Procès Verbal - PV définitif CM du 10 février 2021

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Procès Verbal - PV définitif CM du 10 février 2021 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Saïx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV définitif CM du 10 février 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2021

CONVOCATION

Le deux février deux mille vingt-et-un la convocation du Conseil Municipal de SAIX a été adressée

individuellement à chaque Conseiller, pour le dix février deux mille vingt-et-un à dix-huit heures,

sur l’ordre du jour suivant :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2020

FINANCES

1. Vote du Débat d’Orientation Budgétaire.

2. Demande de subvention DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) pour le

déplacement de la cantine scolaire de Longuegineste

3. Demande de subvention DETR pour l’installation d’un système de vidéo protection

4. Demande de subvention FIPD (Fond interministériel de prévention de la délinquance)

pour l’installation d’un système de vidéo protection

URBANISME

5. Acquisition de terrain

DECISIONS

6. Relevé de décisions

QUESTIONS DIVERSES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un et le dix février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.

Présents : M. ARMENGAUD, Maire, Mmes MARSAL, LACROIX-SIGUIER, MM.

DEFOULOUNOUX, CAUSSE, ROUQUET, DUARTE, Adjoints, Mmes CASTAGNÉ, MARTY,

BRICLOT, MALBREL, DORI LASTERE, MM. DAUZATS, BONNAFOUS, PUREUR, PERES,

MARCHAL, GRIBOUVAL, PAULIN, VRIGNEAU.

Absents excusés : Julie GULMANN (pouvoir à V. LACROIX-SIGUIER), Viviane ORLANDINI (pouvoir

à A. VRIGNEAU), Colette PAUPARDIN (pouvoir à P. CASTAGNÉ), Didier OLOMBEL (pouvoir à G.

DEFOULOUNOUX), Nathalie SERRES (pouvoir à J. ARMENGAUD), Anaïs BONNET (pouvoir à Olivia

BRICLOT), Solène ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE)

Secrétaire de séance : Mme Olivia BRICLOT

M. Paulin intervient pour dire qu’il aurait aimé avant de démarrer que M. le Maire parle de l’oubli de l’article

dans la Dépêche qui annonce le conseil municipal, cela n’a pas été fait et normalement le conseil municipal

doit être reporté.

M. le Maire indique que le conseil municipal a été annoncé publiquement et que la Dépêche n’est pas un

support obligatoire, il précise qu’il est sur le site.

M. Paulin demande d’expliquer comment cela se fait qu’à chaque fois qu’il y a un conseil municipal il y a un

article dans la Dépêche. Il précise qu’une personne a envoyé cet article trop tard, ce qui peut arriver, l’erreur

est humaine, mais il ne faut pas mentir mais bien dire que vous l’avez oublié, que la personne l’a oublié. IlProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

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pense c’est un moindre mal, que ça arrive, que l’erreur est humaine mais il aurait aimé qu’on le fasse

remarquer par décence et de ne pas essayer de les entourlouper une fois de plus.

M. le Maire précise qu’il n’y a pas d’entourloupe, qu’il apprend à l’instant que le conseil n’était pas sur la

Dépêche ce qui est normalement fait dans ce quotidien mais que ce n’était pas quelque chose d’obligatoire. Il

ajoute que compte tenu du fait qu’il y a un certain nombre de personnes qui lisent la Dépêche ils veilleront à

ce que cela ne se reproduise pas mais que la raison est qu’effectivement, la directrice générale des services le

lui confirme, l’information a été envoyée trop tard à ce quotidien. Il indique qu’ils ne feront pas tous les

quotidiens. Ils essaient de s’adapter pour mettre des informations sur le site, comme il a été demandé, il y a

même une page facebook pour annoncer des choses. L’information y est passée avec l’ordre du jour. Il note

qu’ils ont été défaillant là-dessus mais annonce que la tenue du conseil municipal de ce soir est tout à fait

valable.

M. Peres indique qu’il ne voit pas en quoi effectivement le fait que ce ne soit pas publié dans la Dépêche

constituerait un problème vis-à-vis de la validité du conseil municipal ou de ses délibérations.

M. Paulin précise que par le passé ils ont été beaucoup moins conciliants donc il n’a pas de leçon à recevoir

car ils ont été beaucoup moins conciliants. Il y a un incident c’est parfait. Il informe que cette situation est

déjà arrivée dans les années passées et qu’ils ont fait ce que lui-même fait aujourd’hui et qu’il ne faut pas être

de mauvaise foi.

M. Peres propose de reprendre les procès-verbaux des conseils municipaux concernés, il n’a pas ce souvenir.

M. le Maire demande d’être conciliant.

M. Paulin affirme que c’est arrivé et qu’ils deviendront conciliants. Il ajoute de ne pas s’énerver et qu’il sait

ce qu’il dit, tranquille.

M. le Maire propose de reprendre le fil de ce conseil municipal.

Il indique qu’il s’agit du premier conseil municipal de l’année 2021 et présente tous ses vœux pour cette

nouvelle année qu’il espère meilleure car il s’agit du septième conseil municipal qu’ils tiennent depuis le

début du mandat, chaque fois avec un masque, chaque fois dans cette salle qui n’est pas un lieu tout à fait

normal pour tenir un conseil municipal, chaque fois sans public sous peine d’amande les gens ne peuvent pas

assister à ce conseil donc ils sont dans des conditions un peu particulières, de lieu, de circonstances et ce soir

effectivement il y a des absents mais c’est un peu dû soit à des raisons de santé, soit à des raisons de travail

et il y a aussi le fait que ça se tient à 18h pour des raisons sanitaires puisqu’il faut rentrer le plus tôt possible

à la maison pour que la propagation du virus soit freinée.

M. le Maire demande s’il y a des questions sur le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020.

M. Paulin intervient pour une communication qui n’est pas sur le contenu car vous avec pris la décision le

11 décembre 2020 que le conseil municipal du 17 décembre 2020 se déroulerait sans public en lien avec les

mesures de confinement. Or le confinement a été levé le 14 décembre 2020 remplacé par un couvre-feu de 20h

à 6h avec la possibilité de réunion de l’organe délibérante avec un nombre limité de personnes. Il indique

qu’ils s’interrogent sur leur décision d’interdire la présence du public même limitée et sur leurs réelles

motivations. Il indique que le conseil municipal pouvait donc se dérouler avec du public en nombre limité le

17 décembre.

Mme Marty lui demande où il a été pendant 6 ans. Elle précise qu’eux ils étaient derrière le conseil municipal

de Mme Dura, il aurait vu comment ça se passait, il est dans l’opposition alors il faut qu’il accepte sa situation

car maintenant elle sature là. Elle trouve ça incroyable.

M. Paulin insiste qu’ils ne sont pas dans la légalité et que puisqu’elle l’y oblige il va lire ce qu’il a préparé.

Ce qui l’embête c’est qu’il pourrait y avoir le conseil municipal avec public et qu’ils le font sans. Il demande

pourquoi.

M. Pérès précise qu’il vient de donner la réponse lui-même : l’organe délibérante peut se réunir et le public

ne fait pas parti de l’organe délibérant.

M. Paulin explique qu’il avait fait une version courte mais que puisqu’ils sont des têtus, il va leur expliquer

et ils vont voir qu’il a raison : Tous les conseillers municipaux ont reçu par mail une invitation afin d’assisterProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

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au Conseil Municipal du 17 décembre 2020, de même que tous les conseillers municipaux ont reçu un

rectificatif d’ordre du jour et enfin tous les conseillers municipaux ont reçu un mail en date du 11 décembre

2020 avec comme objet : « Conseil sans public ». Il aimerait lire le message, il précise que cela va être un peu

plus long mais intéressant.

M. le Maire précise qu’il a trois minutes.

M. Paulin demande pourquoi trois minutes.

M. le Maire rappelle que c’est inscrit dans le règlement intérieur.

M. Paulin informe qu’il se rappelle à l’époque que certaines personnes prenaient la parole au début et qu’il

n’y avait pas de 3 minutes puisqu’il était au conseil municipal dans le public. Il demande d’être raisonnable.

M. le Maire dit que justement ils ont voté un règlement intérieur au dernier conseil municipal alors ou ce

n’était pas la peine ou il faut s’y tenir.

M. Paulin lit le message : « Suite à un entretien avec la préfecture, et étant données les nouvelles mesures de

déconfinement, la prochaine réunion du conseil municipal prévue jeudi prochain (donc le 17 décembre 2020)

se déroulera sans public. Le Maire tenait à vous en informer ». Il prend acte, mais il s’interroge car le

gouvernement a levé le confinement à partir du lundi 14 décembre par la voie du premier ministre à 00h00.

Il est remplacé par un couvre-feu de 20 h 00 à 06 h 00 du matin. L’intervention du premier ministre date de

la veille du 11 décembre donc le 10 décembre 2020 à 18H00. M le Maire est informé des nouvelles mesures.

Il demande donc pourquoi ce mail le 11 décembre 2020 indiquant « Nouvelles mesures de déconfinement ».

Par mail du samedi 19 décembre 2020 il demande aux « affaires générales » l’arrêté pour connaître les

nouvelles mesures drastiques et les conditions du « sans public ». Il explique qu’on lui a répondu : « C’est

suite aux conseils de M. Sanchez Jean-Claude, adjoint au chef du Service interministériel de défense et de

protection civile à la préfecture du Tarn, communiqués lors d’une conversation téléphonique et conformément

au document ci-joint communiqué par leur service, que Monsieur le Maire a décidé de réunir le conseil sans

public ». Suite aux conseils de M Sanchez, il a donc consulté l’arrêté qui date du 19 Novembre 2020 et qui

parle de deux possibilités, la première est la réunion de l'organe délibérant en tout lieu, tout le monde

comprend, cela peut se faire ici ou n’importe où, et le deuxième la possibilité de réunion de l'organe délibérant

sans public ou avec un nombre limité de personnes. En période de confinement, l'assistance aux débats des

organes délibérants ne constitue pas un motif d'autorisation de sortie dérogatoire. La réunion des organes

délibérants se déroule donc nécessairement en l'absence de public, mise à part, le cas échéant, la presse. Il

précise donc que le décret en date du 19 novembre 2020 précisant les règles du confinement est devenu

caduque le lundi 14 décembre 2020 et nous sommes passés du régime du confinement au régime du ‘’Couvre-

feu à 20 heures’’. Donc on avait le droit de se déplacer, on n’avait plus besoin de ces autorisations et le public

pouvait venir jusqu’à 20h. Donc plus besoin de sortie dérogatoire et assouplissement des mesures. Il demande

donc sur quels arguments M. le Maire s’est appuyé pour prendre cette décision arbitraire ? Pourquoi a-t-il,

ou avez-vous pris une telle décision ? Pas sur le règlement intérieur, car il n’était pas voté encore, il a été

voté le soir même, pas sur le temps passé au Conseil Municipal, puisqu’il a fini à 19 h 52. Il aimerait donner

leur version : à la date du mail, c’est à dire le 11 décembre 2020 le confinement était de vigueur donc la

mesure aurait pu être fondée, mais suite à l’allocution du premier ministre modifiant le confinement, ce mail

envoyé par les affaires générales au nom du Maire publié le lendemain de l’allocution du premier ministre

était mensongé.

M. le Maire demande d’en rester là et propose à M. Paulin de leur envoyer ses propos sous forme écrite afin

qu’ils soient annexés mais il refuse de rentrer dans une interprétation car on n’est pas au tribunal.

M. Paulin admet qu’on n’est pas dans un tribunal mais précise qu’il y a des personnes dans le village qui

s’interrogent pourquoi cela a été fait sans public.

M. Defoulounoux demande pourquoi il n’a pas posé cette question à la communauté de communes où le

public est aussi interdit.

M. Paulin précise qu’on est à Saïx.

M. Defoulounoux pense qu’il pourrait poser la même question lorsqu’il est en conseil communautaire.Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

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M. le Maire indique qu’il faut dérouler car c’est une séance importante. Il précise que M. Paulin a dit toutes

ces choses une fois que le conseil municipal a été lancé, ils en prennent note mais il est quand même surpris

que sur ce genre de choses il réagisse à posteriori alors qu’ils ont participé normalement à toutes les

délibérations du conseil du 17 décembre, ils ont chaque fois interrogé la préfecture pour savoir s’ils pouvaient

tenir le conseil dans telle ou telle mesure, ils ont la preuve ce soir qu’ils se trouvent dans une pagaille nationale

et sur tous les sujets qui touchent à l’épidémie et toutes les dérives, ils savent que les pouvoirs publics incitent

justement les organes délibérants à se réunir, peu importe qu’il y ait du public, l’essentiel est que le service à

la population et que la démocratie puisse s’exercer même s’il n’y a pas de public même si les élus qu’ils sont

tous, opposition et majorité, puissent débattre et ils sont là ce soir pour le débat d’orientation budgétaire, il

s’agit de quelque chose de nouveau et qui est imposé puisque la commune est passée à plus de 3500 habitants,

donc il est temps de poursuivre le déroulement du conseil municipal.

M. le Maire demande à M. Paulin s’il considère ce qu’il a dit comme une observation à mettre dans le compte-

rendu.

M. Paulin souhaite l’annexer au compte-rendu.

M. Pérès explique que le compte-rendu doit retracer ce qu’il s’est dit. Il ajoute que M. Paulin peut

éventuellement écrire au Maire en demandant à ce que dans l’actuel compte-rendu du conseil municipal soit

éventuellement mentionné son exposé mais en aucun il ne peut l’annexer au compte-rendu du précédent

conseil municipal.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2020.

1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Selon l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de

3 500 habitants et plus, un débat a lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales

du budget, deux mois maximum avant l’examen du Budget Primitif.

Le Maire laisse la parole à M. Pierre-Emmanuel Dauzats qui va présenter le rapport d’orientation

budgétaire 2021 qui a été envoyé par mail avec la convocation et sur lequel il proposera de débattre

ensuite. Le conseil municipal a reçu le ROB, rapport d’orientation budgétaire et il y aura ensuite le

DOB, débat d’orientation budgétaire.

M. Dauzats demande si cela gène qu’il baisse un peu le masque.

M. Vrigneau précise qu’il est vraiment embêté mais que l’histoire du masque le dérange énormément. Il

explique qu’il est dans un métier très touché par ça, il a des collègues qui sont dans des établissements qui

sont infestés et il ne peut donc pas se permettre de se trouver dans un endroit à risque et il s’en excuse.

M. Dauzats informe qu’il va bien évidemment faire la lecture du rapport d’orientation budgétaire avec le

masque et trouve la remarque de M. Vrigneau tout à fait pertinente par rapport à l’intervention de son

colistier qui trouvait qu’avoir du public au mois de décembre en pleine épidémie était quelque chose de tout à

fait judicieux.

M. Dauzats propose de faire une lecture exhaustive du document de façon à ce que l’information soit bien

partagée entre eux.

Remarques liminaires :

Les estimations données dans ce document pour l’exercice 2021 le sont à titre indicatif. En effet, de

nombreuses informations (dotations, fiscalité, …) devant être fournies par l’Etat n’ont pas encore

été transmises. Ces estimations sont basées sur une analyse des dispositions de la loi de finances

2021.Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

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1. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Suite à l’apparition fin 2019 du coronavirus, le reste du monde a assisté le 23 Janvier 2020 aux

premiers confinements de métropoles chinoises avant d’être touché à son tour par la pandémie de

la COVID-19 début 2020.

Depuis, l’économie mondiale évolue difficilement, au rythme de la pandémie et des mesures de

restrictions imposées pour y faire face.

Démunis face à la première vague qui submergea les services hospitaliers au printemps, le

gouvernement cherchant à enrayer les vitesses de propagation de l’épidémie, ont eu largement

recours à des mesures de confinement, qui se sont traduits au 2e trimestre en un double choc d’offre

et de demande à l’échelle mondiale.

Après une chute record de l’activité au premier semestre, les déconfinements progressifs au début

de l’été se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds au 3e trimestre dans les pays

développés, l’activité restant toutefois en retrait par rapport à la fin de l’année 2019.

Suite à l’accélération de la propagation de l’épidémie à partir de la fin de l’été, l’Europe et les Etats-

Unis sont confrontés depuis l’automne à une deuxième vague de contaminations, conduisant à une

réintroduction progressive des mesures restrictives voire à des nouveaux confinements, qui

devraient peser sur l’activité au 4e trimestre.

Aujourd’hui, les annonces d’accès prochain pour tous à des vaccins relativement efficaces

constituent de véritables lueurs d’espoir pour enrayer la pandémie.

L’économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 au premier semestre

2020. Reculant de 5.9 % au 1er trimestre, le PIB a chuté de 13.7 % au 2ème trimestre suite au

confinement national instauré au printemps dernier (17 mars au 11 mai). Si toutes les composantes

de la demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise

sanitaire : l’hébergement et la restauration, la fabrication d’équipement de transport (automobile

et aéronautique) et les services de transport et la culture.

Suite à l’assouplissement des restrictions, l’activité économique française a fortement rebondi à

l’été tout en restant inférieure de 4 % à son niveau d’avant crise. La croissance du PIB au 3ème

trimestre a ainsi atteint 18,2 % mais a reculé de 4,3 % en glissement annuel.

L’accélération des contaminations depuis la fin de l’été a conduit à un nouveau confinement

national le 30 octobre pour une durée au moins 4 semaines. L’activité économique s’est donc

contractée à nouveau au 4ème trimestre.

Toutefois compte tenu de la progressivité des mesures de restriction imposées depuis fin

septembre (fermeture des bars, couvre-feux locaux, confinement national) et de l’allégement des

restrictions en termes de déplacement et d’activité (maintien des écoles ouvertes), réouverture des

commerces fin novembre (sauf les bars et restaurants), l’impact économique a été moins fort qu’au

2ème trimestre.

M. Dauzats rappelle qu’on est donc dans une économie qui est particulièrement touchée par la covid 19 sur

l’année 2020 et qu’on voit que l’année 2021 commence aussi avec des auspices un peu difficiles et ils vont

bien évidemment en tenir compte dans le budget qu’ils vont proposer.

LA LOI DE FINANCES 2021

Le contexte général

Les finances publiques ont été fortement affectées par la crise économique et sanitaire liée à

l’épidémie de COVID-19 à la fois sous l’effet de la dégradation de l’environnement

macroéconomique et des mesures de soutien d’ampleur.

L’année 2021 sera marquée par la mise en œuvre du plan de relance qui a pour objectif le retour de

la croissance économique et l’atténuation des conséquences économiques et sociales de la crise.

Le Projet de Loi de Finances 2021 confirme par ailleurs la volonté du Gouvernement de baisser

durablement les impôts pesant sur les ménages et les entreprises. Dans le cadre du plan de relance,

cette stratégie est amplifiée avec la mise en œuvre dès 2021 de la baisse des impôts de production

(Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, cotisation foncière des entreprises, cotisation

économique territoriale) pérenne à hauteur de 10 Md€. Cette mesure s’ajoutera à la poursuite de laProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

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suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et à celle de baisse

du taux d’impôt sur les sociétés.

M. Dauzats indique qu’on voit bien qu’on a des opportunités dans le contexte général comme le plan de

relance gouvernemental sur lequel ils espèrent pouvoir s’appuyer, et des menaces comme la baisse de l’activité

économique, les révisions de l’imposition et forcément des recettes des collectivités.

Principales mesures relatives aux collectivités locales :

-Exonération progressive de la taxe d’habitation :

o 2021 à 2022 exonérations progressives pour les ménages restants

▪ 30 % en 2021

▪ 65 % en 2022

o A compter de 2023 : suppression de la Taxe d’Habitation

o Les communes et EPCI à fiscalité propre ne percevront plus la TH à partir de 2021.

Cette recette sera affectée au budget de l’Etat

-La Taxe Foncière sur les propriétés bâties perçues par les Départements sera transférée aux

communes avec un coefficient correcteur afin de s’assurer que les communes perçoivent bien leurs

produits antérieurs.

-Dotations de Soutien à l’Investissement Local stabilisées depuis 2019 qui s’élèvent à 1.8 milliard€

se décomposant entre autres comme suit :

o Dotation politique de la Ville (DPV) : 150 millions €

o Dotation équipement des Territoires Ruraux (DETR): 1.046 millions €

o Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 millions €

- L’application progressive de la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA :

o Avec la mise en place de l’application dédiée nommée ALICE (automatisation de la

liquidation des concours de l’Etat), l’éligibilité de la dépense au FCTVA ne sera plus

fonction de sa nature juridique mais de son imputation comptable. Un décret précisera

l’assiette des dépenses entrant dans le camp de l’automatisation.

o La mise en œuvre se fera progressivement sur 3 ans pour les dépenses éligibles réalisées à

partir du 1er janvier 2021 pour les collectivités percevant le FCTVA l’année même de la

dépense, en 2022 ou en 2023 respectivement pour les perceptions en N+1 et N+2.

M. Dauzats indique que plus simplement, la commune va pouvoir présenter les remboursements de TVA de

façon régulière et elle aura toujours un décalage de 2 ans dans le remboursement.

2. SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE DE SAIX AU 31.12.2020

Le tableau ci-dessous décrit la position relative des dépenses et recettes communales à travers les

ratios financiers par habitant par rapport aux moyennes départementales des communes situées

dans la même strate démographique (3500 / 5000 habitants)

Commune de Saïx

3541 hab.* Tarn

Dépenses totale de fonctionnement / habitant (hors atténuation de charges) 526 € 531 €

Dépenses de personnel / habitant

(atténuation de charges déduites)

290 € 240 €

Recettes totales de fonctionnement / habitant (hors atténuation de charges) 639 € 648 €

Encours de la dette / habitant 113 € 642 €

Montant en € par habitant pour la catégorie démographique

strate de 3500 à 4999 habitants Année 2019

Ratios financiers

*Source : population légale INSEE au 1er janvier de l’exercice.

Source des chiffres : situation financière de la commune fournie par la trésorerie disponible en janvier 2021.

*Source : population légale INSEE au 1er janvier de l’exercice.

Source des chiffres : situation financière de la commune fournie par la trésorerie disponible en janvier 2021.

M. Dauzats explique qu’il y a donc des écarts. Il précise que le point important est que la commune a des

dépenses de personnel un petit peu supérieures, des recettes de fonctionnement un petit peu inférieures parProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

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rapport à la strate par contre elle a un taux de la dette qui est faible, ce qui n’est pas forcément quelque chose

de positif, c’est aussi lié au sous-investissement qu’il y a eu sur la commune, qui fait qu’aujourd’hui la

commune a une dette qui est relativement faible par rapport à ce qu’il y a sur l’ensemble des communes de la

strate, ce qui veut dire aussi qu’il y a un potentiel d’endettement qui peut leur permettre de rattraper le

retard.

I. LE FONCTIONNEMENT

M. Dauzats précise qu’ils ont une commune avec une population qui s’agrandit ce qui important dans le

cadre de leur débat, c’est qu’ils ont sur 2020 des dépenses de fonctionnement qui baissent ce qui est fortement

lié à l’impact Covid tout comme la baisse des recettes de fonctionnement puisque la cantine n’a pas fonctionné

correctement, ce qui fait moins de recettes, et pour les dépenses de fonctionnement il y a des choses qui n’ont

pas eu lieu, notamment les manifestations ce qui fait que ça a contracté la partie dépenses de fonctionnement.

1. Les dépenses

Entre 2016 et 2020, l’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement démontre une gestion

raisonnée des finances de la collectivité : la fiscalité des ménages est en progression constante due

à l’augmentation de la population. (2016 : 3455 habitants -2020 : 3622 habitants)

Les dépenses totales du Budget Principal de la commune diminuent de 10,24 % entre 2019 et 2020

avec un montant de 1.713k€ (y compris des dépenses d’ordre : c’est-à-dire qu’elles n'ont pas de

conséquences sur la trésorerie, elles ne représentent que des jeux d'écriture. Elles ne donnent lieu

ni à encaissement, ni à décaissement, sont retracées en dépenses et en recettes et sont équilibrées):

➢ Dépenses de personnel :

Ce poste de dépenses connaît une baisse de 7,04 % (- 75k€) par rapport au CA 2019, dues

principalement au transfert des services ADS, ressources humaines facturés par la Communauté

des Communes Sor et Agout au chapitre 011 (- 30k€) et la situation sanitaire puisque il y a eu moins

d’heures supplémentaires, moins de fêtes, …

3 455 3 552 3541 3 581 3 622

2 218 613 2 298 221 2 253 312 2 278 627 2 223 017

1 894 358 1 956 607

1 761 457

1 873 713

1 708 437

1 309 362 1 349 101 1 339 482

1 407 256 1 432 063

0

1 000

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2016 2017 2018 2019 2020

Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement

POPULATION INSEE Recettes réelles de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement Impôts et taxesProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

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➢ Charges à caractère général :

Ces charges connaissent une diminution de 16,56 % (- 98k€) par rapport au CA 2019 qui s’explique

par les mesures prises face à la crise de la Covid-19 notamment annulation des festivités et des

sorties scolaires, la fermeture de la cantine scolaire pendant 4 mois, la forte baisse d’utilisation des

installations sportives qui a engendré corrélativement une baisse des charges courantes (fluides).

Il est à noter que la part du fonctionnement (dépenses réelles de fonctionnement) dans le budget

global est aujourd’hui importante au regard du fait des investissements limités durant le dernier

mandat. Cette part à vocation à diminuer dans les années à venir.

2. Les recettes

Les recettes de fonctionnement perçues sont en diminution de 1,14 % entre les exercices 2019 et

2020, pour un montant total de 2.585 k€ (y compris des recettes d’ordre).

➢ Produits de services :

La crise de la Covid-19 entraine de forte baisse des produits de services - 46.78 % (- 56k€)

notamment par la fermeture de la cantine de mars à juin et une baisse de la fréquentation des

enfants à la cantine au cours du dernier trimestre suite à la mise en place par le gouvernement du

télétravail pour leurs parents.

➢ Contributions directes :

Compte tenu de la stabilité des taux en 2020, l’évolution des bases de la fiscalité (augmentation de

la population DGF) a permis une augmentation de cette recette de 2,04 % par rapport au compte

administratif 2019.

➢ Dotations de l’Etat et péréquation horizontale et verticale

La Dotation Global de Fonctionnement (DGF) augmente de 1,22 % par rapport au CA 2019 due à

l’augmentation de la population. La commune a perçu 291k€ en 2020 contre 287k€ en 2019.

La dotation nationale de péréquation (DNP), (70k€) connaît une baisse de 7,77 %, alors que la

dotation de solidarité rurale (DSR) a augmenté de 11,22 % (137k€ en 2020 contre 123k€ en 2019).

II. L’INVESTISSEMENT

1. Les dépenses

Le graphique ci-dessous dresse un état rétrospectif des dépenses d’investissement mandatées sur

les exercices précédents :

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

Evolution des dotations de l'Etat

La dotation nationale de péréquation

(DNP)

La dotation de solidarité rurale (DSR)

La dotation forfaitaire des communesProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

9

M. Dauzats précise qu’il y a une augmentation de la dépense d’investissement entre 2019 et 2020 puisqu’il

y a eu tous les travaux qui ont été lancés sur le centre-bourg et une augmentation des recettes puisqu’il y a

eu un crédit qui a été lancé de 500 000€.

Les dépenses d’investissement connaissent une forte augmentation liée travaux réalisés :

- travaux de requalification du Bourg Centre – 1ère tranche,

- travaux mur de soutènement place du 14 juillet,

- travaux pluvial chemin des Vignes,

- travaux de voirie, de signalisation,

- Acquisition de matériels pour les services municipaux.

2. Les recettes

Les dépenses d’équipements 2020 ont été financées par l’autofinancement net 2019 (430 k€), le

FCTVA (80k€), la Taxe d’aménagement (74k€).

Compte tenu des délais de paiements des financeurs et de certains travaux, une partie des

subventions reste à recouvrer sur le budget 2021, notamment pour la requalification du Bourg

Centre et les travaux pour la construction d’un vestiaire de rugby au stade Bruno Cartier. Elles sont

inscrites en reste à réaliser pour un montant de 500k€.

III. L’ENDETTEMENT

L’encours de la dette au 31 décembre 2020, est de 684 k€, soit un montant de 189 € par habitant.

M. Dauzats indique qu’on voit bien qu’il y a une dette qui augmente mais qui est largement inférieure à ce

qu’on peut trouver dans des communes de la même strate dans le département.

IV. LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT

en millier d'euros 2018 2019 2020

#REF! CA CA Pré-CA

A- Total dépenses réelles de Fonctionnement hors dette 1 755 1 892 1 705

B - Total recettes de Fonctionnement 2 286 2 312 2 247

Intérêts de la dette 19 16 13

C - CAF BRUTE OU EPARGNE BRUTE (B-A- intérêts) 512 404 529

Remboursement du capital 82 77 104

E - CAF NETTE OU EPARGNE NETTE (C-capital) 430 327 425

L - ENDETTEMENT 82 93 104

Endettement Annuel (en Euros par Hbts) 23 27 30

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

2016 2017 2018 2019 2020

Evolution des dépenses d'investissement

Total des dépenses d'investissement Total recettes d'investissementProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

10

M. Dauzats indique que ce qui est intéressant c’est de regarder la capacité d’autofinancement puisqu’elle

leur permet de pouvoir investir. Il précise que plus on génère de la capacité d’autofinancement, plus il y a de

possibilités d’investissements.

La capacité d’autofinancement, qui représente l’excédent résultant du fonctionnement, est

utilisable pour financer les opérations d’investissement. Cet autofinancement doit être affecté en

priorité au remboursement du capital de l’emprunt et au déficit de la section d’investissement.

La collectivité a dégagé une capacité d’autofinancement nette de 425 k€ qui a financé une partie du

programme d’investissement 2020.

Compte tenu de la baisse probable des dotations de l’Etat, il est nécessaire de poursuivre en 2021

les efforts de réduction des dépenses de fonctionnement courant pour se concentrer sur les projets

d’investissement.

3. ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE POUR 2021

Préambule

Le budget communal 2021 est voté cette année dans un contexte particulier au regard des

conséquences de la crise sanitaire toujours en cours.

M. Dauzats rappelle que n’en déplaise à certains, on est toujours en crise sanitaire.

Le budget qui sera proposé est un budget d’investissement portant la mise en œuvre de notre

programme.

Les orientations budgétaires ci-dessous sont dictées par 2 contraintes majeures :

- Des augmentations de charges obligatoires qui pèsent sur le fonctionnement (reprise de

l’inflation, augmentations de charges sociales, réforme du régime indemnitaire, glissement

vieillesse technicité, contraintes normatives, etc.) et nous incitent toujours à chercher des pistes

d’économies pour maintenir une capacité d’autofinancement suffisante.

- Des dotations de l’Etat sans visibilité pluriannuelle et des interrogations quant aux

cofinancements d’autres collectivités (notamment Communauté des Communes Sor et Agout

(CCSA), conseil départemental et régional) qui se trouvent aussi impactées par les contraintes

budgétaires actuelles.

Dans ce cadre, les orientations budgétaires 2021 restent les mêmes et se portent sur les points

suivants :

- La maîtrise et la réduction des dépenses de fonctionnement.

- La priorisation et la réalisation d’investissement répondant aux besoins de la population, en

recherchant au maximum les cofinancements.

M. Dauzats explique que comme il est dit en préambule, l’Etat a lancé un gros plan de relance économique

lié à la crise Covid, donc pour la collectivité, c’est l’opportunité pour aller chercher des aides, des

cofinancements dans le cadre des projets. Il s’agit d’un travail fait par les équipes de la commune de façon à

être efficace.

I. LE FONCTIONNEMENT

1. Les dépenses

➢ Dépenses de personnel

Il est prévu une enveloppe de 1.120k€ sur l’exercice 2021 pour les dépenses de personnel, par

rapport au budget 2020. Elle prend en compte :

- Effet « GVT » (Glissement Vieillesse Technicité) : avancement d’échelons.

- Mouvements de personnels (départs - arrivées), notamment au sein des services techniques et

scolaires.Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

11

- Mise en œuvre obligatoire du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

M. Dauzats rappelle que c’est une obligation légale.

➢ Charges à caractère général

Pour l’exercice 2021, le montant des charges à caractère général est prévu à hauteur de 689 k€, en

hausse de 17,70 % par rapport au budget 2020. Cette augmentation s’explique principalement par:

- l’inscription à partir de cette année du coût des services ADS et RH de l’intercommunalité à ce

chapitre

- et par le fait que les prévisions du Budget Primitif 2020 voté en juillet avaient été proratisées à la

baisse pour prendre en compte les conséquences du 1er confinement sur les dépenses du 1er

semestre. Les prévisions 2021 sont calculées pour une année « normale ».

M. Dauzats explique qu’il y avait 2 options soit on est sur des budgets, sur des orientations budgétaires, soit

sur des réalisés et donc il faut être pessimiste sur les recettes mais aussi sur les dépenses. Il précise qu’ils vont

être optimistes par rapport à la crise en disant que l’on va sortir de la crise rapidement et pouvoir retrouver

un système de fonctionnement normal ce qui ne sera sans doute pas le cas, mais dans le budget qu’ils ont

prévu, il est prévu sur une année normale, ce qui est logique.

➢ Charges à caractère général

Ce chapitre regroupe les contributions obligatoires (Ecole de la Colombière, Mission Locale), la

subvention au budget du CCAS et aux associations, les indemnités et cotisations des élus.

L’enveloppe budgétaire dédiée, en 2021, au soutien des associations, dont le rôle pour le vivre-

ensemble est essentiel, restera stable. Le montant total des subventions aux associations pouvant

être de 60.000 €.

M. Dauzats rappelle que la question qui a été posée est qu’il y a des associations qui ont été pénalisées par la

crise puisqu’elles ont eu moins de rentrées d’argent puisque moins d’adhérents, moins d’activités, moins de

spectacles, moins de repas. Donc il est proposé dans le budget de rester sur les mêmes montants de

subventions aux associations de façon à ce qu’elles puissent perdurer et passer le cap et à éviter la double

peine car si on coupe les subventions et si derrière elles n’ont pas de recettes par rapport à leur activité, autant

dire qu’il n’y aura plus d’association sur la commune et cela reste quand même quelque chose d’important

pour une commune d’avoir un tissu associatif relativement important au même titre que le tissu

économique…

➢ Dépenses imprévues

Ce chapitre permet de prévoir un crédit de 100.000 € pour des dépenses imprévues.

M. Dauzats explique qu’ils sont sur un budget prudent.

2. Les recettes

Les recettes de fonctionnement de la commune proviennent essentiellement :

- des dotations de l’Etat,

- de la fiscalité locale,

- des reversements de la Communauté des Communes Sor et Agout.

Le contexte économique national invite les collectivités à rester très prudentes dans l’estimation de

leurs recettes. Dans l’attente des notifications des dotations, les bases d’impositions ainsi que les

montants des allocations compensatrices liées à sa politique d’exonération la Commune stabilise

les recettes.

M. Dauzats explique qu’ils sont partis sur des recettes stabilisées par rapport à ce qui s’est passé en 2020.

On a dit que les recettes allaient baisser en lien à la crise Covid donc ils ont gardé les mêmes trains de recettes

par rapport à ce qu’ils ont eu en 2020.Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

12

➢ Les dotations de l’Etat

Au moment de la rédaction de ce document, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

n’a pas communiqué les montants de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et des autres

dotations.

Les dotations 2016 2017 2018 2019 2020 Prévisionnel 2021

La dotation forfaitaire des communes 309 377 284 507 283 651 287 336 290 854 290 000

La dotation de solidarité rurale (DSR) 44 831 110 526 117 476 123 011 136 817 136 000

La dotation nationale de péréquation

(DNP) 74 034 87 551 125 137 75 750 69 861 69 000

TOTAL 428 242 482 584 526 264 486 097 497 532 495 000

* Etat dressé par le service des finances de la commune

- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Comme cela a été développé dans la première partie de ce document, en 2020 la ponction opérée,

depuis 2014, au titre de la participation au redressement des comptes publics, est gelée à son niveau

2017. La DGF ne devrait donc pas baisser à ce titre. L’évolution prévue de la DGF est donc liée au

critère de population et au système d’écrêtement.

- Dotations de péréquation verticale : Dotation de Solidarité Rurale (DSR), Dotation Nationale de

Péréquation (DNP)

Pour la préparation du DOB, le montant cumulé de la DSR et DNP est de 205.000 €, soit une recette

presque équivalente au montant perçu en 2020.

- Dotation de péréquation horizontale : le Fond de Péréquation Intercommunal (FPIC)

La dotation 2021 est estimée au niveau du prévisionnel 2020 soit 39.000 €. Toutefois, à ce jour, la

notification n’est pas parvenue à la commune.

- Le FCTVA sur les dépenses de fonctionnement

En 2016, la loi de finances a élargi les remboursements du FCTVA à certaines dépenses de

fonctionnement. Sont concernées les dépenses d’entretien/réparations des bâtiments, des voies et

réseaux, avec un décalage de 2 ans entre la dépense et le remboursement. Ainsi, le budget 2021

prévoit une recette de FCVTA sur les dépenses de fonctionnement réalisées en 2019 pour un

montant de 80.000 €.

➢ Les dotations de la CCSA

Sans nouveau transfert de compétence, l’attribution de compensation est estimée au même niveau

que le montant perçu en 2020 soit 246.545 €.

➢ La fiscalité

- Les contributions directes

Les taux d’imposition pour 2021 seront votés au 1er trimestre 2021. Le produit fiscal à taux constant

serait de 1.100 k€ (y compris la compensation de la TH sur le taux appliqué en 2017 soit 509.747 €).

Les taux des deux impôts ménages (taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) sont bas

par rapport à la moyenne départementale.

M. Dauzats indique que la question s’est posée de proposer d’augmenter les taux, c’est une analyse qui a été

envisagée.

Compte tenu du contexte économique, il n’est cependant pas envisagé de les augmenter en 2021.

M. Dauzats indique qu’ils estiment que les taux doivent rester à l’identique sur cette année.

- Les allocations compensatrices d’exonérations fiscales

Elles regroupent l’ensemble des allocations versées par l’Etat pour compenser ses exonérations

fiscales. Le montant de ces compensations n’est pas connu à ce jour, elle est estimée à 60k€ au

regard de ce qui a été perçu en 2020.Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

13

- La fiscalité indirecte

Cette recette comprend les droits sur les mutations à titre onéreux (DMTO). Elle augmente depuis

plusieurs années, à la faveur des ventes immobilières liées au faible taux d’intérêt des emprunts.

Malgré l’évolution constante, il a été prévu en 2021 une recette de 8.000 €. On est resté stable.

➢ Autres recettes

- Produits des services

Ces recettes comprennent notamment les ventes de repas cantine, de concessions cimetières, de

places sur le marché ainsi que la refacturation des mises à disposition de personnel au budget

annexe assainissement.

En 2021, au regard du contexte sanitaire, une estimation a été réalisée à minima sur la base du BP

2020 soit 78k€.

- Autres produits de gestion courante

Il s’agit des revenus des locatifs et des salles communales. La prévision de ce chapitre est de 27 k€.

M. Dauzats explique qu’ils sont restés sur les recettes acquises, c’est-à-dire des loyers, qu’il n’a pas été tenu

compte des locations de salles etc. ponctuelles qui auraient pu être faites dans le cadre de mariages ou

d’anniversaires puisqu’on n’est pas sorti de la crise qu’on ne sait pas comment on va sortir, qu’on ne sait pas

à quelle date on va en sortir, donc ils sont restés sur des produits sûrs comme les loyers.

II. L’INVESTISSEMENT

Le programme d’investissement 2021 sera financé d’une part, par l’utilisation de l’épargne

disponible (ou capacité d’autofinancement) et d’autre part, par les subventions et dotations

(FCTVA et taxe d’aménagement). Il ne devrait pas être fait recours à l’emprunt cette année.

1. Les dépenses

En raison de la prise de fonction tardive du Conseil Municipal en juillet 2020, du retard pris par la

Commune et des possibilités offertes par le plan de relance de l’Etat, il est proposé d’accélérer le

programme d’investissement en 2021.

Les nouvelles opérations proposées sont estimées à 1.293k€ (hors reste à réaliser et y compris

travaux en régie et opérations d’ordre) soit une hausse de 20 % par rapport au budget 2020.

L’état des restes à réaliser en dépenses est arrêté à 699k€ au 31/12/2020.

Les marchés en fin ou en cours de réalisation sont :

- La maîtrise d’œuvre pour des travaux de requalification du Bourg Centre – 1ère tranche

- Travaux de requalification du Bourg Centre – 1ère tranche

- Travaux de construction d’un vestiaire de rugby au stade Bruno Cartier

- Travaux d’électrification (éclairage public).

Les nouvelles opérations proposées liées au cadre de vie, à l’enfance et la jeunesse, et à la sécurité :

- Travaux de requalification du Bourg Centre – Rue de Viviers – 2ème tranche

- Travaux de rénovation de la cantine de l’école de Longuegineste

- Travaux d’aménagement de la place du 14 juillet.

- Système de vidéo protection

2. Les recettes

L’ouverture des crédits relatifs aux recettes d’investissement, hors amortissement, devrait

avoisiner 1.065k€. L’état des restes à réaliser en recettes est arrêté à 500k€ au 31/12/2020.

➢ La Taxe d’Aménagement

Elle est estimée, pour 2021, à 60k€.Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

14

➢ Subventions d’équipement

Un travail de recherche de subventions sera mené en 2021 auprès des différents organismes

financeurs (Etat, Région, Département, Europe) afin de limiter les coûts d’investissement pour la

Commune de Saïx.

Les aides obtenues seront inscrites dans le cadre de décision modificative à réception de l’arrêté de

notification des financeurs.

➢ Le Fonds de compensation de la TVA

La dotation pour 2021 augmente compte tenu des dépenses d’investissement éligibles réalisées en

2019, année de référence pour le calcul. Son montant est estimé à 80.000 € contre 53.000 € obtenus

en 2020 (+ 50%).

➢ L’autofinancement

Comme présenté précédemment, la section de fonctionnement devrait permettre de dégager un

autofinancement de 450.000 € sur l’exercice 2021.

Pour compléter le besoin de financement, il est également prévu d’utiliser une partie du fonds de

roulement : 300.000 € (représentant 34% du fonds de roulement).

➢ L’emprunt

Compte tenu du niveau des dépenses et recettes d’investissement prévu en 2021 et du fond de

roulement que possède la commune, il ne devrait pas être prévu de recours à l’emprunt en 2021.

Le tableau ci-dessous expose les grands équilibres du Budget Principal de la commune.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT en k€ RECETTES DE FONCTIONNEMENT en k€

Charges à caractère général 689 Excédent de Fonctionnement 572

Charges de personnel 1120 Produit du domaine 74

Charges financières 21 Impôts et taxes 1406

Participations et contingents 220 Dotations et subventions 495

Autres dépenses 6 Produits exceptionnels 2

Dépenses imprévues 100 Autres produits 37

Opérations d'ordre - amortissements 10 Opérations d'ordre - Travaux en régie 30

Total en k€ 2166 Total en k€ 2616

Autofinancement dégagé 450

Autofinancement dégagé 450

DEPENSES D'INVESTISSEMENT en k€

Remboursement du capital 112 RECETTES D'INVESTISSEMENT en k€

Dépenses d'équipement 1124 Excédent d'investissement 139

Restes à Réaliser 699 Subventions

Déficit d'investissement 2019 0 FCTVA/TLE 109

Dépenses imprévues 50 Fond de roulement 300

Opérations d'ordre - Travaux en régie 30 Reste à Réaliser 500

Total en k€ 2015 Autres recettes 507

Opérations d'ordre - amortissement 10

Total en k€ 1565

En milliers d'euros (y compris travaux en régie, restes à réaliser 2020 et les excédents de fonctionnement et d'investissementProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

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4. BUDGET « ASSAINISSEMENT

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Le contexte global de ce budget annexe qui doit équilibrer ses dépenses d’entretien et

d’investissements avec les seules recettes de la redevance assainissement (part fixe et part variable).

Ces recettes contraintes laissent de faibles marges de manœuvre au niveau des dépenses. En effet,

celles-ci sont doivent être dédiées pour la majorité au maintien du bon fonctionnement des

équipements et donc peu compressibles.

Point sur le compte administratif 2020 :

Les dépenses de fonctionnement diminuent (+11,33 %) par rapport au réalisé 2019. L’ensemble de

ces coûts peut donc varier à la hausse comme à la baisse d’une année sur l’autre en fonction des

pannes techniques à réparer mais également des aléas météorologiques.

Les recettes de fonctionnement augmentent de 9,56 % par rapport au CA 2019.

En investissement, les dépenses s’établissent à 717.077 € et comprennent essentiellement les

travaux des réseaux humides dans le cadre de la requalification du Bourg Centre.

L’état des restes à réaliser en dépenses est arrêté à 55k€ au 31/12/2020.

Recettes d’investissement : les dépenses d’investissement ont été financées par le report de

l’excédent antérieur établi à 265.331 € et par une partie du fonds de roulement (50.000 €).

Cela induit donc un résultat de clôture positif de la section d’investissement (+ 237.416 €) qui

permettra de financer la réalisation des travaux prévus en 2021.

1. Section d’exploitation 2021

Au niveau des dépenses, les inscriptions budgétaires devraient augmenter de 7,25 % environ par

rapport au BP 2020 due principalement l’entretien des réseaux d’eaux usées et au maintien de la

capacité d’autofinancement dégagée sur la section de fonctionnement de 50.000 € en 2021.

Les sources de recettes récurrentes de ce budget annexe sont d’une part, très limitées, et d’autre

part, peu maîtrisables. Le montant de ces recettes a été estimé prudemment avec une baisse (- 5 %)

par rapport au CA 2020.

- La principale ressource est constituée par la redevance d’assainissement. Sa prévision pour

2021 est établie à 140.000 €.

Celle-ci est calculée sur les factures d’eau par application du tarif aux m3 d’eau consommée

et de l’abonnement fixé par le conseil municipal de 12 € HT.

- La Participation pour Assainissement Collectif (PAC, ancienne Participation de Raccordement

à l’Egout) est perçue par la commune lorsqu’un usager raccorde son habitation au réseau

collectif. Les permis de construire en cours permettent d’inscrire un montant de recette

prudent de 7.000 €.

2. Section d’investissement 2021

La section d’investissement est estimée à ce jour à 427.416 € (amortissements compris).

Le programme de travaux 2021, dont la dépense est estimée à 282.479 € comprend :

- les travaux réseaux humides rue de Viviers.

- Le remboursement du capital de la dette est de 70.000 €

L’état des restes à réaliser (RAR) en dépenses est arrêté à 55 k€ au 31/12/2020.

En recettes,

Ces travaux seront financés par :

- l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement (50.000 €)Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

16

- l’excédent d’investissement de l’exercice 2020 (237.416 €)

- une partie du fond de roulement (50.000 €)

- la dotation aux amortissements (90.000 €).

M. le Maire précise qu’avec le port du masque il y a de la buée et quelquefois une lecture un peu … et il

espère que tout le monde l’en excusera.

M. le Maire rappelle qu’ils en sont au 2ème débat d’orientation budgétaire, le 1er a eu lieu au mois de juillet,

c’était une première à Saïx en début de mandat. C’est le 1er DOB vraiment en réel par rapport à un pré CA

et aux orientations pour l’année 2021. Il indique qu’il va demander à tous ceux qui veulent prendre la parole

d’intervenir mais qu’ils ne sont pas là pour dire qui a raison ou qui a tort, les propositions qui seront faites

seront notées et nous en tiendrons compte pour la proposition du budget qui sera présenté en conseil

municipal au mois de mars, on ne sait pas encore quelle date mais ce sera au mois de mars.

Il précise que pour ceux qui veulent prendre la parole il y a un micro qui peut circuler.

M. Gribouval voudrait intervenir sur une phrase sur laquelle il aimerait avoir plus d’explications « Compte

tenu de la baisse probable des dotations de l’Etat, il est nécessaire de poursuivre en 2021 les efforts

de réduction des dépenses de fonctionnement courant pour se concentrer sur les projets

d’investissement ». Il aimerait savoir sur quel chapitre l’équipe majoritaire pense pouvoir faire des efforts

de réduction sur le fonctionnement courant.

M. le Maire rappelle qu’ils sont là à poser des questions et qu’ils ne sont pas là pour y répondre globalement.

M. Dauzats précise qu’ils ne parlent pas de chapitre précisément. Ils travaillent sur des budgets et l’idée est

de pouvoir donner des budgets à des services pour pouvoir travailler, il précise qu’ils vont déjà maîtriser les

budgets qu’ils vont pouvoir attribuer et c’est plus une question, au niveau des services de la commune,

d’attitude générale c’est-à-dire que chaque fois qu’ils vont dépenser de l’argent, la question qui va se poser

est : est-ce que cet argent est bien employé, et est-ce que cet argent est employé efficacement. L’idée est

comment optimiser les moyens dans un contexte difficile, dans une économie difficile et dans des contextes

budgétaires réduits. C’est ce travail là de responsabilisation pour tous, des élus, des équipes... L’idée n’est

pas de tailler dans les budgets, il y a des besoins de fonctionnement, mais l’idée est de travailler au mieux les

budgets pour pouvoir maitriser les dépenses de façon à rendre l’euro investi efficace. Il prend l’exemple de

l’achat du serveur, il indique qu’il y a des réflexions et des travaux qui ont été menés notamment au niveau

du personnel qui travaille pour la commune sur comment il peut améliorer son poste de travail, comment il

peut améliorer son travail, qu’est-ce qu’il peut amener dans ce travail là de façon à gagner en efficacité en

maîtrisant les coûts. Il rappelle qu’ils ne sont pas du tout dans l’optique de casser mais dans l’optique

d’optimisation.

M. le Maire précise que le budget qui va être établi, sera établi sur une année « normale ». Etant donné que

le budget qui a été présenté pour 2020 a été présenté au mois de juillet. Les services financiers de la commune

avaient déjà anticipé sur ce budget l’impact de la crise Covid sur les 6 premiers mois. S’il avait été présenté

au mois de mars, on n’aurait pas eu les mêmes chiffres. Il précise que quand on parle de réduction c’est-à-

dire qu’on va contenir par rapport à l’ensemble des dépenses des années précédentes. Il précise qu’ils sont

repartis en matière de dépenses de personnel sur la même base que le budget de l’année 2020, étant donné

que le réalisé 2020 est inférieur à ce qui avait été prévu au budget si on se maintient, au niveau des dépenses

de personnel, sur la base de ce qui avait été prévu pour 2020 c’est parce que, premièrement, il y a des dépenses

beaucoup plus importantes liées à la crise Covid, un agent passe beaucoup plus de temps à faire une tâche

puisqu’il faut qu’il désinfecte avant et après, dans les écoles il y a effectivement toutes les équipes à flux

tendus, donc ils sont restés là-dessus et ils se projettent dans l’avenir avec une prospective d’urbanisation

accélérée qui va amener à avoir une population qui va se développer rapidement dans les prochaines années.

Il précise que donc ils ne sont pas dans une démarche de réduire les dépenses de personnel, il faut les contenir

et travailler sur l’efficacité des équipes, la cohésion des équipes pour faire face aux besoins d’une population

qui va grandir.

M. Gribouval demande si les frais de personnel seraient en augmentation éventuellement.Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

17

M. le Maire explique qu’ils ne savent pas, qu’ils sont sur la proposition du budget et pas sur le réalisé. On

vous a présenté en préalable un pré-compte administratif, ce qui est un tour de force de la part des services

comptables de la commune et à partir de là nous avons pu orienter ces débats, mais sur les chiffres définitifs

du budget ils auront l’occasion d’en reparler au mois de mars.

M. Dauzats dit qu’il est important de ne pas être dogmatique. Il faut avoir des dogmes mais avec du sens,

soit on a un dogme disant il faut augmenter le personnel parce que c’est la solution et on va donner un

meilleur service à la population, soit on a un deuxième dogme qui est de dire il y a trop de personnel, on va

étêter. Il indique qu’ils sont sur une commune de 3500 habitants, qu’ils sont sur des petites équipes, qu’ils

sont vraiment sur une approche pragmatique de ce qu’il se passe et la véritable réflexion qu’ils mènent et

qu’ils souhaitent mener c’est de dire : quel service ils veulent amener à la population, quels sont les moyens

qu’ils ont pour amener ce service à la population. Ce service à la population, ils l’amènent, ils ont des

obligations et ils répondent à des obligations et à partir de là ils regardent les moyens. Il explique qu’ils ne

sont pas du tout dans une approche dogmatique mais véritablement dans une approche très pragmatique de

façon à donner le meilleur service. L’idée est d’amener le meilleur service, d’optimiser au maximum les

ressources, notamment financières, on n’est vraiment pas dans une démarche de maîtrise de coût dur, ce

n’est vraiment pas l’idée, c’est vraiment un accompagnement, une optimisation de nos moyens de façon à

amener le meilleur service à la population. L’idée c’est ça.

M. Paulin voudrait répondre à M. Dauzats, car à un moment donné ils sont quand même une commune qui

se développe et le fonctionnement est important pour une commune qui se développe, la commune a besoin

de personnel supplémentaire peut-être, d’infrastructures en plus, il pose la question à M. Dauzats sur le

fait de comment ils anticipent l’arrivée de l’autoroute par exemple, pensent-ils aux transports, aux personnes

âgées, à l’accessibilité, où sont les études pour les logements sociaux qui sont obligatoires ? Il indique qu’il

comprend ce que M. Dauzats dit sur la prudence, mais qu’ils sont quand même une commune chef-lieu de

la communauté et à un moment donné il y a un développement, il y a une population qui augmente ça se

voit dans les graphiques et il n’est pas anticipé cette notion de développement, qu’il est dit qu’on observe,

qu’on regarde, voilà ce qu’il veut dire s’il peut me permettre de dire quelque chose.

M. Dauzats explique qu’on est sur le budget 2021 et on essaie d’avoir une vision, il y a un programme qui

a été présenté à la population, on a été élu sur ce programme et finalement ce programme est la vision que

nous avons de la commune. Il invite le conseil à se référer au programme qui a été voté et finalement accepté

par les gens de Saïx. Il précise que ce programme donne une vision de ce que l’on veut faire et on a

véritablement cette vision. Il indique que cette discussion qu’ils ont aujourd’hui est une discussion sur le

budget 2021 et ce qu’il leur donne c’est l’état d’esprit d’optimisation des moyens, d’aller sur de

l’investissement et de rattraper le retard de la commune par rapport à ces investissements. Il indique que ce

qu’ils leur proposent là c’est déjà un premier pas par rapport au programme qui a été présenté en incluant

plusieurs aspects : la sécurité, le cadre de vie, l’amélioration du centre bourg avec la place et la rue de Viviers

et un troisième aspect, l’enfance et la jeunesse avec un travail qui est fait sur la cantine. On est dans une

vision et dans le programme qui a été présenté aux Saïxols.

M. Vrigneau précise que là où ils sont un peu sur leur faim et qu’ils ne le voient pas trop, pourquoi, par

exemple, ne pas avoir mis en place un plan pluriannuel des dépenses et échelonner dans le temps les choses

que l’on va faire et vers où on veut aller. Il explique qu’il est d’accord avec l’histoire de se poser la question

qui est primordiale de quels services on veut donner à la population, mais qu’ils n’arrivent pas à le voir,

quand on sectorise les choses, cadre de vie, enfance, jeunesse, sécurité, ils sont tout à fait d’accord avec les

choses comme ça mais par exemple lorsqu’ils parlent de l’enfance et de l’école, on va délocaliser la cantine,

ils se demandent si à un moment donné ils vont réfléchir sur la globalité, est-ce que c’est bien de mettre des

rustines comme ça ou est-ce qu’il est possible de réfléchir à une globalité, comment est envisagée une école

à l’avenir sur le village et qu’est-ce qu’ils ont envie d’en faire et qui permet d’échelonner des choses et avoir

une vision globale. Il indique que ce qu’il leur manque là c’est de savoir comment on va faire, et est-ce qu’on

ne peut pas utiliser ces choses là pour enclencher des discussions et se dire l’avenir c’est ça que l’on a envie.

Il précise qu’ils ne voient pas, quel est l’avenir que l’on a envie de faire, Il explique que c’est vrai qu’ils

parlaient, de l’accessibilité de la mairie, de l’avenir de l’autoroute sur la commune, parce qu’il y a des services

qui vont augmenter, il indique qu’ ils peuvent réfléchir à ces choses-là, se poser à un moment donné et dire

si la population augmente « de tant », est-ce que l’école est adaptée, qu’est-ce qu’il faut en faire, est-ce qu’il

faut qu’il y ait deux écoles, une seule école. Il explique que le service à la population c’est tout ce qui va allerProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

18

en lien, comment on anticipe l’arrivée de l’autoroute, toutes ces choses-là il ne faut pas se les poser dans 6

ans, c’est maintenant il indique qu’il pense qu’il faut se les poser, et qu’eux ne le voient pas là. Comment ils

vont réfléchir à ça.

M. le Maire répond qu’effectivement ils y réfléchissent. C’est la deuxième fois qu’il entend que l’opposition

est sur sa faim. Il lui semble que son équipe y a été pendant longtemps, et ils font partie des Saïxols et il

imagine que leur diète doit être totale. Par contre eux-mêmes sont partis sur quelque chose qui va se dérouler,

le programme ils l’ont eu comme tous les saïxols et il ne croit pas qu’ils soient en train de poser des

« rustines ». Il explique que la délocalisation de la cantine, il s’agit de la descendre au rez-de-chaussée donc

ce n’est pas une délocalisation, par contre ils travaillent sur le scolaire au travers de ça en augmentant la

capacité de la cantine à Longuegineste, ce n’est pas des rustines, ça s’inscrit dans un plan qui leur sera

dévoilé un peu plus tard, qu’ils sont en train de l’élaborer en matière scolaire. Il ajoute qu’ils vont intervenir

sur la place du 14 juillet dans un contexte de cohérence architecturale par rapport à ce qui devait être fait,

ils ont un plan. Si quelqu’un est en capacité de dire sur 6 ans ce qui va pouvoir se faire alors que cela fait 30

ans qu’on attend l’autoroute, il croit que M. Dauzats l’a dit plusieurs fois, on est sur de la prudence et sur

une année 2021 qui est déjà impactée par la crise sanitaire. Nos gouvernants au niveau national ne savent

pas comment ils vont faire avec le vaccin donc ils ne voient pas comment eux ils peuvent anticiper ce qu’on

va faire en 2022 ou 2023 même s’ils ont quand même déjà des idées et l’opposition en sera informée au

moment venu.

M. Vrigneau demande s’il est vraiment imprudent de réfléchir à l’avenir.

M. Dauzats répond qu’absolument pas. Il précise qu’il y a quelque chose de très intéressant dans le document

qui a été distribué, il s’agit des dépenses d’investissement depuis 2016 sur la commune. Il indique qu’on voit

qu’il y a une augmentation forte des dépenses d’investissement sur la dernière année du dernier mandat,

par rapport à ces investissements ils vont augmenter encore de 20%. Il indique à M. Vrigneau qu’ils sont

en train de leur dire qu’ils font des « rustines » alors qu’ils vont investir 20% de plus que ce qui a été investi

la dernière année du mandat et ce sont les seuls investissements qu’il a pu voir sur Saïx depuis 18 ans qu’il

est là. Il précise qu’il s’agit d’un programme d’investissement extrêmement ambitieux qui va donner

beaucoup de travail que ce soit aux équipes de la commune, aller chercher des subventions, suivre les

chantiers, aux élus, ou à la personne en charge des travaux au niveau des élus. C’est un programme

ambitieux et réaliste. Il précise qu’ils pourraient aller encore plus fort, qu’ils ont la possibilité d’aller chercher

du crédit, pourquoi ne pas demander un financement de 500 000€ voire plus à une banque, on a des taux

d’intérêts qui sont bas, mais est-ce qu’on a les capacités humaines aujourd’hui, humaines, techniques et en

temps pour aller encore plus fort dans les investissements sur l’année 2021. Il indique que lui franchement

il est très fier de pouvoir leur présenter ce budget, il est très fier de pouvoir leur proposer des investissements

forts sur l’année 2021 et il est très fier aussi de leur dire qu’ils vont faire en sorte, sur le fonctionnement,

d’être efficace dans les budgets et les moyens qu’ils ont pour pouvoir amener le meilleur service à la

population et le sujet est là.

M. Vrigneau entend l’augmentation de 20% de l’investissement mais demande pourquoi, c’est ce qu’ils ne

voient pas.

M. Dauzats explique qu’il a été cambriolé trois fois, il voit que sur la zone il y a des commerces qui ont aussi

été cambriolés trois fois, on leur propose un programme de sécurisation au travers de la visio et de la

vidéosurveillance, il trouve que c’est quand même un investissement de 1er plan et ça répond à une demande

de la population qui est une demande de sécurité. Il précise qu’ils répondent à une demande de la population

au travers de l’amélioration du cadre de vie avec les investissements qu’ils font sur le centre de la commune,

et ils répondent aussi aux évolutions de la population avec le travail qui est réalisé sur la cantine. Il trouve

que sur 2021 c’est un beau programme, il indique qu’il est fier et qu’il croit que les gens qui sont autour de

la table sont très fiers. Il rappelle qu’ils ont été élus sur un programme et ils le tiennent et qu’ils verront

après sur 2022 en fonction des budgets qu’ils auront, en fonction de l’évolution économique et de la crise

sanitaire, comment on va pouvoir continuer à avancer et à accélérer ces investissements pour transformer

Saïx et faire de Saïx la ville qu’elle doit être.

M. le Maire pense que ce débat a été très intéressant et demande s’il y a d’autres questions. Il explique que

dès qu’ils ont expérimenté l’opposition en 2014, ils n’avaient jamais eu l’occasion de débattre des orientations

budgétaires, il indique qu’il croit que l’opposition a l’occasion aussi de présenter des propositions, qu’ils ontProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

19

posé des questions et c’est très bien mais qu’ils auraient la possibilité aussi de proposer quelque chose. Il

remercie « l’opposition » d’avoir participé à ce débat.

M. Vrigneau trouve intéressant ce que le Maire dit. Il explique qu’il est vrai que la faim qu’ils ont, c’est les

commissions par exemple, quelles sont-elles, elles n’existent pas, il précise que lui par exemple il fait partie

de la commission communication, et qu’ils ne se sont jamais vus il demande s’il n’y a rien à communiquer

à Saïx, il n’y a pas eu une seule fois la communication. Pourtant il y a la mise en place du conseil municipal,

il y a une mise en place d’un projet qui a été dit, sauf que le projet n’a pas eu lieu, il y a des vœux qui n’ont

pas été faits, il y a un panneau qui ne fonctionne pas mais ça ne s’est jamais posé, il précise qu’il ne s’est

jamais retrouvé en commission. Il précise que déjà il trouve qu’il y a un gros souci mais qu’il sort de cette

polémique. Il demande pourquoi les commissions qui sont un outil démocratique ne servent pas par exemple

à débattre de quelle vision on a de tel ou tel point et indique que c’est vrai qu’ils ont, quand le maire dit de

faire des propositions, que la seule envie qu’ils ont, c’est de participer à ces commissions et d’être force de

propositions. Sur les commissions qui ont fonctionné il indique qu’ils ont été force de propositions sur des

points. Il précise qu’il est à deux commissions, il y en a une qui fonctionne, il y a eu des forces de propositions

qui ont été faites, des débats sur des idées, il y en a une autre qui ne fonctionne pas mais il pose la question

de pourquoi on ne peut pas les réunir car on peut se retrouver en commission, 6 personnes, même dans le

cadre du covid il n’y a pas de soucis et c’est vrai que ça, ça manque et il explique que c’est pour ça qu’ils

n’ont pas cette vision qu’ils voudraient sur : quel est le projet, quel avenir « la majorité » voit pour le village,

comment elle pense se projeter et qu’est-ce qu’elle a envie d’offrir aux saïxols.

M. le Maire dit à M. Vrigneau qu’il est hors sujet. Ils sont sur un débat d’orientation budgétaire, il indique

à M. Vrigneau qu’il a bien fait de le dire, qu’il l’a dit avec un masque et qu’il comprend donc bien que la

réunion des commissions ce n’est pas quelque chose de facile. Il lui indique qu’il a reproché que l’on ne puisse

pas présenter les vœux, il explique qu’il n’a pas été possible de se réunir ici et dieu sait qu’il était prévu

quelque chose …

M. Defoulounoux explique que les vœux ont été évoqués au niveau de la commission mais qu’ils attendaient

les directives de l’Etat qui sont arrivées au dernier moment. Cela a été planifié ils en ont parlé en commission.

Ce n’est pas de leur faute si les élus d’opposition qui viennent à la commission ne communiquent pas.

M. Vrigneau insiste que la commission Communication n’a jamais été rassemblée et se demande ce que fait

l’élu à la communication.

M. Pérès explique qu’il siège à la commission Communication, il n’en est pas le Président et il trouve assez

inélégant de venir l’attaquer alors qu’elle n’est pas là et qu’elle est souffrante en plus. Ceci étant, il pense

qu’il ne faut pas se cacher, on est dans une crise où les premiers impactés sont la Culture, car la commission

c’est Culture et communication, il est vrai que la culture est au point mort quasiment et la communication

par définition aussi elle est sous couvert de la crise. Cette commission se réunira, c’est une inquiétude qu’il

n’a pas lieu d’être.

Il souhaite rebondir sur ce qu’il disait « vous ne vous projetez même pas dans 6 ans, vous n’avez aucune

vision de l’avenir », il précise qu’ils ne les ont pas attendus, le Maire l’a dit, ils ont fait part d’un programme

pendant les élections, ils se trouvent qu’ils ont gagné et que c’est comme ça et ce programme va se dérouler

sur la durée du mandat dans des conditions parfaitement normales. Il précise que ceci étant il ne faut pas

perdre de vue que le débat d’orientation budgétaire c’est le prélude du budget 2021 qui sera voté donc ils ne

vont pas voter le budget 2025 ou 2026, ils vont voter le budget 2021, donc il pense qu’il est normal d’avoir

un débat d’orientation budgétaire sur 2021.

M. Dauzats pense qu’ils sont en train de polémiquer sur la communication ou autre et qu’en tant que

Président de la commission finances et il pense être extrêmement ouvert sur les informations qui y sont

communiquées, dans tous les cas il y attache une importance particulière et il a l’impression que

l’information circule correctement au niveau des commissions. Il précise qu’il a vu sur des commissions

transversales et on arrive à avoir sur ces commissions là le résultat du travail sur l’ensemble des

commissions. Il rappelle qu’ils sont effectivement dans le monde de la communication, qu’ils sont submergés

d’informations à travers les réseaux sociaux, au travers de la presse, au travers de la radio etc… mais qu’on

n’a jamais assez d’informations. Il a vraiment l’impression que ça fonctionne, qu’il y a de l’information que

l’on partage au maximum et qu’ils essaient d’associer au maximum les personnes aux décisions.Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

20

M. le Maire demande au conseil municipal de prendre acte de la tenue de ce débat d’orientation

budgétaire pour le budget principal et pour le budget assainissement.

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE

ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour

l’exercice 2021 en séance publique ce jour.

M. Le Maire explique que certaines subventions connaissent des dates limites de dépôt de dossiers de

subvention. C’est le cas de la DETR Dotation d’équipement des territoires ruraux 2021 pour lequel il faut

déposer des dossiers avant le 15 février, afin de faire partie des premiers dossiers étudiés (un 2e dépôt en cours

d’année sera possible mais, les projets retenus devront se partager le restant de l’enveloppe disponible après

la 1ere sélection et donc des montants de financement moindre). L’intérêt est de faire partie de la promotion

du 15 février. C’est le cas aussi pour le fond interministériel de prévention contre la délinquance (FIPD) pour

lequel la date limite de présentation des dossiers est portée au 19 février.

M. le Maire propose donc au conseil municipal de déposer avant le vote du budget 2 dossiers de financement

auprès des services de l’Etat, afin de ne pas rater une opportunité d’obtenir des financements pour ces projets.

Objet : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021 – Demande de

financement pour le déplacement de la cantine scolaire de Longuegineste.

Au regard du nombre croissant d’enfants inscrits à la cantine de l’école de Longuegineste du

manque d’accessibilité de celle-ci car située au 1er étage, et du fait que le rez-de-chaussée ait subi

un dégât des eaux pendant le confinement nécessitant des travaux de réfections, nous avons

souhaité déplacer la cantine scolaire au rez-de-chaussée. Ce déplacement permettra d’offrir aux

enfants un espace repas plus confortable et plus accessible.

Le 1er étage quant à lui fera l’objet d’un rafraichissement effectué sans doute en régie qui permettra

par exemple d’accueillir les enfants sur les temps périscolaire.

Le plan de financement prévisionnel de ce projet estimé à ce jour à 84 000€ HT serait le suivant :

Plan de financement prévisionnel

DETR 33 600,00 € HT (40 %)

Fonds de concours (CCSA) 25 200,00 € HT (30 %)

Autofinancement 25 200,00 € HT (30%)

_____________

Total 84 000,00 € HT

M. le Maire ajoute que l’autofinancement de la commune comprendrait le remboursement de

l’assurance qui se porte à 14 273.15€ HT (Soit 17 127.78€ TTC).

M. le Maire explique qu’à la suite de ce dégât des eaux, il y a eu une expertise de l’assurance, que

l’adjoint aux travaux s’est rendu sur place et que c’est parce qu’il a insisté pour aller visiter l’étage

que l’on s’est rendu compte de l’importance des dégâts qui avaient eu lieu et du montant important

que cela nécessitait et on a profité de cette occasion pour amorcer une réflexion sur la globalité de

la cantine et sur l’évolution de cette école à laquelle nous sommes très attachés pour commencer

par rénover la cantine et avoir une vision petit à petit sur l’avenir de cet établissement.

M. le Maire ajoute que concernant les fonds de concours de la CCSA, il s’agit d’utiliser les fonds de

concours 2020 non encore utilisé. Il est à noter que le règlement des fonds de concours permet à laProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

21

commune de solliciter ceux-ci aux maximums à hauteur de son autofinancement. On en peut donc

pas mettre plus de 25 200,00€ qui est le montant de notre autofinancement.

M. le Maire demande s’il y a des questions.

Il est donc proposé de solliciter auprès des services de l’Etat dans le Tarn une aide financière, au

titre de la DETR 2021 de 40 % soit la somme de 33 600 € HT pour ce projet.

CET EXPOSÉ ENTENDU, ET SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,

➢ SOLLICITE auprès des services de l’Etat dans le Tarn une aide financière, au titre de

la DETR 2021 de 40 % soit la somme de 33 600 € HT pour ce projet.

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces et documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

➢ DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2021 - Budget Principal - Section

d’Investissement – Dépenses - Article 21318 « Autres constructions » et en Recette –

Article 1341 « Dotation d’équipement des territoires ruraux ».

M. le Maire explique qu’il va proposer au conseil municipal en suivant deux délibérations portant sur le

même dossier l’installation d’un système de vidéo protection sur la commune de Saïx.

Il va proposer de délibérer sur un dossier de subvention auprès de la DETR pour une aide à hauteur de 50%

et ensuite sur un dossier de subvention auprès du FIPD pour une aide à hauteur de 40%. Il attire l’attention

du conseil municipal sur le fait que sur ce sujet les 2 aides ne sont pas cumulables et c’est les services de l’état

qui détermineront si la commune peut obtenir l’une ou l’autre des subventions

Objet : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021

Demande de financement pour l’installation d’un système de vidéo protection.

Au regard d’une augmentation depuis quelques années des incivilités et infractions sur la

commune de Saïx, il est décidé d’investir dans l’installation d’un système de vidéo protection qui

aura la vocation d’être à la fois dissuasif pour les contrevenants et rassurant pour la population.

M. le Maire explique que des efforts dans ce sens ont été effectués dans les communes voisines et

qu’il est important d’être solidaire avec ces communes pour ne pas que la délinquance se déplace

dans la commune où il n’y a pas de vidéo protection.

Il précise que le montant de cette opération est estimé à environ 150 000, pour l’ensemble des

caméras du système de vidéo protection.

M. le Maire explique que le prestataire engagé par la commune pour la maîtrise d’œuvre, objet

d’une commission MAPA, a affiné vendredi dernier son chiffrage à 144 700€ HT pour l’installation

de 17 caméras. Ces 17 caméras seront installées, en centre-ville, à proximité des 2 écoles et des lieux

de vie comme la place du rivet et la zone économique, sur la nationale aux entrées et sorties de

Saïx, mais aussi à Longuegineste, aux ateliers et route de Sémalens notamment.

Il ajoute qu’il a été conseillé par le prestataire de déposer un dossier de financement DETR qui

inclura aussi la maitrise d’œuvre pour un montant de 8 350€ HT soit pour un montant global pour

l’opération soumise à cofinancement de 153 050€ HT

Les services de l’état, dans le Tarn ont informé la commune que le montant d’aide maximum pour

ce type de projet serait finalement plafonné à 50% pour l’année 2021. Le plan de financement a été

modifié comme suit :Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

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Plan de financement prévisionnel

DETR 120 000,00 € HT (80 %) 76 525€ HT ( 50%)

Autofinancement 30 000,00 € HT (20 %) 76 525€ HT ( 50%)

______________ ______________

Total 150 000,00 € HT 153 050€ HT

M. le Maire demande s’il y a des questions.

M. Gribouval explique qu’ils apprennent aujourd’hui le budget et le nombre de caméras alors que c’est

quelque chose qui fait partie des commissions qui aurait dû être développé. Il ajoute qu’ils ne vont pas voter

contre le fait qu’il y ait une protection dans la commune, c’est quelque chose qui leur paraissait censé

également et qui faisait partie de leur programme mais il demande s’il est possible d’avoir un plan de situation

de ces caméras.

M. le Maire répond que le plan de situation est quelque chose qui se traite en confidentiel par la gendarmerie.

Il donne la parole à M. Rouquet.

M. Rouquet ajoute que les périmètres qui ont été dessinés par la gendarmerie l’ont été faits lorsque l’ancienne

municipalité était à la mairie. L’équipe actuelle n’a fait que reprendre le dossier complet qui avait été fait et

dessiné par la gendarmerie, elle n’a pas du tout mis les doigts dedans.

Mme Malbrel explique que l’ancienne municipalité n’avait prévu que la ZAC et non toute la commune. Il

n’y avait donc que le plan de la ZAC, il n’y en avait pas 17.

M. Rouquet en prend note et explique que la gendarmerie a fait un déploiement sur toute la commune.

M. le Maire ajoute que le déploiement de ces caméras ne va pas se faire que sur une année, elle va se faire sur

3 à 4 années pour ne pas impacter le budget donc ils iront progressivement. Sur la première année 2021 entre

5 et 6 caméras seront installées sur l’année 2021.

M. Paulin demande comment cela va se passer derrière ces caméras, s’il y aura du personnel.

M. Rouquet répond que la première année la commune fera effectivement l’acquisition de 5 ou 6 caméras en

même temps que de faire l’acquisition d’un serveur qui sera dans un bureau dédié où il faudra un code

confidentiel pour travailler. C’est enregistré durant 15 jours au fil de l’eau.

M. le Maire précise qu’il y a un système de vidéo protection sur la zone des Etangs et il y avait aujourd’hui

une réunion pour une démonstration sur la lecture des images par des personnes habilitées.

M. Rouquet ajoute qu’en 2021 toutes les communes qui nous entourent seront équipées de caméras de

surveillance.

M. Paulin explique qu’il ne faut pas essayer de les convaincre car c’était dans leur programme aussi, ils sont

d’accord avec le principe.

M. Rouquet explique que c’est pour dire que ce n’est pas un effet de mode.

M. Paulin comprend tout à fait, il admet que dans la zone il y a beaucoup de phénomènes de délinquances.

M. Vrigneau demande où les 6 caméras seront posées.

M. Rouquet dit qu’ils en parleront en groupe de travail justement.

M. le Maire explique que le sujet de l’implantation sera abordé en groupe de travail car la réunion du conseil

municipal est publique et il est normal de ne pas y dévoiler l’implantation de ces caméras.

M. le Maire demande s’il y a d’autres questions.

M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter auprès des services de l’Etat dans le Tarn une aide

financière, au titre de la DETR 2021 de 50 % pour la mise en œuvre de cette opération pour un

montant de 153 050€ incluant l’installation de 17 caméras pour un montant de 144 700€ HT et 8 350€

HT de maitrise d’œuvre (Société Protecn@)Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

23

CET EXPOSÉ ENTENDU, ET SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

➢ SOLLICITE auprès des services de l’Etat dans le Tarn une aide financière, au titre de la DETR 2021

de 50 % soit la somme de 76 525.00 € HT pour ce projet.

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces et documents nécessaires à

l’exécution de la présente délibération ;

➢ DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2021 - Budget Principal - Section

d’Investissement – Dépenses - Article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » et en

Recette – Article 1341 « Dotation d’équipement des territoires ruraux ».

Objet : FOND INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) 2021 –

Demande de financement pour l’installation d’un système de vidéo protection.

M. le Maire propose d’étudier maintenant la demande financement auprès du Fond

interministériel de prévention de la délinquance pour l’installation de notre système de vidéo

protection.

Il rappelle que le FIPD et la DETR ne sont pas cumulables pour la vidéo protection est donc que la

commune ne pourra être retenue que pour l’un des deux dossiers déposés.

Comme précédemment le plan de financement prévisionnel a dû être modifié au regard des

dernières estimations de notre maitre d’œuvre. Le coût total de l’opération est estimé à 153 050€

HT qui se décompose en l’installation de 17 caméras pour un montant de 144 700€ HT et 8 350€ HT

de maitrise d’œuvre (Société Protecn@)

Plan de financement prévisionnel

FIPD 60 000,00 € HT (40 %) 61 220.00 € HT

Autofinancement 90 000,00 € HT (60 %) 91 830.00 € HT

_____________ _____________

Total 150 000,00 € HT 153 050€ HT

M. le Maire demande s’il y a d’autres questions.

Il propose donc de solliciter auprès des services de l’Etat dans le Tarn une aide financière, au titre

de la FIPD de 40 % pour la mise en œuvre de cette opération pour un montant de 153 050€ incluant

l’installation de 17 caméras pour un montant de 144 700€ HT et 8 350€ HT de maitrise d’œuvre

(Société Protecn@).

CET EXPOSÉ ENTENDU, ET SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

➢ SOLLICITE auprès des services de l’Etat dans le Tarn une aide financière, au titre de

du FIPD 2021 de 40 % soit la somme de 61 220 € HT pour ce projet.

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces et documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

24

➢ DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2021 - Budget Principal - Section

d’Investissement – Dépenses - Article 2315 « Installations, matériel et outillage

techniques » et en Recette – Article 1321 « Subventions d’investissement rattachées aux

actifs non amortissable – Etat ».

Objet : ACQUISITION DE TERRAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que M. Jean Pénari et sa sœur Mme Marie Rose

Jan ont sollicité la commune en début d’année pour lui proposer d’acquérir la parcelle AV0115

située au lieudit de Grattemerle, d’une superficie de 546m² pour un montant de 2 000€ TTC, soit

3.66€ du m².

Cette parcelle située à l’entrée du centre-ville, nous permettrait à la fois d’offrir de manière

temporaire un lieu de stockage pour les entreprises qui vont intervenir sur la rue de Vivier libérant

ainsi une partie des parkings sous l’Eglise et par sa situation géographique nous permettrait

d’offrir ensuite, une fois que les travaux de la rue de Viviers seraient terminés, aux habitants et aux

visiteurs un lieu de parking à proximité du centre-ville, permettant de dédier la place du 14 juillet

à un parking courte durée, plutôt dédié à la fréquentation des commerces.

La commune au-delà du prix d’achat prendra en charge l’ensemble des frais d’actes. Au regard

des délais nécessaires à l’acquisition de terrain, et au vu du démarrage des travaux de la rue de

Vivier espéré en avril, il serait proposé aussi de signer avec les propriétaires du terrain une

convention intermédiaire d’occupation à titre gratuit permettant à la commune de jouir du terrain

dans l’attente de la signature de l’acte de cession. Il s’agit donc du terrain qui se trouve à

l’intersection de la route de Viviers et du chemin des Hérissous. Il faudra établir une convention

en attendant que l’acte soit signé.

M. le Maire demande s’il y a des questions.

M. Paulin demande s’ils ont le classement de ce terrain AV 0115, pour savoir s’il est constructible, non

constructible. Ce qui est important quand même.

M. le Maire répond qu’il n’est pas constructible.

M. Paulin demande son classement. Il ajoute que quand on achète un terrain on regarde son classement

quand même.

M. le Maire confirme qu’il n’est pas constructible et ajoute qu’il est en zone N ou en zone A il ne sait pas et

ne peut pas le lui dire.

M. Paulin pensait qu’ils étaient au courant. Il est en zone rurale, en zone N et en zone rouge. On ne peut

pas faire grand-chose.

M. le Maire précise qu’ils ne veulent pas construire dessus.

M. Defoulounoux ajoute que sur la zone rouge on peut faire un parking du moment que ce n’est pas pour

caravanes permanentes.

M. Paulin explique qu’il a lu qu’on ne pouvait installer que du forestier, que forestier ce n’est pas un parking

et que zone rouge c’est en zone rouge.

M. Defoulounoux remarque qu’ils n’ont pas les mêmes informations.

M. Paulin conseille de regarder les pages 49 et 61 du PLUi.

M. Gribouval intervient car il y a un point qui l’inquiète par rapport à ça puisqu’ils veulent faire une zone

de parking qui en soit peut être faite une, seulement le problème est que ce carrefour du chemin des Hérissous

est assez dangereux et avant de s’apercevoir qu’il était en zone rouge ils avaient étudié le projet en pensant

qu’ils auraient pu aménager le carrefour d’une meilleure manière, car mettre un parking de camions ou autres

qui vont gêner la visibilité du chemin des Hérissous avec une priorité à droite pour ceux qui viennent de la

route de Viviers, il estime que cela sera excessivement dangereux. Il ajoute que M. Pénari a été obligé de faireProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

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des travaux d’abattage et d’élagage pour justement permettre la visibilité de l’arrivée du chemin des

Hérissous. Il aurait voulu savoir ce que la majorité en pensait.

M. le Maire explique que ce sera l’occasion justement d’aménager cet espace en ayant la maîtrise du foncier.

M. Paulin ajoute qu’il est indiqué sur la fiche également que la continuité écologique est de protéger un cours

d’eau qui ne passe pas loin. Il y a cette mesure de prescription qui est posée.

M. le Maire prend acte de tout ça.

M. Paulin explique que l’idée d’un parking, pourquoi pas, mais il faut quand même être vigilant et ne pas

l’acheter pour rien.

M. le Maire relève qu’elle est en zone inondable sur le plan, sur le zonage du PPRI (Plan de Protection des

Risques Inondation) Agout Aval mais il pense que quand l’Agout aura des incidences sur la Mouline à

hauteur du chemin des Hérissous cela impactera beaucoup de monde. On n’est pas dans le risque

d’inondation de la Mouline.

Il ajoute qu’ils sont en train de travailler sur le zonage, il y a une réunion prévue car le zonage du PPRI est

en train d’être révisé.

Il admet que tout le monde a conscience que c’est un endroit qui mériterait d’être aménagé, des points noirs

il y en a un paquet, il faut travailler sur ces points où la vitesse est excessive, à l’entrée du village, et là c’est

particulièrement dangereux car il y a une priorité à droite, il y a des poubelles, il est clair qu’il faut faire un

aménagement mais il faut être maître du foncier. C’est dans cette optique qu’on saisit l’opportunité d’acquérir

ce terrain à un prix tout à fait correct.

M. Paulin précise qu’il ne s’agit pas du prix.

M. le Maire demande s’il y a d’autres questions.

-Vu l’article L 2541-12-4e du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L.1311-10,

-Vu les articles L 1212-3 et L 3221-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

-Vu la proposition de vente de Monsieur Pénari Jean et de Madame Marie-Rose Jan née Pénari en

date du 14 janvier 2021,

-Considérant les besoins en places de stationnement à proximité du centre-ville.

M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à acquérir la parcelle AV015 appartenant

à M. Pénari et Mme Jan née Pénari pour un montant de 2000€ TTC et de prendre en charge les frais

d’acte. Il propose aussi de l’autoriser à signer une convention intermédiaire d’occupation avec les

propriétaires et de l’autoriser à signer tous les documents en lien avec ce dossier.

CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE

ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ APPROUVE l’acquisition de la parcelle AV0115 d’une surface de 546 m².

➢ APPROUVE les conditions de la transaction comme suit :

- Les parties conviennent de signer un acte de vente.

- Conditions financières :

✓ Acquisition de la parcelle AV0115 pour la somme de de 2.000 € TTC

✓ Prise en charge de l’ensemble des frais d’actes par la commune

➢ AUTORISE dans l’attente de la signature de l’acte de cession, M. le Maire à signer une

convention intermédiaire d’occupation avec M. et Mme Pénari pour permettre à la communeProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

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d’utiliser sans frais le dit terrain afin de permettre aux entreprises en charges des travaux de

la rue de Vivier d’y entreposer du matériel.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier, ainsi que l’acte d’achat

de cette parcelle.

➢ DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif – Exercice 2021 – Section

d’Investissement – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles – Article 2118 « Autres

terrains ».

Objet : ÉTAT DES DÉCISIONS

M. le Maire demande s’il y a des questions.

M. Paulin demande si les travaux de la construction d’un vestiaire au stade Bruno Cartier ne sont pas déjà

engagés.

M. le Maire confirme que le projet des vestiaires qui avait été amorcé en 2019 était chiffré à 75 000€. Il s’est

trouvé que les modules qui avaient été pressentis n’étaient plus disponibles et l’ancienne municipalité s’était

orientée vers des modules béton fournis par des entreprises de Graulhet et de ce fait le coût a doublé et la

maîtrise d’œuvre présente la facture pour avoir réétudié le dossier. Cela fait partie de l’héritage.

M. Gribouval demande quel sera le coût final de ces vestiaires puisqu’il y a une remise en cause des mobiles

par rapport à une installation béton.

M. le Maire explique que le coût ne change pas par rapport à ce qui avait été prévu mais c’est la maîtrise

d’œuvre qui a évolué pour s’adapter à ces changements. On est entre 145 000 et 150 000€ HT. Cela était déjà

acté.

M. Vrigneau demande s’il y a un délai pour la réalisation.

M. le Maire pense que cela doit être livré fin mars.

M. Causse confirme que c’est prévu pour fin mars, les travaux doivent démarrer dans 15 jours. Cela a déjà

démarré en atelier et cela arrive tout construit.

M. le Maire précise que ça reste du modulable mais du modulable costaud.

M. Defoulounoux ajoute que ce sera beaucoup plus fonctionnel que ce qui était prévu avant, avant il n’y

avait pas de douches prévues, maintenant il y en a, on pourra y mettre deux équipes, c’est beaucoup plus

fonctionnel. C’est effectivement plus cher, mais ce sera plus opérationnel.

M. le Maire demande s’il y a d’autres questions.

Date de

la

décision

Objet de la décision Entreprises Montant HT

30/12/2020 Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la place du 14 juillet à Saïx (Commission MAPA 23-12-2020)

UN POUR CENT

PAYSAGES

81000 ALBI

- 28 500,00€

30/12/2020 Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la cantine de l’école de Longuegineste (Commission MAPA 23-12-2020) M. Richard BASTIDA 81710 SAIX - 9 530,00€

30/12/2020 Assistance à maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’un système de vidéo protection à Saïx (Commission MAPA 23-12-2020) PROTECN@-SECURITE 75150 LE CHENAY - 8 350,00€

13/01/2021 Avenant 1 de la Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un vestiaire au stade Bruno Cartier à Saïx M. Richard BASTIDA 81710 SAIX - 6 230,00€Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

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Objet : QUESTIONS DIVERSES

M. Paulin intervient concernant l’hospitalisation de Mme Sichi. Les informations sont rassurantes et ils ont

une grosse pensée pour elle. En cette absence il demande qui gère la Pastellière pour tout ce qui concerne le

quotidien, le fonctionnement, … Il demande s’ils peuvent avoir des informations.

M. le Maire ne sait pas si c’est un sujet qu’on peut aborder sereinement ici. Il explique que les équipes en

place à la Pastellière assurent le coup, tout se passe bien mais on sait très bien qu’il faut tirer un sacré chapeau

à tous les soignants qui interviennent car on s’aperçoit que jeudi dernier lorsque la situation est devenue un

peu tendue, en même temps il y avait, dans la rue, des gens qui défilaient pour leur retraite, on avait des gens

qui faisaient de la randonnée en patronage alors qu’ils ont dépassé l’âge de la retraite, il trouve qu’il y a un

décalage dans notre société entre ce qui se passe dans certains établissements où le virus circule et nous

sommes tenus de montrer l’exemple et de contenir cette épidémie. Il s’interroge sur ces comportements, les

gens sont désemparés, ils ne savent plus à quel saint se vouer.

Il précise qu’à la Pastellière tout est sous contrôle mais d’un jour à l’autre cela peut déraper, on peut avoir

tous les soignants positifs. Ce n’est pas le cas mais ils sont preneurs de tous chercheurs d’emplois mais on

peut regretter que certains, même négatifs, se sont mis en retrait à la Pastellière alors que d’autres ne

demandent qu’à être auprès des résidents. Il trouve que ce qui est fabuleux c’est cette relation quasi familiale

entre les agents des EPHAD en général et ceux de la Pastellière en particulier car il en a été témoin, et les

résidents. On est dans un fait de société particulier où on arrive à mettre nos parents en maison de retraite

et à culpabiliser et d’un autre côté il y en a certains qui font des remontrances au personnel et qui sont

exigeants parce qu’ils ne peuvent pas aller les visiter. Il ajoute qu’à Saïx on est fier de cette réalisation qui

s’est faite sur des mandats différents, le projet a été mené dans les années 90 par une municipalité différente

en 2002 ou 2003 et il continue à être un fleuron de notre commune et il pense que la discrétion il faut l’avoir

par rapport à ce qu’a pu ressentir cet établissement au printemps lorsqu’ils ont été stigmatisés par la presse

et si maintenant les informations peuvent être réduites c’est parce qu’ils ont tendance à se refermer sur eux-

mêmes car ils ont peur d’être stigmatisés. Un article dans la Dépêche ce matin, car il précise qu’il lit la

Dépêche lui aussi même s’il n’avait pas remarqué que le conseil municipal n’y était pas indiqué, on y parle

de la Pastellière au milieu de tous les autres EPHAD qui sont des clusters.

M. Paulin remercie M. le Maire et souhaite à Mme Sichi de rejoindre très rapidement la Pastellière. Il précise

que dans le médico-social c’est pareil et que chez eux cela a été important, il y a eu 20 personnels contaminés

et des résidents aussi.

Il demande d’autre part comment se fait-il que l’alerte orange inondation n’a pas été communiquée aux

habitants et aux riverains du Théron dans la soirée, il y aurait eu un problème de communication de cette

alerte, cela m’a été remonté aux oreilles par les riverains.

M. le Maire note qu’il vaut mieux que ce soit l’information qui lui remonte aux oreilles que l’eau… il explique

que la situation a là aussi été sous contrôle, l’information a été diffusée. Il s’agit de trois logements qui sont

vraiment à risque au Théron, sur les trois qu’ils ont visité, il y en a un que l’on avait l’impression de déranger,

un autre avait déjà fait circuler l’information puisque tout le monde a accès à l’application Météo France et

l’information sur l’alerte Orange avait été lancé, il croit qu’on ne peut pas reprocher. Il ajoute que par contre,

se pose la question de certaines personnes qui n’habitent plus à titre personnel dans leur maison. Il reconnaît

que les gens qui habitent leur maison ont du mal à partir, M. Didier Mahoux a eu le courage, lui, de partir

dans les années 99 - 2000 car il avait été inondé deux fois, mais il y a d’autres personnes qui n’habitent pas

là, qui ne prennent pas le risque d’habiter là, et qui ont le culot, j’ose dire, de louer leur maison. Il trouve que

c’est commettre une faute, de louer une maison qui a déjà été inondée plusieurs fois et notamment au mois

de mai 2020, il estime que c’est une faute aussi d’essayer de rentabiliser cet immeuble alors qu’il y aurait une

solution de l’abandonner.

M. Paulin précise qu’il entend ce que M. le Maire veut dire, il ajoute que la personne le comprend, elle a un

souci et elle appelle le premier magistrat qui lui donne une réponse mais à lui on lui a dit que ça n’avait pas

été fait, c’est le problème de l’alerte qu’il soulève, pas le problème de la personne.

M. le Maire ajoute qu’ils sont en train de mettre en place un système d’alerte, c’est en cours, ça ne se fait pas

du jour au lendemain, les riverains qui ont été touchés ont été informés. Il faut savoir que pour donner l’alerte

il ne faut pas non plus tomber dans le côté panique, il précise que le lundi soir c’était le plus dangereux etProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

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c’était déjà 28h après l’alerte, si on avait poussé ces gens à se précipiter à partir, l’essentiel était qu’ils mettent

leurs biens et la vie des personnes en sécurité. Il précise qu’ils l’ont fait le dimanche soir, et qu’ils ne l’ont pas

fait à 16h quand est tombée l’alerte parce que finalement c’est très administratif, si on veut tomber dans de

l’administratif à chaque fois on ne va pas tenir, il pense que l’essentiel est que la population ait été avertie. Il

estime par contre que se faire agresser parce que malgré qu’on ait l’information, on reproche à quelqu’un de

ne pas l’avoir donnée, il trouve ça déplorable.

M. Defoulounoux explique que, sans prendre la défense de qui que ce soit, une fois qu’ils étaient en route, il

y a eu un peu de retard il le reconnait, mais toutes les deux heures ils allaient faire des rondes, prévenir les

gens, ils ont fait leur boulot quand même, il y a eu un petit démarrage difficile il est vrai car c’était la première

fois que cela leur arrivait, et cela n’arrivera plus, mais toutes les deux heures après ils faisaient un roulement

et ils étaient sur le terrain et on ne pourra pas le leur reprocher. Il assure qu’avec les moyens qu’ils avaient

ils ont essayé de faire le maximum.

M. Paulin reconnaît le travail qui a été fait, il pense simplement que l’alerte doit être faite mais il ne remet

pas en cause la prise en charge.

M. Defoulounoux insiste sur le fait que c’était la première alerte qu’ils ont eue et que la prochaine fois ce sera

bon.

M. le Maire ajoute que l’alerte officielle de la préfecture est arrivée sur des recommandations de Météo France

à telle heure dans le dimanche après-midi, mais que la municipalité était en alerte depuis le vendredi parce

qu’il n’y avait pas que le Théron. Il indique qu’ils ont profité de ce temps pour faire l’inventaire des obstacles

qui pouvaient se trouver sur le chemin de l’écoulement normal de l’eau, qu’ils ont sillonné la commune, relevé

certains points qui peuvent être délicats pour certains riverains qui prennent de l’eau, et que c’est quand on

s’y rend et qu’il pleut que l’on s’aperçoit et que l’on peut imaginer des solutions à apporter. Ensuite est

arrivée l’alerte officielle mais ils étaient déjà sur le pied de guerre et il croit qu’on ne peut pas leur reprocher

là-dessus de ne pas avoir été en première ligne.

M. Dauzats explique que, quand on parlait tout à l’heure d’efficacité, notamment dans les outils, on a parlé

d’un serveur qui a été acheté et il y a des réflexions qui sont en train d’être menées, il pense que les

commissions vont en parler, sur des systèmes d’alertes SMS à la population de façon à donner l’information

très rapidement au public, et cela fait partie, quand on parle de pragmatisme, d’outils efficaces, cela fait partie

des points sur lesquels il y a eu des investissements et sur lesquels il va y avoir des réflexions durant les

commissions de façon à pouvoir alerter très rapidement la population en complément des alertes qui existent

aujourd’hui. Ce qu’il fait est qu’il surveille très régulièrement car une grosse inondation l’impacte fortement

dans son métier autre qu’en tant qu’élu et il y a des outils au travers de Météo France et de Vigicrue qui sont

accessibles à tous et qui permettent d’avoir de l’information en complément de ce qui est fait par la commune

et par les élus.

M. Paulin soulève que ce n’est pas accessible à tous puisque tout le monde n’a pas la facilité d’aller sur

internet, qu’il y a des personnes qui sont des fois un peu âgées ou autres, que tout le monde n’a pas facebook.

Il admet qu’on est dans un monde de communication mais il faut penser qu’il y a des personnes qui ne

peuvent pas.

M. Dauzats est d’accord avec M. Paulin et ajoute que tout le monde n’a pas de téléphone portable et que le

SMS ne dispensera pas d’aller voir la population, par contre là où il soutient M. le Maire, et il croit que c’est

un bailleur qui a alerté la commune de manière un peu vindicative, sur la question est-ce qu’il est raisonnable

de louer un bien dans une zone que l’on sait pertinemment inondable et sur lequel il y a eu des inondations

fréquentes et sur lequel il y a un risque certain, lorsque l’on a une maison qui a les pieds dans l’eau tous les

ans ou tous les deux ans, on peut dire qu’il s’agit d’un risque certain et la véritable question à se poser est

est-ce que le bailleur est raisonnable dans son action de location de cette maison, il s’agit de sa conscience.

M. Paulin dit que cela relève de sa responsabilité.

M. Dauzats estime qu’il ne s’agit pas d’une notion de responsabilité mais de conscience.

M. Paulin l’entend mais il parlait de la communication et que tout le monde n’est pas équipé.

M. Dauzats soulève le fait que la personne qui fait le reproche est la personne qui est le bailleur sur une

maison sur laquelle il y a eu régulièrement des inondations donc on est sur une notion de risque certain, onProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021

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sait pertinemment que cette maison va être inondée et on tire profit finalement d’une maison qui dans une

zone à risques et effectivement il y a une notion de responsabilité au niveau financier mais au niveau moral,

il s’agit d’une notion de conscience. Il conseille à M. Paulin de demander à cette personne si elle est en accord

avec sa conscience et sa morale.

M. Paulin lui répond qu’en tant que responsable de la commune il peut s’en charger.

M. Dauzats dit qu’il ira la voir mais faire une polémique sur une information qui a été donnée avec le travail

qui a été fait,

M. Paulin insiste sur le fait qu’il ne fait pas de polémique par rapport à ça mais par rapport à l’alerte et pas

par rapport à une personne, il demande si à un moment donné l’alerte a été donnée à un instant T.

M. Dauzats ajoute qu’effectivement l’alerte peut être doublée par des systèmes d’informations à travers du

SMS mais cela ça nécessitait l’évolution du serveur et des systèmes informatiques, il y a des investissements

qui ont été faits mais il y a une réflexion qui a été menée, et il pense que cela doit être partagé avec eux dans

les commissions, de façon a arrêter un système fonctionnel et efficace qui permette de donner l’information à

tout le monde mais au-delà de ça il y a une question d’individu, de conscience et de morale.

Mme Marty rappelle que c’est récurrent parce qu’à chaque inondation il y a des problèmes parce que la mairie

a construit devant cette maison un petit muret pour éviter que l’eau ne rentre à l’intérieur. Donc c’est

toujours vers la mairie qu’elle se tourne alors qu’en fait c’est sa seule responsabilité qui est engagée.

M. Dauzats explique qu’il y a deux choses : la responsabilité de la personne, ce n’est pas à la force publique

d’aller sur un point qui ne concerne personne et il répète qu’une personne qui tire profit d’un bien qui est

sur une zone à risque certain inondable il y a une question de conscience après elle fait ce qu’elle veut. Il

ajoute qu’il sait qu’il ne le ferait pas.

M. Paulin explique, pour conclure, que lorsqu’une personne téléphone, c’est qu’elle a un problème, il estime

que c’est aussi le rôle de la personne qui reçoit l’appel de lui expliquer, de la rassurer et c’est tout.

M. Dauzats rappelle que l’information a été communiquée, il ajoute que là où M. Paulin a raison c’est que

l’on peut améliorer l’information au travers de systèmes digitaux et il y a des investissements qui ont été faits

et des réflexions qui sont menées là-dessus qui vous seront communiquées en commission.

M. le Maire ajoute que le dimanche soir, une capture d’écran de l’application Météo France a été mise en

ligne par l’adjointe à la communication sur la page Facebook le soir même, on était présents auprès des

riverains pour les prévenir du risque, le travail a été fait.

M. le Maire conclut qu’il est 20h20 et que d’ici 21h20 il n’est pas prévu de précipitations sur ce site et de ce

fait il lève la séance en l’absence d’autres questions.