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Déliberation - 71 AN Note CA 2022
Conseil Municipal - 71 AN 02. note de synthèse CA 2023
unknown - 71 AN Lamanon 2023 CA scellé
unknown - 71 AN CA 2022
Déliberation - 71 AN 2023 05 Approbation CA 2022
unknown - 71 AN 2025.20A3 note de synthèse CA 2024
Acte - 71 AN CA 2023 ACTIVITES ECO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Acte - 71 AN CA 2023 ACTIVITES ECO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
21240210100084
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
Services
publics
locaux
à
caractère
industriel
ou
commercial
MAIRIE
DE
HAUTEFORT
POSTE
COMPTABLE
DE
:SGC
SARLAT
LA
CANEDA
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
Compte
administratif
BUDGET
:BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
(2)
ANNEE
2023
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 où M. 49. 2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240325-2024-032-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication :
27/03/2024
Page
1 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
-
BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
- 2023
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
compte
administratif
A
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
compte
administratif
Aî
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
AL.1
- Etat
de la dette
- Détail
des crédits
de trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.7 -
Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
AL.8
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat des
provisions
et des dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AS.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat de ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement -
Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif
- Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et non
collectif
- Investissement
(1)
A5.3.1
- Etat
de ventilation
des
dépenses
liées à la gestion
de
la crise sanitaire du
COVID-19
- Fonctionnement
AS5.3.2
- Etat
de ventilation
des
dépenses
liées à la gestion
de
la crise sanitaire du
COVID-19
- Investissement
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A8.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A8.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A8.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A9.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A9.2
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme) -
Sorties
A10
- Etat
des
travaux
en
régie
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des contrats
de crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de programme
et des crédits
de paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des crédits de paiement afférents
.
ne
C
- Autres
éléments
d'informations
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
C1.1
- Etat
du
personnel
024-212402101-20240325-2024-032-BF
C1.2
- Etat du
personnel
de
la collectivité ou
de l'établissemet CUS
RRÉMENP LA PAIQE
far la régie
C2
- Liste des
organismes
dans
lesquels
a été pris un engagerhtht émtincigæ4L)e
préfet : 27/03/2024]
C3
- Liste des services individualisé dans un budget
annexe[F#blication : 27/03/2024
C4 -
Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Page
2
© © æ© jm
12 13 15
Sans
Objet
16 20 21 22 24 25
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
26 27
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
28 29
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
- 2023
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et signatures
30
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distibution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ges états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 8 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500
habitants
et
plus
(art.
L.5211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
CGCT)
et
à leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240325-2024-032-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 27/03/2024]
Publication :
27/03/2024
Page
3 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
- 2023
1—
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 -
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
11
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Ill
—
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. 8) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°...
du...)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240325-2024-032-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication :
27/03/2024 Page
4 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
- 2023
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
NUE
D’'ENSEMBLE
Ai
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D
TS
———
REALISATIONS
,
itati
Secti
loit:
A
54
655,71
G
44
652,97
|
G-A
-10
002,74
DE
L'EXERCICE
ection
d'exploitation
;
ses
æ
Section
d'investissement
8
22540,27|
n
45329,55
|
He
22
789,28
+
+
EE
Report
en
section
€
0,00
|!
33
484,48
REPORTS
DE
d'exploitation
(002)
(si
déficit)
{si
excédent)
L'EXERCICE
—
N-1
Report
en
section
D
0,00
|J
60
531,61
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
PER
CHEN
TOTAL
(réalisations
+
reports)
P=
77
195,98
a=
183
998,61
|
-ap
106
802,63
A+B+CiD
G+Hæt+J
Section
d'exploitation
E
0,00
|
K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
0,00
|1
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
=E+F
0,00
|
=k+L
0,00
SOLDE
DEPENSE:
®
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
||
-A+C+E
54
655,71
|
= auiK
78
137,45
23
481,74
RESULTAT
:
Section
CUMULE
dléstiséement
= B+D+F
22
540,27
|
=HeJaL
105
861,16
83
320,89
TOTAL
CUMULE
77
195,98
|
183
998,61
106
802,63
A+B+C+D+E+F
GrHalJeKeL
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00
|
K
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
Accusé
de
réception|=Ministère
de
l'Intérieur
0,00
77
Produits
exceptionnels
024-212402101-202K0325:2024-032:BF|
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENTSE
certifié
exéclitire
0,001
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Réception
parle
prélet
27/03/2024
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
Publication
:
27/03/2)24
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
Page
5 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
-
2023
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Indiquer
le signe
— si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et +
si les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les restes
à
réaliser de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
tire
et non
rattachées
(A.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la sectian
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(A.
2311-11
du
CGOT).
8)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comples,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240325-2024-032-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication :
27/03/2024
Page
6 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
-
2023
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+RAR
N-1)
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
ge
réaliser
au
annulés
(1)
rattachées
31/12
011
|
Charges
à caractère
général
43
229,33
23
503,48
0,00
0,00
19
725,85
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
46,33
46,33
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
43
275,66
23
549,81
0,00
0.00
19
725,85
66
|
Charges
financières
2786,26
2
583,02
0,00
0,00
203,24
67
|
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®(2)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
46
061,92
26
132,83
0,00
0,00
19
929,09
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
042
|
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
28
522,88
28
522,88
0,00
043
|
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
28
522,88
28
522,88
0,00
TOTAL
74
584,80
54
655,71
0,00
0,00
19
929,09
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
|___
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer
Crédits
ouverts
Pisd
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
À
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
200,00
0,00
0,00
-200,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
30
150,00
41
934,36
0,00
0,00
-11
784,36
otal
des
recettes
de
gestion
courante
30
150,00
42
134,36
0,00
0,00
-11
984,36
76
Produits
financiers
3 348,00
2
518,61
0,00
0,00
829,39
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
33
498,00
44
652,97
0,00
0,00
-11
154,97
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
7 602,32
0,00
7
602,32
043
Opéral°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
7 602,32
0,00
7 602,32
TOTAL
41
100,32
44
652,97
0,00
0,00
-3
552,65
Pour
information
33
484,48
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
1) Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
(2)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que >
pour
la dotation
aux
déprécialions
des
slocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
déprécialons
des
éomples
de
rs
ot aux
dépréciations
des
comples
financiers.
(3) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(4) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M4,
M41
et M43.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240325-2024-032-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication :
27/03/2024 Page
7 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
- 2023
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
réaliser
||
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
81
593,15
5671,25
0,00
75
921,90
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
81
593,15
5671,25
0,00
75
921,90
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
16
869,02
16
869,02
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
16
869,02
16
869,02
0,00
0,00
45.
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
98
462,17
22
540,27
0,00
75
921,90
040
Opéra
ordre
transfert
entre
sections
(2)
7 602,32
0,00
7 602,32
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
7 602,32
0,00
7 602,32
TOTAL
106
064,49
22
540,27
0,00
83
524,22
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
17
010,00
16
806,67
0,00
203,33
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
17
010,00
16
806,67
0,00
203,33
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
caulionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:
affectat°
(BA,régie)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45.
|
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
(4)
Total
des recettes
réelles
d'investissement
17010,00
16
806,67
0,00
203,33
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(2)
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
28
522,88
28
522,88
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
28
522,88
28
522,88
0,00
TOTAL
35
582,88
|
45.329,55
0,00
203,33
R
001
Pour
information
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
=
(024-2124021
di"500
125-2024-032-BF|
{1}
Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il con
(2)DE 023 = Ai 021 ; DI 040 = RE 042
; Ai 040 = DE 042
(3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotatio En] personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité delra
É
@
Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
: DI 041
= RI 04
ia
Page
8 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
- 2023
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 =
MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)_|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à caractère
général
23
503,48
23
503,48
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
46,33
46,33
66
|
Charges
financières
2
583,02
0,00
2
583,02
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
28
522,88
28
522,88
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
d’exploitation
—
Total
26
132,83
28
522,88
54
655,71
+
|
D 002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N1
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
54
655,71
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)_|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
16
869,02
0,00
16
869,02
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
5671,25
0,00
5671,25
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat°
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
22
540,27
0,00
22
540,27
4
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1
0.00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEE
22
540,27
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
5
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
(A)
Ce chapitre n'existe pas en M. 49. 6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul
le lotal
des
opérations
pour
comple
de
tiers
figure
sur
cet
état (voir
le détail
Annexe
IV A7).
ordre semi-budgétaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240325-2024-032-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication :
27/03/2024
Page
9 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
-
BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
- 2023
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
“MERS
drorune
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
|
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
200,00
200,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)(3)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(7)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
41
934,36
41
934,36
76
Produits
financiers
2518,61
0,00
2518,61
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d’exploitation
—
Total
44
652,97
0,00
44
652,97
+
[
R 002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
33
484,48
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
78
137,45
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Seins
dotcre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
16
806,67
0,00
16
806,67
budgétaire)
18
Comptes
liaison
:affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
28
522,88
28
522,88
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
|
Dépréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
16
806,67
28
522,88
|
A5
329,55
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
N-1
|
60
531,61
|
+
[
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
105
861,16
|
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
{1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
prady
ETES
(2)
Voir liste des opérations
d'ordre.
(3) Permet de retracer les
variations de stocks (sauf stocks de marchandises-et-d
es} —
-
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé
certifié
exécutoire
(5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
6) Seul le total des opérations pour compte
de tiers figure sur cet état (voiffe
IAA
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4,
en
M.
41
et en
M.
43.
F.
Publication :
27/03/2024
Page
10 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
- 2023
111 —
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
lil
SECTION
D'EXPLOITATION
-— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
art (1)
oùverts
Char
Restes
à
Crédits
&
ges
as
£
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
31/12
011
Charges
à caractère
général
(2)
(3)
43
229,33
23
503,48
0,00
0,00
19
725,85
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
9
800,00
7
508,03
0,00
0,00
2
291,97
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
4
953,67
285,10
0,00
0,00
4
668,57
6068
Autres
matières
et fournitures
825,55
852,79
0,00
0,00
-27,24
6132
Locations
immobilières
3 500,00
3 266,93
0,00
0,00
233,07
61521
|
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
6
000,00
1471,78
0,00
0,00
4
528,22
61523
|
Entretien,
réparations
réseaux
0,00
294,17
0,00
0,00
-294,17
61528
|
Entretien
réparation
autres
biens
immob.
2
000,00
0,00
0,00
0,00
2
000,00
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6156
Maintenance
2 000,00
2 460,53
0,00
0,00
-460,53
618
Divers
1 500,00
588,00
0,00
0,00
912,00
6236
Catalogues
et
imprimés
1
500,00
0,00
0,00
0,00
1
500,00
6262
Frais
de
télécommunications
3 350,11
1 098,30
0,00
0,00
2251,81
63512 _|
Taxes
foncières
7 300,00
5 677,85
0,00
0,00
1 622,15
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
(4)
0,00!
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
46,33
46,33
0,00
0,00
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
46,33
46,33
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
43
275,66
23
549,81
0,00
0,00
19
725,85
=(011+012+014+65)
66
Charges
financières
(b)
(5)
2 786,26
2 583,02
0,00
0,00
203,24
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
2786,26
2 786,26
0,00
0,00
0,00
66112_|
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
0,00
-203,24
0,00
0,00
203,24
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(e)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
46
061,92
26
132,83
0,00
0,00
19
929,09
= a+b+c+d+e+f
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8X9)
28
522,88
28
522,88
0,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et corporelles
28
522,88
2B
522,88
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
28
522,88
28
522,88
0,00
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
28 522,88
28 522,88
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
74
584,80
54 655,71
0,00
0,00
19 929,09
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
-208,24
1) Détailer les chapitres budgétaires par arlcle conformément au plan de comptes utlisé par la régie. 2) Le compte 621 est relracé au sein du chapitre 012. 3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M, 41. 4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M.
43.
5) Si le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatt. 6) $ila régle applique le régime des provisions semlbudgétaires ainsi que pour la datation aux déprécelions des slacks de fourniures et de marchandises, des créances et des valeurs ti
de
placement,
ic
s
comptes de tiers
et aux
dégré
5
ges
inc}
à
Ü
4
ee
habite n'edste PT
Épréalons 8S
Op
x dépéc ions des BBA
Ü NF
Mistère
de
l'Intérieur
{8) Gi. délinitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = A 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie 10) Chapilre destiné à retracer les opérations particulières telles que les ds
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication :
27/03/2024
Page
11
pbrmanent simplifié. MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
- 2023
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
11
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Crédits ouverts
,
x
Produits
Titres
émis
Restes
à
Crédits
<
éaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
réaliser
00
752
Revenus
des
immeubles
30
000,00
41
749,16
-11
749,16
00
85,
-35,20
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
30
150,00
42
134,36
-11
984,36
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
33 498,00
44 652,97
-11
154,97
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
7 602,32
0,00
7 602,32
résul
7
00
7
32
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
7 602,32
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
41
100,32
44 652,97
L'EXERCICE
7 602,32 -3 552,65
Pour
information
33
484,48
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) L'article 699 n'existe pas en M. 49. 3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43. 4) Si la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciaions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. ) Ci. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE
043=DE 043.
6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240325-2024-032-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication :
27/03/2024
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12 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
- 2023
Ill
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ll
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé
(1)
Restes
à
Grédis-ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
Cieans
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
(2)
2135
Installations
générales,
agencements
16
958,12
16
958,12
2184
Mobilier
1500,00
1500,00
21
57
22
de
liaison
: affectat°
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d”
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
98
462,17
22
540,27
75 921,90
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
7
602,32
0,00
7 602,32
Reprises
sur
autofinancement
antérieur(6)
7
602,32
0,00
7
602,32
Sub.
résuit.
Etat
7 602,32
0,00
7 602,32
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
7 602,32
0,00
7 602,32
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
106
064,49
22
540,27
83
524,22
L'EXERCICE
Pour
information
{1} Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes lis par a régis. (2)
Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient
de soustraire les mandats émis et les restes à
réaliser au 31/12.
(8)
Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compie de tiers. s)
Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D
040 = RE 042.
(
Les
comptes
15..2
peuvent
figurer
dans
le
détail
des
reprises
sur
autofinancement
antérieur
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
Cf.
définilions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240325-2024-032-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
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13 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
- 2023
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ll
L-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
B2
g
Restes
à
:
Crédits
ouverts
;
mé
Si
Crédits
Libellé
(1)
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
(2)
et dettes
17
010,00
16
806,67
203,33
Total
des
recettes
d"
et cautionnements
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
17
010,00
16 806,67
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4X5)
28
522,88
28
522,88
28131 |
Bâtiments
2 047,65
2 047,65
28135 |
Installations
générales,
agencements,
23
313,31
23
313,31
28138 |
Autres
constructions
2 051,58
2 051,58
28157 |
Aménagements
des
matériels
industriels
890,57
890,57
28188 |
Autres
219,77
219,77
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
28
522,88
28
522,88
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
28 522,88
28 522,88
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
45
532,88
45 329,55
L'EXERCICE
Pour
information
60
531,61
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels | convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7
pour le détail des opérations pour comple de liers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des
provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240325-2024-032-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
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14 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
- 2023
Ill —
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240325-2024-032-BF Accusé
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exécutoire
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Page
15 OI °3vq
00000 052 esoueB jeoL
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(024-212402101-20240325-2024-032-BF Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
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(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé
de
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- Ministère
de
l'Intérieur
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le
préfet : 27/03/2024]
Publication :
27/03/2024
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réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212482101-20240325-2024-032-BF|
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exécutoire
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le
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
02101-20240325-2024-032-BF| certifié
exécutoire
péon
par
le
préfet :
27/03/2024
caion :
27/03/2024
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DE
HAUTEFORT
- BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
- 2023
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-—
DEPENSES
A4.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
EE
LE
Crédits
de
l'exercice
L
Art. (1)
Libellé (1)
(BP 2 BS + DM: RAR NA)
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
24
471,34
|1
16
869,02
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
16
869,02
16
869,02
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
16
869,02
16
869,02
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
7 602,32
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
7 602,32
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
Il
précédent
(N-1)
Dépenses à couvrir par
16 869,02
0,00
0,00
16 869,02
des
ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240325-2024-032-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication :
27/03/2024
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26 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
- 2023
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
édit:
Ë
ki
Art. (1)
Libellé (1)
Grédits de l'exercice
Réalisations
{BP +BS
+ DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a
+ b
28
522,88 |
Ill
28
522,88
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
Oise
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
28
522,88
28
522,88
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
Ti
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28131
Bâtiments
2 047,65
2 047,65
28135
Installations
générales,
agencements,
23
318,31
23 313,31
28138
Autres
constructions
2051,58
2051,58
28157
Aménagements
des
matériels
industriels
890,57
890,57
28188
Autres
219,77
219,77
29...
Débpréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d
Sxécunon
Affectation
|
TOTAL
l'exercice
RO001
de
l'exercice
R106
de
l'exercice
recettes
au
31/12
a
n&
à
IV
ll
précédent
précédent
Total
1ESPeUrEeS
28 522,88
0,00
60 531,61
0,00
89 054,49
propres
disponibles
Montant
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 8) Indiquer le signe algébrique.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240325-2024-032-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication :
27/03/2024
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27 8t °8e4
(sessieogp sigigqui) « eoueouog] e SéIBeu SIRIQIUI » LL LOS SJAHE E SPSIIQEIdUIO9 j8 jENIUI JEAUO9 np EN ne Snp Seuequi Sep 168, [I (8)
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SN924 13 SANNOQ SLNAN39OVONI — NV114 SHOH SLNANA9VONT
£Z0 - VO - exeuue J96png SANDINONO93 SALIALLOV 119018 - LHOAALAVH 30 HIHIVW MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
- CA
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
1=A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Il
0,00
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
[
LU
0,00
|
{1}
Hors
opérations
visées
par
l'article
L. 2252-2
du
CGCT.
(2) Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240325-2024-032-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication :
27/03/2024
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29 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Budget
annexe
-
CA
- 2023
IV
-
ANNEXES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 40
VOTES
:
Pour
:40
Contre
: O
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 15/03/2024
Présenté
par
(1)
maire,
A
MAIRIE
: HAUTEFORT
le 25/03/2024
(1)
maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
MAIRIE
: HAUTEFORT,
le 25/03/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
ARRETE
ET
SIGNATURES
Maire,
BELLEIL
THOMAS
BINETRUY
NADINE
CHABASSIER
DAVID
CONTAMINE
DAVID
DECLE
SEBASTIEN
DELACOTTE
AURELIE
EYSSARTIER
JENNIFER
FALLEAU
GENEVIEVE
LAPS
à
Fo8T
SyL
VETE
FORT
SYLVETT
\
MARY
SOPHIE
MOUSSEAULT
PHILIPPE
PERTUIS
MARTINE
POUMEAUD
ALBERT
PUJOLS
JEAN-LOUIS
F SLR
REBEYROL
ELODIE
CR
Certifié
exécutoire
par
(1)
maire
,compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
26/03/2024,
et
de
la
publication
le
26/03/2024
À
MAIRIE
: HAUTEFORT,le
25/03/2024
(1)
Indiquer
le
« président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la
collectivité
de
rattachement
:maire,
président
du
conseil
général.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant:
l'assemblée
délibérante.
(8)
L'ajout
des
signataires
est désormais
facultatif,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
-212402101-20240325-2024-032
:
(24212402101-20240325-202408-
8h00
1 ouis PUJO
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication :
27/03/2024