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unknown - Plan de situation et deviation rue de l erdre
unknown - Plan de situation et deviation rue de l erdre
Arrêté - arrete permanent travaux
Arrêté - arrete permanent travaux
Arrêté - Arrete permanent 2021 04 Limitation de vitesse Rue
Arrêté - arrete vitesse travaux rue de l erdre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riaillé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete vitesse travaux rue de l erdre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
Ri
0
Commune
de
Riaillé
VALLÉE
DE
L'ERDRE
Le
Maire
de
la commune
de
Riaillé,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et Régions ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-30
et R411-31,
modifiés
;
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1
à
L
22133 :
Vu
PiInstruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Livre
I
-
3ème
Partie
-
Intersections
et
Régimes
de
Priorité),
approuvée
par
l’Arrêté
Interministériel
du
06
novembre
1992 ;
Vu
le règlement
de
voirie
communale
approuvé
par
DCM
2020-094
du
14
octobre
2020,
Vu
l'arrêté
conjoint
du
département
de
Loire
Atlantique
en
date
du
ler
septembre
2022
portant
règlementation
de
la circulation
sur
la RD
14
à Riaillé,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
l'Erdre
qui
ont
lieu
du
5
septembre
2022
jusqu'au
30 juin
2023,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
le but
de
sécuriser
le cheminement
des
piétons
et cyclistes
sur
les
itinéraires
de
déviation
;
ARRÊTE
Art.
1
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
est
limitée
à
30
km/heure
sur
les
voies
suivantes :
chemin
de
la
Benâte
rue
de
la Benâte
rue
du
Boisillet
chemin
du
Moulin
Pelé
rue
du
Moulin
Pelé
chemin
rural
n°
22
de
la Conillère
à Saint
Ouen
Pour
rappel,
les
poids
lourds
doivent
suivre
les
déviations
mises
en
place
par
la
délégation
d'Ancenis.
La
signalétique
interdiction
aux
poids
lourds
va
être
renforcée
sur
les
voies
précitées.
Art.
2-
Cette
restriction
ne
s'appliquera
pas
pour
les
services
de
secours,
déchets
et
transports
scolaires. Art.
3
-
Les
dispositions
définies
par
l'article
1
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et ce jusq'au
30 juin
2023.
En
cas
d'aléas
techniques
ou
métérologiques,
l'application
de
ces
mesures
de
restriction
pourra
être
prolongée
jusqu'au
7 juillet
2023.
Art.
4
- La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle,
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Riaillé.
Art.
5
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Art.
5 —- Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Riaillé
et Monsieur
le
Secrétaire
de
Mairie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Commune
de
Riaillé,
le
13/09/2022
Le
Maire,
André
RAÏTIERE
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Notifié
le
14/09/2022
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