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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 06)
Thèmes du document : Logement, Collectivités territoriales, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-06
DU JEUDI 5 JANVIER 2023
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Développement économique — Immobilier d'entreprises — Zone
d'Activité d'Aménagement Concerté de Laboutarié — Vente d'une parcelle à la SARL DE LA
FABRIÉ
Monsieur le Président expose que la société à responsabilité limitée « SARL DE LA FABRIÉ », spécialisée
dans le secteur d'activité de soutien aux cultures, dont Monsieur Sébastien BRUYÈRE est le gérant, souhaite
se porter acquéreur d'un terrain sur la Zone d'Aménagement Concerté sise « La Plaine », Commune de
Laboutarié (81120).
Un foncier, pris sur la parcelle cadastrée Section AH n° 57, d'une contenance de 3 161 rn2 sera cédé à la
SARL DE LA FABRIÉ.
Le service France Domaine de la Direction Départementale des Finances Publiques ayant été saisi, il est
proposé de fixer le prix de vente à hauteur de 12 € HT le ne, TVA sur coût total en sus ; soit 37 932 € HT
(45 518,4 € TTC).
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité autorise Monsieur le
Président à signer le sous-seing privé puis l'acte de vente correspondant ainsi que tous documents
permettant de mener à bien ce projet.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Communauté
de Corn Le Président,
Jean-Luc CANTALOUB
Envoyé en préfecture le 09/01/2023
Reçu en préfecture le 09/01/2023
Affiché le 12/01/2023
ID : 081-200034049-20230105-DPDB2023_06-DE