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unknown - 71 AN CA 2023 BP
Déliberation - An 2023 37 CA 2022 Ass note breve synthetique
unknown - 71 AN NOTE DE PRESENTATION BP
Déliberation - 71 AN Note CA 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmain.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN Note CA 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Montmain
Mairie
de
MONTMAIN
16 NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond à
cette
obligation
et est
disponible
sur
le site
internet
de
la ville.
Le
«
cycle
»
budgétaire
est
le
suivant
: débat
d'orientation
budgétaire,
budget
primitif,
budget
supplémentaire,
décision(s)
modificative(s),
compte
administratif.
Le
compte
administratif
présente,
après
la
clôture
de
l'exercice,
les
résultats
de
l’exécution
du
budget
par
le
maire.
Il retrace
les
opérations
de
toute
natures
réalisés
au
cours
de
l’année.
Les
résultats
de
2022
s'établissent
comme
suit
:
Réalisé
En
fonctionnement
:
En
investissement
:
Recettes
:
1
289
353,75
€
100
763,72
€
Dépenses :
1
220
544,10
€
102
102,88
€
Résultat
:
Report
au
31/12/2022
:
68
809,65
€
-1
339,16
€
Report
au
31/12/2021:
900
127,98
€
68
645,53
€
Excédent
global :
968
937,63
€
67
306,37
€
Résultat
de
l'exercice
1 036
244,00
€
1. La
section
de
fonctionnement
a) Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien,
la
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(crèche,
centres
de
loisirs,
….),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat
et
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2022
s'élèvent
à
1 289
353,75
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2022
s'élèvent
à 1 220
544,10
euros.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Ville
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau. ILexiste
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
ville
:
Les
impôts
locaux
: montant
2022
: 655
033,83
€
Les
dotations
et
participations
: montant
2022
: 446
148,18
€
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population
: montant
2022
: 153
295,90€
b)
Les
dépenses
et recettes
de
la section
(en
valeur
et
pourcentage)
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Total
réalisé
%
Chapitre
Total
réalisé
%
011 |
Charges
à caractère
général
259772,80€|
21,28%|
002 |
Excédent
antérieur
reporté
Fonc
0,00
€
0,00%
012 |
Charges
de
personnel
657
520,98
€|
53,87%|
013 |
Atténuations
de
charges
13
258,97
€
1,03%
014 |
Atténuations
de
produits
71
174,00
€
5,83%|
042 |
Opérations
d'ordre
entre
section
0,00
€
0,00%
022 |
Dépenses
imprévues
Fonct
0,00
€
0,00%
70 |
Produits
des
services
153
295,90
€|
11,89%
023 |
Virement
à
la sect°
d'investis.
0,00
€
0,00%
73 |
Impôts
ettaxes
655
033,83
€|
50,80%
042 |
Opérations
d'ordre
entre
section
0,00
€
0,00%
74 |
Dotations
et
participations
446
148,18
€|
34,60%
65 |
Autres
charges
gestion
courante
188
037,99
€|
15,41%
75 |
Autres
produits
gestion
courante
11
091,58
€
0,86%
66 |
Charges
financières
44
038,33
€
3,61%
76 |
Produits
financiers
10
525,29
€
0,82%
67 |
Charges
exceptionnelles
0,00
€
0,00%
77 |
Produits
exceptionnels
0,00
€
0,00%
Total
DEPENSES
1220
544,10
€ |
100,00% |
Total |
RECETTES
1
289
353,75
€ |
100,00%
Précision
concernant
les
dépenses
:
Les
charges
à
caractère
général
représentent
21,28%
des
dépenses
de
fonctionnement,
elles
correspondent
à
l'ensemble
des
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
charges
de
personnel
représentent
53.87%
des
dépenses
de
fonctionnement,
elles
correspondent
à
l'ensemble
des
dépenses
liées
au
personnel
communal.
Les
atténuations
de
produits
représentent
5,53%
des
dépenses
de
fonctionnement,
elles
correspondent
au
montant
versé
par
la
Commune
à la
Métropole
Rouen
Normandie.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
représentent
15.41%
des
dépenses
de
fonctionnement,
elles
correspondent
aux
indemnités
et
cotisations
des
élus,
à
la
participation
de
la
Commune
au
CCAS,
au
Sivom
et
aux
subventions
versées
aux
associations. Les
charges
financières
représentent
3,61%
des
dépenses
de
fonctionnement,
elles
correspondent
aux
remboursements
des
intérêts
des
emprunts.
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2022,
sont
de
:
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti :
Taxe
Foncière
sur
le
non
Bâti
:
53.43% 51.73%
Concernant
les
foyers,
Le
produit
de
la fiscalité
locale
s'élève
à 556
013,00€.
d)
Les
dotations
de
l'Etat.
251
rue
de
la Mairie
76
520
MONTMAIN
e-mail
: montmain(@wanadoo.fr
tél.
: 02.35.79.09.29 site
: http:/www.montmain.fr/
fax
: 02.35.79.32.99 Les
dotations
de
l'Etat
s'élèvent
à
:
+ __
DGF:126
027,00€.
-__
Dotation
nationale
de
péréquation
: 5 423,00€.
+
Dotation
de
solidarité
rurale
: 16
692,00€.
Il. La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la ville
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Total
réalisé
#
Chapitre
Total
réalisé
#
020 |
Dépenses
imprévues
Invest
0,00€|
0,00%|
001 |
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
0,00€|
0,00%
040 |
Opérations
d'ordre
entre
section
0,00€|
0,00%|
021 |
Virement
de
la section
de
fonct.
0,00€|
0,00%
041 |
Opérations
patrimoniales
6447,48€|
6,31%|
041 |
Opérations
patrimoniales
6447,48€|
6,40%
16 |
Remboursement
d'emprunts
53
869,50
€ |
52,76%
10 |
Dotations
Fonds
divers
Réserves
21
623,24
€ |
21,46%
20 |
Immobilisations
incorporelles
0,00€ |
0,00%
13 |
Subventions
d'investissement
0,00€|
0,00%
21 | Immobilisations
corporelles
41
785,90
€ |
40,93%
27 |
Autres
immos
financières
72
693,00
€ |
72,14%
Total | DEPENSES
102
102,88
€
100% |
Total |
RECETTE
100763,72€|
100%
Précision
concernant
les
dépenses
:
e
Le
chapitre
16
«remboursement
d'emprunts
»,
représentent
52.76
%
des
dépenses
d’investissements,
elles
correspondent
aux
remboursements
des
emprunts
en
capital.
e
Le
chapitre
21
«Immobilisations
corporelles
»,
représentent
40.93
%
des
dépenses
d'investissements,
elles
correspondent
aux
achats
d’investissements.
251
rue
de la Mairie
76 520
MONTMAIN
_
tél.
:02.35.79.09.29
fax
: 02.35.79.32.99
e-mail
: montmain@wanadoo.fr
_
site:
http:Avww.montmain.fr/ Les
principales
acquisitions
de
l’année
sont :
o
21316
«
Equipements
de
cimetières
»
: Acquisition
de
cavurnes
et
columbarium.
o
21318
« Autres
bâtiments
publics
»
: Travaux
de
mise
aux
normes
PMR.
o
2188
« Autres
immo
corporelles
»
: Acquisition
de
deux
panneaux
d'informations
électroniques
Ill.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
a)
Recettes
et
dépenses:
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
2022
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTE
FONCT
1
220
544,10
1
289
353,75
REALISATION
INV
102
102,88
100
763,72
FONCT
900
127,98
REPORT
N-1
INV
68
645,53
FONCT
0,00
0,00
RAR
A
REPORTER
INV
11
500,00
0,00
FONCT
1
220
544,10
2
189
481,73
RESULTAT
INV
113
602,88
169
409,25
251
rue
de
la
Mairie
76
520
MONTMAIN
_
tél.:02.35.79.09.29
fax
: 02.35.79.32.99
e-mail
: montmain@wanadoo.fr
_
site
: http:/vww.montmain.fr/ b)
Principaux
ratios
INFORMATIONS
FINANCIERES
- RATIOS
VALEURS
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
887.67
Produits
des
impositions
directes
/ population
404.37
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
937.71
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
30.39
Encours
de
la
dette
/ population
199.46
DGF/population
124.91
Dépenses
de personnel/ dépenses
réelles défétiétiéniementinistr
de l'Intérieur
53.87%
Dépenses
de
fonctionnement
et
rembourseïeñ:
l
TR
CSRUN
AT)
réblles
de
fonctionnement
98.84%
Dépenses
d'équipement
brut
/
recettes
réel És de
fonctionnement
3.24%
Encours
de
la dette
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement:
..
21.27%
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
c)
Etat
de
la dette
à
ANNEE
Dette
ou
capital
Annuités
de
l'exercice
Qué
au
31
décembre
Capital
Intérêts
2022
1125
766.31€
97
907.83€
53
869.50
€
44
038.33
€
Nota:
Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L 3121-17,
L 4132-16,
L.5211-46,
L 5421-5,
L 5621-9
etL
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à Montmain
le-18-avril
2
DE UE
251
rue
de
la Mairie
76
520
MONTMAIN
_
tél.
:02.35.79.09.29
fax
: 02.35.79.32.99
e-mail
: montmain@wanadoo.fr
_
site:
http: Avww.montmain.fr/