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Procès Verbal - PV CM 2017 11 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017 11 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
NAY
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
Novembre
2017
Procès-verbal
Page
1
sur
24 Séance
du
15
Novembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
Quinze
du
Mois
de
Novembre
à
18H30
le
Conseil
Municipal
de
Nay
dûment
convoqué
le
10
novembre
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Nay,
Salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
CHABROUT,
Maire.
Etat
des
présents
Présents
; (19)
BOIX
Sylvie,
BONNASSIOLLE
Daniel,
BONNASSIOLLE
Jean-Pierre,
BONNASSIOLLE
Pierre,
BOURDAA
Bruno,
CAZAJOUS
Jean-Pierre,
CHABROUT
Guy,
DARGELOSSE
Marie-Arlette,
DEQUIDT
Alain,
DUBOURTHOUMIEU
Joël,
FITAS
Isabelle,
GIRONDIER
Michel,
HACALA
Annie,
MAURIN
Marina,
REY
Sandra,
TRIEP-CAPDEVILLE
Monique,
VANDEPUTTE
Marie-Christine,
VILLACAMPA
Martine,
WEISS
Myriam
Excusés
avec
pouvoir
: (1)
GRAND
Philippe
qui
a
donné
pouvoir
à
CHABROUT
Guy
Absents
et/ou
excusés
sans
pouvoir
: (3)
BOURDAA
Philippe
LASSUS
Christian
VIBES
Eliane
Quorum 19
Conseillers
municipaux
sont
présents.
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
est
ouverte.
OR
ENANNNRAN
ON
NM
NN
EN
MN
NN
M RM
NM
MR
NN
ann
anNMnnnnnnEnDeun
Election
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
larticle
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Daniel
BONNASSIOLLE
a
été
désigné
à
l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2017
JP
CAZAJOUS
souhaite
que
M
le
Maire
explique
pourquoi
il lui
a supprimé
sa
délégation
de
fonction.
M
le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agit
d'une
perte
de
confiance
relative
à
sa
fonction
de
conseiller
municipal.
|! rappelle
qu'il
a
voté
contre
le
budget
à
deux
reprises.
Pour
lui,
de
fait,
il ne
fait
plus
partie
de
la
majorité.
Dans
le
PV
il est
rajouté
la
mention
«
pour
perte
de
confiance
»
Le
PV
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2017
n'appelant
pas
d’autres
commentaires,
il
est
adopté
à
l'unanimité.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
sur
délégation
du
Conseil
municipal
Article
L2122-22
CGCT
3%
trimestre
2017
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
doit
rendre
compte
une
fois
par
trimestre
au
Conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation
selon
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Liste
des
décisions
prises
:
Page
2
sur
24 Demande
de
subvention
D_44-2017
Demande
de
subvention-travaux
sur
monument
historique-DRAC
Aquitaine
et
Amis
ancienne
église
du
Béarn
restauration
devant
d’autel
en
bois
polychrome-Eglise
St
Vincent-472.50
€
chacun Agceptation
de
dons
D_45-2017
Don
pour
la
régie
des
fêtes
de
Nay-M
Georges
LABAZEE-60
€
D_89-2017
Don
pour
la régie
des
fêtes
de
Nay-Amis
du
Givré
de
la
Plaine
de
Nay-175
€
Acceptation
d'une
indemnité
de
sinistre
D_46-2017
Acceptation
d'une
indemnité
de
sinistre-SMACL
Assurances-sinistre
rue
Gambetta
du
20/07/2015-2703.85
€
Signature
de
contrats
de
ligne
de
trésorerie
D_90-2017
Signature
d'un
contrat
de
ligne
de
trésorerie-Caisse
d'Epargne-300
000
€-taux
variable
EONIA
+
0.70
%
Signature
de
devis/contrats/marchés
publics
inférieurs
à
100
000
€ HT
D_91-2017
Signature
d'un
devis-Impression
lettre
AMI
centre-bourg-MARTIN
IMPRESSIONS-274
€
HT D_92-2017
Signature
d’un
devis-Impression
journal
municipal
-MARTIN
IMPRESSIONS-1206
€
HT
D_93-2017
Signature
de
devis-Commandes
fournitures
scolaires
rentrée
2017/2018-LIBRAIRIE
LAIQUE-3004.96
€
HT
D_94-2017-
Signature
d'un
contrat-communication
ville
de
Nay
2017-SCOM
communication-4400
€
HT D_95-2017
REGIE
DES
FETES
Signature
d'un
contrat-communication
régie
des
fêtes-2017-SCOM
communication-720
€
HT
D_96-2017
Signature
d'un
devis-remplacement
de
20
batteries
éclairage
de
sécurité
Mairie-ENGIE
INEO-980
€
HT
D_97-2017
Signature
d’un
devis-raccordement
eaux
usées
Maison
Fournier-DESPAGNET-4132€
HT
D_98-2017
REGIE
DES
FETES
Signature
d'un
devis-Brochure
fêtes
de
Nay-MARTIN
IMPRESSIONS934
€
HT
D_99-2017
Signature
d'un
devis-Remplacement
et
réparations
caméra
Maison
carrée-SPM-1298.60
€
HT D_100-2047
Signature
d'un
devis-Casque
sans
fil accueil-CG
informatique-160
€
HT
D_101-2017
Signature
d’un
devis-intervention
électrique
Trésorerie
de
Nay-ENGIE
INEO-515
€
HT
D_102-2017
Signature
d'un
devis-rampe
accessibilité
KINES
LACLAU-ACD-6229.33
€
HT
D_103-2017
Signature
d'un
devis-Sécurisation
école
élémenatireLACAVE-5
914,55
€
HT
D_104-2017
Signature
d'un
devis-Maison
des
Associations-Plâtrerie
Banque
alimentaire-SPB-
5071.09
€ HT
D_105-2017
Signature
d’un
devis-réalisation
chambre
sans
fond-EUROVIA-470
€
HT
Page
3
sur
24 D_106-2017
Signature
d'un
devis-changement
chaudière
appartement
gendarme
PILLAR-ENGIE-
2374.51
€HT
D_107-2017
Signature
d'un
devis-travaux
de
raccordement
réseaux
publics
eau
et
assainissement-
points
d’eau
pour
forains-fêtes
de
Nay-757
€
HT
D_108-2017
Signature
d'un
devis-imprimante
laser
accueil-CG
INFORMATIQUE-331
€
HT
D_109-2017
Signature
d'un
devis-remplacement
lanternes
type
Pilotes
rue
Marcadieu-616
€
HT
D_110-2017
Signature
d'un
devis-Formation
FCO
obligatoire
transport
de
marchandises-AFTRAL-
2152
€
HT
D_111-2017
Signature
d’un
devis-fournitures
scolaires-FOGESCO-126.79
€
HT
D_112-2017
Signature
d’un
devis-cuisine
logement
de
fonction
conciergerie-1
433.46
€
HT
D_113-2017
Signature
d’un
devis-ordinateur
portable
directeur
école
élémentaire-CG
INFORMATIQUE-1044
€
HT
D_114-2017
Signature
d’un
devis-Set
de
80
plots
et
cordes
école
élémentaire-CASAL
SPORT-82.76
€HT D_115-2017
Signature
d'un
devis-réparation
plateaux
chaises
Conseil
municipal-MAISON
REITZMANN-1570
€
HT
D_116-2017
Signature
d’un
devis-réparation
camion
Renault
services
techniques
passage
MINES-
RENAULT
TRUCKS-4184.05
€
HT
P
BONNASSIOLLE
est présent
à partir de
18h50
et participe
ainsi
à l'ensemble
des
délibérations. Page
4
sur
24 e 9- 10- ti- 42- 13-
ORDRE
DU
JOUR
Du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2017
INTERCOMMUNALITE Projet
d'adhésion
de
la commune
de
Labatmale
à
la
CCPN
Prise
de
compétences
eau
et
assainissement
par
la
CCPN
Prise
de
compétence
voirie
d'intérêt
communautaire
par
la CCPN
Approbation
des
statuts
de
la CCPN
au
1* janvier
2018
FINANCES
ET
MARCHES
PUBLICS
Tarifs
municipaux
pour
année
2018
Décision
modificative
n°3/2017-budget
principal
Ferme
Fraddy
: dédommagement
d'un
préjudice
suite
à coupure
d'électricité
Avenant
au
marché
public
de
construction
de
la
nouvelle
Maison
des
associations
ÉCOLES Rythmes
scolaires
: retour
à
la semaine
à 4 jours
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2018/2019
RESSOURCES
HUMAINES
Liste
des
emplois
de
la
commune
ouvrant
droit
à
logement
de
fonction:
modification
de
la
délibération
du
23
novembre
2011
Plan
de
formation
mutualisé
Est-Béarn
DOMAINE
ET
VOIRIE
Convention
de
servitudes
de
passage
avec
ENEDIS,
parcelles
AL
451,
462
et 457
(chemin
de
Montreuil) REGIE
DES
FETES
Composition
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
des
fêtes
: modification
des
membres Page
5 sur
24 INTERCOMMUNALITE
1-
Projet
d'adhésion
de
la
commune
de
Labatmale
à
la
CCPN
M
le
Maire
expose
que
par
délibération
du
13
février
2017,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
(CCPN)
a
approuvé
fintégration
de
la
commune
de
Labatmale
aux
instances
de
travail
de
la
CCPN,
à
titre
consultatif,
dans
la
perspective
de
son
adhésion
future
à
la communauté
de
communes.
Cette
décision
faisait
suite
à
une
délibération
et
une
demande
en
ce
sens
de
la
commune
de
Labatmale,
en
date
du
1° décembre
2016.
Pour
rappel,
la
commune
de
Labatmaie
appartient
depuis
le
1%
janvier
2017
à
la
Communauté
de
communes
du
Nord-Est
Béarn,
en
application
du
Schéma
départementai
de
coopération
intercommunale
(SDCI),
maigré
qu’elle
se
soit
prononcée
à
plusieurs
reprises
pour
un
rattachement
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
(délibérations
des
29
septembre
2015,
29
avril
2016
et 5
novembre
2016).
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Labatmale
a
pris
une
nouvelle
délibération
le
11
juillet
2017,
demandant
son
adhésion
à la CCPN
au
1% janvier
2018.
Cette
demande
a été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2017.
Le
Président
de
la
CCPN
a
notifié
à
la
commune
cette
délibération
le
29
septembre
2017,
afin
qu’elle
en
délibère,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
B
BOURDAA
indique
qu'il
s'agit
d'une
bonne
chose
que
l'intercommunalité
s'enrichisse
de
communes
limitrophes
: cela
renforce
l'autonomie
de
la
CCPN.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
ACCEPTE
la
demande
d'adhésion
à
la
CCPN
de
la
commune
de
Labatmale.
2-Prise
de
compétences
eau
et
assainissement
par
la
CCPN
M
le
Maire
expose
que
par
délibération
du
30
octobre
2017,
notifiée
aux
communes
le
31
octobre
2017,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
a
approuvé
une
prise
de
compétence
dans
les
domaines
de
l'eau
et
de
l'assainissement
au
titre
de
compétences
optionnelles
de
la communauté.
Les
compétences
eau
et
assainissement
sont
aujourd'hui
exercées
de
la
façon
suivante
sur
le
territoire
du
Pays
de
Nay :
compétence
eau
: SEAPaN
compétence
assainissement
:
-collectif: SEAPaN -hon
collectif
: CCPN.
Dans
le
cadre
de
l'évoiution
du
cadre
légal
des
compétences
des
communautés
de
communes
et
de
la
démarche
communautaire
d'intégration
de
services,
une
prise
de
compétence
dans
les
domaines
de
l’eau
et de
l'assainissement
est
proposée.
1-
La
CCPN
a
entrepris,
en
2008,
une
démarche
progressive
d'unification
de
son
mode
de
gestion
des
compétences
et des
services
d'eau
et d'assainissement,
auparavant
assurés
par
plusieurs
SIVU.
Page
6
sur
24 Les
services
et
personnels
ont
été,
dès
l'origine,
mutualisés
entre
la
CCPN
et
les
SIVU
d’eau
et
d'assainissement. Côté
assainissement,
dès
2009
un
schéma
directeur
a
été
réalisé
sur
les
périmètres
du
Syndicat
d'Assainissement
de
Nay
à
Baliros
et
du
Sivu
Gave
et
Lagoin.
A
l'issue,
les
deux
structures
ont
fusionné,
donnant
naissance
au
Syndicat
d'assainissement
du
Pays
de
Nay
(SAPaN)
au
1°
janvier
2012. Côté
eau
potable,
un
schéma
directeur
a
également
été
établi.
La
fusion
des
Syndicats
d'Eau
Potable
de
la
Plaine
de
Nay
et de
Nay-Ouest,
effective
au
1” janvier
2013,
a abouti
à
la création
du
Syndicat
d'eau
Potable
du
Pays
de
Nay
(SEPPaN).
Cette
fusion
a
permis
d'optimiser
le
prix
de
l'eau
sur
le
territoire
du
Pays
de
Nay.
Le
1”
janvier
2014,
les
2
syndicats
d'assainissement
et
d'eau
potable,
SAPaN
et
SEPPaN,
ont
fusionné
pour
former
un
syndicat
unique
d'eau
et
d'assainissement,
installé
à
la
Maison
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement,
au
plus
près
du
siège
de
la
Communauté
de
communes,
le
SEAPaN,
l'assainissement
non
collectif
étant
toujours
resté
communautaire
depuis
sa
création.
En
2015,
le service
de
l'eau
a été
repris
en
régie
par
le SEAPAN.
L'objectif
est,
depuis
le
départ,
l'intégration
des
compétences
et
services
d’eau
et
d'assainissement
à
la
Communauté
de
communes.
Pour
rappel,
le
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
29
juin
2011,
a
approuvé,
dans
le
cadre
de
son
avis
sur
le
SDCI,
l'unification,
à
terme,
de
la
compétence
eau
et
assainissement
au
sein
de
la
CCPN.
Cette
même
délibération
prévoyait
cette
prise
de
compétence
« pour
la
fin
du
SDCI
»,
c'est-à-
dire
en
2015.
Un
des
enjeux
essentiels
pour
la
CCPN,
en
ce
qui
concerne
la
ressource
et
la
production
d'eau
potable,
était
aussi,
et
reste,
de
conserver
l'autonomie
et
le
choix
du
mode
de
gestion
de
ce
service
sur
son
périmètre.
En
2014,
la
commission
de
travail
Eau-Assainissement
de
la
CCPN
a
été
composée
des
élus
membres
du
SEAPaN,
afin
de
garantir
une
unité
d'approche
et
de
discussion
dans
cette
progression
vers
une
compétence
communautaire
finale.
Par
délibération
du
9/11/2015
portant
avis
sur
le
projet
de
SDCI,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
de
nouveau
cet
objectif
d'une
prise
de
compétence
globale
eau-assainissement
sur
le
mandat
2014-2020.
De
la
même
façon,
le
Comité
syndical
du
SEAPAN
du
30/11/2015
a
pris
acte
de
ce
même
objectif
et
s'est
également
déclaré
défavorable
à
toute
gestion
séparée
des
compétences
eau
et
assainissement. Au
terme
de
cette
période
de
près
de
10
années
de
progression
vers
une
compétence
unifiée,
il est
désormais
opportun
de
transférer
les
compétences
et
services
eau
et
assainissement
à
l'échelle
communautaire. La
loi
du
7
août
2015
dite
Loi
NOTRe
modifie
par
ailleurs
les
dispositions
des
articles
L.5214-16
et
L.5216-5
du
CGCT
actant
le
transfert,
à
titre
obligatoire
à
compter
du
1”
janvier
2020,
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
à
l'ensemble
des
communautés
de
communes.
La
compétence
assainissement
ne
peut
plus
être
scindée
entre
le
collectif
et
le
non
collectif
si
elle
est
transférée
à
titre
optionnel.
La
CCPN
a jusqu'au
1”
janvier
2018
pour
se
doter
de
la
totalité
de
la
compétence
assainissement
au
titre
de
ses
compétences
optionnelles.
Il
est
donc
proposé
de
transférer
cette
compétence
assainissement
dans
le
groupe
des
compétences
optionnelles,
l'assainissement
collectif
rejoignant
ainsi
la
gestion
de
l'assainissement
non
collectif
exercé
par
la
CCPN
depuis
2005.
Il est
précisé
que
la compétence
assainissement
recouvre
également
la gestion
des
eaux
pluviales.
Page
7
sur
24 Par
ailleurs,
afin
de
ne
pas
dissocier
la
gestion
des
services
eau-assainissement,
unifiée
au
sein
du
SEAPaN,
il
est
également
proposé
d'anticiper
sur
l'échéance
légale
et
de
doter
la
CCPN
de
la
compétence
«
eau
»,
parmi
ses
compétences
optionnelles.
2
- Ces
prises
de
compétences
de
« réseaux
»
sont
également
cohérentes
avec
les
compétences
et
interventions
de
la
CCPN
en
matière
d'urbanisation
et
de
SCoT,
de
très
haut
débit
ou
encore
de
voirie
d'intérêt
communautaire.
3 - Enfin,
elles
s'inscrivent
dans
un
objectif
et
une
échéance
de
maintien
du
régime
de
la
DGF
bonifiée
de
la
CCPN
(313
512
€
en
2017),
exigeant
que
la
Communauté
de
communes
détienne,
en
2018,
9
compétences
parmi
une
liste
de
12
compétences
fixées
par
la
loi
(article
L.5214-23-1
du
CGCT).
Il'appartient
au
communes
de
se
prononcer
sur
ce
projet
de
prise
de
compétences,
en
application
de
l'article
L.
5211-17
du
CGCT.
JP
BONNASSIOLLE
explique
qu'il
lui
paraît
logique
que
les
compétences
soient
transférées
à
la
CCPN.
Mais
il regrette
que
celles-ci
ne
seront
plus
gérées
par
des
délégués
spécifiques.
Ce
seront
les
délégués
de
l'intercommunalité
qui
décideront.
Or
leur
représentativité
est
différente
de
celle
du
syndicat. M
le
Maire
lui
répond
qu'il
y
a
à
peu
près
le
même
nombre
de
délégués
à
la
CCPN
et
au
SEAPAN
actuellement.
De
plus,
il précise
que
les
compétences
transférées
sont
très
techniques.
B
BOURDAA
répond
également
à
JP
BONNASSIOLLE
: en
quoi
les
délégués
de
la
CCPN
seraient
moins
compétents
que
ceux
du
SEAPAN
?
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
JP
BONNASSIOLLE
s’abstenant
APPROUVE
la
prise
de
compétences
optionnelles
« eau
»
et
« assainissement
»
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
3-Prise
de
compétence
voirie
d'intérêt
communautaire
par
la
CCPN
M
le
Maire
expose
que
par
délibération
du
30/10/2017,
notifiée
à
la
commune
le
31
octobre
2017,
le
conseil
communautaire
de
la
CCPN
a
approuvé
une
prise
de
compétence
optionnelle
dans
le
domaine
de
la
«
voirie
d'intérêt
communautaire
».
Cette
prise
de
compétence
s'inscrit
dans
la
démarche
plus
globale
de
réalisation
de
projets
et
d'intégration
de
services
par
la
CCPN.
L'intérêt
communautaire
de
la compétence
voirie
devrait
ainsi
concerner
en
particulier :
-
des
voies
d'accès
à
des
équipements
et
services
communautaires,
dont
les
zones
d'activités
économiques
-
les
mobilités,
tout
particulièrement
pour
la
réalisation
du
schéma
de
mobilités
cyclables
dont
l'étude
est
en
cours
d'achèvement
Cette
prise
de
compétence
est
également
cohérente
avec
l'exercice
des
compétences
eau-
assainissement
et
aménagement
numérique.
Elle
répond
enfin
à
l'évolution
du
régime
légal
des
compétences
des
communautés
de
communes,
avec
un
objectif
et
une
échéance
de
maintien
du
régime
de
la
DGF
bonifiée
de
la
CCPN
(313
512
€
en
2017),
exigeant
que
la
Communauté
de
communes
détienne,
en
2018,
9
compétences
parmi
une
liste
de
12
compétences
fixées
par
la
loi (article
L.5214-23-1
du
CGCT).
Il'appartiendra
au
Conseil
communautaire,
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
l'entrée
en
vigueur
du
transfert
de
la
compétence
«
voirie
»,
d'en
définir
et
délimiter
l'intérêt
communautaire.
Le
Conseil
communautaire
aura
à
fixer
les
modalités
et
critères
de
définition
de
cet
intérêt
communautaire Page
8
sur
24 (contenu
de
la
notion
de
«
voies
» et
« dépendances
»,
critères
« objectifs
» de
définition
des
voies
ou
liste
de
voies...).
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
APPROUVE
la
prise
de
compétence
«
création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communaufaire
»,
par
la CCPN,
au
titre
des
compétences
optionnelles.
4-Approbation
des
statuts
de
la CCPN
au
1°
janvier
2018
M
le
Maire
expose
que
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
(CCPN)
évoluent
en
2018
du
fait :
>
d'une
prise
de
compétences
optionnelles
en
matière
d'eau
et d'assainissement,
>
de
la
prise
de
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
protection
contre
les
inondations
(GEMAPI},
nouvelle
compétence
obligatoire
au
1/01/2018
>
d'une
prise
de
compétence
optionnelle
pour
la voirie
d'intérêt
communautaire,
>
de
l'intégration
de
la
gestion
du
service
Relais
d'assistances
maternelles-Ludothèque,
au
sein
de
la compétence
optionnelle
petite
enfance,
compétence
existante.
ll est
proposé
d'approuver
la version
consolidée
des
statuts,
ci-jointe.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
JP
BONNASSIOLLE
ne
participant
pas
au
vote
APPROUVE
le projet
de
statuts
de
la CCPN.
FINANCES
ET
MARCHES
PUBLICS
5-
Tarifs
municipaux
pour
l’année
2018
M
le
Maire
expose
que
la
commission
des
finances
dans
sa
séance
du
18
octobre
2017
a
arrêté
les
tarifs
municipaux
de
l’année
2018
comme
suit
:
I.
DROITS
DE
PLACES-HALLES
ET
MARCHES
MODE
DE
PERIODE
DE
OBJET
REDEVANGE
TAXATION
TAXATION
Etais
permanents
sous
les
halles
115
€
Unité
Mensuelle
Marchands
sous
les
halles
0.80
€
MI
Journée
Marchands
hors
des
halles
1.20
€
M
Journée
Marchands
équipés
d'une
vitrine
;
z
réfrigérée (halles)
$€
Unité
Journée Page
9
sur
24 Branchement
électrique/jour
(zone
découverte
alimentaire
st
120€
Unité
Journée
marchands
hors
des
halles
abonnés
et
passagers)
Abonnement
électrique
à
l'année
(zone
découverte
alimentaire,
|
45
€
Unité
Annuelle
marchands
hors
des
halles
abonnés
et
passagers)
IL
DROITS
DE
VOIRIE-TERRASSES
MODE
DE
PERIODE
DE
OBJET
REDEVANCE
TAXATION
TAXATION
Terrasse
ouverte
sans
emprise
au
sol
Sans
traversée
de
rue
6e
Annuelle
Me
Avec
traversée
de
rue
3€
Terrasse
couverte
avec
emprise
8e
we
Annuelle
au
sol
(style
auvent)
Terrasse
ou
contre-terrasse
couverte
avec
construction
14€
M?
Annuelle
légère
à
usage
commercial
Tables
sur
trottoirs
15€
Unité
Annuelle
I
DROITS
DE
VOIRIE-ACTIVITES
COMMERCIALES,
MAGASINS MODE
DE
PERIODE
DE
OBJET
REDEVANCE
TAXATION
TAXATION
Présentoirs,
portants,
et
15€
Unité
Annuelle
chevalet
ss
:
Annuelle
Flamme
publicitaire
murale
15€
Unité
Ventes
exceptionnelles
15€
Forfait
Journée
Structure
fixe
sur
le
domaine
public
10€
Me
Annuelle
(auvent,
véranda)
Exposition
véhicule
à titre
Annuelle
commercial
90
€
Unité
Page
10
sur
24 Camion
marchands
de
Annuelle
.
.
220
€
Unité
frites,
glaces
et
pizzas
Camion
magasin
60
€
Unité
Journée
Vente
fieurs
à
la Toussaint
et sapins
de
Nôel
Petite
surface
{moins
de
20€
Forfait
Journée
20m)
Grande
surface
(plus
de
20
Aû
€
Forfait
Journée
m'et
40
m°
maximum)
IV.
DROITS
DE
VOIRIE-CHANTIERS
ET
DEMENAGEMENTS
MODE
DE
PERIODE
DE
OBJET
REDEVANCE
TAXATION
TAXATION
Dépôt
de
matériaux
sur
le
1.10
€
M?
Journée
domaine
public
Stockage et stationnement
15€
Unité
Journée
de
véhicules
pour
chantier
Appareils
de
levage,
15€
Unité
Journée
monte-matériaux,
monte-
meubles
Clôture
de
chantier,
4€
MI
Journée
grillage,
barrières
Echafaudage (tout type :
1.20 €
MI
Journée
suspendus,
fixe,
mobile...)
Benne
15€
Forfait
Par
tranche
de
2
jours
Baraques
de
chantier
15€
Forfait
Par
tranche
de
2
jours
Moto
pompe,
SOMpresseur, groupe-
15€
Forfait
Par
tranche
de
2
électrogène
: jours
Camion
nacelle
et camion
de déménagement
ou
15€
Unité
Journée
livraison
pour
les
particuliers Grue
mobile
50
€
Unité
k
Journée Page
11
sur
24 Barrage
de
chaussée
pour
,
70
€
Forfait
Journée
chantier
Barrage
de
chaussée
pour
déménagement et
20€
Forfait
Journée
livraison
pour
les
particuliers
Taxation
d'office
pour
50
€ de
pénalité
Durée
de
absence
de
déclaration
d'occupation
du
domaine
public
en
plus
du
tarif
Forfait
normal
l'occupation
du
domaine
public
V.
DROITS
DE
VOIRIE-SPECTACLES,
CIRQUES
ET
MANEGES
(HORS
FETES),
VIDE
GRENIERS
MODE
DE
PERIODE
DE
OBJET
RÉDEVANCE
TAXATION
TAXATION
Spectacle
de
marionnettes
Manèges
et
attractions
15€
Forfait
Journée
diverses
.
20€
Forfait
Journée
Cirques
Animations
80€
Forfait
Journée
exceptionnelles
Vide greniers (entrée du
20€
Forfait
Journée
public
payante)
VI.
DROITS
DE
VOIRIE
-FETES
DE
NAY
ET
FETES
DU
14
JUILLET
Fêtes
de
Nay-commerçants
non
sédentaires-fête
foraine
MODE
DE
PERIODE
DE
OBJET
REDEVANCE
TAXATION
TAXATION
Attractions
pour
ado
et adultes
300
€
Forfait
Durée des fêtes
Manèges
enfantins
et attractions
pour
enfants
Durée
des
> 100 m°
200€
Forfait
fêtes
Manèges
enfantins
et
attractions
pour
enfants
Durée
des
< 100 m°
150 €
Forfait
fêtes
Petits
métiers
20
€
Forfait
Durée
des
fêtes
Page
12
sur
24 Restauration
rapide
+
baraque
à
frites
+
Baraques
foraines
(tirs
et
.
Durée
des
:
.
.
76€
Forfait
à
loteries)
+
sandwicheries+
structures
fêtes
gonflables
Fêtes
de
Nay-commerçants
sédentaires-extension
d'activité-bodegas
MODE
DE
PERIODE
DE
OBJET
REDEVANGE
TAXATION
TAXATION
Terrasses
aménagées
2
;
< 30m
250 €
Forfait
Durée des fêtes
Terrasses
aménagées
500
€
Forfait
Durée
des
> 30m?
fêtes
Comptoirs
extérieurs
{sans
couverture)
Durée
des
150
€
Forfait
fêtes
Comptoirs
extérieurs
+
structures
aménagées
Durée
des
180
€
.
à
Forfait
fêtes
Tonneaux
devant
commerce
Durée
des
50
€
.
à
Forfait
fêtes
Bodegas
(grande)
20€
Forfait
Journée
Bodegas
(petite)
10€
Forfait
Journée
Fêtes
du
14 juillet-commerçants
non
sédentaires-fête
foraine-Roméria
MODE
DE
PERIODE
DE
OBJET
REDEVANCE
TAXATION
TAXATION
Attractions
et tous
manèges
50€
Forfait
Durée
des
fêtes
Restauration
rapide
+
baraque
à
k
.
:
.
Durée
des
frites
+
Baraques
foraines
(tirs
et
.
à
.
:
.
25
€
Forfait
fêtes
loteries)
+
sandwicheries+
structures
gonflables Roméria
20€
Forfait
Durée
des
fêtes
Fêtes
du
14 juillet-commerçants
sédentaires-extension
d'activité
MODE
DE
PERIODE
DE
OBJET
REDEVANGE
TAXATION
TAXATION
Extension
de
terrasses
25
€
Forfait
Journée
Page
13
sur
24 VilL
REGIE
DES
FÊTES
(Budget
annexe
régie
des
fêtes)
Participation
des
annonceurs
aux
supports
de
communication
de
la
Régie
50
€
{par
annonce)
Entrée
thés
dansants
10€ (par
personne)
VII.
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
GRATUIT
IX
MAISON
CARREE,
SPECTACLES,
ANIMATIONS
CULTURELLES
Musée
+
visite
thématique
Tarif
normal
adultes
Tarif
réduit
(chômeurs
et
étudiants
<25
ans,
sur
présentation
du
passeport
«
sur
la route
historique
du
béarn
et
pays
basque
»)
Tarifs
de
groupe
adulte
{à
partir
de
10
personnes,
gratuité
pour
le
chauffeur)
Enfants
de
moins
de
6
ans
et
élèves
des
classes
maternelles,
primaires,
collèges
et
lycée
de
Nay
Habitants
de
Nay+
adhérents
aux
amis
de
la
Maison
carrée
+
entrée
aux
expositions
temporaires
pour
tous
3.60
€
2.10
€
3.20
€
Gratuit
Gratuit
(sur
présentation
d’un
justificatif)
Festival
de
contes
Entrée
générale
2€
Enfants
de
moins
de
3 ans
Gratuit
Concerts,
spectacles,
théâtre
- Entrée
10
€
- Tarif
réduit
(jeune
de
moins
de
18
ans,
demandeur
d'emploi,
5€
carte
famille
nombreuse,
agent
de
la commune
de
Nay)
:
- Moins
de
10
ans
Gratuit
Page
14
sur
24 Spectacles
destinés
au
jeune
public,
poésie,
lecture :
5€
- Entrée
Gratuit
- Moins
de
19
ans
Location
exposants
salle
15
€
par jour
Béarn
Location
séminaires
100
€
par jour
Location
réceptions
250
€
Boutique
Maison
carrée
Cartes
postales
maison
carrée
et
0.80
€
église
St Vincent
Cartes
postales
PY/CP
1601
et
2€
PY
CP
1626
Livrets
«
histoire
de
Nay
»
142€
Amis
des
églises
anciennes
Eglise
2€
St Vincent
de
Nay
Chahab
Chahab
38
€
Stockli
Cartes
1,20
€
Stockli
Cartes
2€
Stockli
Cartes
1.60
€
Amis
de
la
maison
carrée
Blason
3€
Nay
Amis
de
la
maison
carrée
Crayons
1€
Amis
de
la
maison
carrée
Carnets
3€
Amis
de
la maison
carrée
1.60
€
Cartes
Cartes
postales
Amis
de
l'Orgue
1€
La
Guerre
de
14-18
en
Pays
de
Nay
15€
La
guerre
de
14
en
Béarn
22.60
€
Livre
Histoire
de
la
Maison
carrée
de
Nay
«
Du
temps
de
la
Bastide
au
15€
siècle
des
marchands
»
Livre
«
Résistances
Nay
1939-
20€
1944
André
Narritsens
Usines,
Patrons
et
Prolétaires,
Nay
20
€
1830-1939
»
d'André
Narritsens
Carnets
FBI,
force
d'intervention
2€
béarnaise
Bulletins
des
amis
de
Nay
et de
la
7€
Batbielle
N°2017
et 2018
Bulletins
des
amis
de
Nay
et de
la
4€
Batbielle
N°1984
à 2016
Page
15
sur
24 X.
MAISON
DE
SERVICES
AU
PUBLIC
(MSAP)
MODE
DE
PERIODE
DE
OBJET
REDEVANGE
TAXATION
TAXATION
Location
grande
salle
de
réunion
75
€
Forfait
Demi-journée
Location
petite
salle
de
réunion
45
€
Forfait
Demi-journée
Abonnement
à
l'année
pour
utilisation
des
salles
80
€
Forfait
Demi-journée
de
réunion
Location
bureaux
30
€
Forfait
Demi-journée
mutualisés
Forfait
charges
locatives
grands
bureaux
rez-de-
80
€
Forfait
Mensuelle
chaussée
Forfait
charges
locatives
grands bureaux rez-de-
92 €
Forfait
Mensuelle
chaussée
(avec
remise
et
collecte
du
courrier)
Forfait
charges
locatives
petits
bureaux
rez-de-
70
€
Forfait
Mensuelle
chaussée
Forfait
charges
locatives
petits bureaux rez-de-
8€
Forfait
Mensuelle
chaussée
(avec
remise
et
collecte
du
courrier)
XI.
MATERIELS
MODE
DE
PERIODE
DE
OBJET
REDEVANCE
TAXATION
TAXATION
Location
benne
des
Services
83 €
Unité
Journée
techniques
pour
les
déchets
verts
93
€
_Balayeuse
:
+ 36
€
(frais
Unité
Heure
aspiratrice
de
voirie
forfaitaire
de
déplacement)
Podium
avec
506
€
Unité
Journée
chapiteau Podium sans
356 €
Unité
Journée
chapiteau
Location
tables
et
chaises
Table
: 5€
Unité
Durée
du
prêt
Particuliers
Chaises
: 1 €
Page
16
sur
24 Collectivités
et
Gratuit
associations Transport
du
30
€
Forfait
L’aller/retour
matériel Badges
20
€
Unité
Clés
sécurisées
27€
Unité
XH.
FOYER
RESTAURANT
Cantine
scolaire
Enfants
dont
les
parents
résident
sur
les
communes
de
Nay
ou
Bourdettes
8.14
€
le repas
Enfants
dont
les
parents
ne
résident
pas
sur
les
communes
de
Nay
où
Bourdettes
3.31
€
le repas
Facturation
à
la commune
de
Mirepeix-CCAS
de
Mirepeix
3.14
€
le
repas
Centre
de
loisirs
Enfants
dont
les
parents
résident
sur
la commune
de
Nay
3.66
€
le repas
Enfants
dont
les
parents
ne
résident
pas
sur
la commune
de
Nay
3.81
€
le
repas
Animateurs
du
centre
de
loisirs
5.26
€
le
repas
Goûter
(enfants
qui
ne
déjeunent
pas
le
midi)
0.94€
le
repas
Personnes
âgées
et adultes
Personnel
municipal
et
stagiaires
5.26
€
le
repas
3%
âge
et adultes
7.31
€
le
repas
Facturation
à
la commune
de
Mirepeix-CCAS
de
Mirepeix
7.31
€
le
repas
Portage
des
repas
à domicile
141€
le
repas
Repas
«
spéciaux
»
10.66
€
le
repas
Repas
froids
4.11
€
le
repas
Centre
hospitalier
des
Pyrénées
Enfants
3.14
€
le
repas
Animateurs
et
personnel
CHP
5.26
€
le
repas
Goûter
enfants
CHP
0.94
€
le
goûter
Page
17
sur
24 XIH.
CENTRE
DE
LOISIRS
Tranches
de
quotients
familiaux |
Nay,
Nay
2 |
Extérieur
Extérieur
journée
journée
journée
journée
Jusqu'à
1000
€
8€
5€
10€
7€
De
1001
€
à
1999
€
9 €
6€
11€
8€
Au-delà
de
2000
€
10€
7€
12€
9 €
Tranches
de
quotients
familiaux |
Nay,
Nay
72 |
Extérieur
Extérieur
7
journée
journée
journée
journée
{Aide
au |
(Aide
au |
{Aide
au |
Aide
au
temps
libre) !
temps
libre) |
temps
libre) |
temps
libre)
Jusqu'à
1000
€
4€
8€
6€
5€
De
1001
€
à
1999
€
5€
4€
7€
6€
Au-delà
de
2000
€
6€
5€
8€
7€
XIV.
GARDERIE
PERISCOLAIRE-ALAE
Tranches
de
quotients
familiaux
Jusqu'à
6
présences
par
mois
Au-delà
de
6
présences
par
mois
Jusqu'à
1000
€
0.87
€
par
présence
13.7
€
par
mois
De
1001
€
à
1999
€
1.27
€
par
présence
16.7
€
par
mois
Au-delà
de
2000
€
1.67
€
par
présence
18.7
€
par
mois
XV.
CIMETIERE
Concessions Dans
les
fosses
(tarifs
au
m°)
Pour
les
concessions
dans
les
fosses,
le
produit
sera
réparti
entre
la
commune
et
le
CCAS
selon
le
tabieau
suivant :
Part
commune
Part
CCAS
15
ans
125
€
25€
30
ans
250
€
50
€
50
ans
325
€
78€
Columbarium
15
ans
500
€
30
ans
900
€
Vente
(fosse)
Revente
fosse
(bon
état)
1 400,00
€
Revente
fosse
(mauvais
état)
700,00
€
Caveaux
provisoires
(dépositoire)
Jusqu'à
30
jours
Gratuit
Au-delà
de
30
jours
et
par
jour
2€
Jardin
du
souvenir
: Gratuit
Vacation
de
police
: 25
€
JP
BONNASSIOLLE
et
M
WEISS
expliquent
qu'ils
voteront
contre
ces
tarifs
comme
les
années
précédentes
dans
la mesure
où
ils sont
contre
les
tarifs
appliqués
aux
associations.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Page
18
sur
24 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité,
JP
BONNASSIOLLE
et
M
WEISS
votant
contre
ADOPTE
ainsi
les
tarifs
municipaux
de
l'année
2018
6-Décision
modificative
n°3/2017-budget
principal
M
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
prendre
la décision
modificative
suivante
concernant
le
budget
2017
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D
617
Etudes
et
recherches
-
6120
TOTAL
011
charges
à caractère
général
-..:6
120
D
7391172
Dégrèvement
taxe
d'habitation
logements
vacants
- :
1 800
D
739223
Prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité-FPIC
+ 2420
TOTAL
014
Atténuation
de
produits
-
1800
+2420
D
6714
Bourse
et prix
-___1
000
TOTAL
67
Charges
exceptionnelles
-.:1
000
D
023
Virement
à
la section
d'investissement
+
24
900
R
7788
Produits
exceptionnels
divers
+
18
000
R
77
Produits
exceptionnels
+18
000
R
777
Quote-part
des
subventions
d'investissement
transférée
au
compte
de
résultat
+400
R
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
+400
TOTAL
-__
8920
+
27
320
+.18
400
INVESTISSEMENT
D
2315-3268
: Travaux
en
cours
-__3000
TOTAL
325
Eclairage
public
-
3000
D
2184-348
: Mobilier
-__4
000
TOTAL
348
Acquisitions
diverses
- ::
1 000
D-2313-354
: Travaux
en
cours
+21
500
TOTAL
354
bâtiments
divers
+
21
500
D
2313-387
Travaux
en
cours
-__3000
TOTAL
387
Mairie
Aile
droite
-__3
000
D
2313-392
Travaux
en
cours
+10
000
TOTAL
392
Maison
des
Associations
+
10
000
D
13918.
Subventions
d'investissement
transférée
au
compte
de
résultat-subv
d'égpt
+400
D
040.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
+400
R
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
24
900
TOTAL
-7
000
+
31
900
+24
900
TOTAL
GENERAL
-__15
920
|
+
59
220
+ 43 300
|
Page
19
sur
24 B
BOURDAA
et À
HACALA
expliquent
qu'ils
voteront
contre
dans
la
mesure
où
ils avaient
voté
contre
les
avenants
en
plus-value
pour
la
Maison
des
associations.
JP
CAZAJOUS
indique
qu'il
votera
contre
puisqu'il
avait
voté
contre
le budget
primitif en
avril.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité,
JP
CAZAJOUS,
B
BOURDAA
et À
HACALA
votant
contre
ADOPTE
la décision
modificative
n°3/2017
telle
que
présentée
supra.
7-Ferme
Fraddy
: dédommagement
d’un
préjudice
suite
à
coupure
d'électricité
M
le
Maire
expose
que
suite
aux
travaux
de
mise
en
place
d'un
système
de
coupure
générale
des
étals
fixes
des
halles
de
Nay
demandé
par
la
commission
de
sécurité,
une
coupure
d'électricité
a
été
nécessaire.
Cette
coupure
a
entraîné
la
perte
de
marchandises
pour
la
« ferme
Fraddy
» d'une
valeur
totale
de
94.79
€
HT.
M
et
Mme
CIADOU
demandent
ainsi
le remboursement
à
la commune
de
cette
somme.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
>
ACCEPTE
cette
demande
de
dédommagement
et
de
rembourser
à
la
«
ferme
FRADDY
»
la
somme
de
94.79
€
HT
>
INDIQUE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2017 à
l'article
6718
8-Avenant
au
marché
public
de
construction
de
la
nouvelle
Maison
des
associations
M
le
Maire
expose
que
par
délibération
en
date
du
25
Mai
2016
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
lancement
et
la
signature
d'un
marché
public
de
travaux
pour
ta
construction
de
la
nouvelle
Maison
des
associations.
Des
travaux
supplémentaires,
modificatifs,
en
moins-value
s'avèrent
nécessaires.
Le
lot suivant
doit
ainsi
faire
l'objet
d'un
avenant :
Lot
9
Peinture-TRIEUX
Montant
initial
du
marché
: 12
261
€
HT
Montant
de
l'avenant
n°1
: - 75
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
suite
à
l'avenant
n°1
:12
186
€
HT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
cet
avenant
relatif au
marché
public
de
construction
de
la nouvelle
Maison
des
associations.
ECOLES
9-
Rythmes
scolaires
: retour
à
la
semaine
à
4
jours
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2018 M
le
Maire
expose
qu'un
décret
du
27
juin
2017
permet
de
repasser
à
la
semaine
de
quatre
jours
scolaires. La
semaine
scolaire
de
référence
reste
la
semaine
scolaire
de
24
heures
d'enseignement
répartis
sur
neuf
demi-journées
incluant
le
mercredi
matin,
la journée
d'enseignement
restant
de
5h30
maximum
et
la demi-journée
de
3h30
maximum,
la pause
méridienne
ne
pouvant
être
inférieure
à
1h30.
Page
20
sur
24 Le
décret
du
27
juin
2017
accorde
une
dérogation
à
cette
règle
puisqu'il
permet
de
repasser
à
la
semaine
de
4
jours
tout
en
conservant
les
autres
principes
(24h
d'enseignement,
6h
maximum
par
jour,
3h30
par
demi-journée,
….).
Il
impose
de
saisir
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN)
d'une
proposition
conjointe
de
la
Commune
et du
Conseil
d'école.
C'est
ensuite
le
DASEN
qui
tranche.
Considérant
que
cette
nouvelle
organisation
est
en
totale
cohérence
avec
le
projet
d'école
et
prend
en
compte
la globalité
du
temps
de
l'enfant,
Considérant
que
cette
nouvelle
organisation
est
compatible
avec
l'organisation
des
transports
scolaires, Considérant
que
les
conseils
d'école
(Fontaine
d'Argent
et
Fronton)
se
sont
d'ores
et
déjà
prononcés
sur
cette
nouvelle
organisation
de
manière
favorable.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
Funanimité
>
DECIDE
de
solliciter
du
DASEN,
une
dérogation
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
afin
de
revenir
à
la
semaine
de
quatre
jours
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2018
>
DECIDE
de
transmettre
cette
décision
aux
conseils
d'école
(Fontaine
d'Argent
et
Fronton)
afin
qu'ils
puissent
se
prononcer
de
manière
formelle
sur
cette
nouvelle
organisation
>
CHARGE
M
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
du
DASEN
RESSOURCES
HUMAINES
10-
Liste
des
emplois
de
la
commune
ouvrant
droit
à
logement
de
fonction
: modification
de
la
délibération
du
23
novembre
2011
M
le
Maire
expose
que
par
délibération
en
date
du
23
novembre
2011,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
la
liste
des
emplois
de
la
commune
ouvrant
droit
à
logement
de
fonction.
||
convient
de
modifier
cette
délibération
notamment
pour
tenir
compte
de
l'évolution
de
la
réglementation
en
ce
qui
concerne
la gratuité
des
avantages
accessoires
(eau,
électricité)
qui
n'est
plus
possible.
M
le
Maire
expose
que
le
Conseil
municipal
doit
ainsi
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
logement
de
fonction.
+
Emplois
bénéficiant
d'un
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
en
raison
de
la
présence
constante
exigée
de
l'agent
ou
par
application
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur
Emploi
Logement
Cat.
Cadastre
Surface
Composition
Concierge
de |
Hôtel
de
ville
Appartement
AD
269
60
m2
4
pièces
l'hôtel
de
ville
|
Place
de
la
République 64
800
Nay
Il
sera
demandé
à
l'agent
le
remboursement
des
charges
dites
«
récupérables
»
suivantes:
eau,
électricité.
Le
remboursement
se
fera
selon
un
forfait
annuel
fixé
comme
suit :
Eau
: 100
€
Electricité
: 100
€
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Page
21
sur
24 Vu
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
portant
modification
de
certains
articles
du
Code
des
Communes,
notamment
son
article
21
;
Vu
le décret
n°
2012-752
du
9
mai
2012
portant
réforme
du
régime
de
concessions
de
logement ;
Vu
le
décret
n°
2013-651
du
19
juillet
2013
modifiant
le
décret
n°
2012-752
du
8
mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement
—
période
transitoire
de
mise
en
conformité
portée
au
01/09/2015
;
Vu
les
articles
R2124-64
à
D2124-75-1
du
Code
Général
de
ia
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
du
22
janvier
2013
relatif
aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et
aux
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte
pris
pour
l'application
des
articles
R.
2124-72
et
R.
4121-3-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
DECIDE
de
modifier
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
novembre
2011
et
APPROUVE
ainsi
la
liste
des
emplois
de
la commune
ouvrant
droit
à
logement
de
fonction.
11-Plan
de
formation
mutualisé
Est
Béarn
M
le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
Fonction
Publique
territoriale
impose
aux
collectivités
locales
d'établir
pour
leurs
agents
un
plan
de
formation
annuel
où
pluriannuel.
Cette
obligation
a
été
réaffirmée
par
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
là
fonction
publique
territoriale.
Dans
ce
cadre,
la
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
et
le
Centre
national
de
la
Fonction
publique
territoriale
(CNFPT)
ont
conduit
un
projet
d'accompagnement
à
la
rédaction
d’un
plan
de
formation
mutualisé
sur
le
territoire
Est
Béarn
du
département. Un
premier
plan
de
formation
mutualisé
avait
été
adopté
par
délibération
du
conseil
municipai
en
date
du
19
décembre
2012.
A
l'issue
de
cet
accompagnement,
les
collectivités
du
territoire
ont
décidé
de
pérenniser
cet
outil.
Pour
mémoire,
le
plan
de
formation
est
établi
pour
trois
ans
et
recense
les
actions
de
formation
prévues
pour
les
agents
de
la collectivité
:
-
Les
formations
obligatoires
d'intégration
et
de
professionnalisation
définies
par
les
statuts
particuliers
‘
-
La
formation
de
perfectionnement
dispensée
au
cours
de
la
carrière
à
la
demande
de
l'employeur
ou
de
l'agent
-
La
formation
de
préparation
aux
concours
et examens
professionnels
de
la fonction
publique
-__
La
formation
personnelle
suivie
à
l'initiative
de
l’agent
-__
Les
actions
de
formation
de
lutte
contre
l’illettrisme
et d'apprentissage
de
la
langue
française
Ce
projet
permettra
notamment
au
CNFPT
d'organiser
des
formations
sur
le
territoire
concerné.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
Punanimité
ADOPTE
après
avis
du
Comité
technique
intercommunal
émis
en
dernier
lieu
le
19/09/2017
le
plan
de
formation
mutualisé.
Page
22
sur
24 DOMAINE
ET
VOIRIE
12-
Convention
de
servitudes
de
passage
avec
ENEDIS,
parcelles
AL
451,
452
et
457
(chemin
de
Montreuil
M
le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
signer
avec
ENEDIS
une
convention
de
servitude
concernant
le
passage
de
lignes
électriques
souterraines
sur
les
parcelles
cadastrées
AL
451,
452
et
457
(39
m
de
long
et
1
m
de
large).
Les
agents
de
ENEDIS
ou
les
entrepreneurs
agissant
pour
son
compte
peuvent
pénétrer
sur
lesdites
parcelles
afin
d'y
exécuter
les
travaux
nécessaires,
l'entretien,
la
réparation,
la
surveillance...
de
tout
ou
partie
de
la canalisation
et des
ouvrages
accessoires.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
la convention
de
servitudes
de
passage
avec
ENEDIS
ainsi
que
l'acte
notarié
relatif à cette
affaire
REGIE
DES
FETES
13-
Composition
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
des
fêtes
: modification
des
membres
M
le
Maire
expose
que
par
délibération
en
date
du
4
avr
2014,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
des
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
des
fêtes
de
Nay.
Actuellement,
le conseil
d'exploitation
de
la
régie
des
fêtes
comprend
13
membres
: 8
issus
du
conseil
municipal
et
5
issus
de
l'extérieur.
Martine
VILLACAMPA
Membre
issu
du
Conseil
municipal
Monique
TRIEP
CAPDEVILLE
Membre
issu
du
Conseil
municipal
Marina
MOUSSU-RIZAN
Membre
issu
du
Conseil
municipal
Daniel
BONNASSIOLLE
Membre
issu
du
Conseil
municipal
Marie-Arlette
DARGELOSSE
Membre
issu
du
Conseil
municipal
Sandra
REY
Membre
issu
du
Conseil
municipal
Philippe
GRAND
Membre
issu
du
Conseil
municipal
Eliane
VIBES
Membre
issu
du
Conseil
municipal
Maxime
CAZAJOUS
Membre
issu
de
l'extérieur
Béatrice
DELPECH
Membre
issu
de
l'extérieur
Serge
CAMY
Membre
issu
de
l'extérieur
Lucien
POUBLET
Membre
issu
de
l'extérieur
Martine
GOUAILLARD
Membre
issu
de
l'extérieur
Afin
de
mettre
à jour
les
membres
du
conseil,
il conviendrait
de
remplacer
les
membres
suivants :
Philippe
GRAND
Membre
issu
du
Conseil
municipal
Remplacé
par
Marie
Christine
VANDEPUTTE
Maxime
CAZAJOUS
Membre
issu
de
l'extérieur
Remplacé
par
Annie
GODET
Lucien
POUBLET
Membre
issu
de
l'extérieur
Remplacé
par
Linda
DUBOURTHOUMIEU
Une
discussion
a
lieu
entre
les
conseillers
municipaux
concernant
le
départ
de
Lucien
POUBLET
et
relative
aux
termes
de
la
lettre
qui
lui
a
été
dressée
par
la
Présidente
de
la
Régie
des
fêtes.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Page
23
sur
24 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité,
JP
BONNASSIOLLE,
M
WEISS,
B
BOURDAA,
À
HACALA,
À
DEQUIDT
et
JP
CAZAJOUS
s’abstenant
ADOPTE
la
modification
de
la composition
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
des
fêtes
de
Nay
telle
que
présentée
ci-dessus.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h20
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Guy
CHABROUT
Daniel
BONNASSIOLLE
(
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