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Arrêté - AM 2022 195 PM Organisation foire aux greniers MONDY CLUB 4 sept 2022
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 195 PM Organisation foire aux greniers MONDY CLUB 4 sept 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2022/195
ORGANISATION D’UNE
FOIRE AUX GRENIERS PAR
LE MONDY CLUB
AUTORISATION
D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
Mis en ligne le :
- 7 SEP. 1002
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu l'arrêté municipal n°2022-170 du 13 juillet 2022 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'une foire aux greniers par le MONDY CLUB,
Considérant les autres manifestations organisées les 3 et 4 septembre 2022 aux abords du champ de foire,
ARRETE
Article 1er : L'arrêté municipal n°2022-170 du 13 juillet 2022 portant autorisation d'occupation du domaine public organisation d'une foire aux greniers par te MONDY CLUB est abrogé.
Article 2 : L'association MONDY CLUB est autorisée à occuper temporairement le domaine public
pour l'organisation d'une foire aux greniers, du samedi 3 septembre 2022 à 12h au dimanche 4 septembre 2022à 20h.
Article 3 : La circulation et le stationnement seront interdits au public sur le parking du champ de foire, qui sera réservé exclusivement à l'association pour l'organisation de la foire aux greniers.
Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 4 : L'association MONDY CLUB est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant (s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l’application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.
Articte 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l’application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : P\
- L'association MONDY CLUB, représentée par Monsieur Joël DAMEC :
ville, le -7 SE 27 Faità ie
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AM 2022/195
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