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Procès Verbal - PV définitif CM du 14 juin 2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV définitif CM du 14 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021
CONVOCATION
Le sept juin deux mille vingt-et-un la convocation du Conseil Municipal de SAIX a été adressée
individuellement à chaque Conseiller, pour le quatorze juin deux mille vingt-et-un à dix-huit heures
quarante-cinq, sur l’ordre du jour suivant :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2021
FINANCES
1. Budget principal – Décision Modificative n°1
2. Subventions aux associations
3. Subvention exceptionnelle - Total Festum 2021
MARCHE PUBLIC
4. Attribution du marché de travaux d’aménagement de la place du 14 juillet
5. Attribution du marché pour la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection urbaine
6. Attribution du marché de travaux de réaménagement de la cantine scolaire de
Longuegineste
DEMANDE DE FINANCEMENT
7. Demande de financements européens (Leader/Feader) pour l’aménagement de la place
du 14 juillet
8. Demande de subvention au titre des fonds de concours 2020 CCSA – achat et pose de
mobilier urbain à l’entrée du stade du Levezou
CONVENTIONS
9. Convention de gestion des populations félines sans propriétaire
10. Convention de partenariat avec l’association Sérénitarn pour l’accueil des aidants
AFFAIRES GENERALES
11. Délocalisation de la salle des mariages durant les scrutins départementaux et régionaux.
12. Changement de dénomination de la bibliothèque municipale
13. Modification du tableau des effectifs
RELEVÉ DE DECISIONS
14. Relevé de décisions
QUESTIONS DIVERSES Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
2
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un et le quatorze juin, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, A. CAUSSE, V. LACROIX-
SIGUIER, C. ROUQUET, J. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, P.E. DAUZATS, P. CASTAGNÉ, D.
BONNAFOUS, G. MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL, O.
BRICLOT, F. PAULIN, D. MALBREL, A. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE.
Absents excusés : V. ORLANDINI (pouvoir à A. VRIGNEAU), N. SERRES (pourvoir à M. MARSAL), S.
ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE), Anaïs BONNET (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), G. GRIBOUVAL
(F. PAULIN)
Secrétaire de séance : Mme Olivia BRICLOT
M. le Maire explique qu’il est heureux de réunir les conseillers pour ce 3ème conseil municipal de l’année 2021. Il
explique que chacune des réunions est un véritable défi compte-tenu des contraintes sanitaires, confinement,
couvre-feu, isolement des cas avérés et des cas contacts Covid. Il ajoute que la délocalisation à Elie Castelle est
une contrainte supplémentaire pour les services municipaux, aménagement de la salle et des parkings. Il fait
remarquer que c’est la première fois que le conseil municipal se réunit un lundi, cela fait partie aussi des
contraintes de délais qui sont imposées pour certaines demandes de subventions et aussi pour la délocalisation
de la salle des mariages pour le samedi 26 compte-tenu des élections qui auront lieu le 27. Il ajoute que les services
administratifs sont mobilisés sur le fond des dossiers et compte-tenu des contraintes énormes et délais en tous
genres il souhaite que nous soyons indulgents sur la forme et leur renouvelle sa confiance.
M. le Maire procède à l’appel.
M. le Maire fait procéder à l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2021 et
demande s’il y a des questions.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2021, à l’unanimité.
M. le Maire fait lecture de l’ordre du jour.
Objet : BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021 : Décision modificative n°1
M. le Maire donne la parole à Pierre-Emmanuel Dauzats.
M. Dauzats rappelle que le budget est un prévisionnel et qu’il y a donc forcément parfois des modifications.
- Vu Le budget primitif qui a été élaboré sur la base des informations connues au cours de leur
préparation.
Il est aujourd’hui nécessaire d’y faire un certain nombre de modifications afin de prendre en compte
les évolutions intervenues depuis lors.
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL - 1.000 €
Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :
✓ Article 6228 – Divers : annulation de crédits pour abonder les réajustements à la hausse du
chapitre 014 « atténuations de produits » - 1.000 €
Chapitre 014 – ATTENUATIONS DE PRODUITS + 1.000 €
Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants : Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
3
✓ Article 739221 – Prélèvements pour reversement de fiscalité / FNGIR :
M. Dauzats précise qu’il s’agit du Fond National de Garantie Individuelle des Ressources qui a été créé
pour compenser les pertes de recettes suite à la réforme de la fiscalité locale.
Il est nécessaire d’ajuster les crédits pour régulariser un remboursement du Fond National de
Garantie Individuelle des Ressources + 1.000 €
B. SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 020 – DEPENSES IMPREVUES - 19.000 €
La prévision budgétaire à ce chapitre est de 23.670 € qui correspond aux crédits permettant, le cas
échéant, d’abonder d’autres chapitres en cas de travaux imprévus. Il convient de verser à l’article 2128
la somme de 19.000 € pour la fourniture et la pose de mobilier urbain à l’entrée du stade du Lévézou.
Chapitre 204 – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS + 48.132 €
Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :
✓ Article 204171 – Subventions d’équipement versées aux établissements publics locaux : A la
demande du trésorier, il est nécessaire de modifier le chapitre d’imputation concernant les
travaux d’éclairage public réalisés par le SDET dans le cadre de la requalification du Bourg
Centre – secteur 1 – rue Toulouse Lautrec – Centre porté actuellement au chapitre 21 et de
minorer l’article 21534 « Réseaux d’électrification ». + 48.132 €
Chapitre 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 29.132 €
Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :
✓ Article 2128 – Autres agencements et aménagements : ajustement des crédits pour l’achat et la
pose de mobilier urbain à l’entrée du stade du Lévézou. + 19.000 €
✓ Article 21534 – Réseaux d’électrification : A la demande du trésorier, il est nécessaire d’annuler
les crédits concernant les travaux d’éclairage public réalisés par le SDET dans le cadre de la
requalification du Bourg Centre – secteur 1 – rue Toulouse Lautrec – Centre et de réinscrire à
l’article 204171 « Subventions d’équipement versées aux établissements publics locaux » -
48.132 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT + 200.000 €
Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :
✓ Article 1323 – Subventions non transférées Département : Ajustement de crédit correspondant
à la subvention du Conseil Départemental pour les travaux de la requalification du Bourg
Centre (Secteurs 1 et 3). + 200.000 €
Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - 200.000 €
La prévision budgétaire de l’article 1641 est de 463.211 € correspondant à l’inscription d’un emprunt
d’équilibre pour financer les investissements. Celui-ci devra être ajusté à la notification de subvention
d’équipement des futurs financeurs. Au vu de la notification de subventions du Département, il
convient d’annuler partiellement ces crédits :
✓ Article 1641 – Emprunts en euros : minoration de crédits pour un montant de - 200.000 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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- Vu l’exposé ci-dessus,
- Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 1er juin 2021,
M. Paulin expose qu’il y a deux mois un budget parfait a été présenté, bien réglé, bien huilé, avec beaucoup de
travail derrière et il s’aperçoit que deux mois après il y a déjà sept décisions modificatives, il admet qu’elles
peuvent arriver mais plutôt au mois d’octobre ou novembre où s’il y a des catastrophes naturelles ou autres mais
il pense que là c’est vraiment tôt et c’est pour cela qu’ils vont voter contre.
M. Dauzats explique qu’un budget est une prévision et qu’un compte administratif est le bilan de l’année. Il
ajoute que dans les prévisions, forcément il y a des modifications puisque l’on fait des demandes de subventions,
qu’il y en a qui arrivent plus tard, il y a des réserves qui sont prévues dans le budget que l’on peut utiliser et
c’est ce qui se passe puisqu’il y a eu des caravanes qui se sont installées pendant un moment ici et il a bien fallu
prendre une décision rapide de façon à faire les investissements pour éviter que le phénomène se renouvelle
sachant qu’il y a eu des dégradations et pas mal de problèmes, donc il est normal que dans un budget il y ait des
évolutions. Il informe que s’il n’y avait pas d’évolutions ce serait plutôt problématique puisque ça voudrait dire
qu’ils ne seraient pas capables de s’adapter, or ils en sont capables et c’est pour cette raison qu’il y a ces décisions.
Il précise que voter contre le fait de mettre du mobilier urbain ici est leur choix.
M. le Maire informe qu’il est surpris de ce vote et que M. Dauzats a bien présenté l’urgence qu’il y avait de
sécuriser l’entrée du complexe du Lévezou, que cela se fait dans l’urgence mais il signale que quand ces gens sont
arrivés, certains ici dans la salle savent ce que c’est, ils ne préviennent pas et la distanciation n’est pas de mise
donc il faut faire avec. Ensuite sur le budget d’équilibre de 100000€ on ne va pas se plaindre si des recettes sont
arrivées mais il accepte l’intervention de M. Paulin qu’il trouve tardive par rapport au mois de mars où il aurait
pu le faire pour le budget en totalité.
SUR PROPOSITION DU MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ
(6 contres : Mmes V. ORLANDINI, D. MALBREL et L. DORI LASTERE
et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)
➢ APPROUVE, les modifications des mouvements budgétaires portés en investissement ci-
dessous :
Article Budget Primitif 2021 Décisions Modificatives n° 1 Total BP 2021+ DM 1
6228 30 550 € -1 000 € 29 550 €
739221 0 € 1 000 € 1 000 €
Totaux 30 550 € 0 € 30 550 €
O20 23 670 € -19 000 € 4 670 €
204171 30 000 € 48 132 € 78 132 €
2128 8 100 € 19 000 € 27 100 €
21534 0 € -48 132 € -48 132 €
Totaux 61 770 € 0 € 61 770 €
1323 0 € 200 000 € 200 000 €
1641 463 221 € -200 000 € 263 221 €
Totaux 463 221 € 0 € 463 221 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
➢ APPROUVE, la décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2021 arrêtée en
mouvements budgétaires à :
- Section de Fonctionnement, en dépenses : 0 €
- Section de Fonctionnement en recettes : 0 €
- Section d’Investissement, en dépenses : 0 €
- Section d’Investissement en recettes : 0 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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Objet : SUBVENTIONS ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire explique que cette année, en raison des conditions sanitaires et des difficultés rencontrées par les
associations pour avoir une vision sur leurs projets 2021, il a été décidé de prolonger le délai de réponses pour
les associations de Saïx. Celles-ci ont déposé, comme chaque année, des dossiers qui ont été étudiés par la
commission Association, animation et sport.
M. le Maire laisse la parole à M. Defoulounoux pour présenter les propositions de la commission concernant
l’attribution de subventions pour l’année 2021 :
M. Defoulounoux informe que la commission a décidé de maintenir le même niveau de subventions que l’année
dernière. Il explique que cette année a été une année blanche, sans activité, et qu’il est par conséquent normal
que tout le monde garde le même niveau de subventions pour qu’ils puissent repartir d’un bon pied et qu’ils
puissent préparer de bonnes activités. Il ajoute qu’il y a qu’un seul comité qui n’a pas souhaité, de lui-même,
avoir la même subvention, il s’agit du comité des fêtes de Longuegineste qui comme il ne s’est pas servit de la
subvention de l’année dernière, demande que la municipalité ne couvre que ses frais de fonctionnement. Si le
comité des fêtes organise la fête au mois de novembre, il aura le reste de la subvention, en accord avec tous les
membres de la commission et avec le comité des fêtes.
Il précise qu’il y a deux associations en plus, le Secours Populaire et l’Epicerie Solidaire qui auront 100 euros
chacun car les élus les sollicitent assez souvent et il trouve normal qu’on leur rende la pareille.
Il demande s’il y a des questions.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’avis de la commission aux associations du 26 avril 2021,
Monsieur le Maire propose d’approuver le montant des subventions accordé aux différentes
associations selon la liste ci-annexée.
SUR PROPOSITION DU MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
➢ DECIDE d’attribuer aux associations de la commune ainsi qu’au Secours Populaire et à
l’Epicerie Solidaire de Castres les montants de subvention ci-annexés,
➢ DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2021 - Budget Principal -
Section de Fonctionnement - Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations »,
pour un montant total de 60.000,00 €,
➢ PRECISE que les subventions allouées seront versées après présentation à la commune des
pièces justificatives obligatoires.
Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – TOTAL FESTUM 2021
Dans la continuité des délibérations aux associations, M. le Maire propose de délibérer pour le versement d’une
subvention exceptionnelle pour le festival Total Festum proposé par l’intercommunalité Sor et Agout.
M. le Maire explique que cette proposition vient à posteriori après le déroulé de cet évènement, c’était la semaine
dernière, car au vu du contexte sanitaire qui ne permettait pas d’avoir une vision sereine sur l’organisation d’un
tel événement, la communauté de communes porteuse de cet événement a saisi la commune officiellement de sa
demande entre le conseil de mars et celui-ci. Il ajoute qu’il est à noter que l’avantage de cette situation est d’avoir Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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pu nous rendre compte de la qualité de la manifestation proposée et de finalement payer au service fait comme il
est la norme dans les collectivités territoriales.
M. le Maire laisse la parole à Julie Gulmann pour présenter cette manifestation.
Mme Gulmann explique que la Commune de Saïx souhaite, dans le cadre de sa politique en faveur de
l’animation et du développement culturel, offrir aux habitants une découverte du patrimoine local
matériel et immatériel et valoriser la culture occitane au sein d’un évènement : Total Festum 2021.
Cette manifestation se déroule à l’Espace Loisirs Les Etangs en juin 2021.
Le budget de cette manifestation s’élève à 10.000 €, la Communauté de Communes Sor et Agout
sollicite la commune au travers du versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€
TTC et de la mise à disposition de matériel et de moyens techniques.
M. le Maire propose au conseil municipal de valider la participation en tant que commune d’accueil
de Total Festum 2021, de l’autoriser à signer la convention portant organisation de cette manifestation
et de verser une subvention d’un montant de 500 € TTC à la Communauté de Communes Sor et Agout
porteuse de ce projet.
CET EXPOSÉ ENTENDU ET SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
➢ VALIDE les termes de la convention pour l’organisation de la manifestation Festival Total
Festum 2021 à Saïx
➢ AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à sa mise en œuvre
et à prendre toutes décisions nécessaires à l’organisation de cet évènement.
➢ DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à la Communauté de
Communes Sor et Agout.
M. Vrigneau souhaite intervenir avant d’aborder le problème des marchés publics. Il explique que la commission
MAPA s’est déroulée le 07 juin à 18h et alors que cette réunion débutait les élus recevaient par messagerie les
convocations pour le conseil municipal, pour sa part à 18h09, ce qui veut dire que les attributions étaient déjà
faites avant que la MAPA ne se soit réunie. Il s’interroge donc sur le respect de cette procédure des marchés
publics et la validation de ces attributions et l’équipe minoritaire demande donc l’ajournement de ces points et
la convocation d’une nouvelle commission MAPA. Il ne voit pas comment ils ont pu recevoir les attributions à
18h09 alors que la commission MAPA avait lieu à 18h00.
M. le Maire répond qu’effectivement certains élus ont noté que le jour même de la commission MAPA ils ont
reçu l’ordre du jour avec des délibérations portant proposition de ladite commission MAPA. Il explique qu’il
s’agit là d’une erreur matérielle, les services administratifs ayant, pour avancer leur travail, préparer par
anticipation la délibération finale au vu des rapports d’analyses des maîtres d’œuvre et c’est celle-ci qui a été
transmise par erreur, en lieu et place de la délibération indiquant simplement la liste des entreprises ayant
candidaté.
Il précise que, bien entendu, si la commission avait décidé, après avoir pris connaissance de l’analyse des offres
des maîtres d’œuvre, de faire une autre proposition au conseil municipal, cette délibération aurait été modifiée
en ce sens. Il ajoute qu’il est à noter que la commission n’a par ailleurs pas été influencée par cette délibération
tenant séance au moment de l’envoi de la convocation du conseil municipal et elle n’a donc pas été en mesure de
les lire.
Il rajoute également que de toute façon c’est le conseil municipal qui valide le choix des entreprises retenues et
que donc c’est à lui aujourd’hui de faire le choix sur ces projets qui permettent de faire avancer la commune. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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Objet : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU
14 JUILLET
M. le Maire explique que dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg centre il est prévu les travaux
d’aménagement de la place du 14 juillet. Il informe que les maitres d’œuvre Un pour cent paysage et Gaxieu,
après avoir réalisé une proposition d’aménagement qui a été présentée ce printemps à la double commissions
travaux et MAPA, ont lancé un appel d’offre dont les conclusions ont été présentées en commission MAPA le
07 juin.
M. le Maire laisse la parole à Alain Causse qui va leur faire part de celle-ci.
M. Causse explique que dans le cadre de la réalisation des travaux de la place du 14 juillet la commune a délégué
la maitrise d’œuvre de ce projet au groupement 1% Paysage et Gaxieu.
Ce projet a fait l’objet d’ailleurs d’une présentation lors notamment de la dernière commission MAPA qui était
réuni avec la commission Travaux, pendant laquelle les maitres d’œuvres de la commune ont détaillé le projet
en présentant notamment des vues détaillées et technique de la place.
Les maîtres d’œuvre de la commune ont été chargés de réaliser le cahier des charges et l’analyse technique des
offres reçues pour réaliser ce projet et seront ensuite responsables de la bonne exécution du marché.
5 offres ont été reçues pour le marché qui a été découpés en 2 lots
3 offres ont été reçues pour le lot n°1 portant sur les Terrassements généraux – la voirie – les réseaux celles de :
SPIE BATIGNOLLES MALET : 209.557,80 € HT
EUROVIA MIDI PYRENEES : 233.079,50 € HT
EIFFAGE ROUTE Grand Sud 225.528,75 € HT
2 offres ont été reçues pour le lot 2 portant sur les espaces verts et le mobilier urbain celle de :
- CMEVE: 49.716,28 € HT
- ESPACES VERTS MASSOL : 49.985,14 € HT
La maitrise d’œuvre a procédé à l’analyse technique des offres qu’elle a présenté en commission MAPA.
Le montant global de ce marché était estimé à 259 592.94€ par nos maîtres d’œuvre.
À l’ouverture des plis, les offres du lot n°1 étant supérieures à l’estimation d’un peu plus de 23 000€, il a été
décidé de revenir vers les 3 candidats dans le cadre d’une phase de négociation, portant sur des modifications de
matériaux ou des redimensionnements d’épaisseurs, la modification la plus importante portant sur le passage
d’un banc en pierre massif à un banc en pierre reconstitué, dont la qualité et les finitions bien entendu ne
dénatureront en rien le projet.
A l’issu, de cette négociation, les offres proposées ont permis de se rapprocher au plus près de l’estimation des
maitres d’œuvre.
Concernant le lot 2, aucune négociation n’a eu lieu, il a simplement été demandé une confirmation des prix ou
de certains produits, les offres au global étant cohérentes et inferieures à l’estimation de la maitrise d’œuvre.
A l’issu de l’analyse définitive présentée à la commission MAPA, la maitrise d’œuvre a déterminé que les offres
apportant le meilleur rapport qualité prix étaient les suivantes :
o Lot n° 1 – Terrassements généraux – voirie – réseaux : à l’Entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET,
pour un montant total de 209.557,80 € HT soit 251.469.36 € TTC avec une note de globale de 100/100
o Lot n° 2 – Espaces verts – mobilier urbain : à l’Entreprise ESPACES VERTS MASSOL, pour un montant
total de 48.035,14 € HT soit 57.642,16 € TTC avec une note globale de 99.78/100
Pour un montant total du projet 257.592.94 € HT soit 309.111,52 € TTC, ce montant ne prenant en compte que
l’option 1 : l’installation d’une pergola au-dessus des sanitaires et du local électrique, l’option 2 l’installation de
chaises n’a pas été retenue, celle-ci pourront être ajouté à l’usage si besoin. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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Le montant total du projet restant dans l’enveloppe initiale de ce projet estimée par les maîtres d’œuvre qui était
de 258 557.50€
M. Causse rappelle que ce dossier fait l’objet d’une demande de financement auprès de la Région et il propose
dans ce conseil de délibérer pour déposer un dossier auprès de l’Europe dans le cadre des fonds Leader.
M. le Maire remercie M. Causse pour cette présentation malgré la complexité du dossier, complexité pour laquelle
ils ont fait appel à des maîtres d’œuvres dont l’assemblé a eu l’information lors des conseils précédents.
Sur le mode de fonctionnement des commissions il aimerait rappeler que, hormis la commission d’Appel d’Offres
et le CCAS, elles ne sont pas des instances obligatoires et règlementaires et qu’elles peuvent être créées par un
conseil municipal selon les besoins. Les commissions se réunissent à la demande du Maire ou de la majorité de
ses membres pour examiner les affaires qui leurs sont soumises et elles émettent de simples avis ou formulent des
propositions comme le stipule notre règlement intérieur qui indique par ailleurs qu’elles ne sont pas publiques,
ni leurs comptes-rendus. Il précise que c’est donc par soucis de transparence que, aujourd’hui, le conseil a à
délibérer sur l’attribution des ces marchés et il demande s’il n’y a pas d’autres questions.
- Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
- Vu l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Considérant les études de maitrise d’œuvre réalisées par le groupement dont le mandataire est le
cabinet 1% Paysages,
Une consultation a été lancée entre le 28/04/2021 et le 19/05/2021 sous la forme d’un marché à
procédure adaptée comportant 2 lots pour la réalisation des travaux d’aménagement de la place du 14
juillet.
Un avis d’appel public à la concurrence a été diffusé sur le journal La Dépêche du Midi, édition du
Tarn paru le 28/04/2021 et sur le site internet www.ladepeche-legales.com.
Les candidats pouvaient soumissionner sur un ou plusieurs lots.
5 enveloppes ont été déposées en format dématérialisé :
Lot 1 : SPIE BATIGNOLLES MALET Lot 2 : CMEVE
EUROVIA MIDI PYRENEES ESPACES VERTS MASSOL
EIFFAGE ROUTE Grand Sud
- Vu l’avis de la Commission pour les Marchés à Procédure Adaptée en date du 07 juin 2021.
La commission propose au Conseil Municipal de retenir les candidats suivants :
- Lot n° 1 – Terrassements généraux – voirie – réseaux humides : à l’Entreprise SPIE
BATIGNOLLES MALET, pour un montant total de 209.557,80 € HT soit 251.469,36 € TTC.
- Lot n° 2 – Espaces verts – mobilier urbain : à l’Entreprise ESPACES VERTS MASSOL, pour un
montant total de 48.035,14 € HT soit 57.642,16 € TTC.
Pour un montant total du projet 257.592,94 € HT soit 309.111,52 € TTC.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ
(6 contres : Mmes V. ORLANDINI, D. MALBREL et L. DORI LASTERE
et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ DÉCIDE l’attribution du marché de travaux aux entreprises suivantes : Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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o Lot n° 1 – Terrassements généraux – voirie – réseaux humides : à l’Entreprise SPIE
BATIGNOLLES MALET, pour un montant total de 209.557,80 € HT soit 251.469,36 €
TTC.
o Lot n° 2 – Espaces verts – mobilier urbain : à l’Entreprise ESPACES VERTS MASSOL,
pour un montant total de 48.035,14 € HT soit 57.642,16 € TTC.
Pour un montant total du projet 257.592,94 € HT soit 309.111,52 € TTC.
➢ DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021 du Budget Principal - Section
d’Investissement - Chapitre 23 - Article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques ».
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Objet : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN
SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE SUR LA COMMUNE DE SAIX
M. le Maire explique que, comme les élus le savent, la municipalité souhaite mettre en place un système de
vidéoprotection sur la commune, au vu de la complexité technique du dossier il a été décidé de déléguer la maitrise
d’œuvre à la société Procten@sécurité qui, après avoir analysé l’étude réalisée par la gendarmerie nationale, a
proposé un cahier des charges pour l’installation des 17 caméras préconisées par celle-ci.
M. le Maire ajoute qu’un appel d’offre a été lancé au regard de ce cahier des charges tout à fait particulier,
plusieurs offres ont été reçues et analysées, il laisse la parole à Christian Rouquet pour présenter les conclusions
de l’analyse réalisée par le maitre d’œuvre de la commune et étudiée en commission MAPA.
M. Rouquet informe que le marché a été lancé le 16 avril 2021 et une visite sur site a été organisée le 20 mai
pour une remise des offres le 31 mai 2021. Lors de cette visite sept entreprises étaient présentes : ENGIE, SPIE,
SCOPELEC, CEGELEC, SECURITAS, SNEF et STARC.
Le 31 mai nous avons reçu 4 offres. Une cinquième est arrivée, celle de SECURITAS, mais les délais étant
dépassés, celle-ci a été refusée. Les 4 offres sont :
- SCOPELEC
- SNEF
- SPIE CITYNETWORKS
- CEGELEC RODEZ
La société Procten en charge de la mission d’assistance en maîtrise d’ouvrage a donc procédé à l’analyse des 4
offres reçues valides, elle a scindé le projet en deux parties, le critère prix et les valeurs techniques. Les valeurs
techniques sont basées sur les caméras proposées et leur raccordement, les moyens techniques de transmissions
proposés ainsi que les systèmes d’enregistrement et enfin la qualité technique de la réalisation des ouvrages.
L’offre de la SNEF est la plus avantageuse notamment sur les besoins propres du projet en matière de prestations,
prix du disque dur, licence caméras, transmission radio. Le coté technique de la SNEF répond parfaitement aux
besoins du CCTP, les produits sont de qualité et de performance attendue, le mémoire technique est clair et
détaillé. Les caméras sont celles attendues : caméras multi-capteurs avec réglage des objectifs à distance en
fonction des besoins, caméras de lecture de plaques très performantes permettant d’assurer une lecture des
plaques notamment sur l’axe Toulouse-Castres. Et enfin la description de la solution radio est claire et très
argumentée, utilisation de mats avec caractéristiques techniques attendues.
L’offre de la SPIE est la première en matière de prix cependant les éléments spécifiques au projet sont globalement
plus chers, certains prix ne semblent pas cohérents, voir plus aux prix généralement proposés par la concurrence
voir même par la même société. Du point de vue technique l’offre SPIE est globalement moins détaillée et moins
performante que celle de la SNEF, les références de l’agence locale qui la représente sont très faibles. Le mémoire
technique est moins travaillé, il s’agit d’un copier-coller d’un autre projet, les caméras VPI ne correspondent pas
du tout au besoin attendu notamment sur l’axe Castres-Toulouse. Enfin les caméras multi-capteurs sont moins
performantes que celles de la SNEF, la solution radio Vodenn est moins référencée que l’offre VDYS. Il manque
beaucoup de précisions sur le calcul du stockage d’utilisation moduleur sur les relais radios. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
10
Enfin l’offre de la SCOPELEC est la troisième en matière de prix et l’étude radio n’est pas du tout aboutie et
justifiée par un travail de terrain.
L’offre de la CEGELEC est non conforme à nos besoins.
En conclusion, la société SNEF Connect est placée en tête pour une offre économiquement et techniquement la
plus avantageuse avec une note globale de 83,84/100.
Le montant estimé du projet dans cette première phase est de 50.000€ HT, le montant de la maintenance annuelle
est de 4.389€ HT.
La commission MAPA propose au Conseil Municipal de retenir le candidat suivant : l’entreprise SNEF pour
un montant de 132.889€ HT.
Les tarifs des 3 autres entreprises sont :
- SPIE : 100.837€
- SCOPELEC : 160.419€
- CEGELEC : 129.472€
Il y a une différence entre le moins cher et le plus cher de plus de 60.000€.
M. le Maire remercie M. Rouquet et précise que ce marché est un marché à bon de commande et la somme de
132.000€ est la somme maximale qui pourra être déboursée étant donné que cela va se faire sur plusieurs années.
Il ajoute qu’il a cru comprendre à la commission MAPA qu’il y avait une certaine unanimité pour sécuriser la
commune de Saïx et précise que cette sécurisation s’inscrit aussi dans une solidarité intercommunale parce qu’il
ne servirait à rien de se protéger si d’autres ne l’avaient pas fait, c’est du moins ce que disent les communes qui
l’ont fait avant Saïx et qui la poussaient à s’équiper. Il avait bien cru comprendre que tout le monde était
conscient de ces enjeux.
- Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
- Vu l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Considérant les études de maitrise d’œuvre réalisées par la société Procten@ securité
Une consultation a été lancée entre le 15/04/2021 et le 31/05/2021 sous la forme d’un marché à
procédure adaptée pour la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection urbaine sur la commune
de Saïx.
Vu l’accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec un montant maximum de 200.000 € HT
pour la durée de 4 ans.
Un avis d’appel public à la concurrence a été diffusé sur le journal La Dépêche du Midi, édition du
Tarn paru le 15/04/2021 et sur le site internet www.ladepeche-legales.com.
4 enveloppes ont été déposées en format dématérialisé :
- SCOPELEC
- SNEF
- SPIE CITYNETWORKS
- CEGELEC RODEZ
Vu l’avis de la Commission pour les Marchés à Procédure Adaptée en date du 07 juin 2021
La commission propose au Conseil Municipal attribue l’accord-cadre à bon de commande à la Société
SNEF, sise 3 chemin des Daturas à Toulouse.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ
(6 contres : Mmes V. ORLANDINI, D. MALBREL et L. DORI LASTERE
et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)
LE CONSEIL MUNICIPAL, Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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➢ DÉCIDE l’attribution l’accord-cadre à bon de commande à la Société SNEF, sise 3 chemin des
Daturas à Toulouse.
➢ DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021 du Budget Principal - Section
d’Investissement - Chapitre 23 - Article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques ».
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Objet : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉAMENAGEMENT DE LA CANTINE
SCOLAIRE DE LONGUEGINESTE
M. le Maire explique qu’ils ont décidé de profiter de l’obligation de réaliser des travaux suite à un dégât des eaux
dans le bâtiment de la cantine scolaire de Longuegineste pour déplacer cette dernière de l’étage au rez de chaussée
pour qu’elle soit plus accessible, spacieuse et confortable pour les enfants et les agents qui y travaillent.
La municipalité a délégué à l’architecte Richard BASTIDA la maitrise d’œuvre de la réalisation de ces travaux
qui nécessitaient le travail d’un architecte. Celui-ci a réalisé le cahier des charges et l’analyse technique des offres
reçues qu’il a présenté à la commission MAPA.
M. le Maire propose de laisser la parole à Alain Causse, qui va développer les conclusions de cette analyse.
M. Causse explique que, dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation de la cantine scolaire de l’école
de Longuegineste, il a été délégué la maitrise d’œuvre de ce projet à l’architecte DPLG Richard BASTIDA.
Celui-ci a été chargé de réaliser le cahier des charges et l’analyse techniques des offres reçues pour réaliser ce
projet et sera ensuite responsable de la bonne exécution du marché.
18 candidatures ont été reçues, pour ce marché de travaux qui a été décomposé en 7 lots : lot n° 1 – Gros œuvre,
lot n° 2 – Menuiserie et bois, lot n° 3 – Plâtrerie et faux plafonds, lot n° 4 – Revêtement de sols collés, lot n° 5 –
Plomberie sanitaire, lot n° 6 – Electricité chauffage VMC, lot n° 7 – Peinture.
Le marché a été estimé à 89 613.50 € par notre maitrise d’œuvre. Après une première analyse les lots 2, 3, 5,
c’est-à-dire les lots Menuiserie, Plâtrerie et Plomberie sanitaire, ont fait l’objet d’une demande de confirmation
des prix avec les entreprises car les propositions étaient supérieures à l’estimation du maitre d’œuvre.
A l’issu de l’analyse définitive des offres qui a été présenté à la commission MAPA, la maitrise d’œuvre a
déterminé que les offres apportant le meilleur rapport qualité prix étaient les suivantes :
- Lot n° 1 – Gros œuvre : à la SASU CAGIBAT II, pour un montant total de 14.408,15 € HT soit
17.289,78 € TTC, avec une note de 90/100
- Lot n° 2 – Menuiserie et bois : à l’Entreprise FABRE Menuiserie, pour un montant total de 15.922,10
€ HT soit 19.106,52 € TTC. Avec une note de 85/100
- Lot n° 3 – Plâtrerie et faux plafonds : à l’Entreprise MONTAGNE PLAQUISTE, pour un montant
total de 16.589,35 € HT soit 19.907,22 € TTC avec une note de 99.75/100
- Lot n° 4 – Revêtement de sols collés : à l’Entreprise URIA & Fils, pour un montant total de 10.658,30
€ HT soit 12.789,96 € TTC. Avec une note de 95.18/100
- Lot n° 5 – Plomberie sanitaire : à la SAS des Ets CARCELLES, pour un montant total de 13.049,85 €
HT soit 15.659,82 € TTC avec une note de 80/100
- Lot n° 6 – Electricité chauffage VMC : à l’Entreprise SAGELEC – GARRIGUES Electricité, pour un
montant total de 12.445,20 € HT soit 14.934,24 € TTC. Avec une note de 85/100
- Lot n° 7 – Peinture : à la SARL XIVECAS, pour un montant total de 4.167,35 € HT soit 5.000,82€
TTC avec une note de 95/100
Le montant total du projet serait de 87.240,30 € HT soit 104.688,36 € TTC.
Le coût du projet reste dans l’enveloppe initiale de 89 613.60€ HT estimée par notre maitre d’œuvre. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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M. Causse rappelle que ce dossier fait l’objet d’une demande de financement de la communauté de communes
d’une part et d’une demande de financement auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR auquel s’ajoute le
remboursement de notre assurance pour le dégât des eaux.
- Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
- Vu l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Considérant les études de maitrise d’œuvre réalisées par le Cabinet Richard BASTIDA,
Une consultation a été lancée entre le 30/04/2021 et le 26/05/2021 sous la forme d’un marché à
procédure adaptée comportant 7 lots pour la réalisation des travaux de réaménagement de la cantine
scolaire de Longuegineste.
Un avis d’appel public à la concurrence a été diffusé sur le journal La Dépêche du Midi, édition du
Tarn paru le 30/04/2021et sur le site internet www.ladepeche-legales.com.
Les candidats pouvaient soumissionner sur un ou plusieurs lots.
18 enveloppes ont été déposées en format dématérialisé :
Lot 1 : SAS CSK Lot 2 : SARL MENUISERIE FABRE
SASU CA GI BAT II CONSOLA MENUISERIE
SAS VIALARET
Lot 4 : SARL Gilbert RICARD
Lot 3 : SARL Gilbert RICARD COPEREX
PLAC AUX PROS URIA ET FILS
COPEREX XIVECAS
MONTAGNE PLAQUISTE
Lot 5 : SAS CARCELLES Lot 6 : SAGELEC
Lot 7 : COPEREX
XIVECAS
LACOMBE
- Vu l’avis de la Commission pour les Marchés à Procédure Adaptée en date du 07 juin 2021.
La commission propose au Conseil Municipal de retenir les candidats suivants :
- Lot n° 1 – Gros œuvre : à la SASU CAGIBAT II, pour un montant total de 14.408,75 € HT soit
17.290,50 € TTC.
- Lot n° 2 – Menuiserie et bois : à l’Entreprise FABRE Menuiserie, pour un montant total de
15.922,10 € HT soit 19.106,52 € TTC.
- Lot n° 3 – Plâtrerie et faux plafonds : à l’Entreprise MONTAGNE PLAQUISTE, pour un montant
total de 16.589,35 € HT soit 19.907,22 € TTC.
- Lot n° 4 – Revêtement de sols collés : à l’Entreprise URIA & Fils, pour un montant total de
10.658,30 € HT soit 12.789,96 € TTC.
- Lot n° 5 – Plomberie sanitaire : à la SAS des Ets CARCELLES, pour un montant total de 13.049,85
€ HT soit 15.659,82 € TTC.
- Lot n° 6 – Electricité chauffage VMC : à l’Entreprise SAGELEC – GARRIGUES Electricité, pour
un montant total de 12.445,20 € HT soit 14.934,24 € TTC.
- Lot n° 7 – Peinture : à la SARL XIVECAS, pour un montant total de 4.167,35 € HT soit 5.000,82 €
TTC.
Pour un montant total du projet de 87.240,90 € HT soit 104.689,08 € TTC. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ
(6 contres : Mmes V. ORLANDINI, D. MALBREL et L. DORI LASTERE
et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ DÉCIDE l’attribution du marché de travaux aux entreprises suivantes :
o Lot n° 1 – Gros-oeuvre : à la SASU CAGIBAT II, pour un montant total de 14.408,75 €
HT soit 17.290,50 € TTC.
o Lot n° 2 – Menuiserie et bois : à l’Entreprise FABRE Menuiserie, pour un montant total
de 15.922,10 € HT soit 19.106,52 € TTC.
o Lot n° 3 – Plâtrerie et faux plafonds : à l’Entreprise MONTAGNE PLAQUISTE, pour
un montant total de 16.589,35 € HT soit 19.907,22 € TTC.
o Lot n° 4 – Revêtement de sols collés : à l’Entreprise URIA & Fils, pour un montant
total de 10.658,30 € HT soit 12.789,96 € TTC.
o Lot n° 5 – Plomberie sanitaire : à la SAS des Ets CARCELLES, pour un montant total
de 13.049,85 € HT soit 15.659,82 € TTC.
o Lot n° 6 – Electricité chauffage VMC : à l’Entreprise SAGELEC – GARRIGUES
Electricité, pour un montant total de 12.445,20 € HT soit 14.934,24 € TTC.
o Lot n° 7 – Peinture : à la SARL XIVECAS, pour un montant total de 4.167,35 € HT soit
5.000,82 € TTC.
Pour un montant total du projet de 87.240,90 € HT soit 104.689,08 € TTC.
➢ DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021 du Budget Principal - Section
d’Investissement - Chapitre 23 - Article 21312 « Bâtiments scolaires ».
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
M. le Maire ajoute qu’il est content que ces trois délibérations aient été prises. Il explique qu’elles correspondent
au choix des maîtres d’œuvre que la commune paie et précise qu’il s’agit d’argent public qui est destiné à offrir
à la municipalité la plus grande sécurité dans sa contractualisation auprès des professionnels. Il croit que s’ils
ne les suivaient pas, la commune encourrait un risque juridique s’il y avait des problèmes avec d’autres
professionnels qui auraient pu être retenus. Il remercie l’assemblée d’avoir valider ces 3 délibérations.
Objet : DEMANDE DE FINANCEMENTS EUROPEENS (FEADER/LEADER) POUR
L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU 14 JUILLET DANS LE CŒUR DE BOURG DE SAÏX
Dans le cadre des travaux de rénovation de la place du 14 juillet, la commune peut bénéficier d’une subvention
européenne dans le cadre des fonds Leader portés par le PETR Pays de Cocagne.
M. le Maire rappelle que le conseil municipal avait déjà délibéré en début d’année pour solliciter, sur ce même
projet, la Région dans le cadre du contrat Bourg Centre (le dossier est inscrit à la réunion de la commission
permanente d’octobre), délibération dans laquelle figurait déjà une 1ère estimation de financement Leader. Ayant
obtenu les devis définitifs, le conseil municipal doit délibérer à nouveau sur le plan de financement modifié pour
obtenir les fonds Leader dont le calcul doit être basé sur le devis définitif à l’euro près.
M. le Maire souhaite attirer l’attention de l’assemblée sur le fait que la Région comme L’Europe, détermine ce
qu’on appelle une assiette éligible de subvention, c’est-à-dire que certaines dépenses ne peuvent pas faire l’objet
de financement, c’est le cas par exemple des réseaux humides et secs, le cas des parkings, de l’arrosage ou de la
préparation de chantier et donc ces financeurs ne prennent pas en compte la totalité des dépenses.
L’assiette éligible retenue par Leader est de 204.863,65 €, sur laquelle la commune peut solliciter 93.754,53 € ce
qui, avec le financement de la Région, pourrait permettre de financer 80% de l’assiette éligible, la commune
devant de toute façon porter à minima 20% de cette assiette. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
14
Dans le cadre du réaménagement et de la dynamisation de son cœur de bourg, la commune de Saïx a
souhaité offrir à ses habitants une place du 14 juillet rénovée.
Celle-ci est composée d’un espace parking, d’un parvis aménagé pour accueillir des marchés et des
manifestations, d’un espace de mémoire dédié au monument aux morts et un espace de services
composé d’une fontaine et de toilettes publiques.
Monsieur le Maire indique que la Commune peut bénéficier d’une subvention européenne FEADER
dans le cadre du programme européen Leader 2014-2020 du GAL PETR du Pays de Cocagne (Fiche-
action n°2 : " Qualifier l'offre territoriale à destination des entreprises et des populations, en prenant
appui sur les atouts patrimoniaux, paysagers, architecturaux et culturels du Pays de Cocagne") pour
la réalisation de ces travaux.
Monsieur le Maire explique que le coût global de l’opération (maîtrise d’œuvre comprise) s’élève à
286092,94 € HT et que l’assiette éligible retenue dans le cadre des fonds européens Leader est de
204 863,65 € HT.
Monsieur le Maire indique que le plan de financement prévisionnel de l’opération pourrait être le
suivant :
Montant HT %
Assiette éligible LEADER 204 863,65 €
- Région (proratisée)
Aide de 100 000 € sollicitée sur une assiette de
292 092 € HT - en cours d’instruction
70 136,39 € 34,24%
- Europe (FEADER/Leader) 93 754,53 € 45,76%
Sous-total aides publiques 163 890,92 € 80%
- Autofinancement commune 40 972,73 € 20%
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter une aide de 93 754,53 € auprès du
programme Leader 2014-2020 du GAL PETR du Pays de Cocagne, pour l’aménagement de la place du
14 juillet.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
(5 abstentions : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE
et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour l’aménagement de la place du 14 juillet
dans le cœur de bourg de Saïx comme détaillé ci-dessus ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Europe dans le cadre
des fonds LEADER ;
➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces et documents nécessaires
à l’exécution de la présente délibération ;
➢ RAPPELLE que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif du Budget Principal 2021, en
section d’investissement. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
15
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR
ET AGOUT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2020 – ACHAT ET POSE MOBILIER
URBAIN A L’ENTREE AU STADE DU LEVEZOU
M. le Maire explique que, comme les élus le savent et qu’ils ont pu s’en rendre compte lors du dernier conseil ils
ont connu, cet hiver, une installation « sauvage » d’une communauté de gens du voyage sur le stade du Lévezou.
Malgré une sollicitation auprès de Mme la Préfète du Département et l’émission d’un arrêté d’expulsion, la
situation sanitaire a contraint la commune à un accueil forcé de ces voyageurs sur un site non prévu à cet usage.
A leur départ, devant les dégradations subies, M. le Maire a pris l’initiative de trouver une solution matérielle
pour empêcher toute nouvelle tentative d’intrusion sur ce site. Après recherche auprès des communes autours,
il s’est avéré que la pose d’un portique renforcé à l’entrée du site en complément des « légos » de béton serait la
solution la plus fiable et la moins onéreuse pour la commune.
Ce portique, qui sera installé début septembre au plus tôt si c’est possible, peut faire l’objet d’une aide dans le
cadre des fonds de concours de la communauté de communes de 50% du coût de l’achat et de la pose du mobilier
urbain. Soit 7.823€HT sur un montant total de 15.646€ HT.
M. le Maire précise que si dans l’urgence nous nous proposons d’installer ce portique, une réflexion est aussi
menée plus largement pour aménager l’entrée et l’accès au parking du Lévezou pour les véhicules légers d’une
part et pour faciliter la dépose des voyageurs pour les bus, scolaires notamment, d’autre part.
M. le Maire explique qu’ils sont en réflexion effectivement, avec le département puisque la route adjacente est de
la compétence du département, pour essayer de trouver une sorte de desserte qui permette aux bus de déposer les
enfants ou les adultes sans avoir à rentrer par le portique.
M. le Maire demande s’il y a des questions.
M. Paulin demande, étant donné que la communauté de communes détient la compétence de l’accueil des gens
du voyage, pourquoi est-ce à la commune de financer les dégâts et les travaux de sécurisation du site du Levézou
et pas à la communauté de communes. Il pense qu’il serait plus opportun de demander des fonds de concours à
des projets au service des habitants de notre village.
M. Pérès intervient en expliquant que s’il suit le raisonnement de M. Paulin, cela veut dire que le fait d’accueillir
ici les gens du voyage serait une contrainte ou de la responsabilité de la communauté de communes ?
M. Paulin dit qu’il s’est peut-être mal expliqué. Il s’agit de la compétence de la communauté de communes.
M. Pérès explique que si on regarde de plus près, en réalité, la compétence de la communauté de communes est
celle de la création d’aire dédiée à l’accueil des gens du voyage, il ajoute que si M. Paulin considère que le terrain
du Levézou a vocation à être une aire d’accueil des gens du voyage il faut qu’il le dise.
M. Paulin précise qu’il n’a pas dit ça.
M. Vrigneau explique que ce qui est dit est que la commune de Saïx est en train de payer ce que la communauté
de communes n’est pas en capacité de mettre en place. Il demande jusqu’à quand la commune va devoir payer
des dégâts fait par les gens du voyage alors que la communauté de communes ne s’est pas emparée de ce problème
et n’a pas trouvé de solutions. Il explique que si la communauté de communes prenait ces choses en main peut-
être qu’on n’en arriverait pas là. Il insiste que ce n’est pas à la commune à pâtir de ça, mais à la communauté de
communes de financer cela, les réparations et le portique, jusqu’à temps que l’on trouve une solution.
M. le Maire précise qu’il y a plusieurs sujets : la réparation des dégâts qui ont été causés, pour laquelle la
communauté de communes, comme elle l’avait déjà fait, a dit qu’elle aiderait la commune, qu’elle indemnisera la
commune des dégâts occasionnés par ces gens. Pour ce qui est de la compétence, la communauté de communes a
la compétence de la création d’une aire pour le grand passage, on n’était pas dans le cadre de l’accueil de grand
passage. M. le Maire explique que les communes de moins de 5000 habitants n’ont pas l’obligation d’accueillir
les gens du voyage comme ça a été fait. Il ajoute que municipalité après municipalité, chacun amène son « légo »,
cela a été le cas de la municipalité précédente qui a financé les légos et que la municipalité actuelle y apporte une
autre touche avec ce portique et une réflexion pour l’avenir pour que l’accès soit sécurisé et en même temps qu’il
permette de sécuriser la RD 50 pour le dépôt des bus puisque jusqu’à présent ce n’était pas le cas. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
16
M. Vrigneau explique qu’ils sont d’accord avec cela mais demande jusqu’à quand la commune va compenser ce
débat qui ne se fait pas au niveau de la communauté de communes de mettre quelque chose parce que chaque fois
la commune va payer, puisque portique ou pas portique ils vont revenir et s’ils ne vont pas se mettre là ils se
mettront ailleurs. Il admet qu’il est tentant pour ces gens-là de s’installer sur la commune de Saïx et si on
n’avance pas là-dessus ils vont se retrouver ailleurs.
M. Peres explique que même si la communauté de communes fait une aire de grand passage, ils viendront quand
même s’installer sur les terrains de Saïx, de Viviers, de Semalens, ou autres…
M. Vrigneau répond que au moins il y aura un endroit où aller et où les faire évacuer.
M. Pérès ajoute que tout ça continuera tant que l’Etat ne prendra pas ses responsabilités. Il explique que lorsqu’il
y a une décision de justice qui ordonne l’expulsion de ces gens et que l’Etat ne bouge pas ces gens ils restent et
ils reviendront.
M. Vrigneau explique qu’ils sont assez d’accord avec le fait qu’il faut trouver des solutions mais là c’est la mairie
qui va payer quelque chose qui pour lui n’incombe pas à la mairie.
M. le Maire répond que ce qui incombe à la mairie c’est de laisser ce complexe, qui est quand même un des grands
atouts de la commune, certain l’appelait « la plaine des sports », à la population, que les pétanqueurs, les
footballeurs, les rugbymen, le tennis puissent venir y jouer, que les conseils municipaux puissent s’y tenir. Ce
soir, il précise qu’il a aussi une pensée pour leurs amis de Viviers qui, compte-tenu qu’à Semalens et à Saïx on a
fermé les portes, qu’à Soual on ne souhaite pas qu’ils rentrent non plus, ils se sont rapprochés de Viviers et on a
une pensée pour eux car ce n’est vraiment pas des moments faciles quand on les a en face.
M. Vrigneau précise qu’ils sont d’accord sur le principe, mais ils pensent que ce n’est pas une subvention mais
la totalité qui doit être payée par la communauté de communes.
M. le Maire ajoute qu’il pense que les services comptables partagent cet avis même si des fois ils sont malmenés.
- Vu la loi du 13 août 2004 n°2004-809
- Vu l’article L5214-16 du CGCT concernant les fonds de concours
- Vu la délibération de la Communauté de Communes Sor et Agout en date du 30 mai 2017 qui prévoit
la possibilité d’aides financières pour permettre la réalisation de projets communaux structurants,
- Vu le règlement des aides rédigé par la Communauté de Communes Sor et Agout,
- Vu la convention fixant les modalités et conditions de versement des fonds de concours,
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de mettre en œuvre un portique articulé à l’entrée du
stade du Lévézou pour en réguler l’accès.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention
auprès de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout, selon le plan de financement présenté
ci-dessous :
Fourniture d'un portique
articulé 10 646,00 € CCSA/Fonds de Concours (50%) 7 823,00 €
Mise en place du portique
articulé 5 000,00 €
Autofinancement de la commune
(50 %) 7 823,00 €
Total des dépenses HT 15 646,00 € Total des recettes HT 15 646,00 €
Dépenses Recettes
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ
(6 contres : Mmes V. ORLANDINI, D. MALBREL et L. DORI LASTERE Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Sor et Agout, un fonds de concours de
7.823 € pour l’achat et la pose d’un portique articulé à l’entrée au stade du Lévézou.
➢ DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces et documents nécessaires à l’exécution de
la présente délibération ;
➢ DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021 du Budget Principal – Recettes
d’Investissement - Chapitre 13 « Subventions d’investissement » - Article 13151 « Subventions
d’investissement – Groupement à fiscalité propre de rattachement ».
Objet : CONVENTION DE GESTION DES POPULATIONS FÉLINES SANS PROPRIETAIRE
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réglementation impose de prendre des dispositions
dans le cadre de la gestion de la population féline sans propriétaire sur sa commune afin d’éviter la
prolifération de celui-ci.
Afin d’éviter un maximum les nuisances liées à une population de chats errants, M. le Maire propose
de signer une convention avec l’Association de Protection Animale Animal’Etik81 et la clinique
vétérinaire de Sémalens afin de capturer les chats errants, de les transporter chez un vétérinaire pour
procéder à leur stérilisation avant, soit de leur trouver une famille quand il s’agit de chatons, soit de
les relâcher après identification pour les chats adultes. L’association sur demande expresse de la
commune dans ce cadre prendrait en charge gratuitement la gestion de la capture, des relations avec
le vétérinaire de Sémalens et la recherche le cas échéant de famille d’accueil.
M. le Maire précise que l’on est dans du social animalier.
La commune prendra en charge le paiement des honoraires à la clinique vétérinaire de Sémalens selon
les tarifs préférentiels proposés par l’association dont les membres du conseil municipal ont les détails des
montants dans la convention qui est jointe en annexe.
La convention proposée est reconductible chaque année.
M. le Maire précise qu’il a sollicité Olivier Marchal sur le suivi de ce dossier. Il a par ailleurs déjà bien travaillé
sur le sujet puisqu’il nous a permis d’obtenir dix bons de prise en charge de stérilisations auprès de la fondation
Brigitte Bardot, permettant à la commune de limiter les frais liés à cette obligation réglementaire, ces obligations
qui d’année en année deviennent de plus en plus contraignantes.
M. le Maire tient à féliciter M. Marchal car il a fait un travail remarquable et certains points de la commune qui
étaient envahis de chats ont été traités de façon très experte.
M. Marchal précise que 52 chats ont été capturés, 12 stérilisés pour une partie replacée sur la commune à
l’endroit où ils ont été pris et pour l’autre partie placée par l’association Animal Etik 81 dans des familles
d’accueil pour trouver des propriétaires. Il indique qu’il reste un point noir à voir pour l’année prochaine au
sujet de demande de subvention à Onevoice et 30 Millions d’amis et la fondation Brigitte Bardot qui donnent de
l’aide aux communes qui veulent bien s’investir dans ce problème qui est national.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ VALIDE la présente convention portant sur la gestion des populations félines sans
propriétaire
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la prise en charge des chats
errants et sans maitre sur la voie publique de notre Commune avec l’Association de Protection Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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Animale Animal’Etik81 et la clinique vétérinaire de Sémalens ainsi que tout document
nécessaire à sa mise en œuvre et à son renouvellement ou à sa dénonciation.
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION SERENITARN DANS LE
CADRE D’UNE AIDE POUR LES AIDANTS FAMILIAUX
M. le Maire explique qu’à l’automne dernier, une rencontre a été organisé avec l’association Sérénitarn qui
propose notamment la mise en place d’halte de répit pour les aidants familiaux.
M. le Maire laisse la parole à Maryse Marsal pour présenter cette convention de partenariat que la commune
pourrait signer avec l’association Sérénitarn.
Mme Marsal indique que les haltes de répit sont des lieux d’accueil ponctuels non médicalisés pour les personnes
qui sont au domicile en perte d’autonomie.
Mme Marsal explique qu’à partir du 1er septembre, la mairie, en collaboration avec Serenitarn de Mazamet met
en place un accueil d’une demie journée par semaine pour permettre aux aidants de souffler, prendre soin d’eux.
La commune s’engage à mettre à disposition deux salles au niveau de la maison des associations. Cela va se faire
dans un premier temps sous forme de formation pour les aidants : 6 modules de 3 heures, le temps que les aidés
soient pris en charge par des professionnels : aides-soignants et AES. L’accès à cette formation est gratuite ainsi
que l’accueil des aidés.
Mme Marsal précise que cette formation a été financée par une subvention obtenue par Serenitarn dans le cadre
de la conférence des financiers et par la suite la commune continuera à travailler avec Serenitarn pour pouvoir
pérenniser cet accueil temporaire, cette halte de répit.
M. le Maire demande s’il y a des questions.
M. Vrigneau constate que la convention porte beaucoup sur les aidants mais peu sur les aidés et des conditions
d’accueil de ces aidés qui par principe sont malades. Il demande ce qui est prévu pour eux.
Mme Marsal explique que les familles vont déposer leurs aidés en rez-de-chaussée, là où était le policier municipal
avec le coin cuisine, l’aide-soignante et l’AES vont les faire travailler et participer par des jeux sur les 5 sens,
l’ouïe, l’odorat, le toucher etc… et en même temps ils prépareront un petit goûter pour qu’à la fin de la journée
ils puissent goûter tous ensemble. Elle ajoute qu’ils seront répartis sur deux lieux, deux sites pour qu’ils ne
soient pas les uns sur les autres puisqu’ils pourront accueillir maximum 12 personnes, et s’il le faut on cherchera
des bénévoles avec le CCAS. Elle pense que la maison des associations se prête bien pour faire ça.
M. Vrigneau demande s’il est prévu d’équiper la maison des associations en fauteuils adaptés ou autres.
Mme Marsal répond que lorsque les familles vont déplacer les aidés ils viendront avec leurs fauteuils de toute
façon.
M. Vrigneau demande également si sur site il y a un sanitaire prévu pour les personnes à mobilité réduite.
Mme Marsal confirme que c’est bien le cas.
M. Vrigneau ajoute qu’il se pose la question de savoir comment la communication va être effectuée et quelles
sont les personnes qui pourront y participer.
Mme Marsal explique qu’elle a rencontré Mme Nègre de l’ADMR pour établir une liste, que les médecins et les
infirmiers seront prévenus, une annonce sera publiée sur le site, et sur l’Actu qui va être publiée d’ici quelques
jours avec un numéro de téléphone pour les personnes puissent nous contacter. Elle précise qu’à l’heure actuelle,
sans avoir fait de publicité, elle a 14 personnes d’inscrits, ce qui montre vraiment que les familles en ont besoin.
M. Vrigneau explique que la convention de Sérénitarn est uniquement focalisée sur les aidants et qu’elle ne parle
pas du reste, c’est pour cette raison qu’il se posait des questions.
Mme Marsal ajoute que la convention était importante au niveau de la formation. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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M. le Maire explique qu’il a cru comprendre aussi que cette structure s’inscrit dans un maillage plus général
avec d’autres structures de halte de répit et qu’il est bien que les structures travaillent entre elles, c’est comme
ça que l’on arrivera à solutionner un problème de plus en plus récurrent.
L’association SERENITARN propose notamment la création d’halte de répit pour aider les proches
accompagnant au quotidien une personne en perte d’autonomie.
Il s’agit de développer une action de répit aux aidants familiaux. Ce projet a pour objectif d’accueillir
les aidés une demi-journée par semaine et ainsi faciliter l’accès à la formation des aidants dispensée
par la plateforme d’accompagnement et de répit de l’Autan.
6 modules de formation- information de 3h seront proposés aux aidants, pendant ce temps les aidés
seront accueillis et des activités leurs seront proposées.
L’objectif est de prévenir les risques d’épuisement et de diminuer le stress et l’anxiété des aidants.
Dans le cadre de cette convention, la commune s’engage à mettre à disposition une demie journée par
semaine deux salles à la maison des associations.
Cette formation sera financée par une subvention obtenue par SERENITARN dans le cadre de la
conférence des financeurs (CFPPA). Accompagnants et aidés seront accueillis gratuitement.
Cette convention prend effet à compter du 1er septembre 2021 et jusqu’au 31 Décembre de l’année
civile en cours. Dans la mesure où la Plateforme de répit disposera de moyens lui permettant de
poursuivre cette action, la présente convention pourrait être renouvelée.
M. le Maire propose donc de délibérer pour l’autoriser à signer la convention relative à ce partenariat
avec l’association Sérenitarn ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre et à son
renouvellement ou sa dénonciation et d’autoriser le prêt de salles à cette association.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DU MAIRE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
➢ VALIDE la présente convention de partenariat en faveur du développement d’une action de
répit aux aidants familiaux avec l’association SERENITARN
➢ AUTORISE la mise à disposition de 2 salles à SERENITARN dans les conditions de la
convention.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à ce partenariat ainsi que tout
document nécessaire à sa mise en œuvre et à son renouvellement ou sa dénonciation.
Objet : SALLE DES MARIAGES - DÉLOCALISATION PENDANT LES SCRUTINS
DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
M. le Maire explique que la célébration des mariages doit avoir lieu en mairie pour être valide.
Il explique qu’il a été sollicité en février pour l’organisation d’un mariage, initialement prévu le 19 juin, la date
choisie étant à la veille du 2e tour des élections prévues à ce moment-là les 13 et 20 juin, la salle des mariages
étant utilisée comme bureau de vote, il a été proposé aux futurs mariés de déplacer la date de mariage au 26 juin,
ce qu’ils ont accepté.
Suite à la situation sanitaire, la mairie a été informée en mai que les élections étaient reportées au 20 et 27 juin.
Étant toujours dans l’impossibilité d’utiliser la salle des mariages le 26 juin, veille du second tour des élections
puisque celle-ci sera sous format bureau de vote et afin de ne pas faire changer à nouveau les futurs mariés de
date, nous vous proposons d’utiliser l’exception que nous offre la loi en cas d’indisponibilité temporaire de la
salle des mariages pour décider de sa délocalisation temporaire, à la maison des associations. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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Cette délibération permettra de solliciter le procureur de la république pour qu’il autorise la sortie des registres
nécessaires à la célébration de cette union de la mairie. Bien entendu les futurs mariés ont été informés de cette
situation et l’ont accepté.
Le code civil pose l’obligation, pour l’officier de l’état civil, de célébrer un mariage « à la mairie ».
Il ne permet pas la possibilité d’une célébration dans une annexe de la mairie, quand bien même elle
serait à proximité immédiate ou attenante à la mairie.
Néanmoins, l’instruction générale relative à l’état civil reconnaît formellement au conseil municipal la
possibilité d’affecter une annexe de la maison commune à la célébration des mariages lorsqu’aucune
salle ne peut être utilisée pour les mariages pendant une certaine période :
« Si, en raison de travaux à entreprendre sur les bâtiments de la mairie ou pour tout autre cause,
aucune salle ne peut être utilisée pour les mariages pendant une certaine période, il appartient au
conseil municipal, autorité compétente pour statuer sur l’implantation de la mairie, de prendre, après
en avoir référé au parquet, une délibération disposant que le local extérieur qui paraît propre à
suppléer l’habituelle salle des mariages rendue indisponible recevra l’affectation d’une annexe de la
maison commune, que des services municipaux pourront y être installés et que les mariages pourront
y être célébrés.
Dans ce cas, le procureur donnera une autorisation générale pour le déplacement des registres »
Durant les élections départementales et régionales, la salle des mariages est utilisée comme bureau de
vote, au vu de sa petite taille et de son encombrement par le matériel de vote, celle-ci ne pourra pas
être utilisée pendant cette période.
Pour ce motif, il est envisagé de désigner une salle annexe de la mairie qui accueillera, pendant la
durée des élections, les cérémonies des mariages.
Cette salle est située à l’étage de la Maison des associations « Gui Viala » située 22, place Jean Jaurès.
Cette salle est accessible aux personnes à mobilité réduite.
-Vu le Code Générale des collectivités territoriales,
-Vu le Code Civil, notamment l’article 75,
-Vu l’instruction générale relative à l’état civil notamment les N° 72-2, 94 et 393,
-Considérant l’impossibilité de célébration des mariages pour indisponibilité de la salle des mariages
en raison de sa mise en format bureau de vote pour les élections Départementales et Régionales 2021.
-Considérant l’obligation légale de disposer d’une salle afin d’y accueillir les célébrations de mariages,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DU MAIRE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
➢ PREND ACTE que l’utilisation de la salle des mariages pour accueillir les bureaux de votes
obèrent incontestablement l’utilisation de la salle des mariages en tant que telle,
➢ DISPOSE :
- Que la Maison des associations Gui Viala située à proximité de la Mairie et aux normes
d’accueil des personnes à mobilité réduite est propre à suppléer l’habituelle salle des
mariages rendue indisponible,
- Que les mariages pourront y être célébrés entre le 18 juin et le 27 juin inclus
M. le Maire indique donc que le mariage pourra avoir lieu, si le procureur de la république les y autorise, le 26
juin. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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Objet : CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ET
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Afin de mettre en conformité l’offre culturelle de la bibliothèque municipale (prêt de livre, magazine,
CD, DVD) avec son appellation, il est proposé au conseil municipal de modifier sa dénomination en
Médiathèque Municipale.
Il est proposé aussi de modifier son règlement intérieur afin d’y intégrer ce changement de
dénomination.
CET EXPOSÉ ENTENDU,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ (1 abstention : V. ORLANDINI),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE la modification de dénomination de bibliothèque municipale en médiathèque
municipale ;
➢ APPROUVE la modification du règlement intérieur de la médiathèque municipale
➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces et documents nécessaires
à l’exécution de la présente délibération ;
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite à la réussite d’un examen professionnel de l’agent responsable du service administratif, M. le Maire propose
de modifier le tableau des effectifs pour lui permettre d’être nommé rédacteur principal 2e classe.
Ce grade est en cohérence avec les responsabilités de cet agent, en charge du service administratif regroupant
l’accueil, l’état civil, l’urbanisme et la désormais Médiathèque.
M. le Maire demande s’il y a des questions sur ce point.
M. Vrigneau intervient tout d’abord pour féliciter l’agent qui, par ces compétences et sa manière de servir, a
montré tous les services qu’elle pouvait amener. Il demande par contre si cette démarche est empreinte d’équité,
cela laisse à penser que quiconque obtiendra un concours pourra prétendre à cet avancement au sein de la
collectivité, cela pose une question sur la politique ressources humaines qui n’est pas forcément très claire
aujourd’hui.
M. le Maire répète que ce grade est en cohérence avec les responsabilités de cet agent, c’est-à-dire qu’il y a des
niveaux de responsabilités qui deviennent désormais cohérents par rapport au service administratif, au service
scolaire, aux services techniques et c’est dans ce cadre-là qu’on peut envisager la réflexion sur les ressources
humaines à l’échelle de ce mandat où les besoins vont croitre de par la démographie galopante et la population
qui ne va pas manquer d’augmenter que ce soit au quatre coins de la commune sous l’effet du nouveau PLUi.
M. Vrigneau demande si une seconde personne a le concours est-ce qu’elle aura un avancement ?
M. le Maire précise que tout le monde ne pourra pas être responsable d’un service, il ne s’agit pas de délibérer
pour accorder un « blanc-seing » à tous ceux qui vont avoir un concours, il y a quand même la compétence et la
responsabilité d’un service à un instant T, c’est le cas actuellement et cela s’inscrit dans le renforcement de
l’équipe où il faut des responsables. M. le Maire précise qu’il ne sait s’il a répondu à la question de M. Vrigneau,
mais nous avons à travailler sur les lignes de gestion et la ressource humaine ne va pas être abandonnée si c’est
cela qu’il voulait entendre.
M. Vrigneau explique que c’était une remarque qu’il faisait car il est vrai que dans toutes les collectivités il y a
des souhaits de mobilité, il y a beaucoup de personnes qui passent des concours, donc il se demande qu’est-ce que
la commune laisse envisager à ces personnes qui peuvent avoir des concours, est-ce que ces personnes vont devoir
aller chercher ailleurs, ce qui se passe dans la plupart des collectivités territoriales, et postuler à des postes ailleurs Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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ou est-ce que la commune laisse à penser à ces personnes qu’ils pourront rester sur Saïx et avoir automatiquement
un avancement.
M. le Maire explique que sur la commune de Saïx il y aura des postes à responsabilités, ceux qui voudront passer
des examens et lorsque les postes ne seront pas disponibles ils auront la possibilité d’aller chercher ailleurs, il lui
semble que c’est aussi l’avantage de la fonction publique de pouvoir ne pas s’enraciner quelque part et d’avoir la
chance de pouvoir exercer ses compétences ailleurs.
Mme Dori-Lastère demande s’il n’y a pas une obligation d’appel à candidature.
M. le Maire dit que le service juridique lui confirme que ce n’est pas le cas.
Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Aussi, Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Considérant les missions, le degré de responsabilités et de technicité du poste de Responsable du
Service Administratif,
Considérant la réussite à l’examen professionnel de l’agent affecté à ces fonctions,
Considérant la valeur professionnelle de l’agent,
Il est proposé la transformation de poste suivante :
Création d’un emploi de Responsable du Service Administratif - à temps complet
Filière administrative – catégorie B – grade : rédacteur principal 2ème classe
Date d’effet de la création : 01/07/2021
Monsieur le Maire informe le Conseil que le grade d’origine de l’agent sera supprimé à l’issue de la
période de détachement pour stage. La suppression du poste ne sera effective que si la période de
stage est jugée satisfaisante. A défaut, l’agent sera réintégré sur son grade d’origine.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, L’UNANIMITÉ
(6 abstentions : Mmes V. ORLANDINI, D. MALBREL et L. DORI LASTERE
et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE la suppression et la création de postes telles que présentées,
➢ DIT que les crédits nécessaires au financement des postes seront inscrits au budget de
l’exercice 2021.
Objet : ÉTAT DES DÉCISIONS
Date de la
décision Objet de la décision Entreprises Montant HT
15/03/2021 Marché de service pour l’entretien des chaudières des bâtiments communaux EIRL DUCAT – 81710 SAIX - 1.220,00€
18/03/2021 Mission SPS dans le cadre des travaux de construction d’un vestiaire de rugby au stade Bruno Cartier 2G COORDINATION – 81440 LAUTREC - 850,00€ Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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Date de la
décision Objet de la décision Entreprises Montant HT
30/03/2021 Prestation de contrôle de poteaux incendie sur la commune de Saïx VEOLIA - PUYGOUZON - 2.961,64€
21/04/2021 Demande de subvention pour financer les travaux d’aménagement de la place du 14 juillet à Saïx REGION OCCITANIE
22/04/2021 Virements de crédits – Budget assainissement 16.300,00€
22/04/2021 Demande de subvention pour financer les travaux rue de Viviers les Montagnes à Saïx REGION OCCITANIE
22/04/2021 Travaux de régénération du terrain d’honneur au stade du Lévézou à Saïx TURFPLAC – 82600 MAS- GRENIER - 6.710,00€
29/04/2021 Travaux réseaux d’assainissement route de Sémalens VEOLIA – 81990 PUYGOUZON - 5.644,08€
29/04/2021 Mission géomètre dans le cadre de la cession de voirie Grate Merle AGEX – 81100 CASTRES - 1.150,00€
04/05/2021 Acquisition d’un peigne à gazon pour l’entretien des terrains de sports LES GAZONS DE France - 4.290,00€
04/05/2021
Travaux de requalification du Bourg Centre – Rue
Toulouse Lautrec – Centre – Secteur 1 – Avenant n° 2
prolongation des délais de 6 mois supplémentaires
Diverses entreprises -
05/05/2021 Fourniture d’un portique sécurisé au stade du Lévézou PREFA’ BAT – 62710 COURRIERES - 10.646,00€
05/05/2021 Dispositif de télé-alerte par SMS NEOCOM MULTIMEDIA – 75008 PARIS - 490,00€
06/05/2021 Mission géomètre dans le cadre de la cession de voirie Chemin de la Serre VALORIS – 31250 REVEL - 735,00€
20/05/2021 Feu d’artifice le 13/07/2021
SARL PYROFEERIE –
81490 ST SALVY DE LA
BALME
- 3.500,00€
(TTC)
31/05/2021 Acquisition de mobilier pour les vestiaires de rugby au stade Bruno Cartier
MEFRAN
COLLECTIVITES – 34510
FLORENSAC
- 6.200,00€
01/06/2021 Remplacement porte d’entrée fracturée aux vestiaires de football au stade du Lévézou BOIS TECHNIQUES – 81710 SAIX - 5.419,28€ Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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Objet : QUESTIONS DIVERSES
M. Paulin aimerait faire remarquer, pour conclure ce conseil municipal, que dans les villes de plus de 3500
habitants les membres du conseil municipal doivent avoir reçu du maire, en même temps que la convocation, une
note explicative de synthèse sur les thèmes à débattre et à délibérer, comme à la communauté, à défaut la
délibération sera entachée d’irrégularité, donc merci d’en prendre note pour le prochain conseil municipal.
M. Pérès donne un élément de réponse en expliquant qu’il croit que le conseil a beaucoup plus qu’une note de
synthèse puisqu’il reçoit le dossier détaillé pour chaque délibération, quand on a le plus, on n’a pas besoin du
moins.
M. Paulin indique qu’il y a des observations et des analyses qui arrivent sur le moment.
M. Vrigneau précise qu’il y a des explications qui sont données le jour du conseil, qui sont très intéressantes et
qu’il est dommage de les recevoir le jour du conseil, les dossiers sont préparés avant puisque les élus les ont
préparés, tout le monde a lu ce qu’ils avaient préparé, ce que l’on trouve très intéressant, ils n’ont pas lu que ce
qui était écrit et c’est intéressant d’avoir une note de synthèse.
M. Pérès explique que comme son nom l’indique c’est une note de « synthèse », or dans une note de synthèse il
n’y a pas le détail de toutes les explications qui sont données le jour du conseil municipal.
M. Dauzats ajoute qu’il y a pleins de commissions qui se réunissent, il y a des échanges en commission,
l’information est donnée, il trouve qu’ils sont extrêmement transparents.
M. Vrigneau intervient pour dire, sans polémique, que par rapport à ce qu’il dit là, la dernière commission Action
Sociale où on évoque Sérenitarn c’était le 03 ou le 04 mars et depuis on n’a pas eu l’occasion de le l’évoquer à
nouveau, donc on a les précisions, jour de conseil, alors que le projet avait quand même bien avancé, une note de
synthèse aurait pu éviter tout un nombre de questions qu’il pose le jour du conseil qui pour lui n’est qu’un
bureau de validation des décisions.
Mme Marsal indique qu’il n’est pas gênant de lui répondre.
M. Dauzats explique que de toute façon il y a d’énormes commissions, des débats en commission, que tous les
sujets y sont abordés.
M. Vrigneau précise qu’il n’y a pas d’énormes commissions mais de rares commissions.
M. Dauzats ajoute que trop d’informations tue l’information, que c’est bien connu et donc qu’une note de
synthèse après pleins d’informations leur a été communiquée… L’équipe essaie d’être complètement transparente
dans les informations qui sont données sur l’ensemble des commissions, il n’y en aura jamais assez de
l’information et c’est bien qu’ils puissent analyser et débattre.
M. Vrigneau indique que M. Dauzats parle de « pleins d’informations » mais depuis les élections il est à la
commission Sociale il y en a eu 2, il est à la commission Culture et Communication, il y en a eu une seule
réunion. Il ne voulait pas revenir là-dessus mais si M. Dauzats trouve que cela fait énormément d’informations
données, ils n’ont pas la même notion et la même valeur des choses.
M. Pérès explique qu’ils ne peuvent pas faire une commission tous les jours,
M. le Maire revient sur la note de synthèse, et explique qu’il faut quand même se rappeler que Saïx est devenue
une grande commune presque à l’insu de leur plein gré, qu’ils ont dépassé de façon rapide ces dernières années
les 3500 habitants, qu’ ils essaient de s’y adapte Il rappelle qu’ils ont voté un règlement intérieur, qu’ils ont mis
à disposition une salle pour 4 heures par semaine pour l’opposition à raison de 2 heures les lundis et les mercredis,
qu’ils essaient de travailler dans la transparence, les marchés qui pourraient être décidés le sont en commission
MAPA et ensuite présentés en conseil municipal, alors certes qu’ ils ne sont pas parfaits et ils n’ont jamais
prétendus l’être, il remercie l’équipe d’opposition des ses observations, qu’ils vont vérifier avec les services
administratifs ce que veut dire cette synthèse et de la concrétiser dans les documents parce qu’il y a la loi, il y a
l’esprit de la loi, il y a la volonté du législateur et il y a l’application sur le terrain Il explique qu’ il croit qu’il
faut tenir compte de tout ça, et pour conclure ce conseil municipal ils vont essayer d’y répondre et que ce soit
mis en place de façon officielle et cohérente pour le prochain conseil municipal. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021
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M. le Maire ajoute qu’il est content aujourd’hui d’avoir pu, compte-tenu du couvre-feu à 23h, accueillir du
public parce que ça manque et que tout ce qu’ils ont dit par rapport aux commissions c’est aussi la situation
sanitaire, le port du masque, la distanciation, qui fait que, peut-être, cela ne marche pas comme chacun d’entre
eux, 27 qu’ils sont, voudrait que ça marche.
La séance est levée à 20h10