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Déliberation - CC2025 04 Adoption du Budget Primitif 2025
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CC2025 04 Adoption du Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
ID : 077-267702611-20250326-CC2025 04-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CCAS de Bourron Marlotte
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Séance du 25/03/2025
Nombre de membres L'an 2025, le 25 Mars à 19:00, le Conseil d'Administration du Centre Qui ont Communal d'Action Sociale Commune de CCAS de Bourron Marlotte s’est Afférents | Présents | pris part réuni à la Salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la av | brésidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire-Président, en session 9 4 9 ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres le 21/03/2025.
Vote
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire-Président, Mmes : CERCEAU Christelle, HAMEL Catherine, JUSSEAU Françoise, MM : CAHEN Yves, Pour : 9 DE LA HAYE Arnaud, SIMONNET Rémy Contre : O
Abstention : 0
A l'unanimité
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BRUDER-CAUQUIL Acte rendu exécutoire après dépôt Marie-Claude à Mme CERCEAU Christelle, PACTON Stéphanie à Mme en Sous-Préfecture : Rice HAMEL Catherine
Et
Publication ou notification du : A été nommé(e) secrétaire : M. DE LA HAYE Arnaud 28/03/2025
CC2025_04 — Adoption du Budget Primitif 2025
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT que le CCAS a adopté par la délibération n°CC2022_011 du 28 septembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,
VU l'artcle L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le budget prévisionnel 2025 proposé à l'assemblée comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 41 392,67 € 41 392,67 €
Investissement / /
TOTAL 41 392,67 € 41 392,67 €
Après en avoir délibéré, les membres adoptent à l'unanimité le budget primitif 2025 du CCAS. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
ID :077-267702611-20250326-CC2025 04-DE
…l.… (Suite de la délibération CC2025 04)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdlits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le 27/03/2025
Le Secrétaire de Séance,
M. DE LA HAYE Arnaud