Procès Verbal - PV définitif CM du 18 mai 2022

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Procès Verbal - PV définitif CM du 18 mai 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Saïx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV définitif CM du 18 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

CONVOCATION

Le dix mai deux mille vingt-deux la convocation du Conseil Municipal de SAIX a été adressée

individuellement à chaque Conseiller, pour le dix-huit mai deux mille vingt-deux à dix-huit heures

trente, sur l’ordre du jour suivant :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2022

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal

2. Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à une démission

3. Modification de la délibération n° 2020-038 portant désignation des membres du conseil

municipal au conseil d’administration du CCAS

4. Relevé de décisions

5. Questions diverses

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et deux et le dix-huit mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente

Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.

Présents : J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, J. GULMANN, F. DUARTE,

Adjoints, D. BONNAFOUS, G. MARTY, C. PAUPARDIN, P. PERES, P. CASTAGNÉ, PE DAUZATS, O.

MARCHAL, N. SERRES, O. BRICLOT, F. PAULIN, D. MALBREL, A. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE,

E. MAUREL.

Absents : A. CAUSSE (pouvoir à J. ARMENGAUD), V. LACROIX-SIGUIER (pouvoir à G.

DEFOULOUNOUX), V. ORLANDINI (pouvoir à A. VRIGNEAU), D. PUREUR, D. OLOMBEL (pouvoir à

G. DEFOULOUNOUX), S. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE), A. BONNET (pouvoir à F. DUARTE), G.

GRIBOUVAL (pouvoir à F. PAULIN),

Secrétaire de séance : O. BRICLOT.

Approbation du procès-verbal du 07 avril 2022 à la majorité (20 votes Pour et 6 votes Contre : MM.

Paulin, Gribouval, Vrigneau, Mmes Dori Lastère, Malbrel et Orlandini)

Objet : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

M. le Maire explique que M. Rouquet ayant présenté sa démission de ses fonctions de 5e adjoint et de

toutes ses fonctions électives, et celle-ci ayant été acceptée par M. le Préfet, il est nécessaire de procéder

à son remplacement.

Il rappelle que M. Christian Rouquet s’est investi dans la campagne des municipales et il veut souligner son

action au cours de ce début de mandat, notamment :

- Installation du poste de Police Municipale au rez-de-chaussée de la maison des associations

- Lancement du déploiement du réseau de vidéoprotection

- Mise en place de la commission « sécurité/cadre de vie »

Il indique qu’ils s’emploierons à mener à terme les projets qu’il avait initié.Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2022

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Il précise qu’il respecte son choix pour raisons personnelles de se retirer de leur aventure collective et le

remercie pour son aide et son expérience au service de la municipalité.

M. le Maire indique que considérant que conformément à l’article 270 du code électoral, le candidat

venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal

élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ;

Il propose de prendre acte de l’installation de M. Éric Maurel en qualité de conseiller municipal et du

fait que le conseil municipal sera modifié en conséquence.

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITÉ

➢ PREND ACTE de l’installation de Monsieur Eric MAUREL en qualité de conseiller municipal,

➢ PREND ACTE que le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.

M. le Maire explique qu’ils sont heureux d’accueillir Éric Maurel au sein de l’équipe municipale. Son

engagement associatif est bien connu et reconnu de tous ici à Saïx, au foot, à la pétanque... Il indique qu’Éric

Maurel faisait partie de leur aventure aux municipales en 2014 et que c’est dans sa nature de défendre les valeurs

fondamentales de la république.

Il lui souhaite la bienvenue au conseil.

Objet : ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À UNE DÉMISSION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que M. Christian ROUQUET a souhaité se démettre

de ses fonctions d'adjoint au maire et de conseiller municipal et que sa démission a été accepté par le

Préfet du Tarn.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-

2, L 2122-10 et L 2122-15,

VU la délibération n° 2020-25 en date du 03/07/2020 modifiée par la délibération n° D 2020-060 du 17

décembre 2022 fixant à sept le nombre d’adjoints au maire,

VU la délibération n°2020-24 relative à l’élection des adjoints au maire,

CONSIDERANT la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par

Monsieur le Préfet,

CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir

le poste vacant d’un adjoint ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de M. Christian ROUQUET

par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Il indique que l’article L 2122-7-2 du CGCT, dans sa rédaction issue de la Loi n°2019-1461 du 27

décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le

dernier alinéa prévoit que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, « quand il y a lieu, en cas deProcès-verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2022

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vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe

que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ».

Il précise qu’en vertu des dispositions combinées des articles L. 2122-10 et R. 2121-3 du CGCT, l’ordre

du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination et entre adjoints élus sur une même

liste par l’ordre de présentation sur la liste, sous réserve du cas où le conseil municipal déciderait que

ce nouvel adjoint occupe dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment

le poste devenu vacant.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer :

1) sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 17 décembre 2022 qui

fixe à 7 le nombre d’adjoints au maire ;

2) sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir : conformément à l’article l2122-10 du CGCT, le

même que celui vacant, soit le 5e-

3) pour désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A LA MAJORITÉ

(4 contres : Mme V. ORLANDINI, et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU ;

1 abstention : L. DORI LASTERE)

➢ DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le sixième rang

(cinquième adjoint),

➢ PROCÈDE à la désignation du cinquième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité

absolue :

Il est proposé de désigner 2 assesseurs : Olivia BRICLOT et Laure DORI-LASTERE sont désignées.

M. le Maire demande s’il y a des candidats.

M. Daniel BONNAFOUS fait acte de candidature.

Il est procédé au vote. Les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 26

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

- Nombre de bulletins blancs et nuls : 5

- Nombre de suffrages exprimés : 21

- Majorité absolue : 11

 Daniel BONNAFOUS a obtenu vingt-et-une voix.

M. le Maire indique que M. Daniel BONNAFOUS est donc proclamé cinquième adjoint au maire et

immédiatement installé.Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2022

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➢ PREND ACTE que le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.

M. Bonnafous remercie le conseil pour sa confiance et indique qu’il essayera d’être à la hauteur.

M. le Maire indique qu’ils n’en doutent pas.

Objet : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2020-038 PORTANT SUR LA

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CCAS.

VU l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui précise que le Conseil

d’administration du CCAS comprend des membres élus en son sein par le conseil municipal et, en

nombre égal, des membres nommés par le maire ;

VU l’article R.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui précise la procédure de

remplacement des administrateurs élus démissionnaires ;

VU le courrier de M. Christian ROUQUET portant démission de ses mandats d’adjoint au maire et de

conseiller municipal et l’acceptation de celle-ci par M. le Préfet de Département ;

M. le Maire rappelle que M. Christian Rouquet ayant démissionné de toutes ses fonctions électives, il

n’est donc plus élu en tant qu’administrateur élu au CCAS.

Il explique que considérant que le remplacement d’un administrateur élu démissionnaire est assuré

par « le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste concernée » ou si cette dernière

ne comporte plus de candidat, de prendre le suivant sur la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

voix lors des élections au sein du conseil municipal.

Il précise que considérant qu’il n’y a plus de candidat sur la liste « majoritaire », par conséquent, M.

Francis Paulin candidat suivant de la liste « minoritaire », est désigné pour remplacer Christian

Rouquet au titre d’administrateur élu.

M. le Maire propose donc à l’assemblée de prendre acte de l’installation de M. Francis Paulin dans ses

fonctions d’administrateur élu au sein du CCAS communal.

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITÉ

➢ PREND ACTE de la démission de M. Christian ROUQUET et de l’installation de M. Francis

PAULIN dans ses fonctions d’administrateur élu.Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2022

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➢ RELEVÉ DE DECISIONS

Date de la

décision Titre de la décision

Nom de l'entreprise,

du locataire ou de

l'assureur

Montant HT

23/03/2022 Equipement d’une toilette automatique publique sur la Place du 14 juillet

MOBILIER URBAIN

BEAUJOLAIS –

69400 GLEIZE

26 980 €

05/04/2022

Marché de travaux d’extension du réseau eaux

usées – Chemin des Hérissous et Chemin des

Vignes – Avenant n° 1

ROSSI Frères – 81200

MAZAMET 4 775 €

06/04/22

Marché d’entretien du réseau et des ouvrages

d’assainissement des eaux usées – Avenant 1 SARP – 81330 RAYSSAC 250 € / intervention

19/04/2022 Location et maintenance des photocopieurs mairie et écoles

CM-CIC LEASING

SOLUTIONS et LMB

MIDI REPRO

425.33€/

trimestre/ location

+ coût copie

25/04/2022 Logiciel CapEcole ICAP – 31100 TOULOUSE 2 422.50 € logiciel 1220 € formation

26/04/2022 Fourniture et pose vitrage dans les écoles de Saïx COPROVER – 81100 CASTRES 3 417.63 €

26/04/2022 Travaux de consolidation de la charpente de l’école Toulouse Lautrec Michel GAU – 81200 AIGUEFONDE 3 292.88 €

26/04/2022

Fourniture et pose pompe à chaleur à l’école de

Longuegineste

AFCC SANCHEZ

Thierry – 81290

VIVIERS LES

MONTAGNES

8 844 €

26/04/2022 Acquisition d’une table de ping-pong

MEFRAN

COLLECTIVITES –

31510 FLORENSAC

1 950 €

26/04/2022 Acquisition d’un tracteur Kubota BX231D FOURNIALS – 81710 SAIX 21 249.97 €

27/04/2022

Travaux d’extension du réseau électrique au Lieu-

dit Les Hérissous SDET – 81000 ALBI 13 709.05 €

05/05/2022 Refonte du site internet de la Ville de Saïx KAURIWEB – 81100 CASTRES

4 500 € site

900 € maint

+héberg

M. le Maire demande s'il y a des questions sur le relevé de décision.

Mme Dori-Lastère demande en quoi consiste exactement les travaux de pose vitrages dans les écoles de Saïx, est-

ce des travaux de remplacement de vitrage, de survitrage ?

M. Defoulounoux indique que c’est suite à la visite des pompiers, il y avait des vitres qui étaient fendues qu’il

fallait changer et donc qu’il a fait faire plusieurs devis. Il précise que c’est dans les deux écoles.

Mme Dori-Lastère le remercie de l’information.

M. Paulin dit à propos de la pose d’une pompe à chaleur qu’il espère qu’elle fait du froid aussi et qu’elle ne fait

pas que du chaud. Il demande si elle fait bien les 2, si elle est bien réversible parce que pour les écoles c’est

important.Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2022

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M. Defoulounoux confirme qu’elle est réversible qu’elle fait les deux. Il précise qu’ils se sont rendus compte que

pour les deux écoles, ils ont un gros souci de consommation électrique et se sont rendus compte que la pompe à

chaleur, à force de la réparer, ça consommait trop et donc qu’il fallait la changer.

M. Paulin indique que, comme il avait vu qu’en commission scolaire qu’il y avait des demandes de climatisation,

ça correspondait et donc c’est bien.

M. Defoulounoux indique qu’il espère que ça fera des économies.

M. le Maire indique que la question de la climatisation est pertinente aujourd’hui même s’ils s’aperçoivent qu’ils

sont qu’au mois de mai, il en profite aussi pour signaler qu’ils ont de beaux rideaux pour lorsqu’ils sont amenés

à se réunir et ça amènera aussi une certaine confidentialité à certaine manifestation.

➢ QUESTIONS DIVERSES

En l’absence de questions diverses, le Maire remercie le conseil et la séance est levée à 18h50.

Le Maire,

Jacques ARMENGAUD