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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 051 2025 Budget Annexe Gemapi Adoption Budget Primitif 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 051 2025 Budget Annexe Gemapi Adoption Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Fiscalité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 avril 2025 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 26 mars 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Madame Nadia MACIPE
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 72
Etaient présents : 60 (dont 4 suppléants)
Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel
CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel
TREMORI - Philippe CAHN - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY -
Gérard TRUPHEMUS - Martine GUILBAUD (suppléante) - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-
METHEL - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland
PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Aurore
AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian
CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie
LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Thierry TATONI - Isabelle
TEISSEYRE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Marc
BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS
- Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 28
Marc HAMARD - Gines ACHAT - Rémy CLEMENT - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - François GROSS -
Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE -
Brigitte DUC - Christian CORNILLAC - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier
LAFFITTE - Didier ROUSSELLE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-
Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Jean-
Claude GRAS
Excusés ayant donné pouvoir : 12
Éric RICHARD a donné pouvoir à Philippe LEDESERT - Juliette HAIM a donné pouvoir à André DONZE -
Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Jean-Luc GREGOIRE a
donné pouvoir à Roger VIARSAC - Christian TEULADE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Mireille
QUARLIN a donné pouvoir à Claude BAS - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Eliane
GAUTHIER a donné pouvoir à Michel VINCENT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-
Pierre MONIER a donné pouvoir à Michel GREGOIRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-051_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 051_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE
Finances
051-2025 Budget annexe GEMAPI - Adoption du budget primitif 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5217-10-6 instituant la fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature M57 ;
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération n° 135-2023 autorisant le changement de nomenclature développée de la M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération n° 027-2024 actualisant le règlement intérieur budgétaire et financier applicable à la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Vu la délibération n° 021-2025 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Considérant l’adoption, au cours de la présente séance, du Compte administratif 2024 et des résultats de clôture de l’exercice afférent ;
Considérant la présentation faite par M. Thierry DAYRE, Président, synthétisée par chapitre conformément aux tableaux ci-dessous :
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chapitre Total budgété Chapitre Total budgété
011 – Charges à caractère général 48 229.03 731- Fiscalité Locale 270 000.00 012 – Charges de personnel et
frais assimilés
4 715.00 002- Excédent reporté 147 904.03
65- Autres charges de gestion
courante 354 960.00
014- Atténuation de produits 10 000.00
TOTAL 417 904.03 TOTAL 417 904.03
Il est précisé que le budget est voté au chapitre et que la présentation du budget est accompagnée d’une note de présentation, d’un document budgétaire commenté support de présentation, ainsi que du budget primitif 2025 intégral (M 57).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 72
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le budget primitif 2025 du Budget annexe GEMAPI ;
DE PRECISER que le budget est voté par chapitre budgétaire ;
D’AUTORISER le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement déterminées dans les étapes budgétaires de l’exercice 2025 ;
D’AUTORISER le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Transmission en préfecture le : 18/04/2025 La Secrétaire de séance, Le Président,
Mise en ligne le : 18/04/2025 Nadia MACIPE Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-051_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 051_2025