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Compte-Rendu - 4 mai 2015 Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 mai 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 MAI 2015 à 20h30

Date de Convocation : 27 avril 2015 — Date d'affichage : 11 mai 2015

Le lundi quatre mai deux mil quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noël LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS- FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, Mme Josette DIOT, M. Daniel FELIX, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Jean-Louis LAURENCE, M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT, Mme Stéphanie SOHIER, M. Fabrice RENOUF.

Absent: M. Patrick LENORMAND

Secrétaire de séance : M. Roger MAUDUIT

Effectif légal du conseil municipal : 19 - Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 18

ORDRE DU JOUR

1- Foire aux Bulots 2015

2- Recrutements saisonniers - Commune et camping

3- Recrutement personnel service technique

4- Camping — Modification tarifs et devis travaux divers

5- Camping- Partenariat Fédération des Campeurs, Caravaniers et Camping- Caristes — Stop accueil

6- Site Internet

7- Panneau informatif

8- Abonnement eau et assainissement

9- Travaux entretien d'entretien bâtiments communaux — Plomberie (Granges à dîmes / Ancien presbytère/ Ecole)

10- Travaux d'entretien logements communaux

11- Déploiement fibre optique — Convention de travaux Manche Numérique 12- Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (SDEM 50) — Programme effacement de réseaux

13- Association des Utilisateurs des Engins Nautiques de Pirou — AUENP -— Projet de balisage d’un chenal

14- Côte Ay Cotentin Tourisme (SPIC office de tourisme cantonal) 15- ERDF - Demande d'augmentation de puissance lotissements privés 16- Subventions aux associations 2015

17- Maison de Pays — Préparation saison estivale

18- Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) — Préparation saison estivale 19-DIA

20- Questions diverses

Page 1 sur 18PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Le Procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Monsieur LAURENCE remarque que le compte rendu précédent (séance du 1er avril) n’a pas été voté et qu'il a été indiqué que celui-ci avait été adopté à la majorité alors qu'à sa connaissance, il n’y avait pas eu d’objection.

Madame le Maire rappelle au conseil que la séance du 14 avril était dédiée aux votes des budgets et que la présence du percepteur avait bousculé les habitudes ce qui peut expliquer cette méprise.

Madame le Maire informe le conseil de la démission de madame Nadia LAUNAY et donne lecture du courrier de celle-ci.

Elle souhaite la bienvenue à monsieur Fabrice RENOUF qui remplace madame LAUNAY conformément aux lois en vigueur à ce jour.

Monsieur RENOUF souhaite participer aux commissions municipales suivantes : Environnement, Foires et marchés, Voirie et Affaires scolaires.

Madame le Maire informe le conseil que suite à une intervention concernant le PLU lors d’un conseil précédent, monsieur AUGRANDIJEAN, ancien maire de 2008 à 2014, a envoyé un courrier demandant que soient apportées des précisions quant à la raison de l'annulation du PLU.

Madame le Maire rappelle au conseil que le PLU a été annulé par décision du Tribunal Administratif pour vice de forme car il manquait une délibération de conseil municipal de 1998 indiquant que le POS allait être remplacé par un PLU et que la commune démarrait l'étude.

Ce sujet étant clos, madame le Maire souhaite que ce soit la fin des polémiques à ce sujet.

Madame le Maire évoque ensuite un article paru dans un hebdomadaire local à l'initiative de monsieur Michel CHALLE.

Dans cet article, celui-ci mélange POS, PLU, candélabres et vieilles rancunes. Madame le Maire fait l'intervention suivante :

« Je dirai que le PLU a été annulé pour la raison citée précédemment. Quant à la phrase sur la loi SRU de 2000 qui transforme automatiquement un POS révisé en PLU à condition qu'une délibération le stipule. Je dirai que c’est faux sinon nous n'aurions pas eu tous ces ennuis avec l'élaboration du PLU. Le PLU n'aurait pas été annulé et la commune n'aurait pas versé 70 000 €.

Pour les candélabres, je dirai que le tribunal administratif a condamné la commune de Pirou pour avoir implanté illégalement deux candélabres sur une propriété privée. Et ce n'est pas la peine de nous faire porter le chapeau à monsieur CAMUS FAFA et à moi-même car nous n'étions ni Maire, ni Maire Adjoint à l'époque de ce conflit. »

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin d'ajouter une question à l’ordre du jour de celui-ci.

En effet, suite à la réunion de chantier du hangar SNSM qui s’est déroulée mardi 28 avril dernier, il est nécessaire de procéder à la signature d’un avenant afin de prolonger le délai d'exécution des travaux compte tenu des délais de livraison de certains matériels. La

Page 2 sur 18convocation de conseil municipal ayant été envoyée le 27 avril, il était impossible de prévoir cette question.

Le conseil, à l'unanimité, accepte l'ajout de cette question à l'ordre du jour. Celle-ci sera traitée en premier.

1. Travaux hangar SNSM — Prolongation de délai d'exécution

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin de signer un avenant correspondant à la prolongation de délai d'exécution du chantier de construction du hangar de la SNSM jusqu'au 30 mai 2015 afin de prendre en compte entre autres, les délais de livraison du bardage pour ce bâtiment.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer l'avenant présenté ci-dessus.

2. Foire aux Bulots 2015

Madame le Maire informe le conseil des bons résultats de la Foire aux Bulots qui s’est déroulée les 25 et 26 avril derniers.

Le temps clément a permis la venue de nombreux visiteurs.

Le bilan financier n'ayant pas encore été communiqué par la société CARPE DIEM, celui-ci sera présenté ultérieurement.

Madame le Maire remercie l’ensemble des bénévoles et des associations qui ont œuvrés tout le week-end afin que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions. Elle remercie notamment les membres de l'association des Amis de la Foire aux Bulots ainsi que les membres de l'association des Anciens combattants, associés aux bénévoles et à quelques élus pour la gestion des parkings, des groupes musicaux, du loto et du vide grenier ce qui a permis d'augmenter les recettes.

La restauration sous la tente a été gérée par la SNSM.

3. Recrutements saisonniers - Commune et camping

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour le renfort du personnel du camping et des services techniques municipaux soit :

Camping:

Adjoint Du 5 Mai et Rémunéré sur la base du 1°

Ménage des Blocs | Technique de jusqu'au 15 échelon selon le nombre d'heures sanitaires 2° classe septembre effectuées

Camping :

Adjoint Du 1° juillet au 31 Rémunéré sur la base du 1° Ménage des Blocs | Technique de Août. échelon selon le nombre d'heures sanitaires 2°" classe effectuées

Page 3 sur 18Camping :

Adjoint Du 1” juillet au 31 Rémunéré sur la base du 1° Accueil administratif de août échelon selon le nombre d'heures 2ème classe effectuées

Camping:

Adjoint Du 13 juillet au 21 Temps non complet 25h/35h Animation d'animation de août

2ème classe

Service

Technique : Du 5 mai au 30 Temps complet 35h/35h Adjoint septembre

Pour Nettoyage Technique de

des WC Publics, 2°" classe

entretien espaces

verts et renfort

service technique

Service

Technique : Du 15 juin au 30 Rémunéré sur la base du 1° Adjoint technique | septembre échelon selon le nombre d'heures Placier / de 2°" classe effectuées encaisseur

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer les pièces afférentes aux recrutements de ce personnel chaque année, à remplacer ce personnel saisonnier en cas de nécessité (maladie, démission) et ce pendant la durée de son mandat.

4. Personnel Services techniques

A. Recrutement

Madame le Maire informe le conseil du départ en novembre dernier d’un agent du service technique. Afin de pourvoir à son remplacement, après plusieurs entretiens, il propose de recruter monsieur Damien MAUDUIT en tant qu'adjoint technique de 2°" classe à temps complet.

Le conseil, à l'unanimité, valide la proposition ci-dessus et autorise madame le Maire à

Signer l'ensemble des pièces afférentes au recrutement de ce personnel.

Pour des raisons administratives, monsieur MAUDUIT sera dans un premier temps recruté en contrat à durée déterminée pour besoin occasionnel pour une durée de 3 mois à temps complet à compter du 5 mai, puis en tant que stagiaire de la fonction publique territorial à temps complet à compter du 5 août prochain.

B. Quota d'avancement

Madame le Maire rappelle également au conseil la décision de présenter un dossier au titre de l'avancement de grade pour monsieur Philippe COLLETTE. Afin de poursuivre ce dossier,

Page 4 sur 18il est nécessaire de procéder à la validation de la décision du Comité Technique concernant la fixation du taux de promotion par grade d'avancement d'adjoint technique 1°" classe.

Sur proposition de madame Le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 49,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois territoriaux,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 24 février 2015,

Aux termes du nouvel article 49 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée : « Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d'emplois ou corps régis par la présente loi, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire. »

Madame le Maire propose à l’assemblée, de fixer le taux de promotion par grade d'avancement conformément au tableau suivant :

| FILIERE : technique

CADRE D’EMPLOIS ou GRADE D’AVANCEMENT TAUX

Adjoint technique 1°" classe 100

Le conseil à l'unanimité décide de fixer le taux de promotion relatif au grade d'avancement d’adjoint technique 1°° classe à 100 %.

5. Camping — Modification tarifs et devis travaux divers

Madame Le Maire présente au conseil les nouveaux tarifs proposés pour les glaces du

camping qui tiennent compte de l'augmentation des fournisseurs.

Tarifs à ce jour Tarifs à compter du 5 mai 2015

Magnum, tous parfums 2.20€ 2.30€

Mini Cornetto, tous parfums 1.00€

Soléro 2.00€ 2.00€

Calippo, tous parfums 1.80€ 1.80€

Calippo shot 2.00€ 2.00€

Rocket, x pop, cremino 1.00€ 1.00€

Pouce Pouce 1.60€ 1.70€

Caramel et nuts 1.20€ 1.30€

Twister 1.80€ 1.80€

Choc’n'ball, king cone 2.00€

Bomboniera 2.00€

Kolorki 0.50€

Page 5 sur 18Elle présente ensuite plusieurs devis votés dans le cadre du budget primitif 2015 du camping :

Nature des travaux : Prestataire Montant HT Vote ou du service

Extension du WIFI à

l'ensemble du ai : ï 18 pour périmètre du camping Téléphonis Gentrale É0:60%/ mois 1 contre (M. LAUVRAY) en Leasing

Acquisition 4 ; ï baïbeciés Bricomarché 384.88 €

Animations soirées JM Prestations 1 560.00 € Unanimité

Plantations SARL Romuald 538.00 €

Travaux entretien 18 pour piscine Sngri Lengrante 12 889.27 € | 4 bstention (M. FELIX)

Travaux entretien LEMAZURIER -

plomberie NAVARRE EME

Toile de paillage Espace Emeraude 395.80 € Unanimité

Plantations talus Lemoigne Paysage 768.60 €

Plan de situation stratifié SICLI 2 879.10 €

Extincteurs SICLI 637.12 €

18 pour

1 abstention (M.FELIX)

Blocs de secours SICLI 180.67 €

Lee SICLI 505.99 € d'évacuation

Page 6 sur 18Changement Eviers SANITEC 181491€ extérieurs

Modification Bacs à SANITEC 2727.53 €

linge

Entretien barrières THELIS 2 485.00 €

automatiques

Mitigeurs Lavabos BROSSETTE 1 950.00 € Unanimité

Entretien chaudière pyramide SAVELYS 191.94 €

Déplacement coffret SARLEC 1 529.00 €

Mises aux normes et entretien (électricité) Dauvin-Lecardonnel 5 486.30 €

Madame le Maire présente au conseil un devis pour l'installation de la vidéo surveillance sur l'ensemble du terrain de camping. Le dispositif sera composé de 4 caméras filmant l'ensemble du site ce qui permettra de ne plus faire appel au service d'un maitre-chien pour le gardiennage en saison (économie de 7000 €) et également de mettre en place une surveillance également en hiver pour un montant global d'installation (système vidéo, câblage et électricité) d'environ 3 000 € TTC. Le conseil, à l'unanimité, valide la proposition ci-dessus.

6. Camping — Partenariat Fédération des Campeurs, Caravaniers et Camping- Caristes — Stop accueil

Madame le Maire présente le partenariat proposé par la Fédération des Campeurs, Caravaniers et Camping-Caristes pour l'accueil des camping-caristes à des tarifs préférentiels.

Pour les campings 2 étoiles comme le camping municipal Le Clos Marin, il est proposé un tarif maximum de 9 € pour une nuit en formule étape avec une arrivée à partir de 18h00 et un départ le lendemain avant 10h pour un véhicule avec deux personnes (1 € la personne supplémentaire et la gratuité pour les enfants de moins de 7 ans) .Pour le camping le Clos Marin, afin de faciliter la gestion et compte tenu des horaires de présence des agents, il semble plus adapté de proposer le stop accueil de 17h00 à 10h00.

Ce dispositif s'accompagne d’une adhésion annuelle forfaitaire de 200 € (Camping de plus de 150 emplacements)

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin de signer la convention, de rédiger un avenant à la régie du camping afin d'intégrer ces nouveaux tarifs et de régler la cotisation annuelle.

Page 7 sur 18Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer la convention présentée ci-

dessus, à intégrer les nouveaux tarifs à la régie camping et à régler la cotisation annuelle à la fédération.

7. Site Internet communal

Monsieur CAMUS FAFA présente au conseil les résultats des consultations effectuées pour l'actualisation du site web de la commune. Trois prestataires (labellisés par manche

numérique) ont été consultés :

FOURNISSEUR PRESTATION MONTANT TTC

OBJECTIF REFONTE SITE INTERNET DE LA COMMUNE DE PIROU + 3678€

MULTIMEDIA DIFFERENTS MODULES + HEBERGEMENT

REFONTE SITE INTERNET DE LA COMMUNE DE PIROU +

FHERWEE INTEGRATION+FORMATION+ CREATION 3 300€

CREATION DU SITE INTERNET (mise en place, conception,

Érus : pe 9 874. création du site, page et modules, référencement) 874.80 €

NET CONCEPTION

Suite à la réception du devis détaillé de la société EDENWEB, conformément aux

engagements du conseil municipal du 1° avril dernier, madame le Maire propose de retenir celui-ci car il correspond le mieux à la définition des besoins de la commune.

Monsieur LAURENCE précise que le site de la SNSM qui semble convenir à l’ensemble des

utilisateurs est très bien et beaucoup moins cher.

Madame LEPELLEUX souhaite connaitre le mode de fonctionnement du site. Qui va le mettre à jour ? Sera-t-il accessible en direct aux associations ?

Monsieur CAMUS FAFA précise que seule la commune pourra mettre à jour les informations mais que les associations pourront bénéficier d'un lien vers leurs sites ou leurs blogs. Il souhaite proposer aux associations qui ne possèdent pas de site de les aider à créer un blog afin de pouvoir acquérir de l'autonomie.

Le conseil, à la majorité 17 voix pour et 1 abstention (Monsieur Jean-Louis LAURENCE), autorise madame le Maire à signer le devis de la Société EDENWEB pour un montant de

3 300 € TTC.

8. Panneau informatif dynamique / journal électronique

Monsieur CAMUS FAFA présente au conseil trois devis concernant la location d’un panneau lumineux / journal électronique implanter à Pirou Plage au niveau du massif de fleur place des Bocagers.

Monsieur CAMUS FAFA expose les différentes propositions reçues et leurs spécificités techniques :

Page 8 sur 18ICARE LUMIPLAN API VISION

Dimensions de caisson 1100 x1400 x 100 1710 x 1440 x 140 1100 x1400 x 100

Poids 48 kg 250 kg 48 kg

Affichage 1 à 8 lignes 1 à 8 lignes 1 à 8 lignes

Ecran LEDS haute LEDS résinées LEDS haute

technologie technologie

Surface d'affichage 1,22m 1,43m? 1,22m

lisibilité image 100 m 200 m 100m

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VISIO +

Forfait 3G INCLUS 24,00 € TTC/ mois INCLUS

Il propose de retenir l'offre de la société LUMIPLAN, offre mieux disante, qui correspond le mieux aux attentes de la commune.

La commande de ce panneau est réalisée par la commune, soit par SMS, soit par le WEB ou encore par l'intermédiaire du progiciel LUMIPLAN.

Les informations seront mises à jour hebdomadairement.

Monsieur LAUVRAY demande la valeur de rachat en fin de période. Celle-ci est fixée par le contrat à un mois de location.

Ce nouveau matériel sera signalé à l'assurance afin d'être intégré dans le contrat de protection du mobilier urbain notamment contre le vandalisme et les dégradations volontaires.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le contrat de location du

matériel présenté ci-dessus et à régler les dépenses afférentes.

9. Abonnement eau et assainissement — Dossier M. CHRISTY Anthony — 4bis, rue du Calvaire

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération du 13 juin 2002 concernant les tarifs appliqués aux familles qui ne possèdent pas de contrat d'abonnement aux services des eaux.

Cette délibération du 13 juin 2002 valide la mise en place d’un tarif forfaitaire défini comme suit, pour 2 personnes dans le foyer, un forfait de 40 m° est applicable pour le 1% habitant et un forfait de 30 m° pour le second (30 m° par habitant supplémentaire). Cette délibération sera appliquée au foyer de monsieur Anthony CHRISTY demeurant 4bis, rue du Calvaire à compter du 4 mai 2015.

Page 9 sur 18Le conseil, à l'unanimité, valide cette proposition.

10. Travaux d'entretien bâtiments communaux — Plomberie (Granges de Dimes / Ancien presbytère/ Ecole) et divers

Madame le Maire présente au conseil un devis de la SARL LAURENT concernant des travaux d'entretien pour les bâtiments communaux suivants :

a. Chauffage presbytère : 416.02 € HT

b. WC ancienne mairie : 223.31 € HT

c. Sanitaires Grange de Dîmes : 2 120.28 € HT

Soit un total de 2 759.61 € HT.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis présenté et à régler la dépense correspondante.

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin de déposer un permis de démolition concernant une partie de la clôture et le petit bâtiment situé sur les parcelles communales cadastrées BR 379/380 sises rue de la Mer afin de nettoyer celles-ci et d'envisager une utilisation communale.

Elle souhaite également la venue d'un géomètre afin de délimiter les parcelles avec précision.

Monsieur LAUVRAY demande si la proposition du Bar-restaurant La Marée concernant l'implantation d'une terrasse sur ces parcelles a été étudiée. Madame le Maire rappelle au conseil que cette question avait été laissée en suspens par l’équipe municipale précédente et qu'elle ne souhaite pas donner suite à cette demande pour l'instant. Monsieur LAUVRAY indique l'existence d’un puits sur ces parcelles. Madame le Maire dit qu'elle est au courant et que le nécessaire sera fait pour le sécuriser.

Madame LEPELLEUX rappelle la demande du Galichon qui souhaite également pouvoir implanter une terrasse. Madame le Maire dit qu'il faut laisser l'espace libre devant l'office de tourisme lorsque celui-ci est ouvert.

Après discussion, le conseil, à la majorité 16 voix pour et 2 abstentions (Mme LEPELLEUX et M. LAURENCE) autorise madame le Maire à solliciter un cabinet de géomètres pour le bornage de ces parcelles et à faire les démarches nécessaires à la démolition du petit bâtiment et d’une partie de la clôture pour procéder au nettoyage de celles-ci.

11. Travaux d'entretien logements communaux

Madame le Maire rappelle au conseil l'obligation de procéder à la mise en place de détecteurs de fumée dans l’ensemble des logements communaux soient 14 détecteurs pour un montant de 236.60 € HT.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis de la Société OLG Buro pour un montant de 236.60 € HT et à régler la dépense correspondante.

Madame le Maire informe le conseil de la demande de monsieur Nabil CHABBI, actuel locataire de la rue des écoles, qui souhaite que soit remplacé un store d’un des velux de son appartement. La boite aux lettres doit également être réparée.

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à faire les démarches nécessaires au remplacement de ces matériels.

Madame LEPELLEUX souhaite connaitre l'avancement du projet de remplacement des portails de l’ancien presbytère.

Page 10 sur 18Madame le Maire et monsieur GIARD informent le conseil que des devis ont été demandés afin de prévoir le remplacement de ces portails par des portails métalliques afin de mettre en valeur le bâtiment en le rendant visible de la route car le conseil précédent n'avait demandé que des devis de portails en bois ou PVC. Cette question sera revue ultérieurement.

12. Déploiement fibre optique — Convention de travaux Manche Numérique

Madame le Maire rappelle au conseil les travaux de déploiement de la fibre optique prévus à Pirou Plage. Dans le cadre de ce programme de travaux, le Syndicat Mixte Manche Numérique propose la signature d’une convention pour procéder aux travaux de passage du câble et l'installation du Point de Branchement Optique (PBO) sur les façades des bâtiments communaux (PROXI et logements communaux « gendarmes »).

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin de signer la convention de travaux présentée ci-dessus.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer la convention de travaux avec le Syndicat Manche Numérique.

13. Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (SDEM 50) — Programme effacement de réseaux

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération du 10 décembre 2014 concernant l'avis favorable à la poursuite des études par les services du SDEM des travaux d’effacement de réseaux Village de la Vignonnerie.

Suite à l'étude des potentiels dossiers d’effacement de réseaux envisageables sur la commune, en collaboration avec les services du SDEM, madame le Maire propose de différer les travaux concernant le village de la Vignonnerie afin de prioriser les travaux des rues suivantes : rues d’Annoville, Fernand Lechanteur et rue François Enault. Le montant estimé pour l'ensemble de ces travaux est de 117 000 € HT dont un reste à charge pour la commune à hauteur de 30 % soit 35 100 € HT.

La somme inscrite au budget prévisionnel 2015 étant de 43 000 € pour le village de la Vignonnerie, ces travaux sont réalisables sans modification budgétaire.

Monsieur LAURENCE regrette que ces travaux ne puissent avoir lieu comme prévu initialement dans la mesure où ceux-ci étaient envisagés dans le cadre du projet d'élargissement de la voie avec accord préalable de deux propriétaires de terrains concernés par l'élargissement.

Monsieur LAUVRAY ne trouve pas que les travaux envisagés soient prioritaires.

Madame le Maire précise que la priorité a été donnée à la rue d’Annoville, la rue Fernand Lechanteur et la rue François Enault pour des raisons de sécurité, notamment au niveau du réseau électrique. L'effacement de réseaux pour ces rues permettra d'éviter que les lignes électriques et téléphoniques soient sectionnées deux à trois fois par an par les mats des bateaux.

Monsieur GIARD précise que le report des travaux d’effacement de réseaux village de la Vignonnerie n'empêchera pas les travaux d'élargissement de la route.

14. Association des Utilisateurs des Engins Nautiques de Pirou — AUENP — Projet de balisage d’un chenal

Madame le Maire présente au conseil le projet de balisage d’un chenal établi par l'Association des Utilisateurs des Engins Nautiques de Pirou concernant la passe localisée ci-dessous :

Page 11 sur 1810°

H

Ce projet a été présenté par l'AUENP au responsable de la subdivision des phares et balises de la Manche qui a émis un avis favorable.

La commune prendra en charge le balisage de la passe (acquisition de 6 bouées, de chaine de mouillage, émerillons, manilles .….) soit une dépense de 5000 € TTC. En contrepartie, l'association propose d'assurer la vérification et l'entretien des bouées les plus à l'est (bouées médianes et proches de l’estran). Les bouées les plus à l’ouest devront être vérifiées à l’aide de moyens professionnels.

Madame LEPELLEUX souligne que le balisage officiel de ce chenal risque d'amplifier la fréquentation de la Cale Sud et qu’en l'état actuel celle-ci ne permet pas un accès aisé pour les plaisanciers.

Monsieur GUERIN précise que ce chenal existe déjà mais que le balisage actuel est rudimentaire et non conforme d'où le projet présenté par l'AUENP.

Le conseil, à l'unanimité, valide le projet présenté par l'AUENP et autorise madame le Maire à effectuer la dépense correspondante.

15. Cote Ay Cotentin Tourisme (SPIC — Office de tourisme cantonal)

Madame le Maire rappelle au conseil la discussion du 14 avril dernier concernant les jours d'ouverture du bureau d'information touristique de Pirou pour la saison estivale. Elle rappelle qu'un courrier avait été reçu de la part de l'Office de tourisme cantonal afin d'informer le conseil municipal de l'ouverture du bureau uniquement le dimanche hors saison.

Suite à l'avis favorable du conseil municipal, un courrier a été envoyé à l'office de tourisme cantonal afin d'indiquer le désaccord et le mécontentement de la municipalité à ce sujet. Madame le Maire donne lecture du courrier du 22 avril dernier reçu en retour qui informe le conseil que ces décisions sont irrémédiables pour 2015, qu'elles ont été fondées sur les statistiques de fréquentations des années précédentes et validées de façon collégiales par l'ensemble des élus de l'office de tourisme lors de l'assemblée plénière du conseil d'exploitation qui s’est déroulée en février dernier.

Suite à ce courrier, madame le Maire, accompagnée de messieurs CAMUS FAFA et LALLEMAND, s'est rendue à l'Office de tourisme afin de dire son mécontentement et de prévoir la saison 2016 différemment.

Ilest impératif de rendre le bureau de Pirou plus visible par la mise en place des jardinières par exemple ou encore d’une flamme sur le trottoir qui devra rester accessible aux visiteurs.

Page 12 sur 18Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de procéder à la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR) pour la commune de Pirou.

Afin de réaliser cette mise à jour, madame LEDANOIS a formé une commission chemins de randonnées dont les propositions sont les suivantes :

-__ Délimitations et précisions concernant les zones humides.

- Créations/ marquage de nouveaux chemins : de la Carbonnellerie vers la Bergerie et de la Carbonnellerie vers les Miellettes

- Marquage de chemin empierré existant mais non répertorié: du chemin du Brocq vers Armanville

Le conseil municipal,

Vu, l’article L 361.1 du Code de l'Environnement, relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

Après en avoir délibéré, et considérant l'intérêt que représente la pratique de la promenade ou de la randonnée non-motorisée, à l'unanimité :

Approuve le projet de plan établi sur le territoire de sa commune par le Département ;

S'engage à conserver le caractère public et ouvert (à la libre circulation pédestre, vélo et équestre) et demande l'inscription à ce plan des chemins ruraux et voies communales suivants :

1° Voie communale, de la Carbonnellerie vers la Bergerie

2° Chemin de la Carbonnellerie aux Miellettes

3° Chemin du Brocq vers Armanville

Les services du Département précise que les chemins inscrits au PDIPR et intégrés à un itinéraire de randonnée doivent faire l’objet d’un entretien régulier (au moins 2 fois par an).

Madame le Maire remercie vivement mesdames Annick MOITIE et Elisabeth LESIGNE, messieurs Guy MOITIE, Alain CHAIGNON, Jean-François GRALL et Gérard MICHEL pour leurs participations à cette commission.

16. ERDF — Demande d'augmentation de puissance lotissements privés

Madame le Maire expose au conseil les projets de lotissements privés en cours sur la commune (Village de la Barberie et rue des Hirondelles (Le clos de Flore)).

Afin de permettre la poursuite des études d'implantation, il est nécessaire de solliciter les services ERDF pour connaitre les besoins de puissance adaptés à la création de ces lotissements.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à solliciter les services ERDF afin de savoir si les transformateurs existants sont assez puissants.

Monsieur LAUVRAY précise que si des travaux sont nécessaires, ils devront être pris en charge par les propriétaires.

17. Subventions aux associations 2015

Madame le Maire présente les demandes de subventions 2015 et les propositions de la commission communale :

Page 13 sur 18demande de

subvention

Accordée 2014 Demandée 2015 Accordée 2015 Observations

Subvention

ANCIENS COMBATTANTS exceptionnelle 240 300 300 € location de tente

Frais de transport

piscine pris en charge

par la commune et

PSSOER TION BARENTS 1 000 1 500 1 000 acquisition de matériel pour l’école : vidéoprojecteurs,

sono.

Le président de

Passociation sera reçu

CLUB DES AINES 500 1 500 500 panne lee en rendez-vous afin de

lui expliquer cette

décision.

1 200 : 600 1 600 : 1000 Acquisiti ériel BIBLIOTHEQUE POUR TOUS commune et 600 commune et 600 1 600 cquisiton matérie ï « informatique. convention convention

3 000 Mise à disposition de

la salle polyvalente et

Interventions, de l'ancien presbytère

PIROUESIE 1750 3 000 spectacles et à titre gratuit pendant

animations une semaine en été et

prévues sur la aide matériel

commune [personnel communal

3 500 (travaux 1 7 0 suenton 20 d'éclairage) + 1 000 Fo

ESPERANCE SPORTIVE 1 500 (loto foire aux bulots 1 500 + 500 . équipes }nontées de2 Prise en charge par la

équipes) commune des travaux

d'éclairage

Droit de chasse

SOCIETE DE CHASSE 1 400 1 400 1 400 annuel d'environ 900 € soit une subvention

« nette » de 500 €

Rendez-vous prévu

avec le président de

CULTURE SPORTS ET LOISIRS Décision Passociation le A PIROU ? 000 10 000 suspendue 13.05.2015 pour présentation du

dossier

La subvention de

1 500 € est réduite du

montant des frais pris

1 500 + 800 1 500 + 480 (Tente en charge par la SNEM (Paddle) fête de la Musique) F500+ 480 Satan End la

saison estivale

(factures prises en

compte juillet/aout)

SOME BESORIEN 600 700 700

LES TRETEAUX PIROUAIS 600 600 600

Pas de montant Mise à disposition de

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 500 précisé dans la 500 la salle polyvalente 3 fois par semaine +

chalet en bois

Page 14 sur 18Mise à disposition de

Pancien presbytère à

titre gratuit toute

900 + 100 (prix l'année / Mise à

L'ART EN SOI 1 000 1000 de la ville) soit disposition de la salle

1 000 polyvalente pour expo

annuelle (27 juillet au

6 aout) // prix de la

ville à hauteur de 100 €

Projet chemin de

AGSGEtÉTIOn ee! _— balisage — acquisition ssociation des Usagers d’Engins & Lei Nautique de Pirou 0 500 500 de matériel par la

commune à hauteur

5000 €

Pas de montant rs técisé dans là Décision en attente,

Association CATS 500 P Passociation va peut- demande de à UE

5 être cesser son activité subvention

LES AMIS DE LA FOIRE AUX 600 Pas de demande à 600 BULOTS ce jour

Contrat de Délégation

5 000 de Service Public

CINEMA 5 000 10 000 conformément à | (DSP) fixe le montant

la DSP annuel à 5000 € (DSP

à revoir cette année)

Accordée 2014 Demandée 2015 Accordée 2015 Observations

AMF TELETHON 500 500 Promesse de dan à verser en fin d’année

Aide sollicitée en fonction

CPIE 300 Pas de demande de Porganisation ou non

d’animations à Pirou

Pas de montant précisé

JEUNESSE SPORTIVE DE L’AY 400 dans la demande de 400

subvention

Association des Amis de P EHPAD Pas de montant précisé Gratuité de la salle 50 dans la demande de 50 = de Lessay : polyvalente 1 fois par an subvention

Pas de montant précisé sn à Subvention égale à celle des VMEH 100 dans la demande de 50 Amis de PEHPAD subvention

Madame LEDANOIS informe le conseil de la demande du Comice Agricole Cantonal concernant la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente afin d'y organiser une manifestation en mars prochain.

Après discussion, le conseil, à la majorité, 17 voix pour et 1 abstention (Monsieur LAURENCE) valident les propositions de la commission associations et autorise madame le Maire à régler les dépenses afférentes.

18. Maison de Pays de Lessay

Madame LEFORESTIER propose au conseil de modifier la délibération du 4 mars dernier concernant la désignation du délégué communal à la Maison de Pays de Lessay. Lors de cette réunion, monsieur José CAMUS FAFA a été désigné délégué, toutefois compte tenu des délégations aux adjoints et des attributions des dossiers, il semble plus opportun après quelques mois d'activité de proposer madame RAPILLY à ce poste.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à modifier la délibération du 4 mars dernier en ce sens.

Page 15 sur 18Le planning des activités estivales étant en cours d'élaboration, madame RAPILLY le présentera lors d'une prochaine réunion.

19. Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Madame le Maire présente au conseil les travaux d'aménagement envisagés à l'ALSH pour la préparation de la saison estivale.

La pelouse sera réalisée par les services techniques municipaux. Le bac à sable sera déplacé et amélioré également par les agents du service technique. Madame le Maire propose de faire l'acquisition d'un ensemble de jeux (3 153 € HT) à destination des 2/7 ans à implanter dans la cour de l’'ALSH, celui-ci sera composé de : - 1 jeu bois (toboggan, échelle, plateforme)

- 1 balançoire double

- 1 jeu sur ressort

- 1 panneau d'affichage figurine

Elle propose également d'implanter un ensemble similaire (figurine et structure différentes — 3 673 € HT) à Pirou Plage, à côté de la bibliothèque.

Pour installer ces ensembles, il faut également prévoir les dalles de protection fixées au sol.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer les devis correspondants à ces acquisitions et à régler les dépenses afférentes.

20. DIA

Madame le Maire présente trois déclarations d'intention d’aliéner : -__ Parcelles AD 312 et 314 (droit de passage) sises Le Moitier pour une superficie de 1147 m°

-__ Parcelle BO 924 sise rue des Hublots pour une superficie de 777 m°? -__ Parcelle BS 339 sise La Mielle pour une superficie de 1 814 m? dont le Conseil Général de la Manche souhaite se porter acquéreur.

Sur proposition de madame le Maire, le conseil, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.

Madame LEPELLEUX précise que dans le cadre des délégations de fonctions du conseil municipal au Maire, votées le 4 mars dernier à l’unanimité, les déclarations d'intention d’aliéner ne sont plus obligatoirement soumises au vote. Elle regrette que la délégation donnée à cette occasion ne précise pas quelles zones soumises au droit de préemption sont concernées par la délégation, ni quelle est la limite financière, ceci donnant plein pouvoir à madame le Maire sur toutes les DIA présentées durant son mandat.

21. Questions diverses

a. Demande de laisser-passer bateau

Madame le Maire informe le conseil de la demande formulée par un Créançais concernant

l'obtention d'un laisser-passer bateau de la commune de Pirou pour accéder aux cales. Elle

rappelle que ces laisser-passer sont délivrés en mairie, uniquement aux habitants de Pirou

qui en font la demande et sont alors inscrits sur un registre informatisé qui recense

limmatriculation du bateau et du tracteur.

Page 16 sur 18Madame LEPELLEUX demande qui contrôle les laisser-passer. Madame le Maire rappelle

au conseil que la gendarmerie nationale et la gendarmerie maritime sont susceptibles de

réaliser des campagnes de contrôle.

Compte tenu de ces éléments, le conseil à la majorité 17 pour et 1 contre (Monsieur

LAURENCE), décide d'accorder les laisser- passer uniquement aux Pirouais, aucune

dérogation ne sera accordée.

b. Information Chantier Cale de la Bergerie

Monsieur CAMUS FAFA fait un point concernant le chantier de la Cale de la Bergerie.

Ilinforme le conseil que la réception de l'ouvrage a été réalisée le 21 avril dernier.

Les travaux et prestations prévus dans le cadre du marché initial ont été exécutés à

l'exception du ragréage du joint entre la cale de la Bergerie « ancienne » et « nouvelle ».

Toutefois de nombreuses réserves ont été émises concernant les imperfections présentes

sur la petite cale (problème de hauteur entre le niveau du sable et le pied de la cale qui

entraine une marche de 15 à 20 cm rendant l’utilisation de l'ouvrage dangereuse). Des

demandes pour pallier à ce problème ont été émises.

L'entreprise CHARRIER attributaire du marché a produit un mémoire justificatif pour

demander une rémunération complémentaire à hauteur de 251 890.38 € HT (pour mémoire

le marché initial signé avec l’entreprise est de 146 483.00 € HT).

Ce mémoire est actuellement en cours d'étude par madame Sandy GODART, chef de

projets ARTELIA, monsieur Mathieu BARIOU, contrôleur de travaux ARTELIA et la

municipalité.

c. Fermeture exceptionnelle week-end de l’Ascension

Madame le Maire informe le conseil que la mairie sera exceptionnellement fermée vendredi

15 mai et samedi 16 mai prochain.

TOUR DE TABLE

- Monsieur LAUVRAY demande quand seront posés les panneaux indicateurs du

lotissement Les Chardons Bleus.

- Monsieur LAUVRAY souhaite savoir pourquoi du sable a été livré chez monsieur

TRAVEL au lotissement les Chardons Bleus. Monsieur GIARD informe le conseil que

la commune a nivelé le terrain communal derrière les parcelles du lotissement et qu’à

cette occasion ce service a été rendu à monsieur TRAVEL.

- Monsieur LAUVRAY demande si les toilettes d’Armanville vont être réparées.

- Monsieur LAURENCE s'étonne d’avoir appris par le journal son mandat de délégué

communautaire. Madame le Maire rappelle au conseil que ce mandat a été attribué

conformément à la législation électorale en vigueur à monsieur LAURENCE suite aux

démissions successives de ses colistiers.

Page 17 sur 18Suite au jugement du tribunal administratif concernant les candélabres implantés sur

la propriété de monsieur et madame DESHEULLES, monsieur LAURENCE souhaite

savoir s'ils ont été enlevés. Madame le Maire informe le conseil qu'aucune injonction n'a été reçue du tribunal à ce jour mais que des renseignements vont être pris en ce sens.

Madame RAPILLY informe le conseil qu’un trombinoscope du personnel et des

intervenants de la Maison de Pays va être affiché à l'accueil des structures enfances

afin de permettre aux parents et aux enfants d'identifier leurs interlocuteurs. De plus,

des référents titulaires seront affectés à chaque site.

Monsieur FELIX souhaite connaitre les horaires autorisées pour la tonte. Madame le

Maire informe le conseil qu’un arrêté préfectoral est en vigueur sur le territoire de la

commune et que celui-ci est à disposition des administrés dans le tableau d'affichage situé à l’accueil de la mairie.

Monsieur FELIX regrette l'incivilité des personnes qui jettent leur détritus aux abords

des containers à ordures ménagères.

Monsieur FELIX demande à ce que le branchement forain situé place Abbé Godefroy

soit remis en route (puissance maximum) à l'occasion de la fête St Jean.

Monsieur FELIX s'étonne de ne pas avoir eu d'information concernant la

manifestation canine organisée dans la salle polyvalente le week-end dernier.

Madame le Maire informe le conseil que cette manifestation avait déjà eu lieu dans

les mêmes conditions il y a deux ans, que cette manifestation avait été programmée

en 2014 et que celle-ci est réservée à un cercle d'initiés, elle-même n'a pas reçu d'invitation.

Madame LEPELLEUX regrette que son intervention concernant le revêtement de sol

de la salle polyvalente qui est dangereux n'ait pas été relatée dans le compte rendu

de réunion du 1% avril dernier. Elle souhaite préciser qu'il est impératif de remédier à ce problème rapidement. Madame le Maire informe le conseil qu’un rendez-vous avec l'architecte en charge de ce dossier a eu lieu fin mars et que le dossier est en cours d'étude.

Madame LEPELLEUX demande si le PLU a été relancé. Madame le Maire rappelle

au conseil que ce projet est en attente d'informations complémentaires de la part des

services de la Communauté de communes et de l'Etat, les PLUi devenant prioritaires d'ici la fin de l’année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15

Le Maire,