Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.04.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.04.2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Luri. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2021

*****

Ordre du jour :

• 2021/04/110 : Mise en sécurité des intersections entres les routes communales et départementales et mise en place de deux plateaux ralentisseurs à Santa Severa - Plan de financement • 2021/04/111 : Subventions aux associations

• 2021/04/112 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice M14 2020 (budget général) • 2021/04/113 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2021 • 2021/04/114 : Vote du budget primitif M14 2021 (budget général)

• 2021/04/115 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice M49 2020 (budget eau) • 2021/04/116 : Vote du budget primitif M49 2021 (budget eau)

• 2021/04/117 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice M4 2020 (budget port) • 2021/04/118 : Vote du budget primitif M4 2021 (budget port)2

Présidé par Madame Anne-Laure SANTUCCI, Maire de Luri.

Étaient présents : Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel FANTOZZI, Jean Alfred GIULIANI, Ghjuvan Matteu SUSINI, Pascale LUCIANI, Gabrielle CACCIARI, Antoine CERVONI, Dominique CERVONI, Marianne DOMINICI, Maurice FORNALI, Sandra VITALI, Pierre PALMIERI

Avec procuration : Anthony GRAVINI à Anne-Laure SANTUCCI, David TAVELLA à Sandra VITALI

Absent : Michel TOMEI

Secrétaire de séance : Sandra VITALI3

DEL/2021/04/110 : Mise en sécurité des intersections entres les routes communales et départementales et mise en place de deux plateaux ralentisseurs à Santa Severa - Plan de financement

Le Maire expose au Conseil municipal les projets relatifs à la mise en sécurité des usagers des routes communales et départementales :

- Mise en sécurité des intersections entre les routes communales et départementales : fourniture et pose de signalisation « STOP » à chaque intersection : 10 590 € HT ;

- Mise en place de deux ralentisseurs sur la RD 180 dans l’agglomération de Santa Severa : 19 015 € HT.

Considérant que le coût de l’opération s’élève à un montant total de 29 605 € HT.

Considérant le plan de financement proposé :

Dépenses Recettes

Mise en sécurité des usagers des routes

communales et départementales

Collectivité de Corse -

Amendes de Police

(80 %)

23 684 €

Commune (20 %) 5 921 €

Total dépenses 29 605 € Total recettes 29 605 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide,

D’approuver les projets relatifs à la mise en sécurité des usagers des routes communales et départementales, D’adopter le plan de financement proposé,

De solliciter les subventions auprès de la Collectivité de Corse dans le cadre du produit des amendes de police, Charge Madame le Maire d’entreprendre toutes les démarches utiles à la réalisation de ces projets et l’autorise à signer toutes les pièces utiles s’y rapportant.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

DEL/2021/04/111 : Subventions aux associations

Le Maire présente au Conseil municipal les dossiers de demandes de subventions présentées par diverses associations.

Il propose de soutenir les associations, qui, à travers leurs manifestations contribuent à valoriser l’image de la Commune, en leur attribuant une subvention.

Le Maire précise que la Commune de Luri est sollicitée par ces associations pour les montants suivants :

▪ Marina in festa : 3 000 €

▪ A fiera di u vina : 5 000 €

▪ A 3SD : 2 000 €

▪ Association de Castellu : 1 000 €

▪ L’oliveraie : 300 €

▪ SNSM : 200 €

▪ Association française des sclérosés en plaques : 100 €

▪ Libri mondi : 3 000 €

▪ Regliss : 300 €

▪ FSE Collège : 2 000 €

▪ A boccia capicursina : 1 000 €4

▪ AS Capicorsu : 2 000 €

Le Conseil municipal ouï l’exposé de son président,

Décide, après en avoir délibéré,

De subventionner les associations précitées aux montants indiqués, pour un total de 19 900 €, D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

DEL/2021/04/112 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice M14 2020 (budget général)

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Anne Laure SANTUCCI, Maire, Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le Compte administratif fait apparaitre :

- un excèdent de fonctionnement de : 783 419.01 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

C. Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

108 980.90 €

674 438.11 €

783 419.01 €

D Solde d'exécution d'investissement -161 867.63 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -154 407.56 €

Besoin de financement F =D+E -316 275.19 €

AFFECTATION = C =G+H 783 419.01 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 316 275.19 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 467 143.82 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.5

DEL/2021/04/113 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2021

Madame le Maire informe le Conseil municipal,

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État.

En contrepartie, le taux TFPB (taxe foncière bâti) 2020 du département (12.90%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 23.13 % (soit le taux communal de 2020 : 10.23% + le taux départemental de 2020 : 12.90%).

Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (10.23% + 12.90%), de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :

Taxe foncière (bâti) 23.13 % 219 018 €

Taxe foncière (non bâti) 57.66 % 346 €

CFE 15.89 % 15 397 €

Total Produit fiscal attendu 234 761 €

Le Conseil,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

Décide de maintenir les taux d’imposition 2020 pour l’année 2021.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

DEL/2021/04/114 : Vote du budget primitif M14 2021 (budget général)

Madame le Maire expose au Conseil municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2021.

Conformément à l’article L 1612-6 du CGCT, un budget peut être voté en suréquilibre : «…n’est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent et dont dans la section d’investissement est en équilibre réel, après reprise pour chacune des sections des résultats apparaissant au compte administratif de l’exercice précédent. »

L’article L 1612-7 du CGCT précise que « … n’est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget de la commune dont la section de fonctionnement comprend ou reprend un excédent reporté par la décision du conseil municipal ou dont la section d’investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées. »

Le vote de la section de fonctionnement en suréquilibre (+88 610.90 €) semble nécessaire dans le cadre d’une gestion prudente des finances de la commune.

Le Conseil municipal ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Vote comme suit le budget primitif M14 2021 :

Section de fonctionnement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

1 403 863.92 € 1 492 474.82 €6

Section d’investissement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

1 951 223.05 € 1 951 223.05 €

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

DEL/2021/04/115 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice M49 2020 (budget eau)

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Anne Laure SANTUCCI, Maire, Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le Compte administratif fait apparaitre :

- un excèdent de fonctionnement de : 127 452 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -38 276.46 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €

c. Résultats antérieurs de l'exercice 165 728.46 € D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 127 452.00 € (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 339 793.03 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement -141 659.05 €

Besoin de financement = e. + f. 0.00 €

AFFECTATION (2) = d. 127 452.00 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le

montant desplus values nettes de cession d'actifs (correspond

obligatoirement au montant du b.)

0.00 €

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum

pourla couverture du besoin de financement diminué de 1)

0.00 €

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la

collectivitéde rattachement (D 672) :

127 452.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.7

DEL/2021/04/116 : Vote du budget primitif M49 2021 (budget eau)

Madame le Maire expose au Conseil municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2021.

Le Conseil municipal ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Vote comme suit le budget primitif M49 2021 :

Section de fonctionnement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

351 803.31 € 351 803.31 €

Section d’investissement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

3 613 529.87 € 3 613 529.87 €

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

DEL/2021/04/117 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice M4 2020 (budget port)

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Anne Laure SANTUCCI, Maire, Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le Compte administratif fait apparaitre :

- un excèdent de fonctionnement de : 110 009.17 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COMME SUIT :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :

c. Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

36 343.61 €

0.00

€ 73

665.56 €

110 009.17 €8

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement

f. Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement = e. + f.

7 992.75 €

0.00 €

0.00 €

AFFECTATION (2) = d. 110 009.17 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le

montant desplus values nettes de cession d'actifs (correspond

obligatoirement au montant du b.)

0.00 €

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum

pourla couverture du besoin de financement diminué de 1)

0.00 €

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la

collectivitéde rattachement (D 672) :

110 009.17 €

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

DEL/2021/04/118 : Vote du budget primitif M4 2021 (budget port)

Madame le Maire expose au Conseil municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2021.

Le Conseil municipal ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Vote comme suit le budget primitif M4 2021 :

Section de fonctionnement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

172 690.92 € 172 690.92 €

Section d’investissement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

52 000 € 52 000 €

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.