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Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - Dlib n14 Adoption du Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL D’ADMINISTRATION - C.C.A.S. DU 22 AVRIL 2025 - DELIBERATION N° 14 (7.1)
Page | 514 Paraphe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Séance du 22 avril 2025
L’an deux mille vingt cinq, le 22 avril à 14h, la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale, dûment convoquée, a tenu une réunion sous la présidence de Mme Colette BARON, vice- présidente.
Date de convocation : le 16 avril 2025
Présents : Mme Colette BARON-ANTERION, Vice-présidente ; Mmes Annick GARCIA, Martine NOIR et Michelle CLAVEL Conseillères municipales ; Mme Françoise GARCIER-RODET, représentant l’UDAF ; Mme Noëlle MEURIER, représentant l’ADAPEI ; Mme Odile CHOSSON, représentant le Club Jeannine Soret ; Mmes Ghislaine DESPORTES et Marie-Hélène FLOURET, personnes qualifiées. Absent excusé représenté : Mme Christiane CHALEAT, Conseillère municipale ; Mme Monique VALETTE, représentant la Croix Rouge.
Absents excusés : Mme Patricia BOIDIN, Présidente ; M. Stéphane SARRAZIN, Conseiller municipal. Absents : Mme Virginie CATY, Conseillère municipale ; M. Daniel MICHELON, représentant les Jardins de Cocagne.
Nombre de membres : en exercice : 15 – présents : 9 – représentés : 11 Secrétaire de séance : Mme Cécile MERMET
OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget du CCAS. Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 18 avril 2025.
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2025 présenté par Mme la Vice-présidente, soumis au vote.
Pour l’exercice 2025, le budget est équilibré en recettes et dépenses.
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE les propositions du Budget Primitif de l’exercice 2025 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses ........................................................................................................... 18 388.00€
Article 60623 Alimentation………………………………… ......................................... 600.00€ Article 60632 Fournitures de petit équipement…..…….. .................................. 300.00€ Article 6068 Autres matières et fournitures……..……….. .................................. 300.00€ Article 6232 Fêtes et cérémonies…………………….…… .................................... 4 606.00€ Article 6281 Concours divers (cotisations…)…….……. .................................... 2 582.00€ Article 63718 Autres………………………………………….……… ................................... 500.00€ Article 65134 Aides…………………………………….………........................................ 6 500.00€ Article 65748 Autres personnes de droit privé…..…...................................... 3 000.00€ Recettes .............................................................................................................. 18 388.00€
Article 74741 Communes membres du GFP……………………………………......... . 9 999.09€ Article 756 Libéralités reçus .......................................................................... 2 632.00€ Article 75813 Redev. Versées fermiers et concession ..................................... 100.00€ Article 002 Excédent de fonctionnement reporté ........................................ 5 656.91€
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Vice-présidente du CCAS, Secrétaire de séance, Colette BARON. Cécile MERMET