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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 031 convention dans cadre du rachat CEE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 031 convention dans cadre du rachat CEE)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
PEN
Te
ON
PU VEN
TIR)
S {
Séance
du
20
septembre
L'an
2017,
le
20
septembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
NOMBRE
DE
MEMBRES
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
Eh
exercices
29
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
GERBEVILLER,
sous
la
‘
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Présents
: 24
Etaient
présents
:
\Absents
: 1
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BIENTZ
Guy,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
Procuration : 4
FARRUDIJA
Annie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
Nombie de
suffrages
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GEX
Christian,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
exprimés
: 28
KURKIENCY
Jonathan,
M.
LAMBLIN
Jacques,
M.
LARDIN
Francis,
M.
Pour :
28
MARCHAL
Michel,
M.
MARQUIS
Noël,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Contre
:0
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
Mme
VILLAUME
Abstentions
:0
Damienne,
M.
COINSMANN
Gérard
remplace
M.de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
SERVANT
Guy
remplace
M.
DANIEL
Philippe.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
ACREMENT
René
donne
pouvoir
à
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
AUBERT
SOUS
PREFECTURE
Jean-Christophe
donne
pouvoir
à
Monsieur
BERTRAND
Hervé,
Mme
FALQUE
DE
LUNEVILLE
Rose-Marie
donne
pouvoir
à
M.
Michel
MARCHAL,
M.
MAILLIOT
Frédéric
donne
pouvoir
à
Monsieur
MULLER
Bernard.
2 8 SEP. 2017
Etai(ent) excusé(s) : M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
était
remplacé
par
M.
COINSMAN,
M.
DANIEL
Philippe
était
remplacé
par
M.
SERVANT,
M.
MARTIN
était
excusé.
COURRIER
ARRIVÉE
Etait
absent
:
2017-031
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie
présente,
M
RICHARD
Claude
présent
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
NN.
TRANSITION
ENERGETIQUE
: CONVENTION
ENTRE
LE PETR ET LE PORTEUR PUBLIC
DANS
LE CADRE
D'UN RACHAT
DE CEE
TE
DAEECI
Convention
jointe
en
annexe
:
En
tant
que
lauréat
de
l'appel
à
projet
«
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
»
(TEPCV),
le
PETR,
avec
le
soutien
de
ses
communautés
|
.
..
de
communes
membres,
s'est
engagé
dans
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
Acte
rendu exécutoire
8PTÉS
'actions
ambitieux
afin
de
contribuer
activement
à
atténuer
les
effets
du
dépôt
en
Préfecture
le
:
A
:
:
à
=.
changement
climatique,
encourager
la
réduction
des
besoins
en
énergie
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
locales
et
faciliter
l'implantation
de
filières
vertes.
Dans
cette
optique,
le
PETR
encourage
ses
communautés
de
communes
membres
et les
communes
du
territoire
à entreprendre
des
travaux
afin
de :
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la Libération
- 54303
LUNEVILLE
Cedex
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 -
Réduire
efficacement
les
consommations
d'énergie
du
patrimoine
intercommunal
;
-
Favoriser
la biodiversité
par
la lutte
contre
la
pollution
lumineuse
;
.
Accroître
l'autonomie
énergétique
de
la
collectivité
et
dégager
des
marges
d'investissements.
Ainsi,
il est
proposé
un
projet
de
convention
qui
a
pour
objectif de
fixer
un
cadre
technique
et
financier
harmonisé
et
coordonné
à
l'échelle
du
PETR,
pour
permettre
à
la
totalité
des
Communes
des
Communautés
de
communes
membres
ou
une
commune
du
territoire
qui
souhaitent
s'investir
dans
-
la
rénovation
de
l'éclairage
public
-_
l'isolation
ou
changement
de
chauffage
pour
les
logements
résidentiels
individuels
-_
l'isolation
ou
changement
de
chauffage
pour
les
bâtiments
publics
-
le
raccordement
d'un
bâtiment
public
ou
d'un
bâtiment
résidentiel
à
un
réseau
de
chaleur,
à
bénéficier
de
conditions
financières
issues
de
la
revente
de
CEE
(au
sens
de
l'article
L.221-7
du
code
de
l'énergie)
prévue
par
l'arrêté
ministériel
en
date
du
26
février
2017.
Après
à avis
favorable
du
bureau
du
Pôle,
le comité
du
Pole
après
en
avoir
délibéré à
Î
-
Fi
ë
À
cirannexée
-
PRÉCISE
que
les crédis séront inscrits aux
budgets
22017
et suivants.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Gerbéviller
Le
Président,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la Libération
- 54303
LUNEVILLE
Cedex
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72