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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du mercredi 25 septembre 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du mercredi 25 septembre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925001-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.001
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2024 ET LA PRISE ACTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE COMPETENCE.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Quentin LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jihad EL AHMAR a donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA à donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS a donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925001-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment les articles L. 2121- 7, L 2121262 L. 2121-13 L 2121-13-BL.2121-17;:L.2121-25;:
Vu le procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2024 ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la signature du procès-verbal de la séance du 12 juin 2024,
PREND ACTE des décisions prises par Le Maire au regard des délégations de compétences,
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le secrétaire de séance Le Maire
Sylvie THOMAS-DURIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925002-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.002
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA MISE EN PLACE D'UN CONSEIL COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN LIEU ET PLACE DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence
du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain
COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Quentin LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ a donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA à donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS à donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925002-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2131-1 :
Vu l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités territoriales autorisant la création de Conseils
consultatifs sur tout problème d'intérêt communal ;
Vu la délibération n° 2024.03.29.012 du 29 mars 2024 portant maintien et désignation des membres des 3 commissions extra-municipales du conseil municipal ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi,
développement durable, environnement et sécurité réunie le 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission d'administration générale et des finances du 18 septembre 2024 ;
Considérant que le développement durable constitue un problème d'intérêt communal pour la Ville de
Garches et qu'elle entend mettre la démocratie participative à contribution pour régler tout problème
en relevant ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des suffrages exprimés, 7 abstentions s’étant manifestées,
APPROUVE la suppression de la commission extra-municipale développement durable ;
APPROUVE l'instauration du Conseil communal de développement durable en lieu et place de la commission extra-municipale développement durable et environnement ;
APPROUVE la composition du Conseil communal de développement durable détaillée comme suit : Présidente : - Emmanuelle FERLA
Membres du collège des - Représentant de l'ASEVE (association associations : environnementale de Garches)
- Représentant de Vélos à Saint-Cloud
- Représentant de l'association Espace
- Représentant des Jardins d'Albert
- Représentant des Jardins familiaux de Garches
- Représentant d’une association à venir
Membres du collège des - Florence PINER (Expertise RSE) personnalités qualifiées : - Marc DE POSSESSE (Expertise Energie)
- Hélène RONTANI-LEPETIT (Expertise
Alimentation / Circuits courts)
- Cécile BOCCON (Expertise Déchets)
- Laure MODESTI-JUBIN (Expertise
Communication)
- Aurore MONOD BROCA (Expertise
Sensibilisation (Animatrice Fresque du Climat)
- Cécile DECHEN (Expertise Sensibilisation
(Animatrice Fresque du Climat)
- Isabelle SEBTI (Expertise Sensibilisation
(Animatrice Fresque du Climat) Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925002-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Membres du collège des élus : - Emmanuelle FERLA
- Thierry MARI
- Bruno GERRA
- _ Sylvie THOMAS-DURIER
- Solène ALLANIC
- Béatrice BODIN
- Sylvie BOSSET
- Isabelle LE MADEC
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des.memhbres présents. Jeanne BECART
Le secrétaire de séance
Sylvie THOMAS-DURIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925003-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.003
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le Conseil Municipal de là Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain
COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jjihad EL AHMAR à donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA à donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS à donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925003-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-
8 ;
Vu la délibération n°2024.06.12.005 du 12 juin 2024 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 18 septembre 2024 ;
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal en vue d'instituer une nouvelle instance consultative sur le fondement de l’article L. 2143-2 du CGCT;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, 7 voix contre et 2 abstentions s’étant manifestées,
APPROUVE la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’annexé à cette délibération.
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres Signé électroniquement par présents. Jeanne BECART
Le secrétaire de séance
Sylvie THOMAS-DURIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925004-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.004
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU MARCHE DE FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE GARCHES ET AUTORISATION DONNEE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LEDIT MARCHE
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain
COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès
DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ a donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA à donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS à donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925004-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités territoriales :
Vu le code de la commande publique et particulièrement ses articles R. 2124-2,R. 2131-16 et R.2131-
FE
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l'ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurants ;
Vu l'annonce de l'appel d'offres ouvert publiée au BOAMP et au JOUE le 8 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 9 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offre réunie le 16 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, de l'urbanisme, développement économique et emploi, développement durable, environnement et sécurité du 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances réunie le 18 septembre 2024 ;
Considérant la nécessité de renouveler le contrat de fourniture de titres-restaurants pour une durée
de 3 ans;
Considérant les éléments susvises :
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE le marché de fourniture de titres-restaurants
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de fourniture de titres-restaurants avec la société ayant remis l'offre la plus économiquement avantageuse
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
né électroniquement par . td {- ‘ ‘ + . . . . LA . Si Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre descameBk
présents.
Le secrétaire de séance Le Maire
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne
TT à
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925005-AI
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.005
DELIBERATION PORTANT APPROBATION AUTORISATION DE LANCER LE MARCHE D’ASSURANCE PORTANT SUR LA RESPONSABILITE CIVILE ET FLOTTE AUTOMOBILE ET SIGNER LE OU LES MARCHES EN DECOULANT
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG Emmanuelle FERLAT n’a pas pris part au vote.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA à donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS a donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925005-AI
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et particulièrement ses articles R. 2124-2, R.2131-16 et
R. 2131-17;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, de l'urbanisme, développement économique et
emploi, développement durable, environnement et sécurité du 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l’administration générale et des finances du 18 septembre 2024 ;
Considérant que les besoins et l'enveloppe financière sont clairement définis ;
Considérant la nécessité de renouveler un contrat d'assurance portant sur la « responsabilité
civile et risques annexes » et sur la « flotte automobile et risques annexes » pour la Ville et
ses établissements publics pour une durée de 5 ans fermes et d’un montant estimatif de
300 000 €.
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres portant sur la passation
des lots « responsabilité civile et risques annexes » et « flotte automobile et risques annexes »
du marché de services d'assurance pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2025 et
pour un montant estimatif de 300 000 €.
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de services d'assurance avec les sociétés
ayant remis l'offre la plus économiquement avantageuse.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait en délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres Signé électroniquement par présents. Jeanne BECART
Le secrétaire de séance
Sylvie THOMAS-DURIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925006-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.006
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’'EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE DE LA VILLE DE GARCHES
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jihad EL AHMAR a donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA à donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS à donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925006-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le rapport présenté en commission consultative des services publics locaux ;
Vu l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux réunie le 09
septembre 2024 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 9 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi,
développement durable, environnement et sécurité réunie le 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances réunie le 18 septembre
2024 ;
Considérant l'opportunité d'instituer un service public local de fourrière automobile au travers
d'une concession de service sous forme de délégation de service public ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE la concession de service sous forme de délégation de service public pour la
gestion et l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Garches.
AUTORISE Madame le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence en vue de la
désignation d’un délégataire.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait en délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres niquement par présents. Jeanne BÉCART
Le secrétaire de séance
Sylvie THOMAS-DURIER RE SE
——
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925007-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.007
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS POUR L’EXERCICE 2024 PAR PARIS OUEST LA DEFENSE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT ET AUTORISATION DONNEE À MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION EN DECOULANT
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain
COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès
DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA à donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS a donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925007-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 521 1-
10 et L. 5219-85, L. 5219- 10, L. 5211-4-1, et L. 5219-5 et D. 5211-16;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2015-1657 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Nanterre ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 9 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi, développement durable, environnement et sécurité réunie le 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 18 septembre 2024 ;
Considérant que la compétence « assainissement » est une compétence de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense ;
Considérant que cette compétence est mise en œuvre aujourd’hui par plusieurs agents municipaux qui disposent dès lors d’un droit d'option entre un transfert ou une mise à disposition auprès de l’établissement public territorial ;
Considérant que, s'ils refusent le transfert, les agents qui exercent, pour partie seulement dans le service où la partie de service transféré, sont mis individuellement à disposition de l'établissement public territorial, de plein droit et sans limitation de durée pour la partie de leurs fonctions relevant du service ou de la partie de service transféré ;
Considérant que le consentement des agents a été recueilli ;
Considérant qu'il convient en conséquence de conclure une convention définissant les modalités de ces mises à disposition individuelles avec Paris Ouest La Défense pour l'exercice de la compétence « assainissement » ;
Considérant qu'il convient de mettre à disposition de POLD un ingénieur principal à hauteur de 20% de son temps de travail et un ingénieur à hauteur de 50% de son temps de travail ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVYE la convention de mise à disposition individuelle d'agents de la ville de Garches pour l'exercice par Paris Ouest La Défense de la compétence assainissement ci-annexée ; Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925007-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte s'y rapportant, notamment tout avenant.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
, nUet 2 7 à : S k . Signé électroniquement par Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au regtsmærdes membres
présents.
Le secrétaire de séance
Sylvie THOMAS-DURIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925008-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.008
DELIBERATION PORTANT CREATION DE POSTES ET ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain
COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ a donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA à donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS a donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925008-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 ;
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
Vu la délibération 2023.06.09.027 du 9 juin 2023 portant création d’une police municipale en 2024 ;
Vu le décret n°2014-923 du 18 août 2014 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
Vu le décret n°2017-902 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Vu le décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ;
Vu le décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 09 septembre 2024 ;
Vu le dernier tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 15 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 18 septembre 2024 ;
Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire où contractuel dans les conditions fixées par les articles L332-8 2° et L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, qui autorise le recrutement d'agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, ainsi que pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de supprimer ou de créer les emplois à temps complet où non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois ;
Considérant les éléments susvisés :
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVYE au sein de la Direction Prévention Sécurité la création de 6 emplois permanents à
temps complet se déclinant comme suit : Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925008-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Direction Postes à créer Grades possibles
Prévention / Sécurité
Chef de police municipale
Effectif passant de 0 à |
Chef de service de police
municipale principal de ère
classe
Chef de service de police
municipale principal de 2ème
classe
Chef de service de police
municipale
Brigadier-chef principal
Gardien-brigadier
Agent de police municipale
Effectif passant de 0 à 5
Brigadier-chef principal
Gardien-brigadier
APPROUVE au sein de la Direction Petite Enfance la création d'un emploi permanent à temps
complet comme suit :
Poste à supprimer Poste à créer Cadres d'emplois possibles
Catégorie A
Directeur du multi-accueil sur
le grade de Cadre de santé
Effectif passant de 1 à 0
Catégorie A
Directeur de la crèche Rose
de Vents
Effectif passant de 0 à |
Puéricultrices territoriales
Educateurs de jeunes enfants
territoriaux
Infirmiers en soins généraux
territoriaux
Psychomotriciens territoriaux
CONFIRME l'inscription des crédits nécessaires au budget 2024, au chapitre 012. Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925008-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre désréferrhipengiésents.
Le secretaire de séance Le Maire
Sylvie THOMAS-DURIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925009-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.009
DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT AUX INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS).
Le Conseil Municipal de là Commune de GARCHES, légalement convoqué, s'est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence
du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain
COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe
HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA à donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS a donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925009-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération du 11 février 2008 fixant les circonstances exceptionnelles et les missions particulières permettant le dépassement de la limite des 25 heures supplémentaires ;
Vu la délibération n°2022.06.08.016 du 8 juin 2022 portant actualisation de la politique de régime indemnitaire de la commune de Garches ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 9 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 18 septembre 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer les conditions d'attribution des IHTS et d'en fixer la liste des emplois ;
Considérant qu'il convient d'adopter une délibération conforme aux exigences du contrôle exerce par le comptable public,
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE l'actualisation des modalités d'application du régime des IHTS. Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925009-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. igné électroniqueme Jeanne BECART
Le secrétaire de séance Le Maire
Sylvie THOMAS-DURIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925010-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.010
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COLLEGE HENRI BERGSON, LE BATIMENT D’EXPERIMENTATION DE GUERRE DES MINES (BEGM) THETIS ET LA VILLE DE GARCHES ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès
DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA à donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS à donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925010-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;
Vu l'instruction n°308-DEF/CEMM du 2 juillet 2004 ;
Vu le protocole interministériel développant les liens entre la jeunesse, la Défense et la Sécurité nationale du 20 mai 2016 signé entre le ministère des armées, de l'éducation nationale et de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de défense ;
Vu la convention de partenariat de classe de défense de sécurité globale (CDSG) ;
Vu l'avis de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, monde associatif, réunie le 16 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances réunie le 18 septembre 2024 ;
Considérant que ce partenariat promouvra l'égalité des chances et permettra aux collégiens de se familiariser avec un milieu professionnel peu commun ;
Considérant que la présente relation de partenariat doit faire l’objet d’une formalisation régulière ;
Considérant que l'accord de la Ville de Garches, en qualité de marraine, est nécessaire ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
AUTORISE la signature de la convention de coopération entre le collège Henri Bergson, le BEGM Thétis et la Ville de Garches.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des: memkhfe$ent par É ART presents. Jeanne BEC
Le secrétaire de séance Le Maire
vie THOMAS-DURIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925011-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.011
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L'ORGANISATION D’UN SEJOUR PAR L’ECOLE DES SPORTS - VACANCES D'HIVER 2025.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain
COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ a donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA à donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS a donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925011-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 2024.04.15.013 du 15 avril 2024 portant approbation de l'application du quotient familial notamment aux activités relatives à la jeunesse, au sport ainsi qu'au Conservatoire ;
Vu l'avis de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs et monde associatif du 16 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission administration générale et des finances du 18 septembre 2024 ;
Considérant que l'Ecole des Sports propose pendant les vacances d'hiver 2025 l’organisation d’un séjour de ski dont la participation des familles sera fixée comme suit :
CATEGORIES TARIFS
JEUNE PLAFOND (QF> 1500) 770,00 €
JEUNE PLANCHER (QF<500) 257,00 € GARCHOIS
ADOLESCENT PLAFOND (QF>1500) | 830,00 €
ADOLESCENT PLANCHER (QF<500) | 277,00 €
NON JEUNE 900,00 €
GARCHOIS | ADOLESCENT 970,00 €
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des suffrages exprimés, 2 abstentions s'étant manifestées,
APPROUVE l'organisation, par l'Ecole des Sports, du séjour à Courchevel pour une durée de 7 jours, ainsi que les tarifs retenus.
AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents organismes concernés, relatives à l'ensemble des prestations qui ont été décrites précédemment ainsi que tout document ayant trait aux activités proposées.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le secrétaire de séance
Sylvie THOMAS-DURIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925012-AI
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
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Au cœur de IC 1e.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.012
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L'ORGANISATION D’UN SEJOUR PAR L'ACCUEIL DE LOISIRS DU DOMAINE DES 4 VENTS - VACANCES D'HIVER 2025
Le Conseil Municipal de là Commune de GARCHES, légalement convoqué, s'est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence
du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA à donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS à donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925012-AI
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 2024.04.15.013 du 15 avril 2024 portant approbation de l'application du quotient familial notamment aux activités relatives à la jeunesse, au sport ainsi qu’au Conservatoire ;
Vu l'avis favorable de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde
associatif reunie le 16 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Administration Générale et des Finances réunie le
[8 septembre 2024 ;
Considérant que l'accueil de loisirs des 4 vents propose pendant les vacances d’hiver 2025 l'organisation d'un séjour au ski ;
Considerant les éléments susvises ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des suffrages exprimés, deux abstentions s’étant manifestées,
APPROUVE l'organisation par l'accueil de loisirs des 4 vents, d’un séjour neige à Crest- Voland (73), pendant les vacances d'Hiver du 22 février au 1% mars 2025,
FIXE la participation des familles à ce séjour de la manière suivante :
TAUX TARIF TARIF TARIF HORS
D'EFFORT PLANCHER PLAFOND GARCHES
32,90% 181 493,50 562,40
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec l'organisme concerné.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
.Signé électroniquement pa
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registréæadesEmi8m res présents
Le secrétaire de séance
Sylvie FOIS DURIER ES
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925013-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.013
DELIBERATION PORTANT DES TARIFS DES CLASSES DEPLACEES
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE à donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA a donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS a donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925013-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2131-1 ;
Vu la délibération n° 2024.04.15.013 du 15 avril 2024 portant approbation de l'application du quotient familial notamment aux activités relatives à la jeunesse, au sport ainsi qu’au Conservatoire ;
Vu l'avis de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif reunie le 16 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 18 septembre 2024
Vu l'accord cadre à bons de commande mono-attributaire de services portant l’organisation des classes de découverte pour les écoles élémentaires publiques en date du 20 septembre 2021 conclu entre la ville de Garches et la société EVASION 78 ;
Considérant que la Ville accompagne les écoles élémentaires publiques en donnant l'opportunité à deux classes par écoles de partir chaque année en classe déplacée sous réserve de la validation de leur projet par l'Inspectrice de l'Education Nationale ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité, :
FIXE la participation des familles de la manière suivante. Il s’agit d’un tarif par nuitée.
TAUX D'EFFORT TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND TARIF HORS GARCHES
3,89 % 5,30 € 59,35 € 68,96 €
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le secrétaire de séance
Sylvie THOMAS-DURIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925014-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.014
DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION D'UN BUDGET « LIVRES DE PRIX AUX ECOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ».
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain
COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès
DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA à donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS a donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925014-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2022.06.08.005 du 8 juin 2022 portant mise en sommeil de la Caisse des écoles ;
Vu l'avis de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif reunie le 16 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission d'administration générale et des finances réunie le 18 septembre 2024 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de la Ville de Garches de fixer le montant alloué aux livres de prix de fin d'année ;
Considerant les éléments susvises ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
FIXE à 10.75 € le budget des livres de prix de fin d'année pour les élèves de GS et CM?2, fin de cursus,
FIXE à 5.70 € le budget des livres de prix de fin d'année pour les autres niveaux de classe de la CP au CMI,
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Signé électroniquement par
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé aû remseFaties membres présents.
Le secrétaire de séance
Sylvie THOMAS-DURIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925015-AI
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.015
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CHARTE DE L'ANIMATION AU SEIN DES CENTRES DE LOISIRS DE LA VILLE DE GARCHES.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s'est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- - DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain
COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jjihad EL AHMAR à donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA a donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS a donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925015-AI
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2131-1 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 9 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif
réunie le 16 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission administration générale et des finances du 18 septembre 2024 ;
Considérant la nécessité pour la ville d'assurer un environnement sécurisé, stimulant et
bienveillant pour les enfants afin de favoriser leur développement personnel, social et
émotionnel ;
Considérant la charte annexée à la présenté délibération ;
Considerant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE la mise en place de la charte de l’animation au sein des centres de loisirs de la
Ville de Garches telle qu'annexée,
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au regfiayéeetenaumentntires présents.
Le secrétaire de séance Le Maire
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BR
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925016-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
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PS À 4
# PT. D
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.016
DELIBERATION PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT DEPLOIEMENT DE L'ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (E.N.T) POUR LES ECOLES DE LA VILLE DE GARCHES.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s'est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAŸYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès
DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jihad EL AHMAR a donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA à donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS a donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925016-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de l'éducation ;
Vu l’Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (E.N.T.) ;
Vu la convention à conclure pour le déploiement de l'ENT pour le premier degré ;
Vu l'avis de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs et monde associatif du 16 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission administration générale et des finances du 18 septembre 2024 ;
Considérant la démarche engagée par la Ville pour le développement des usages numériques à l'école ;
Considérant la volonté de la Ville de favoriser l'innovation pédagogique sur son territoire ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité entre l’école maternelle, l’école élémentaire et le collège pour créer les conditions optimales de réussite pour tous les jeunes Garchois :
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE la signature de la Convention de déploiement de l'Espace Numérique de Travail
(E.N.T.) pour les écoles de la Ville,
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Le secrétaire de séance Le Maire Jeanne BECART
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925017-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.017
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DES RECOMPENSES ALLOUEES AUX LAUREATS DU PRIX MAURICE GENEVOIX 2025.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA,
Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine
OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-
DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain
COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA à donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS à donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925017-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2131-I :
Vu l'avis de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif réunie le 16 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 18 septembre 2024
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de la Ville de Garches de fixer le montant alloué au lauréat du prix Maurice Genevoix pour l’année 2025, mais également pour le concours scolaire Maurice Genevoix organise auprès des écoles élémentaires et du collège Henri Bergson ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des suffrages exprimés, une abstention s'étant manifestée,
FIXE à 3 000 € le montant alloué au lauréat du prix littéraire Maurice GENEVOIX pour l'année 2025
FIXE à | 440 € le montant alloué aux jeunes gagnants du concours scolaire sous forme de chèques cadeaux, répartis comme suit :
- 6 chèques cadeaux de 100 €
- 6 chèques cadeaux de 80 €
- 6 chèques cadeaux de 60 €
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECARégmne BECART Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925018-AI
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.018
DELIBERATION PORTANT ADOPTION DE L’ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES INSTALLATIONS CULTURELLES DE LA VILLE DE GARCHES.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA à donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS a donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925018-AI
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2131-1 :
Vu l'avis de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif réunie le 16 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 18 septembre 2024,
Vu le Schéma National d'Orientation Pédagogique (SNOP) du Ministère de la Culture de 2023;
Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé ;
Considérant la politique culturelle de la Ville en matière de développement des pratiques culturelles en faveur de l'enseignement artistique ;
Considérant la nécessité d'actualiser le règlement intérieur des installations culturelles définissant le fonctionnement du Conservatoire ;
Considérant qu'il convient d'apporter des modifications au règlement déjà en vigueur car certaines modalités doivent évoluer ;
Considérant l'évolution de l'organisation administrative et des axes pédagogiques du Conservatoire ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur des installations culturelles ci-annexé,
AUTORISE son application dans les installations culturelles de la Ville,
ABROGE les dispositions antérieurement applicables,
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire
$ THOMAS-DURIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925019-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
2024.09.25.019
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU SPECTACLE DE DANSE DU CONSERVATOIRE AU THEATRE ANDRE MALRAUX A RUEIL-MALMAISON ET FIXATION DES TARIFS EN DECOULANT
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 25 septembre 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Quentin LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Bruno BAUVIN
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Madame Béatrice BODIN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Madame Charlotte BAQUET
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Monsieur Grégoire VERSPIEREN
Jean-Louis OLIVEIRA à donné pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA
Benoît BAS a donné pouvoir à Monsieur Yves MENEL,
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240926-20240925019-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2131-I ;
Vu l'avis de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif réunie le 16 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission d'administration générale et des finances du 18 septembre 2024 ;
Considérant que le spectacle de danse organisé par le Conservatoire à rayonnement Communal de la Ville de Garches, se déroulera, au Théâtre André Malraux à RUEIL- le 05/06/2025 à 20h30 ;
Considérant qu'il convient de mettre en place une billetterie et de fixer le prix des places ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des suffrages exprimés, 2 abstentions s’étant manifestées,
APPROUVE je spectacle de danse du conservatoire au théâtre André Malraux à Rueil- Malmaison ;
FIXE les tarifs des places pour le spectacle de danse organisé par le conservatoire à rayonnement Communal de la Ville de Garches au Théâtre André Malraux à RUEIL- MALMAISON le 05/06/2025 comme suit :
- Adultes : |4 euros
- Enfants de moins de 18 ans : [0 euros
- Enfants de 3 à 6 ans: Gratuit
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le secrétaire de séance
Sylvie THOMAS-DURIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 26 septembre 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 26 septembre 2024