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Arrêté - arrete reglementant la ciruculation et retrecissement rue de l Erdre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riaillé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementant la ciruculation et retrecissement rue de l Erdre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
p]
République
Française
[1
à
à {lé
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
AfÂt
©
Commune
de
Riaillé
Haute
Vallée
de
w #
|
:
ARRÊTÉ
N° 2018_054
__
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
AVEC
DES
|
RÉTRÉCISSEMENTS
"RUE
DE
L'ERDRE"
Le
Maire
de
la commune
de
Riaillé,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
article
L.2213-1
et
L.2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
modifié
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
roulage,
Vu
l'arrêté
2017-116
du
18/10/2017
modifiant
à titre
expérimental
la
circulation
rue
de
l'Erdre,
Vu
l’état
des
lieux,
Considérant
que
l'expérimentation
a été
concluante
et
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
définitivement
la
circulation
Rue
de
l'Erdre
située
sur
la
RD
14
en
agglomération,
ARRÊTE
Article
1
—
La
circulation
rue
de
l'Erdre
est
aménagée
définitivement
avec
des
rétrécissements
de
chaussée
type
"écluse"
comme
suit
:
e
écluse
"centrale"
au
niveau
du
passage
piéton
face
au
450
rue
de
l'Erdre
;les
véhicules
sortant
de
l'agglomération
doivent
laisser
la
priorité
aux
véhicules
entrant
dans
l'agglomération
;
°
écluse
"double"
située
à
l'entrée
et
à
la
sortie
de
l'agglomération,
route
de
Teillé
(RD
14)
; les
véhicules
sortant
de
l'agglomération
seront
prioritaires
;
e
La
vitesse
de
circulation
aux
rétrécissements
est
limitée
à 30km/h.
Article
2
- La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
services
municipaux.
Article
3
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuive
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
-
Le
secrétaire
général
de
la
commune
de
RIAILLE.
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Oudon/Riaillé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
e
M.
Ie
Président
Départemental
de
la
Loire-Atlantique
- DDTM-
pour
information.
Fait
à
Commune
de
Riaillé,
le
12/04/2018
Le
Maire,
Patrice
CHEVALIER
Le
Maire,
f
- certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le
16/04/2018