Compte-Rendu - compte rendu avril 2019

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Compte-Rendu - compte rendu avril 2019 Document publié le Samedi 13 avril 2019 par la commune de Luri. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1 / 7

Compte rendu du Conseil municipal du samedi 13 avril 2019

Etaient présents :

Dominique CERVONI, Antoine CERVONI, Jules PAVERANI, Jean-Pierre TOMEI, Michel TOMEI, Marie- Christine VIALE, Nicole STRENNA, Louis-Jean OLIVIER

Absents :

Jean-Michel FANTOZZI, Patricia CALISTI, Pascale LUCIANI, Danielle VINCENT, Jean-Antoine CIOSI

Avec Procuration :

Jean-Michel FANTOZZI à Louis-Jean OLIVIER, Danielle VINCENT à Antoine CERVONI, Jean-Antoine CIOSI à Michel TOMEI

Ordre du jour de la séance :

1- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice M14 2018

2- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019 3- Vote du budget primitif M14 2019

4- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice M49 2018

5- Vote du budget primitif M49 2019

6- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice M4 2018

7- Vote du budget primitif M4 2019

8- Autorisation du Conseil municipal à la société de chasse dans le cadre de la construction d’une fosse maçonnée pour éliminer les déchets de sanglier sur un terrain communal à Castellu

9- Amélioration de l’accessibilité sur le Sentier du Patrimoine – Plan de financement

Monsieur Michel TOMEI, est nommé secrétaire de Séance.

Délibération n°2019/04/001 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice M14 2018

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Dominique CERVONI, Maire,

Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le Compte administratif fait apparaitre :

- un excèdent de fonctionnement de : 733 545.85 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :2 / 7

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Délibération n°2019/04/002 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la situation du budget principal est saine et propose le maintien des taux d’imposition pour 2019.

Le Conseil,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

Décide de maintenir les taux d’imposition 2019 ainsi qu’il suit :

 Taxe d’habitation 21.06 % 282 415 €

 Taxe foncière (bâti) 10.23 % 94 965 €

 Taxe foncière (non bâti) 57.66 % 346 €

 CFE 15.89 % 13 681 €

 TOTAL Produit fiscal attendu 391 407 €

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.3 / 7

Délibération n°2019/04/003 : Vote du budget primitif M14 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2019.

Conformément à l’article L 1612-6 du CGCT, un budget peut être voté en suréquilibre : «…n’est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent et dont dans la section d’investissement est en équilibre réel, après reprise pour chacune des sections des résultats apparaissant au compte administratif de l’exercice précédent. »

L’article L 1612-7 du CGCT précise que « … n’est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget de la commune dont la section de fonctionnement comprend ou reprend un excédent reporté par la décision du conseil municipal ou dont la section d’investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées. »

Le vote de la section de fonctionnement en suréquilibre (+ 465 379.26 €) semble nécessaire dans le cadre d’une gestion prudente des finances de la commune.

Le Conseil municipal ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Vote comme suit le budget primitif M14 2019:

Section de fonctionnement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

1 047 370.58 € 1 512 749.84 €

Section d’investissement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

770 000.93 € 770 000.93 €

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 2.

Délibération n°2019/04/004 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice M49 2018

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Dominique CERVONI, Maire,

Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le Compte administratif fait apparaitre :

- un excèdent de fonctionnement de : 276 745.09 €4 / 7

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Délibération n°2019/04/005 : Vote du budget primitif M49 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2019.

Le Conseil municipal ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Vote comme suit le budget primitif M49 2019 :

Section de fonctionnement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

426 989.98 € 426 989.98 €5 / 7

Section d’investissement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

3 549 733.02 € 3 549 733.02 €

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Délibération n°2019/04/006 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice M4 2018

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Dominique CERVONI, Maire,

Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le Compte administratif fait apparaitre :

- un excèdent de fonctionnement de : 55 254.38 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.6 / 7

Délibération n°2019/04/007 : Vote du budget primitif M4 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2019.

Le Conseil municipal ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Vote comme suit le budget primitif M49 2019 :

Section de fonctionnement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

91 488.53 € 91 488.53 €

Section d’investissement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

40 000 € 40 000 €

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Délibération n°2019/04/008 : Autorisation du Conseil municipal à la société de chasse dans le cadre de la construction d'une fosse maçonnée pour éliminer les déchets de sanglier sur un terrain communal à Castellu

Le Maire informe le Conseil municipal,

Le Président de la Société de Chasse, sollicite l’autorisation de la Commune de Luri afin de pouvoir réaliser la construction d’une fosse maçonné, d’une longueur de 2.44 m, sur 2 m de largeur et 1.20 m de hauteur, destinée à l’élimination des déchets de sanglier sur un terrain communal à Castellu (parcelles M 1461 -1462).

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise la Société de Chasse à construire une fosse d’enfouissement sur les terrains communaux, Précise que les éléments techniques suivants devront être retenus dans le cadre de la construction de la fosse sur les terrains communaux :

- Terrain dont la pente est supérieure à 7%

- Hors périmètre de protection des eaux potables

- A plus de 100 mètres d’un cours d’eau, d’un plan d’eau ou d’un captage d’eau pour usage domestique,

- A plus de 200 mètres des habitations,

- A plus de 50 mètres d’un chemin communal ou de randonnée,

- A plus de 50 mètres des bâtiments d’élevage,

- Recouvrir à chaque fois ces déchets de chaux vive (1/4 du volume des déchets) ou de terre (autant que de déchets),

- Empêcher l’accès de la fosse par des animaux (grillager le pourtour)

- Taille moyenne de la fosse : 10 m de long x 1.2 m de large x 1.3 m de profondeur.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 2.7 / 7

Délibération n°2019/04/009 : Amélioration de l'accessibilité sur le Sentier du Patrimoine - Plan de financement

Le Maire informe le Conseil municipal,

Dans le cadre du projet Gritaccess, la commune de Luri a pour projet d’améliorer l’accessibilité physique du « Sentier du Patrimoine » de Luri en réalisant des travaux d’aménagement.

Pour ce faire, la commune va solliciter une intervention financière auprès de l’Office de l’Environnement de la Corse au titre du projet européen GRITACCESS – Grand Itinéraire Tyrrhénien Accessible Patrimoniale et Culturel.

GRITACCESS est un projet stratégique du Programme Interreg Transfrontalier Italie-France Maritime 2013-2020 dont la Collectivité de Corse est Chef de file, qui vise au développement de réseaux transfrontaliers de sites culturels.

A, ce titre, une convention sera établie entre la Commune et l’Office de l’Environnement de la Corse, partenaire du projet GRITACCESS.

Le montant du projet est estimé à 43 000 € HT

(Travaux : 38 000 € / Maitrise d’œuvre : 5 000 €)

Considérant le plan de financement proposé :

Dépenses Recettes

Amélioration de

l’accessibilité du

« Sentier du

Patrimoine »

43 000 €

Financeurs Montant

GRITACCEES (85 %) 36 550 €

Commune (15 %) 6 450 €

Total dépense 43 000 € Total recettes 43 000 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide,

D’adopter le plan de financement proposé,

De solliciter les subventions auprès de l’Office de l’Environnement de la Corse dans le cadre du projet GRITACCESS,

Charge Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches utiles à la réalisation de ce projet et l’autorise à signer toutes les pièces utiles s’y rapportant.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 15h46.