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Arrêté - AM 2022 170 PM Foire aux greniers MONDY CLUB 4 septembre 2022
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 170 PM Foire aux greniers MONDY CLUB 4 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE N° 2022/170
ORGANISATION D'UNE
FOIRE AUX GRENIERS PAR
LE MONDY CLUB
AUTORISATION
D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
Affiché le: 13 juillet 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu la délibération n° 66/2020 du 26 août 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la demande en date 30 juin 2022 présentée par Monsieur Joël DAMECOURT, président, représentant de l'association MONDY CLUB dont le siège est 74 rue Chapron à MONDEVILLE concernant l'organisation d'une foire aux greniers qui aura lieu le dimanche 4 septembre 2022 de 8h00 à 18h00 sur le parking du champ de foire, rue Calmette,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics pour le bon déroulement de cet évènement, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article er : L'association MONDY CLUB est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour l'organisation d'une foire aux greniers selon les conditions définies ci-après : Le samedi 3 septembre 2022 à compter de 15h, le stationnement sera interdit au public sur la moitié du parking du champ de foire {côté parc du Biez), qui sera réservée à l'association pour la préparation de la foire aux greniers.
Du samedi 3 septembre 2022 à 18h au dimanche 4 septembre 2022 à 20h, la circulation et le stationnement seront interdits au public sur la totalité du parking du champ de foire, qui sera réservé à l'association pour l'organisation de la foire aux greniers.
Article 2 : L'association MONDY CLUB est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant {s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins, au minimum 7 jours avant l'occupation.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière, Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler et stationner librement en toutes circonstances.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'association MONDY CLUB, représentée par Monsieur Joël DAMECOURT. Fait à Mondeville, le 13 juillet 2022
La Maire
AM 2020/143
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