gratuit

1 entrée Accueil Collectif de Mineurs, Extérieur 2,00 €

Location

Petit bain, par heure 60,00 €

Ligne d’eau du grand bain, par heure 60,00 €

Salle de cours, par demi-journée 25,00 €

Jeton de casier, à l'unité 1€

Il est proposé au conseil municipal de définir la tarification de la piscine municipale conformément au tableau ci-dessus, et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à sa bonne application.

M. le Maire rappelle qu'au vu de son coût en période de crise de l'énergie, l'activité

bébés nageurs avait été arrêtée. Il s'agit désormais de la reprendre, uniquement

pour une partie de l'année, et il y a donc lieu de remettre en place cette tarification.

M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l'unanimité des votants.

9/1 — Participation à l’Appel à Manifestation d'Intérêt « Bibliothèque Numérique

Métropolitaine » et adoption du règlement de mise à disposition des ressources

documentaires numériques

La Métropole Européenne de Lille soutient depuis 2012 la mise en réseau

des équipements culturels de son territoire, grâce notamment à la création d'un

portail communautaire de lecture publique permettant l'accès à une offre

documentaire et des services en ligne, disponible à l'adresse suivante :

https’//asuivre lillemetropole.fr.

Dans le cadre de son plan de développement de la lecture et des

bibliothèques pour la période 2020-2026 et par sa délibération n° 22 C 0045 du 25

-31-février 2022, le conseil de la MEL a décidé de mettre en œuvre une Bibliothèque Numérique Métropolitaine (BNM) qui a vocation à accompagner les communes partenaires du territoire dans la transition numérique au sein de leurs bibliothèques. Ce projet est soutenu financièrement par l'Etat dans le cadre du label « Bibliothèque Numérique de Référence » (BNR) obtenu en mars 2022.

Afin d'initier une mise en commun des moyens, la MEL propose trois nouveaux outils métropolitains, dont les objectifs sont les suivants :

1. L'utilisation d’un logiciel de gestion des bibliothèques (Système Intégré de Gestion en Bibliothèque) visant à :

° réduire le nombre de logiciels de gestion des bibliothèques sur le territoire pour favoriser les outils et services communs,

e faciliter l'élaboration de réseaux de proximité entre bibliothèques

volontaires,

°e remplacer les logiciels obsolètes présents sur le territoire,

° permettre un accès facilité à des services métropolitains, comme les

ressources en ligne.

2. La mise à disposition de ressources en ligne (presse, autoformation et vidéo à

la demande, puis livres numériques), afin de :

° proposer une offre documentaire complémentaire aux collections des bibliothèques du territoire,

° _inviter de nouveaux publics, les inciter à fréquenter les bibliothèques et

à utiliser leurs services par une inscription obligatoire dans la

bibliothèque physique de leur commune,

e bénéficier d’une offre documentaire accessible 7 jours sur 7 et 24heures sur 24, sur le portail «à suivre...» et les portails communaux compatibles.

3. La constitution d'un service expérimental de médiation numérique, qui

permettra à l'avenir de :

° co-construire un outil de médiation numérique répondant aux besoins

exprimés du territoire,

° réduire l'acculturation numérique,

° assurer la médiation numérique auprès d'un plus large public,

°< communiquer auprès des usagers (et des non-usagers en hors les

murs) sur les nouveaux services numériques en bibliothèque,

° tester et s'approprier des outils acquis ensuite par les communes grâce aux dispositifs MEL (fonds de concours et appels à projets).

Dans le cadre de ce dispositif, la MEL propose de prendre financièrement en charge :+ les coûts initiaux de déploiement (récupération des données,

connecteurs vers le portail « à suivre... » pour les ressources en ligne,

maintenance, hébergement, formation initiale) jusqu'en 2025 minimum,

e les coûts d'abonnement pour son territoire d’1,2 million d'habitants

jusqu'en 2025, le déploiement des connecteurs entre les outils

métropolitains, les ressources et les outils communaux compatibles,

° pour les livres numériques en 2024 : création d’un fonds d'ouvrages de départ, politique documentaire concertée du livre numérique sur le

territoire,

* les coûts initiaux de conception design et de fabrication de l'outil de médiation numérique.

Pour garantir le succès de ce programme, les modalités d'utilisation de ces outils sont définies par un règlement de mise à disposition.

Il est proposé au conseil municipal de :

-_ confirmer la participation de la Ville à l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Bibliothèque Numérique Métropolitaine » proposé par la Métropole Européenne de Lille,

adopter le règlement de mise à disposition d'un logiciel de gestion de bibliothèques et des ressources documentaires numériques, dont le

projet est annexé à la présente délibération,

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce projet.

M. BLOUME indique que la bibliothèque municipale est engagée depuis un an dans un processus avec la MEL, dans lequel il a fallu monter en charge et former les équipes, mais qu'il ne s'agit pas cette fois d'aller simplement chercher une subvention. Les adhérents d'une bibliothèque municipale ont accès à des services proposés par la MEL : des vidéos de formation, des films, un portail presse très bien fait et complet, et une offre de livres numériques qui est actuellement en développement. La convention parle aussi de l'utilisation d'un logiciel de gestion des bibliothèques, mais pour l'instant la Ville de Mons en Barœul ne s'engage pas sur ce point, en attendant que ce système se rôde. I| propose donc de poursuivre ce processus avec la MEL, et invite les adhérents à se tourner vers le personnel de la bibliothèque, qui peut aider à s'inscrire aux différents services.

M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité des votants.

14/1 — Adoption d'une convention de mise à disposition par la MEL du service de

protection des données à caractère personnel

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et notamment de son article 37, tout organisme public doit désigner un délégué à la protection des données. Celui-ci peut être mutualisé à l'échelle

intercommunale.L'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet

aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de mettre à la disposition d'une commune membre un ou plusieurs services, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.

Cette mise à disposition nécessite la conclusion d’une convention entre

l'EPCI et la commune, fixant notamment les modalités de remboursement par la commune bénéficiaire des frais de fonctionnement du service.

Dans le cadre de ses démarches de mutualisation et de support aux

communes, le conseil de la Métropole Européenne de Lille a prévu, par sa

délibération n° 18 C0479 du 15 juin 2018, de proposer aux communes qui le

souhaitent un appui et un accompagnement sur la mission de protection des

données personnelles.

Concrètement, la MEL met à disposition des communes des Délégués à la

Protection des Données (DPD) et des Responsables de la Sécurité des Systèmes d'informations (RSSI), dont les missions sont détaillées dans la convention annexée.

Les missions du DPD consistent notamment à contrôler le respect du

RGPD, à informer et sensibiliser les agents et élus de la collectivité, à réaliser le diagnostic des traitements de données à caractère personnel et à proposer un plan de mise en conformité. Il est l'interface entre la collectivité, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et les citoyens. Il est identifié nominativement auprès de la CNIL, étant précisé que, conformément au RGPD, le Maire reste le responsable des traitements effectués par sa commune.

Les missions du RSSI sont d'accompagner la collectivité dans le diagnostic de ses systèmes d’information (cartographie des risques) et de définir un plan pluriannuel d'actions de mise en conformité.

La mise à disposition du DPD et du RSSI est consentie pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, à compter de la signature de la convention d'adhésion. Le coût de cette mise à disposition par la MEL est fixé en fonction du nombre d'habitants de la commune. Pour Mons en Barœul, la participation financière est fixée à hauteur de 220 € par journée.

Certaines prestations dites optionnelles, telles que le recours à un prestataire extérieur pour réaliser un audit de sécurité spécifique ou un audit d'architecture du système informatique, ne sont pas incluses dans le coût journée de la mise à disposition. Ces prestations externalisées, si elles sont commandées par la Ville, feront l'objet d’une facturation distincte.

L'intervention du DPD et du RSSI nécessite, au démarrage, une importante mobilisation des services municipaux concernés. Compte tenu des plans de charge des services, il semble pertinent de provisionner environ 10 jours de mise à disposition pour l'année 2024, cette durée pouvant être réévaluée en cours d'année en fonction des besoins.

Au regard des enjeux techniques, juridiques, de transparence et de

confiance à l'égard des citoyens et des agents que recouvre le traitement des données personnelles (développement des services en ligne, gestion des ressources humaines, vidéoprotection, contrôle d'accès, site internet.….), il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la convention de mise à disposition du service de la MEL dédié à la protection des données, selon le modèle annexé,

s%4;s- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à sa bonne application,

- d'inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération au budget principal de l’année 2024 et suivantes.

En l'absence de remarques ou de questions, M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l'unanimité des votants.

14/2 — Adoption d'un avenant à la convention de prestation de services concernant le dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d'Économie d'Énergie

Afin de soutenir les projets visant à améliorer durablement la performance énergétique du patrimoine communal, la Métropole Européenne de Lille anime et coordonne depuis le 1° janvier 2019 un dispositif mutualisé de valorisation des actions éligibles aux Certificats d'Économie d'Énergie (CEE).

Dans ce cadre, la MEL propose aux adhérents de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d'énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s'appuyant sur une expertise et des outils mutualisés. Ouvert à toutes les communes, ce dispositif mutualisé bénéficie à ce jour à 61 communes adhérentes.

Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, et conformément aux objectifs de réduction de la demande en énergie inscrits dans son plan Climat Air Énergie Territorial, le conseil de la MEL a validé le 15 octobre 2021, la poursuite de cette offre de service mutualisée pour la période 2022-2025 et en a fixé les modalités de mise en œuvre le 17 décembre 2021.

Entre le 1°’ janvier 2022 et le 31 décembre 2023, la MEL s'est engagée à

vendre auprès de la société OFEE l'ensemble des CEE générés dans le cadre de ce

regroupement et ce, pour un volume minimum de 40 000 MWh cumac (mégawatts-

heures cumulés actualisés) à un prix minimal de 6,80 € par MWh cumac, révisable à

la hausse selon l'évolution du marché national des CEE.

Sur cette période, la MEL a valorisé 8 445 opérations d'efficacité

énergétique, générant 90 329 MWh cumac pour une recette totale de 643 482 €.

Au terme d’un nouvel Appel à Manifestation d'Intérêt, le conseil de la MEL

a validé le 20 octobre 2023 la conclusion d'un nouveau partenariat financier avec la

société Hellio Solutions, portant sur tous les CEE certifiés dans le cadre du

regroupement métropolitain, entre le 1°’ janvier 2024 et le 31 décembre 2025.

L'offre de prix négocié et garanti est de 7,1 € par Mwh cumac minimum,

révisable à la hausse selon l'évolution du marché national des CEE. Par conséquent, les membres du regroupement percevront une recette nette minimum, déduite des frais de gestion, de 6,77 € par Mwh cumac généré.

Adhérente à ce service mutualisé, la Ville avait conclu avec la MEL une

convention de prestation de service pour la période 2022-2023, définissant

précisément les modalités de mise en œuvre.

Afin de continuer à bénéficier de ce service, il est proposé d'adopter

l'avenant ci-joint, visant à intégrer ces nouvelles modalités de valorisation financière

' 7 An 1pour la période 2024-2025, et à prolonger la durée de cette convention jusqu'au 31

décembre 2025.

Il est proposé au conseil municipal :

- de prolonger l'adhésion de la Ville au dispositif métropolitain de valorisation

des Certificats d'Économie d’Énergie, en tenant compte des nouvelles

modalités de valorisation financière pour la période 2024-2025,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Métropole Européenne de Lille

l'avenant à la convention de prestation de service mutualisé, ainsi que tout

autre acte ou document afférent à ce dossier,

- d'autoriser la Ville à percevoir les recettes issues de la vente de ses certificats

et à rembourser les frais de gestion afférents, dans le cadre du regroupement.

M. le Maire indique qu'il s'agit d'une prorogation du dispositif existant, avec une

évolution du tarif proposé.

M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l'unanimité des votants.

14/3 — Adoption d’une convention avec Ilévia relative au chargement des profils « 65 ans & plus non imposables »

En application d'un Contrat de Concession de Service Public conclu le 15

décembre 2017 avec la Métropole Européenne de Lille, la société Keolis Lille

Métropole est chargée d'assurer l'exploitation du réseau de transports urbains de

personnes de la MEL, désigné sous le nom commercial d'Ilévia, pour une durée de sept ans, du 1°' avril 2018 au 31 mars 2025.

Dans le cadre de cette exploitation, le concessionnaire a souhaité proposer à divers acteurs du territoire, notamment des administrations et des

associations, la faculté d'utiliser depuis leurs propres locaux un système permettant de charger, sur une carte Pass Pass, des titres de transport valables sur le réseau llévia ou uniquement un profil selon le cas. L'exploitant met à disposition de la Ville l'ensemble du matériel et les accès à distance nécessaires, et assure une formation aux agents municipaux portant sur la procédure à suivre et sur la gamme tarifaire.

Pour la Ville de Mons en Barœul, seules les personnes âgées de plus de 65 ans et non imposables sont concernées par ce dispositif de chargement de leur profil, dans l'objectif de faciliter leurs démarches en matière de transport.

Les personnes concernées peuvent ainsi se présenter à l'accueil des

services municipaux (actuellement situé au 23 bis rue du Maréchal Lyautey), munies

des justificatifs nécessaires, afin de charger gratuitement sur leur carte Pass Pass un profil spécifique ouvrant droit à une tarification adaptée à leurs moyens financiers et à leurs usages en matière de déplacements.

La convention permettant cette mise à disposition, qui ne comporte

aucune incidence financière pour la Ville, est conclue jusqu'à l'échéance du contrat de concession unissant la MEL à Keolis Lille Métropole, soit le 31 mars 2025 en cas d'échéance normale de ce contrat.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la société Keolis Lille Métropole, exploitant du réseau Ilévia,

-36-relative à la mise en place de l'outil de chargement des profils « 65 ans et plus non

imposables », ainsi que tout document y afférent.

M. VAILLANT propose de mettre en place un dispositif similaire pour les enfants,

pour qui les transports sont gratuits. Or, les parents ne font pas forcément la

démarche d'établir une carte. Il suggère donc d'étendre le chargement en mairie aux

moins de 18 ans.

M. BOSSUT souscrit à cette idée et propose de contacter llévia pour savoir si cela

est possible.

M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité des votants,

Mme HALLYNCK ne participant ni au débat, ni au vote.

14/4 — Adoption d'une convention de mise à disposition de personnel par le CDG 59

dans le cadre de missions d'archivage

Conformément aux articles L.212-6 et suivants du code du patrimoine et à

l'article R.1421-9 du code général des collectivités territoriales, la tenue des archives est une obligation légale.

La Ville accorde beaucoup d'importance à l'exercice de cette mission.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

(CDG 59), au-delà du champ d'intervention de ses missions institutionnelles, a

développé un service d'accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales, conformément aux possibilités offertes par l’article L.452-40 du code général de la fonction publique.

Le service d'accompagnement à la gestion des archives du CDG 59 peut ainsi intervenir sur les missions suivantes :

- le tri, l'élimination, le classement, l'inventaire et l'indexation selon la

réglementation en vigueur,

- la rédaction et fourniture d’un inventaire et index,

- la sensibilisation des agents aux techniques de gestion d'archives,

- des études diverses portant sur les archives (circuits d'archivage, conditions de conservation, archivage électronique.….).

L'exécution de la mission s'effectue soit directement par un ou plusieurs

agents du CDG 59, sous forme de mise à disposition, soit avec l'appui des agents de la collectivité. Chaque intervention effectuée est facturée 39 € de l'heure, temps et

coûts de déplacements compris (tarif actuel, à titre indicatif).

Il'est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la convention de mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, dans le cadre de missions d'archivage, selon le modèle annexé,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à sa bonne application,

:37-- d'inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération au budget principal de l’année 2024 et suivantes.

En l'absence de remarques ou de questions, M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité des votants.

15 — INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Décision du 27 novembre 2023 — Conventions de formation professionnelle et de mise à disposition de locaux, matériels et équipements

Souscription de 3 conventions de formation professionnelle avec la société COPHYS afin de procéder à la formation de 16 agents municipaux en matière de CACES R482 catégories A/C1, et de conduite d’engin tractopelle, pour un montant total de 3 780 € HT, et des conventions de mise à disposition de locaux, matériels et équipements municipaux requis pour la tenue des échanges théoriques et des sessions de tests pratiques.

Décision du 28 novembre 2023 - Subvention annuelle de la MEL dans le cadre du réseau des fabriques culturelles (Maison Folie du Fort de Mons)

Versement d'un fonds de concours de la MEL, dans le cadre du réseau des fabriques culturelles dont fait partie la Maison Folie du Fort de Mons, à hauteur de 70 000 € pour l'année 2023.

Signature avec la Métropole Européenne de Lille de la convention de partenariat établie dans ce cadre, et de tout document y afférent.

Décision du 11 décembre 2023 - Contrats de cession pour des représentations dans le cadre de la programmation culturelle 2023/2024

Signature des contrats de cession :

- avec la Compagnie la Bicaudale pour le spectacle « Toilci & Moilà », pour un montant de 4 281,30 €,

- avec la Compagnie Samuela D pour le spectacle « Des Rives », pour un montant de 3 200 €,

- avec l'association Stara Zagora pour le concert solo de Sammy Decoster, pour un montant de 1 140,40 €,

- avec la Compagnie la Dame du Premier pour le spectacle « Collection », pour un montant de 4 565,30 €

Décision du 13 décembre 2023 - Demande de subvention au titre du dispositif « Nos

Quartiers d'Eté » (NQE) 2024 pour l’organisation des « Dimanches du Barœul 2024 »

Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France, au titre du dispositif NQE 2024, en vue de participer au financement des « Dimanches du Barœul ». La demande de

subvention s'élève à 10 000 €, représentant 19,8 % du coût total de la manifestation estimée à 50 535 € TTC.Décision du 18 décembre 2023 - Bail professionnel relatif au local situé 3 place Vauban

Bail consenti à Mme P. SUSINI et Mme A. MARQUET pour l'exercice de l'activité d'infirmières dans le local situé 3 place Vauban -— lot 12 de la copropriété Vauban —

moyennant un loyer annuel de 2 250 €. Le bail commercial est conclu pour 6 ans à compter du 1°' janvier 2024.

Décision du 20 décembre 2023 — Contrats de cession pour des représentations dans le cadre de la programmation culturelle 2023/2024

Signature des contrats de cession :

- avec Zut Création pour l'exposition « Des doudous pas comme les autres », pour un montant de 1 000 € TTC,

- avec les éditions Obriart pour l'atelier « Mythologie et Compagnie », pour un montant de 650 € TTC,

- avec la compagnie « Un triton au plafond » pour 4 ateliers de soutien à la parentalité, pour un montant de 1 000 € TTC.

Décision du 24 janvier 2024 - Demande de financement dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2024 pour l'extension du dispositif de vidéoprotection

Demande de subvention pour l'extension et l'optimisation du dispositif de vidéoprotection de la commune. Elle sera déposée auprès de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2024. La demande de subvention s'élève à 263 193,50 € HT, soit 50 % du montant total de l'opération estimé à 526 387 € HT.

Décision du 5 février 2024 — Contrats de cession pour des représentations dans le cadre de la programmation culturelle 2023/2024*

Signature des contrats de cession :

- avec l'EPCC — Espace des Arts — Scène Nationale Chalon sur Saône pour 4 représentations du spectacle « Renversante », pour un montant de 4 076,10 € TTC, - avec la Compagnie du Rouhault pour 3 représentations du spectacle « Odyssées 2020 », pour un montant de 7 151,64 € TTC,

- avec la Compagnie Enjeu Majeur pour 3 représentations du spectacle « 1300 grammes », pour un montant de 5 630 € TTC,

- avec la Compagnie In Extremis pour une représentation du spectacle « Zoom avant », pour un montant de 3 319,56 € TTC,

- avec la Compagnie Racines Carrées pour des ateliers de danse Hip Hop, pour un montant de 1 920 € TTC,

- avec la Compagnie Racines Carrées pour la représentation du spectacle « 9.81 », pour un montant de 1 000 € TTC,

- avec la Compagnie Grand Boucan pour 4 représentations du spectacle « L'atelier de construction », pour un montant de 4 864,39 € TTC.

Décisions prises en matière de marchés publics

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a exercé la délégation qu'il a reçue du conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales pour attribuer les marchés suivants :

530%MARCHÉS DE TRAVAUX

Date du ä = Montant Montant Objet Lot marché Attributaire HT TTC

MARCHÉS ENTRE 90 000 € HT ET 5 538 000 € HT

Lot n°4:

Travaux de réhabilitation du Mentisenes | 29/11/2023 | ALNOR 63 803 € 76 563 € stade Félix Peltier extérieures aluminium

Lot n°5:

menuiseries extérieures 23/01/2024 | SAS BILLIET 54 355,85 € 65 227,02 €

bois

MARCHÉS DE SERVICES

: Date du ï ï Montant Montant Objet Lot fhareré Attributaire HT TTC

MARCHÉS ENTRE 25 000 € HT et 40 000 € HT

Réalisation d'études

géotechniques pour l'étaiement

des voutes Nord et Sud et la 7 500,00 € construction d'une passerelle 1512/2028. | SEOTEC 6 250,00 € au Fort de Mons - avenant n°1

MARCHÉS ENTRE 90 000 € HT ET 221 000 € HT

bises DSA Architectes / altrise G œuvre pour la Impact Conseils & rénovation du pôle culturel 09/12/2023 (ae DM 181 004,80 € | 217 205,76 € Allende suite à un sinistre Concept

Accord-cadre pour des

prestations d'élagage et SMDA 29 664,34€ | 35 597,21 € d'abattage d'arbres - marché 1590172028

subséquent n°2

MARCHÉS DE FOURNITURES

5 Date du : : Montant Montant Objet Lot marché Attributaire HT TTC

MARCHÉS ENTRE 40 000 € HT ET 90 000 € HT

Lot n°1:

es SAS DECITRE/SA i | bandes maxi annuel : Sa 21/12/2028 | EURET DU NORD 30 000 €

adultes et

Fourniture de livres pour la ÉnessE

bibliothèque 2024-2025 Lot n°2: album

jeunesse et LE BATEAU maxi annuel : romans 0501/2024 LIVRE 12 000 € jeunesse et

ados

540MARCHÉS ENTRE 90 000 € HT ET 221 000 € HT

Accord-cadre multi attributaire à | Lot n°1:

marchés subséquents pour la arbres 15/12/2023 | FLEURS NV 24 767,74 € 27 244,51 € fourniture de végétaux : arbres

t vi S — hé 59.

D | . 15/12/2023 | FLEURS NV 1043252€| 11475,77€

Accord-cadre multi attributaires | pour la fourniture d'arbustes - 23/01/2024 | FLORE'ANDOLE 13671,00€ | 16.405,20 €

marché subséquent n°2

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les participants et met fin à la séance.

Te/La secrétaire

de séance

-4]-

Rudy Elegeest

Maître de Mons-en-Baroeul

—