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Compte-Rendu - CR conseil 2016 03 29 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Louvigné-de-Bais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2016 03 29)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 Mars 2016.

L’an deux mille seize, le 29 mars à 18heures30, le conseil municipal, légalement convoqué le 23 mars 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie, sous la présidence de Monsieur PIGEON Thierry ; Maire

Présents : Thierry PIGEON, Henri Mouton, Annick DELEPINE, Sandrine CLEMENT, MOREAU Evelyne, PETTIER Sébastien, BERTINET Jean-Pierre, GOBIN Elodie, JEULAND Joseph, LEBLANC Jean-Yves, Marie Noëlle RENAULT, Sylvie BARON, Sophie SALLES, Gérard GERAUX, Michel RENOU, Stéphane MAIGNAN, Patricia PIERRE

(Monsieur MAIGNAN et madame Pierre sont arrivés à partir du vote des budgets) Absents excusés : Valérie GAUDION, Valérie LOUESSARD,

Evelyne MOREAU est désignée secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er Mars 2016. Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du 01 mars 2016.

Mme Renault fait part de quelques remarques :

- Les projecteurs que le conseil a achetés sont pour la salle polyvalente actuelle et future et ne sont pas pour l’association de théâtre

- Il n’a pas été fait mention de l’achat de séparations de terrain de ping-pong. Achat qui a été accepté par la commission finances.

- Il n’a pas été fait part du rappel de facture du théâtre pour les TAP de l’année 2014/2015.

- Monsieur le maire prend note de ces remarques et précise :

que les projecteurs ont bien été achetés pour la salle et non pour l’association théâtre.

que pour les séparations de terrains de ping-pong, le principe d’achat est toujours valide mais que nous n’avions pas rencontré l’association pour connaître précisément leur besoin et que nous n’avions pas le devis. -que pour le théâtre, s’agissant de facturation TAP, cela ne faisait pas parti d‘une délibération mais juste d’une information.

- Ces remarques prises en compte, les membres présents du Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 01 mars 2016

- Situation financière de la commune

Monsieur Créac’h, le percepteur de Vitré, présente en détail la situation financière de la commune. Ses conclusions sont : une situation saine, un niveau d’endettement qui reste très faible malgré l’augmentation des charges de personnel dûe principalementaux TAP, un autofinancement, en baisse de 19%, net par habitant qui est de 160€ (la moyenne régionale est de 108€), la dette à l’habitant est de 151€ (la moyenne régionale est de 685€).

- Taux d’imposition

Après étude, la commission finances propose de maintenir les taux d’imposition pratiqués en 2015 pour l’année 2016. Taxe d’habitation : 16,14%, Foncier non bâti : 17,24%, Foncier bâti : 45,66%. Le produit devrait atteindre la somme de 513 195€ contre 501 632€ l’année passée.

Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition de la commission finances à l’unanimité.

- Budgets 2016 :

Après délibération, Le conseil, à l’unanimité, valide le budget communal et les budgets annexes de la manière suivante :

- Commune

BP 2016

Fonctionnement Dépenses/recettes 1 569 741.00

investissement Dépenses/Recettes 3 688 152.46

- Assainissement

BP 2016

Fonctionnement Dépenses/Recettes 199 114.38

investissement Dépenses/Recettes 680 968.54

- CPI

BP 2016

Fonctionnement Dépenses/recettes 69 459.52

investissement Dépenses/Recettes 54 016.71

- Villa bleue

BP 2016

Fonctionnement Dépenses/recettes 43 500.00

investissement Dépenses/recettes 66 191.98

- Manoirs 2

BP 2016

Fonctionnement Dépenses/recettes 369 718.15

- Centre commercial

BP 2016

Fonctionnement Dépenses/recettes 31 000.00

investissement Dépenses/recettes 33 628.71

- Caisse des écoles

BP 2016

Fonctionnement Dépenses/recettes 16 793.23

- Bibliothèque

Le budget de fonctionnement de la bibliothèque (achat de livres, animations...) reste identique à l’année passée : 9 220€.

Agathe Lanöe demande l’achat d’un bac de rangement pour les livres d’un montant de 101,40€. Elle souhaite également un nouveau logiciel. Suite à la consultation de différents prestataires et présentation des avantages et des inconvénients, lesystème AFI, comprenant 4 jours de formation pour tous les bénévoles, est retenu pour un montant de 7000€. Une demande de subvention pouvant atteindre 20% du coût sera faite auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelle. Les frais annuels de maintenance s’élèvent à 1260€.

La cotisation pour l’accès à la bibliothèque passera de 5 à 8€.

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité ces achats et l’augmentation de la cotisation.

- Logements sociaux

Néotoa nous avait contactés pour savoir si la commune voyait un empêchement à ce que les maisons de la Résidence des Jardins soient mises en vente. Le conseil n’avait pas émis d’objection.

Néotoa a donc continué la procédure et a étudié le marché immobilier et les Domaines. Cette consultation donne différents prix qui seront annexés à la présente délibération. Le conseil doit donner son avis. (Rappel : les logements seront proposés à la vente aux locataires actuels. Si ces derniers ne sont pas intéressés, les logements seront mis en vente une fois que le locataire sera parti) Le conseil après avoir pris connaissance et délibéré :

A 15 voix pour et 2 abstentions (prix élevés par rapport au type de maison et de la configuration des lieux) approuve les prix de vente des maisons de la résidence des jardins

Autorise Néotoa à continuer la procédure de vente de ces maisons.

- Chambre des métiers

La Chambre des métiers de Bruz demande une subvention de 52€ pour un enfant de la commune étant en CAP carrosserie.

Le conseil décide à l’unanimité de donner la somme de 41€ comme convenue pour les autres structures scolaires.

- Frelons asiatiques

La Communauté d’agglomération demande si la commune reconduit le mode de financement de la destruction des nids de frelons asiatiques, soit 50% à Vitré Communauté et 50% à la commune. 18 nids ont été détruits sur Louvigné en 2015. Le conseil valide à l’unanimité la reconduction de ce financement.

- Travaux rues Anne de Bretagne et du Breil

La consultation des entreprises pour les travaux de ces deux rues s’est terminée le 25 mars.

La réalisation est attribuée à l’entreprise TPB pour un montant de 202 234,45€ HT. Ce prix comprend tous les travaux prévus sur cette zone : parking, réserve d’eau, aménagement du carrefour... mais exclus les plantations qui seront réalisées par le personnel du service technique. Les travaux devraient débuter mi-mai et s’étaleront sur 10 à 11 semaines.

Le conseil valide à l’unanimité le choix de l’entreprise et des travaux.

- Eglise

Suite au diagnostic sur l’accessibilité des bâtiments, il s’avère nécessaire d’aménager une rampe sous le clocher pour supprimer la marche. L’entreprise Grevet, en charge du lot maçonnerie du dossier de l’église, réalisera ces travaux pour un montant de 4281€ H.T.Du fait d’un avoir de 4421,90€ H.T sur le marché de base (mise en place d’un bungalow non réalisée), un avenant sur la facture finale sera établi pour un montant de - 140,90€ H.T.

Le conseil valide à l’unanimité cet aménagement et cet avenant.

- Salle polyvalente :

Le comité de pilotage fait part des esquisses sur la conception extérieure du bâtiment présentées par le cabinet Louvel lors d’une réunion en présence de l’architecte des Bâtiments de France. Courant des mois d’avril et mai différents rendez-vous seront pris pour continuer à travailler sur ce projet.

Le conseil approuve à l’unanimité les esquisses présentées.

- Plan local de l’habitat

Vitré communauté a validé son plan local de l’habitat. Il s’agit pour Vitré communauté de créer 650 logements par an pendant 5 ans. Il appartient à chaque commune du territoire de donner son aval ou non. Tous les renseignements utiles sont disponibles à la Maison du Logement à Vitré.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le plan local de l’habitat de Vitré communauté.

- CSF

Un courrier de la CSF est arrivé en mairie faisant part du regret d’une subvention calculée trop faible par rapport à la demande initiale (2400€ demandés, 1380€ alloués). Jugeant que beaucoup d’investissements ont été réalisés pour l’Espace Capucine, le conseil se demande s’il faut envisager une subvention exceptionnelle pour couvrir le coût de l’intervenant qui a augmenté d’environ 500€.

La décision sera prise après une rencontre avec les responsables de la CSF et l’obtention de plus de détails justifiant cette demande.

- Divers

L’association AFM téléthon relance la commune pour la prise en charge de l’organisation d’une animation, basée sur le bénévolat, le 1er week-end de décembre.

Dans le cadre d’un Bac Pro 4 élèves de l’école Saint Exupéry de Vitré ont travaillé sur un document présentant l’historique de l’Eglise. Après lecture, quelques rectifications sont à apporter. Ce document de 16 pages, corrigé et plastifié, pourrait être posé sur un présentoir dans l’Eglise afin que toute personne intéressée puisse le consulter. Le coût du pupitre (réutilisable ensuite) est de 370€ HT

Le conseil valide cet achat par 14 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

Monsieur Jean Pierre Bertinet fait la présentation du futur site internet. A ce jour il comporte environ 150 pages remplies à 90%, quelques sujets restent à finaliser. La mise en ligne est souhaitée pour la mi-avril, date à laquelle le site actuel ne sera plus consultable.

Madame Sophie Salles informe le conseil que la ligne de bus reliant Louvigné à Vitré est remise en service pendant les vacances scolaires.

Elle sera active les lundis et jeudis aux heures habituelles.Dans le cadre du festival Desarticulés la date de la représentation sur la commune est retenue pour le 12 juin prochain.

Madame Patricia Pierre, membre du conseil de développement de Vitré communauté, informe le conseil qu’une présentation publique sur le sujet « mieux vivre au travail » aura lieu le 19 avril à 20h30 à l’auditorium de Vitré. (scénettes, débat, fascicule).

Sous la salle polyvalente actuelle il existe un local de rangement. Une demande sera faite aux associations qui l’utilisent de faire du tri et du rangement.